La présidente de la commission d’enquête sur l’inceste à l’Assemblée nationale Maud Petit s’est emparée d’un sujet grave pour en faire un théâtre idéologique, dénoncent ici Agathe Denis, avocate au barreau de Versailles, et Paul Bensussan, psychiatre, expert agréé par la Cour de cassation. Grande analyse.
Une présidente en larmes. La voix étranglée, Maud Petit clôt en ces termes trois mois de travaux parlementaires : « Aujourd’hui, j’ai la parfaite conscience que la France n’aime pas ses enfants… Et c’est terrible pour moi de le dire… J’ai honte. » Silence pesant. Rideau.
Il y a dans cette image quelque chose de parfaitement révélateur : une commission d’enquête qui s’achève dans l’émotion plutôt que dans l’analyse, dans la commisération plutôt que dans la rigueur. Comme si la gravité du sujet et la noblesse de la cause dispensaient de penser. Marc Bonnant, ancien bâtonnier de Genève et meilleur orateur francophone vivant, avait pourtant averti, avec sa concision habituelle : « Le doute, c’est l’intelligence en mouvement ; la certitude, c’est l’intelligence à l’arrêt. »
Trois mois durant, nous avons assisté en direct à ce phénomène.
L’idée unique
« Rien n’est plus dangereux qu’une idée, quand on n’a qu’une idée » écrivait le philosophe Alain. La « Commission d’enquête parlementaire sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices » [sic] s’était donné pour mission d’examiner un fait réel, grave, massif : l’inceste. Nul ici ne le conteste, nul ne l’a jamais contesté. L’inceste est un crime. De nombreuses situations sont certainement occultes, les victimes se comptent par milliers, et leur parole mérite d’être entendue avec toute la gravité que le sujet impose.
Mais cette évidence ne justifie pas n’importe quelle méthode. Et c’est sur la méthode que la commission a failli, gravement, irrémédiablement.
Dès l’intitulé, le prisme était fixé. Le credo était simple, pour ne pas dire simpliste : des pères agressent (ce qui est une réalité non contestable), des mères protègent (ce qui ne l’est pas moins). Mais à partir de cette réalité anthropologique, le propos devenait monoïdéique et complotiste. Que l’on juge : la police ne protège pas les enfants victimes d’inceste et « classe » systématiquement les plaintes, quand elle ne refuse pas de les prendre. Bien pis encore : l’Ordre des médecins « terrorise » et sanctionne sans pitié les médecins qui tentent de protéger les enfants. L’Ordre des médecins «bafoue la loi, s’assoit dessus » (selon les propos de pédopsychiatres auditionnés, que nous ne nommons pas par charité, en réalité condamnés pour des attestations téméraires ou de complaisance). Et surtout, la justice sanctionne les mères « protectrices », en les jetant en prison, ou, dans le meilleur des cas, en leur ôtant la garde de leur enfant. Pour le confier à qui ? Au parent agresseur, naturellement…
Aucun des pères ayant obtenu, après des années de procédure, la garde de leurs enfants à l’issue d’une affaire d’allégations d’inceste n’a été convoqué. Sauf à ce qu’ils n’aient été considérés que comme autant d’agresseurs impunis, désormais libres de torturer leur enfant avec la caution de l’institution judiciaire, il apparaît pour le moins curieux que le principe du contradictoire, pierre angulaire non seulement du droit français, mais de tout régime démocratique, n’ait pas eu sa place dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Le faux dilemme, ou « la pensée à deux cases »
Semaine après semaine, une même question a structuré les débats, comme une ornière dont on ne pouvait sortir : pourquoi une mère mentirait-elle ? Pourquoi un enfant mentirait-il ? La réponse attendue était toujours la même : ils ne mentent pas. « CQFD. »
Posée en ces termes, la problématique montre avant tout une chose : la limite évidente de ce qu’étaient capables de concevoir, d’entendre ou de comprendre, les membres de cette commission. Cette ignorance s’est doublée de comportements étonnants : présidente au bord des larmes à de multiples reprises, émotion ostentatoire ou surjouée, termes offensants envers certains intervenants, mépris avéré de connaissances scientifiques établies… l’ensemble étant incompatible avec un débat à la hauteur de l’enjeu.
Il faut en premier lieu rappeler que « la parole de l’enfant » n’est pas toujours une parole : il peut s’agir d’un symptôme (anxiété, troubles du sommeil, modifications du comportement…) qu’il s’agira d’interpréter et qui peut avoir différentes origines, en particulier dans le contexte d’une séparation hautement conflictuelle. Par ailleurs, la « parole de l’enfant » n’émane pas toujours… de l’enfant ! C’est parfois le parent inquiet qui accuse, alors que l’enfant ne confirme pas. Qui faut-il « croire », que faut-il faire, dans de tels cas ? Analyser, décrypter, contextualiser. Tel est précisément le rôle de l’expert, qui semble bien inutile aux militants : à leurs yeux, les fausses allégations sont si rares que l’on pourrait les négliger. L’accusation vaudrait donc preuve.
Le docteur Maurice Berger assène ainsi, lors de son audition du 2 avril 2026 : « La déclaration spontanée d’un enfant, c’est 99,9 % exact. » (On ne peut qu’admirer la précision, à la décimale près). Il ajoute lors de cette même audition : « On a entre 0,5 et 6% de fausses allégations volontaires. »
Si nous soulignons « volontaires », c’est parce que la psychologie du témoignage — discipline exigeante, documentée depuis des décennies — ne peut se cantonner à cet espace binaire. Elle n’oppose pas le mensonge à la vérité. Elle les dépasse. Car entre le mensonge délibéré et la vérité objective existe un espace clinique considérable, que la commission a catégoriquement refusé d’explorer : celui de l’allégation sincère, avec un abus fantasmé. Celui du « processus de contamination par l’interrogatoire », qui a montré, en psychologie expérimentale, que l’on peut induire, y compris involontairement, des paroles d’enfant par un questionnement maladroit, inducteur, répété. Ce processus peut aboutir à ce que l’on appelle « dévoilement sollicité », infiniment moins fiable qu’un dévoilement spontané. Et pourtant, personne n’aura menti.
Dans le cas des fausses allégations, une infinie palette de nuances existe entre deux extrêmes : la dénonciation calomnieuse (l’accusateur sait que ce qu’il dénonce est faux) et le délire (conviction inébranlable d’un abus fantasmé). Mais ces nuances n’ont jamais semblé intéresser une commission monoïdéique, dont le raisonnement ne n’est jamais affranchi du manichéisme.
Un enfant peut parler avec l’intensité bouleversante de celui qui revit une scène (le souffle coupé, les yeux écarquillés, la voix qui se brise) sans que les faits qu’il décrit se soient produits. Il ne ment pas. Il croit. Il croit de toutes ses forces, parce que son cerveau en développement, soumis à des interrogatoires répétés, à l’inquiétude contagieuse d’un adulte qui attend quelque chose, à la pression diffuse d’une séparation hautement conflictuelle, a progressivement introduit une distorsion dans la réalité.
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Il avait déjà coûté, en France, des années de détention provisoire à des innocents. L’affaire s’appelait Outreau. Le jeune Jonathan décrivait devant les experts des viols par tous les animaux d’une ferme imaginaire, des meurtres d’enfants, des cadavres enterrés dans des jardins… Chacun se souvient des pelleteuses creusant en direct au journal télévisé à la recherche de cadavres d’enfants. Cet enfant ne mentait pas. Il avait été abusé, violé, horriblement et ce depuis le berceau. Et pourtant, ses révélations supplémentaires étaient fausses. Pas mensongères : fausses. La nuance est essentielle.
Myriam Badaoui (mère coupable et complice de viols incestueux) s’est montrée plus subtile que les experts judiciaires. Lorsqu’après sa spectaculaire rétractation, le président Monier lui avait demandé si ses enfants avaient menti, elle avait répondu : « Ils ne mentent pas, Monsieur le Président ; mais parfois, ils se trompent. » Cette phrase aurait dû résonner comme un avertissement permanent dans la salle des auditions. Elle n’y a pas été entendue. Elle y a même été étouffée.
Le Défenseur des droits l’expose d’ailleurs très clairement dans son rapport de 2013[1] » :
« L’expérience a montré, douloureusement, que la parole de l’enfant n’est pas à « prendre au pied de la lettre », mais à recueillir et examiner en fonction d’éléments techniques qui s’appuient sur des repères partagés. (..)
La béatification des martyrs
La commission a auditionné des psychiatres et des médecins qui se présentaient comme des résistants de la protection de l’enfance, des hérauts et des héros, broyés par un Ordre des médecins décrit, sous serment, comme « le bras armé des agresseurs ». On les écoutait avec une émotion non feinte, teintée d’admiration. On ne leur posait pas de questions difficiles.
Or ces professionnels avaient, pour certains, fait l’objet de sanctions ordinales. Non pour avoir osé signaler — aucun médecin n’est condamné pour un signalement fait dans les règles —, mais pour immixtion dans des affaires de famille, pour des certificats téméraires ou de complaisance, pour des prises de position militantes dépassant très largement les limites de leur mission. L’une d’elles a déclaré à la commission que ses expertises avaient été suivies par les juridictions « dans 100 % des cas pendant douze ans ». Assertion vertigineuse, qui, si elle était vraie, dirait moins l’excellence de l’expertise que la confusion des rôles. Il faut dire que la même pédopsychiatre assurait retrouver « 100 % de psychotraumatismes » dans les situations d’inceste : on voit mal comment, dès lors, un juge pourrait s’écarter de conclusions aussi péremptoires. Il est d’ailleurs notable de constater qu’elle ne figure plus sur les listes d’experts judiciaires. Sans doute nous dira-t-elle que cette mise à l’écart n’a eu pour but que de l’empêcher de protéger les enfants…
Alain-Gérard Slama l’avait pressenti : « La confusion contre nature du juge et de l’expert a engendré un monstre intellectuel — un angélisme exterminateur. » L’expert n’est pas là pour décider. Il est là pour éclairer une décision qui ne lui appartient pas. Mais la commission ne cherchait pas la complexité. Elle cherchait des témoins. Elle les a trouvés, soigneusement triés.
Le tweet et l’impartialité
Il est un fait que nous ne pouvons taire, car il dépasse l’anecdote et touche à l’honneur des travaux parlementaires.
Avant même la première audition contradictoire de l’un d’entre nous, la présidente de la commission a relayé publiquement, sur les réseaux sociaux, un message hostile émanant d’une experte judiciaire évincée des listes officielles en 2015. Son éviction avait été motivée par son militantisme, jugé incompatible avec les exigences d’objectivité, de neutralité et d’impartialité qu’impose la fonction d’expert judiciaire, termes exacts du courrier du Procureur général près la Cour d’appel de Rennes.
Informée après coup, la présidente a déclaré ne pas connaître cette personne. On lui accordera volontiers le bénéfice du doute. Mais relayer sans vérifier un contenu hostile à un témoin que l’on n’a pas encore entendu, venant d’une « experte » que l’on prétend ne pas connaître, n’est pas seulement une légèreté. C’est un signal. Le signal d’une commission dont la conclusion précédait l’instruction.
Une commission d’enquête peut-elle rendre un rapport impartial lorsque sa présidente a, avant la première confrontation contradictoire, exprimé publiquement sa défiance envers l’un des experts convoqués ? La question mérite d’être posée, sans agressivité, mais avec la netteté que la démocratie réclame.
La dictature de l’émotion
Mais la commission n’a pas seulement enquêté. Elle a préconisé, et c’est là que le théâtre idéologique devient véritablement dangereux.
Première préconisation : la suspension automatique des droits parentaux du père dès la « révélation » d’un inceste. Vraie ou fausse, peu importe, puisque les fausses allégations sont, selon ces témoins de choix, si rares qu’on peut les négliger. En d’autres termes : l’accusation vaut preuve, et justifie l’éviction immédiate du parent mis en cause. Et nous qui pensions, depuis Voltaire et Beccaria, que c’était précisément ce que le droit était censé éviter.
Deuxième préconisation : la dépénalisation de la non-représentation d’enfant. Traduction : une mère « protectrice » ne devrait pas être poursuivie pour avoir refusé de remettre son enfant à son père, fût-ce en exécution d’une décision de justice définitive. L’invitation est claire : contourner impunément les jugements dont on désapprouve le dispositif. C’est la fin de l’autorité de la chose jugée.
Troisième préconisation : l’imprescriptibilité des crimes sexuels incestueux. En apparence généreuse. En réalité, et tout magistrat instructeur le sait, une mesure qui rendra ces dossiers proprement impossibles à instruire : pas de témoins, pas de traces, des souvenirs reconstruits sur des décennies, une psychologie du témoignage qui enseigne précisément la fragilité croissante des mémoires avec le temps. L’imprescriptibilité, dans ce contexte, n’est pas un outil de justice. C’est un instrument de paralysie.
Quatrième préconisation : l’interdiction d’évoquer le concept d’aliénation parentale. Ce concept, qui désigne simplement le rejet inexplicable (en tout cas, au regard de la relation antérieure) d’un parent autrefois aimé par un enfant, a préoccupé au plus haut point les membres de cette commission, comme les intervenants militants. Il serait le moyen de nier la parole de l’enfant (ou de sa mère) et devrait donc être prohibé et pourquoi pas, sanctionné ! Soit l’interdiction d’une réalité clinique documentée par des milliers de publications internationales, par des décisions de justice, au motif qu’elle dérange le récit dominant.
Le Défenseur des droits, dans son rapport « l’Enfant et sa parole en justice », exposait que :
Devenir une arme entre des parents perdus dans une séparation très conflictuelle place l’enfant ou l’adolescent dans un tiraillement permanent, un conflit de loyauté (… ) Parfois, à l’encontre de ce qu’il souhaite réellement, il tient un discours en faveur d’un parent qu’il a « choisi », parce qu’il se sent investi de la mission de soutenir ce parent qui souffre. (…)
Les détracteurs du concept d’aliénation parentale ont anticipé la parade : s’indignant que l’on puisse contourner l’obstacle en décrivant la réalité sans la nommer, c’est la réalité elle-même qu’il faudrait proscrire. On cherchera dans l’histoire des sciences un précédent à cette ambition. On en trouvera un : en 1633, le Saint-Office contraignit Galilée à abjurer le mouvement de la Terre. La Terre continua de tourner. « Et pourtant, elle se meut… » aurait dit Galilée.
Face à l’ensemble de ces préconisations, le Garde des Sceaux a répondu « oui » à tout, sans réserve, sans nuance. On cherchera dans cette unanimité le signe d’une réflexion approfondie. On y verra plus vraisemblablement le réflexe d’un responsable soucieux de ne froisser personne sur un sujet où l’émotion tient lieu de boussole[2]. Ce n’est pas ainsi que l’on protège les enfants. C’est ainsi que l’on fait de la politique.
Ce que les enfants méritent
L’inceste est un crime. La détresse des victimes est réelle, et souvent dévastatrice. Leur parole mérite d’être entendue, mais précisément entendue, c’est-à-dire évaluée avec tout le sérieux clinique que commande leur vulnérabilité. Le sérieux de cette analyse n’est pas un obstacle à leur protection. Il en est la condition indispensable.
Un enfant qui n’a pas été abusé, mais qui, à force de révélations sollicitées, de questions inductrices, de certitudes adultes, va grandir dans la conviction d’avoir été abusé, est une victime, lui aussi. Victime d’un système qui a confondu la compassion avec la méthode, l’émotion avec le raisonnement, la conviction avec la vérité. Faute d’avoir été victime d’un abus physique, il sera victime d’un abus psychologique. Si l’aliénation parentale ne figure pas dans les classifications internationales, « l’abus psychologique de l’enfant », et « l’enfant affecté par une séparation parentale conflictuelle », eux, y figurent bel et bien, au chapitre des troubles relationnels. Va-t-on nous interdire des références à ces diagnostics ? Ces faux-dévots de la protection de l’enfance en seraient bien capables, d’autant plus dangereux en leur âpre colère, qu’ils prennent contre nous des armes qu’on révère[3] ».
Prendre au sérieux la parole de l’enfant ne signifie pas la prendre mécaniquement à la lettre. Cela signifie l’examiner : comment a-t-elle surgi ? Qui l’a recueillie, et combien de fois ? Quelles ont été les toutes premières questions posées, et par qui ? Ces questions ne constituent pas une attaque contre l’enfant. Elles sont un hommage à sa dignité.
Éric Dupond-Moretti, entendu par la commission, l’a rappelé : aucune cause, si noble soit-elle, ne justifie que l’on renverse la charge de la preuve, que l’on instaure ce que la juriste Marcela Iacub nomme une exception sexuelle du droit, une zone où la présomption d’innocence se suspend et où l’accusation tient lieu de preuve.
La leçon qu’on refuse d’apprendre
Il y a dans cette commission quelque chose de profondément triste. Elle s’est emparée d’un sujet grave pour en faire un théâtre idéologique. Elle a béatifié des témoins, stigmatisé des experts, tenu à l’écart la littérature scientifique internationale, refusé d’entendre les voix qui auraient pu complexifier le récit.
Le rapport qui en résultera sera un monument à la pensée univoque. Il sera peut-être éloquent. Il sera certainement sincère. Mais il sera ce que les experts judiciaires apprennent à éviter dès les premiers mois de leur formation : la conclusion qui précède l’examen. Comme le dit Hubert van Gijseghem, spécialiste internationalement reconnu de la psychologie du témoignage : « On ne peut pas faire d’expertise avec un cœur qui saigne. » La dimension humaine est essentielle ; elle ne dispense ni l’expert, ni le législateur, de leur technicité.
Et les enfants, ces enfants dont on prétendait faire le cœur du débat, en seront les premiers sacrifiés. Ceux qui ont vraiment souffert méritaient mieux qu’un rapport militant. Ceux qui ont cru avoir souffert, parce que les adultes de leur vie les en ont convaincus, méritaient eux aussi d’être protégés : de la confusion, de l’instrumentalisation, du dommage irréparable d’une histoire traumatique qui n’est pas la leur.
« Rien n’est plus dangereux qu’une idée quand on n’a qu’une idée. » Cette commission avait une idée. Elle était généreuse. Elle était simple et dangereuse. Et les enfants, qui sont le bien le plus précieux d’une nation, méritaient qu’on en eût plusieurs.
Agathe Denis est avocate au barreau de Versailles.
Le Dr Paul Bensussan est psychiatre, expert agréé par la Cour de cassation, auteur de plusieurs ouvrages sur la protection de l’enfant et la délinquance sexuelle.
[1] L’enfant et sa parole en justice, rapport annuel sur les droits de l’enfant, 20 novembre 2013, remis au Président de la République
[2] La Dictature de l’émotion, publié en 2002 par Paul Bensussan et Florence Rault, portait en sous-titre « La Protection de l’enfant et ses dérives ».
[3] Molière, Le Tartuffe, acte I, scène 5
