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Mais si, on peut critiquer la justice


Mais si, on peut critiquer la justice
François Fillon au Trocadéro, Paris, mars 2017. SIPA. REX40492524_000011
François Fillon au Trocadéro, Paris, mars 2017. SIPA. REX40492524_000011

Il n’existe aucun principe juridique qui placerait un candidat au-dessus des lois. Tout comme il n’existe aucune règle de droit qui imposerait à l’autorité judiciaire de faire preuve d’un peu de bon sens.

Comment des juges, fussent-ils indépendants, peuvent il faire semblant d’ignorer tant les conséquences politiques de leurs décisions que les soupçons de partialité auxquels ils s’exposent ?

Curieusement, ceux-là mêmes qui vocifèrent pour réclamer le retrait de François Fillon, alors qu’il est innocent, ne comprennent pas pourquoi ses partisans en veulent à la justice, alors qu’elle est indépendante.

Certes, en le convoquant à deux jours de la date limite du dépôt des candidatures, la justice ne fait qu’appliquer la loi. Pour autant, en se maintenant candidat, François Fillon n’enfreint aucune règle de droit. Où est le problème ?

Il est peut-être éthique, moral ou politique, mais, en l’occurrence, pas juridique. Et nous n’avons pas besoin d’un juge pour le trancher. Le peuple souverain pourra le faire. Que ceux qui réclament le retrait de François Fillon se rassurent, le 23 avril prochain, ils auront l’occasion de le faire. C’est ce qu’on appelle la démocratie.

Tout bon juriste sait qu’un raisonnement juridique s’opère en deux temps. Dans une première partie, on analyse un principe ; dans une seconde on étudie les modalités de sa mise en œuvre. Cette méthode est universelle, on la trouve dans toutes les facultés de droit. A l’Université catholique y compris : si nous devions y exposer la Sainte Trinité, nous le ferions en deux parties.

Ainsi critiquer l’application d’un principe ne revient nullement à procéder à la remise en cause dudit principe.

Se poser légitimement des questions sur les interférences du temps judiciaire avec le temps politique ne revient pas à critiquer l’indépendance de la justice. Il s’agit simplement de s’interroger sur les modalités d’application de ce principe d’indépendance.

Le débat public est bloqué. Et on patauge dans l’absurde…

La France est secouée par une crise identitaire, vit avec un niveau de chômage important et le terrorisme l’a plongée en état d’urgence permanent. La situation internationale inquiète, l’Etat islamique sévit au Moyen-Orient, l’élection de Trump modifie le cours des relations internationales, la Russie poursuit tranquillement sa quête d’hégémonie et le Brexit rabat les cartes de la construction européenne.

L’élection présidentielle est l’occasion pour que l’ensemble de ces sujets soient portés au débat public et qu’une confrontation ait lieu entre plusieurs projets. Mais quand le doigt montre le ciel, l’imbécile regarde le doigt.

A 47 jours du premier tour, il n’existe aucun débat public. La France préfère se demander si Penelope Fillon aurait été aperçue un jour au bal des pompiers de Sablé-sur-Sarthe ou si s’il lui est déjà arrivé de « badger » avant d’accéder au Palais-Bourbon. Un soir de février, le pays sera même tenu en haleine par la télévision. L’enjeu, avoir la confirmation que Madame Fillon, au détour d’une conversation dans un café, a réellement confié n’avoir jamais été l’assistante de son mari. Passionnant…

François Fillon n’a pas perdu la primaire et n’a pas été condamné pour emplois fictifs.  S’il a été désigné candidat en novembre, c’est justement parce qu’il représentait une ligne politique. Celle du refus des accommodements raisonnables contre celle de « l’identité heureuse ».

Malgré cela, sa propre famille politique lui en veut à un tel point qu’elle a fortement songé à substituer à sa candidature, obtenue par la voix démocratique, celle de son concurrent sèchement battu dans les urnes et déjà condamné pénalement.

Outre ce mépris ouvertement affiché pour la démocratie, qu’est-ce que le citoyen lambda, las de cet acharnement politique, peut observer ? :

– Des faits datant de plusieurs années qui refont surface dans Le Canard enchaîné en janvier. Faits qui sont pourtant connus de longue date de l’administration fiscale à qui étaient déclarés les contrats litigieux.

– Le mépris de la séparation des pouvoirs. En voulant porter une appréciation sur les contours de la notion d’activité d’assistant parlementaire, le juge judiciaire envisage de porter une appréciation sur l’activité du parlementaire. Or, le contrôle du respect d’une obligation par un parlementaire n’est pas de son ressort mais relève du bureau de l’Assemblée nationale et, le cas échéant, du Conseil constitutionnel.

–  Une enquête confiée à un parquet d’exception, le parquet national financier (PNF). En application du paragraphe 1° de l’article 705 du code de procédure pénale, le PNF n’est pourtant compétent que pour « les affaires qui sont ou apparaîtraient d’une grande complexité, en raison notamment du grand nombre d’auteurs, de complices ou de victimes ou du ressort géographique sur lequel elles s’étendent ». Autrement dit, le PNF a davantage été institué pour surveiller l’activité de sociétés offshore aux Îles Caïman que celle du Crédit agricole de Sablé-sur-Sarthe.

– L’application de la notion de détournement de fonds publics alors que l’article 432-15 du code pénal, qui s’interprète strictement, ne vise expressément que les dépositaires de l’autorité publique et les personnes chargées d’une mission de service public. Un parlementaire n’est ni l’un ni l’autre.

– Une opportunité des poursuites appréciée à la hâte. Compte tenu du climat politique désastreux, en quoi est-ce opportun de  saisir le juge d’instruction la veille de la publication de la loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale ?

– La nomination du juge Tournaire, chargé de l’enquête, le même qui a renvoyé Nicolas Sarkozy en correctionnelle pour ses dépenses de campagne en 2012.

– Une convocation opportunément programmée deux jours avant la date limite du dépôt des candidatures.

Cela commence à faire beaucoup.

Etre indépendant c’est bien, montrer qu’on l’est c’est mieux.

Certes tout ceci est parfaitement légal. Pour reprendre la sacro-sainte formule, la justice « fait son travail ».  Mais s’il y a urgence à réagir d’un point de vue politique, moral ou éthique, ce n’est certainement pas le cas d’un point de vue juridique.

Juridiquement, le dossier sonne creux. Alors à quoi bon s’acharner ? En tout état de cause, l’article 67 de la Constitution prévoit une interruption de la prescription pour le futur président de la République et, un jour, François Fillon sera de toute façon jugé en droit.

A ceux qui rétorquent qu’il existe un problème politique, éthique ou moral, qu’ils soient rassurés, ils pourront trancher cette question le 23 avril prochain.

Mais si la justice est indépendante, alors qu’elle ne laisse pas prise au doute ! Où est son intérêt à contribuer, par son attitude, à la défiance croissante des citoyens envers les institutions ?

Qu’avons-nous comme réponse ? : « Indépendance de la Justice » ! Le slogan est automatiquement retourné à ceux qui se posent des questions, à la manière d’un « padamalgam ! »  envoyé comme anathème, dans d’autres situations, en pleine figure afin d’empêcher toute discussion.

Et voici que Madame Hidalgo compare le rassemblement du 5 mars 2017 au Trocadéro à celui du 6 février 1934. Ah oui c’est vrai, ce fameux climat des années 30 : depuis le temps qu’on l’attendait ! La fameuse référence aux « heures les plus sombres de notre histoire ».

Dans cette triste atmosphère de fin de règne, le pouvoir crépusculaire se complait à pratiquer la politique de la terre brûlée. Le président de la République s’est porté garant de l’indépendance de la Justice et a sollicité le respect dû aux Institutions.

Mais où était le respect dû à l’armée lorsqu’on laissa le compagnon d’une ministre en exercice qualifier le défilé du 14 juillet de « défilé de bottes » ?

Mais où était le respect dû à l’indépendance de la justice lorsqu’il a été décidé de libérer Jacqueline Sauvage condamnée pour meurtre par la justice indépendante: deux cours d’assises, 6 magistrats et 21 jurés populaires ?

Mais où était le respect dû à la fonction présidentielle lorsqu’au lieu de traiter d’égal à égal avec Obama ou Poutine on préférait se faire éconduire publiquement par Leonarda ?

Mais où était le respect dû à l’institution policière lorsqu’il a fallu s’empresser de courir au chevet du jeune Théo ?

Oui, la justice est indépendante, mais se poser des questions et espérer un peu de bon sens dans la prise de décision ne signifient nullement remettre en cause ce principe. Alors pas d’amalgame !



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