OQTF non exécutées. Le maire de Béziers est jugé aujourd’hui à Montpellier. Il encourt jusqu’à cinq ans de prison, une amende de 75 000 euros ainsi qu’une peine d’inéligibilité, pour avoir refusé de marier un Algérien en situation illégale. Elisabeth Lévy revient sur cette affaire dans sa chronique. Nous vous proposons de l’écouter.
Robert Ménard, jugé aujourd’hui à Montpellier pour avoir refusé de marier un Algérien sous OQTF risque l’inéligibilité. Il y aura de l’écharpe tricolore devant le tribunal de Montpellier car Robert Ménard a reçu le soutien de David Lisnard, président de l’AMF, de Bruno Retailleau et de nombreux élus.
Le 7 juillet 2023, le maire de Béziers refuse de célébrer le mariage d’Eva Marty, Française, et de Mustapha Belkacemi, Algérien sous OQTF pour défaut de titre de séjour. « Je ne peux pas marier quelqu’un qui ne devrait pas se trouver là », dit-il. Le couple et les inévitables associations portent plainte. Le procureur pourrait classer sans suite mais décide de poursuivre.
Deux semaines après, le gars est expulsé, comme quoi quand on veut, on peut. Trois ans plus tard, les tourtereaux se disent oui en Algérie et le 24 septembre les services de l’état-civil de Nantes valident l’union, ce qui signifie qu’ils sont mariés aussi légalement que si Robert Ménard l’avait fait. L’heureux époux obtiendra certainement le visa qu’il a demandé pour revenir dans notre beau pays.
Je sens votre irritation mais les époux semblent avoir la loi pour eux
En tout cas, son interprétation par des juges qui donnent toujours raison à l’individu contre la collectivité. Sauf que, comme dit le Pape, tout ce qui est légal n’est pas moral. Le cas Ménard pourrait devenir un casse-tête insoluble. On verra comment la Justice tranchera ce nœud gordien.
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Il y a quelque chose de suicidaire dans cette façon de dérouler le tapis rouge des droits individuels devant des gens qui se foutent de nos lois avec bonne conscience. Emmanuel Macron lui-même a qualifié la situation de Ménard d’ubuesque. Sauf que s’il avait tenu sa promesse d’exécuter 100% des OQTF, on n’en serait pas là.
Une proposition de loi interdisant le mariage aux étrangers en situation irrégulière, votée par le Sénat, est sur le bureau de la Commission des lois de l’Assemblée. En supposant qu’elle soit adoptée, elle sera probablement invalidée par le Conseil constitutionnel, ou contrée par la Cour européenne des droits de l’Homme puisque le droit européen garantit à chacun le droit à une vie familiale normale. On ne va pas opposer la rigueur de la loi à l’amour ! En attendant, puisque j’ai le droit à une vie familiale normale, j’exige que l’État ou l’UE ou la CEDH me fournissent sans délai un mari, des enfants et un chien.
Retrouvez Elisabeth Lévy au micro de Jacques Cordoze, du lundi au jeudi dans la matinale de Sud Radio.
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