L’écrivain franco-algérien Boualem Sansal a été arrêté par le régime algérien. Depuis, il a disparu et on est sans nouvelle de lui. Or, la seule chose qui peut protéger un artiste pris pour cible par un régime où l’arbitraire le dispute à la tyrannie, c’est vous, c’est nous, c’est la mobilisation de nos gouvernants. C’est comme cela que le régime iranien a fini par libérer Ahou Daryaei, l’étudiante qui s’était mise en sous-vêtements en protestation contre la manière dont les agents de sécurité l’avait battue pour n’avoir pas porté le voile.
Boualem Sansal mérite la même mobilisation. Les deux partagent d’ailleurs le même combat.
Je connais bien Boualem, nous avons battu quelques estrades ensemble et c’est bien d’ailleurs la seule chose que Boualem a jamais dû battre, car ce qui est le plus agréable chez lui, c’est sa douceur. L’homme dans le privé est charmant, pétillant, facile d’accès, disponible, drôle. Se retrouver invité dans la même manifestation que lui est l’assurance que l’on va passer un bon moment en coulisse. Mais pas que.
Ne plus se boucher les oreilles
Parce que, quand Boualem est là, il se passe toujours quelque chose. Non que l’homme soit un bateleur qui vous manipule une salle en trotskyste accompli. Il se passe quelque chose, parce qu’arrive toujours, avec lui, ce moment de vérité dont la puissance est inversement proportionnelle à notre capacité à l’accueillir. Vous allez comprendre : je ne suis pas quelqu’un de lâche et je veille à ce que ma parole soit claire. Mais même moi j’ai du mal parfois à regarder en face les conséquences de ce que je vois, à aller jusqu’au bout de la logique qui est pourtant mise en œuvre sous mes yeux par les islamistes et leurs alliés. Pas Boualem. Et même moi j’ai parfois refusé de l’entendre. Comme un enfant qui se dit que s’il se bouche les oreilles, alors la prédiction n’arrivera pas, qui aimerait sauver le monde juste en mettant la tête dans le sable. On sait pourtant que cela ne marche pas. On essaie quand même.
Mais Boualem ne se paye pas de fiction et refuse de vivre entouré d’hommes aux paupières cousues. Les années noires de l’Algérie, il les a vécues. La violence de l’islamisme, sa folie totalitaire et meurtrière, il l’a regardée en face. Et il regarde toujours en face la compromission du régime algérien, ses liens de plus en plus troubles avec tout ce qui dans le monde fait de la violence et du massacre, la meilleure preuve de l’affirmation de soi politique. Il sait ce qu’est une dictature, il sait ce qu’est une théocratie, il sait comment font les islamistes pour faire régner un régime de terreur et sait que le prix du sang n’est jamais assez élevé pour eux. Il le sait alors il le dit. Il vous décrit le chemin. Ici comme là-bas. Et il vous annonce ce qui se passera, il vous raconte la prochaine étape. Et un jour elle arrive. Et je vous garantis que vous n’avez pas envie que votre pays suive ce chemin-là. Et vous n’avez pas non plus envie que l’on vous raconte cette histoire-là. Et pourtant vous en serez un jour le héros. Enfin plutôt la victime. Et si ce n’est pas vous, ce seront vos enfants.
Boualem Sansal est un homme qui savait dans sa chair que le 7-Octobre était possible et que ces horreurs se reproduiraient car elles font jouir ceux qui les commettent, ceux qui les soutiennent et ceux qui les applaudissent. Et ils sont nombreux. La bestialité et l’inhumanité ont été érigées en symbole de force et de puissance. Et ces crimes se renouvelleront car ils sont narcissiques. Le monde islamiste cultive le ressentiment et la victimisation car c’est dans un imaginaire de persécution que ce monde obscurantiste et patriarcal cultive et justifie la barbarie : vous êtes opprimé, cela vous dégage de tout rapport à l’humanité et le massacre devient la justice. C’est ce que Boualem Sansal ne cessait de rappeler. Et c’est ce que personne n’a envie d’entendre. Pourtant c’est ce que hurle aujourd’hui dans les rues de Paris une jeunesse ivre de haine et qui croit pourtant incarner la vertu, s’autorisant à basculer dans la haine des Juifs au nom du malheur palestinien.
Boualem ne cessait de répéter que nos lâchetés allaient susciter le déclenchement d’horreurs de plus en plus fortes. Et voilà que le 7-Octobre s’est produit en Israël. Il n’en était pas surpris. Lui savait cela non seulement possible mais désiré par une partie du monde musulman sous emprise islamiste. Ce qui s’est passé en ce jour noir n’était pas un dérapage. C’était inscrit dans l’idéologie des frères musulmans, dans la charte du Hamas, dans l’imaginaire de la rue arabe. Cela ne pose aucun problème à ceux qui l’ont conçu et exécuté là-bas, ni à ceux qui en défendent la logique ici, et dont certains sont mêmes députés chez nous.
Et c’est vrai que nous avons en Europe tous les ingrédients pour cultiver nous-mêmes nos prochains malheurs. Non seulement les islamistes sont puissants chez nous, mais nos gouvernements ne les combattent pas. Ils leur laissent même le soin de travailler à la radicalisation de la communauté musulmane. Ils ferment les yeux sur leur réseau de mosquées qui pourtant diffusent des valeurs incompatibles avec notre contrat social, ils leur laissent pratiquer l’entrisme dans les centres sociaux, les conseils municipaux, les associations, ils ne combattent pas les revendications de l’islam politique (car soyons sérieux il n’y a pas de « revendications religieuses » à l’école mais une offensive islamiste et on gagnerait à le dire), ils utilisent leur religion pour créer des conflits dans le sport, au travail, à l’école…. Et la gauche, particulièrement LFI, leur sert de cheval de Troie et de diffuseur idéologique.
Cessons de jouer avec le feu
Or nous jouons avec le feu car nous n’avons pas pris la mesure de ce que nous affrontons : le 7-Octobre n’est pas le traitement réservé aux juifs par les islamistes dans le cadre d’une querelle théologique et historique. C’est la manière dont on traite les Kouffars quand on est puissant. C’est ici que les islamistes rêvent de le reproduire. Et ils sont tellement persuadés de la bêtise, de l’aveuglement et de la faiblesse des occidentaux, qu’ils attendent juste que les conditions de la réalisation adviennent. Et notre désarmement moral est un véritable encouragement. Voilà ce que nous répétait Boualem. Voilà ce que personne n’a envie d’entendre.
Se retrouver avec Boualem est toujours un plaisir et un inconfort. Plaisir parce que l’homme est chaleureux et tendre, inconfort parce qu’il est inentamable et vous dit ce qu’il pense vrai et juste même si vous n’avez pas envie de l’entendre. Surtout si vous n’avez pas envie de l’entendre. Je ne suis pas lâche. Pourtant j’ai souvent bouché mes oreilles quand il disait certaines choses. Je me sentais tellement impuissante que je préférais encore l’aveuglement et l’illusion. Alors parfois on lui disait « tu ne crois pas que tu vas un peu loin dans les mots ». Il répondait « ils iront bien plus loin que moi, dans les actes ».
L’Algérie est un pays en train de basculer dans le ressentiment et la violence. Il n’y a rien à négocier avec elle, il est temps d’assumer le rapport de force. L’arrestation de Boualem Sansal est une provocation minable, celle d’un régime pourri jusqu’à la moelle qui croit montrer sa force en exhibant son arbitraire. Boualem est des nôtres. Même s’il n’avait pas la nationalité française, il incarnerait au plus haut niveau l’idéal de citoyenneté que nous portons. Il n’a pas que des papiers français, il incarne l’esprit de la France. Parce que c’est un homme libre, courageux, lucide, qui se bat pour la liberté, pour l’égalité et qui le fait en toute fraternité. C’est dans cette fraternité qu’il puise la force de tenir un discours digne, sans agressivité, sans haine et sans violence. Mais sans concession aussi. Et c’est au nom de la fraternité et en reconnaissance de son courage et de sa lucidité que nous devons nous tenir à ses côtés.
PS : pour l’aider, le lien d’une pétition appelant à sa libération.
Numéro 128 de « Causeur », actuellement en kiosques
Le débat politique français a été animé récemment par les déclarations fracassantes de Bruno Retailleau sur l’État de droit. Alors que la gauche en fait un véritable fétiche idéologique et la droite une référence parfois incapacitante, il faut rappeler que la notion est en réalité fluctuante.
Les propos du ministre de l’Intérieur selon lesquels l’État de droit n’était « ni intangible, ni sacré » ont provoqué un flot de réactions indignées. Il y a quelques jours, Le Monde publiait un texte au titre évocateur : « L’État de droit, un principe attaqué par une partie de la droite » (30 octobre 2024)[1].
Dans une certaine vulgate politico-journalistique, la référence à l’« État de droit » passe pour une telle évidence que le fait de ne pas être mortifié par la saillie provocatrice du ministre paraît suspect : l’État de droit n’est-il pas une « valeur »[2] en soi, une condition de la « Démocratie » réalisée par la soumission complète de l’État au « Droit », lui-même conçu comme la fin et le moyen de l’existence collective ? On peut le penser. Mais c’est oublier que cet « État de droit », dont on ne saurait apparemment se passer, n’est pas une idée pure au contenu prédéterminé et soustrait aux altérations temporelles, mais bien un concept humain, trop humain, qui n’existe que par l’interprétation et les usages que l’on en fait.
Une construction conceptuelle équivoque
Un rapide retour sur les origines de ce concept montre qu’il n’a rien d’univoque. Né dans l’Allemagne du XIXe siècle, l’État de droit (Rechtsstaat)[3] désigne une certaine conception de l’ordre juridique selon lequel l’État, à l’origine du droit, doit le respecter au profit des individus qui s’y soumettent. Mais il faut souligner que le concept a été mobilisé au soutien de théories d’inspiration différentes. Sans entrer dans le détail, on relèvera que Kaarlo Tuori propose une classification identifiant trois modèles de l’État de droit dans la seule pensée constitutionnelle allemande : le modèle soi-disant libéral, le modèle matériel et le modèle formel[4]. Puis le concept a été importé en France par Raymond Carré de Malberg, qui en donne également sa propre définition : « Par État de droit il faut entendre un État qui, dans ses rapports avec ses sujets et pour la garantie de leur statut individuel, se soumet lui-même à un régime de droit […] »[5]. Selon cette acception, l’État de droit succède conceptuellement à la notion « d’État de police » dans lequel l’État pouvait se soustraire au droit qu’il avait édicté. Mais, là encore, le concept ne fait pas l’objet d’une interprétation univoque : il est par exemple perçu comme une contradictio in adjecto par ceux qui considèrent que l’État ne saurait être soumis au droit qu’il édicte, puisqu’il en est le fondement et que le droit de l’État ne peut viser qu’à le conserver[6].
Malgré ces débats très riches et trop rapidement esquissés – dont on se demande parfois s’ils sont connus de certains universitaires, pourtant si prompt à déverser leur moraline au nom d’une scientificité souvent invoquée comme un argument d’autorité – le concept « d’État de droit » passe pour avoir immédiatement un sens. Il est d’autant plus facilement invocable sur le mode liturgique qu’il est confondu avec d’autres concepts puissamment mobilisateurs, mais pas moins polysémiques, comme « la » Démocratie, elle-même exclusivement pensée – à tort – comme le régime qui fonde et garantit le règne des « droits fondamentaux ». Dès lors, par glissements théoriques successifs, l’« Etat de droit » est assimilé à la seule garantie des droits fondamentaux par les juges, et donc à « la » Démocratie (avec une majuscule). Selon ce credo, il est possible de déclarer avec solennité, comme le fait le Conseil d’Etat, qu’une procédure juridictionnelle peut faire « progresser l’État de droit »[7], tout en se dispensant bien évidemment de préciser ce qu’il faut entendre par ce concept (ni d’ailleurs par celui de « progrès ») ! Ainsi, ni dans le débat public, ni dans les lieux réputés soucieux de précision, « l’État de droit » n’est envisagé pour ce qu’il est, à savoir une construction conceptuelle importée, mais comme un fétiche idéologique[8]. Cela ne fait que poser avec plus d’acuité la question de l’existence de ses limites.
Des limites nécessaires
D’abord, on soulignera que certaines limites existent déjà à « l’État de droit » entendu comme soumission totale de l’État au « Droit ». Un exemple : dans sa décision n°62-20 DC du 6 novembre 1962, le Conseil constitutionnel refuse de contrôler la constitutionnalité d’une loi adoptée par référendum, au motif qu’une telle loi est « l’expression directe de la souveraineté nationale ».
Ensuite, n’en déplaise à certains, l’assimilation de l’État de droit à la seule garantie des droits fondamentaux par les juges est une source de désagrégation sociale, comme le montre très bien Bertrand Mathieu : « Aujourd’hui, les droits fondamentaux […] se traduisent par la revendication de faire du désir individuel de chacun une règle de vie commune […]. Nous assistons donc à l’émergence de micro-sociétés qui se forment autour de la religion, de l’orientation sexuelle, ou du genre… Notre société tend ainsi à se décomposer en petites sociétés, et cela rend impossible la formulation d’un intérêt général, susceptible de s’imposer aux intérêts individuels ou communautaires »[9].
Dans ce cadre, « l’Etat de droit » est parfois perçu comme une référence incapacitante pour l’action politique. Un récent rapport sénatorial a ainsi salué la montée en puissance du pouvoir juridictionnel, mais également souligné ses effets « ambivalent sur [la] démocratie ». En effet : « la volonté de toujours mieux protéger les droits fondamentaux peut parfois compromettre la capacité de mener des politiques publiques efficaces au service de l’intérêt général » (La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l’État de droit ?; Rapport d’information n°592, p. 9).
Il convient donc de penser l’État de droit en dehors de sa célébration idolâtrique un peu grotesque qui tend à lui conférer une inaltérabilité marmoréenne. D’abord parce que cette fétichisation ne fait qu’obscurcir le phénomène qu’elle est supposée décrire, mais également parce que c’est bien la question du délicat équilibre entre le droit et la souveraineté qui se pose, en vertu d’une sorte de dialectique négative qui veut que « plus on affirme énergiquement la souveraineté du droit, plus on prend place au nombre des adversaires de la souveraineté »[10].
[2] L’expression est d’Aurélien Antoine, LePoint,13 octobre 2024.
[3] O. Jouanjan (dir.), Figures de l’Etat de droit. Le Rechtsstaat dans l’histoire intellectuelle et constitutionnelle de l’Allemagne moderne, Strasbourg, PUS, 2001.
[4] K. Tuori, « Four Models of the Rechtsstaat », in M. Sakslin (dir.), The finnish constitution in transition, Helsinki, Hermes-Myiynti Oy, 1991, pp. 31-41.
[5] R. Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’Etat, Paris, Sirey, 1920, vol. I, p.489.
[6] Comme le rappelle Bruno Daugeron, Droit constitutionnel, Paris, PUF, 2023, p. 103.
[8] Éric Millard, « L’État de droit, idéologie contemporaine de la démocratie », in J.M. Février, P. Cabanel (dir.), Question de démocratie, Presses universitaires du Mirail, 2001 pp.415-443.
[9] B. Mathieu, Les Petites affiches, 13 novembre 2017.
[10] D. Baranger, « L’histoire constitutionnelle et la science du droit constitutionnel », in C-M. Herrera (dir.), Comment écrit-on l’histoire constitutionnelle, Paris, Kimé, 2012, p.121.
L’ancien ambassadeur de France en Algérie (de 2008 à 2012 puis de 2017 à 2020) propose des solutions pour que les deux pays établissent enfin une relation adulte, sans chantage affectif ni délire de persécution, afin de normaliser, voire banaliser, des rapports bilatéraux.
Les toutes récentes déclarations à la presse du président algérien, Abdelmadjid Tebboune, le 5 octobre, et le catalogue de critiques envers la France posent la question de notre relation avec l’Algérie et plus exactement celle de la nature de cette relation. Peut-on continuer soixante-deux ans après l’indépendance de l’Algérie à être perpétuellement accusés des crimes de la colonisation ? En un mot, comment inverser les rôles, comment cesser d’être mis en accusation par Alger sur tous les sujets, comment et pourquoi faut-il normaliser, voire banaliser notre relation bilatérale ? Dit plus crûment, comment ne plus être l’otage d’Alger ?
Rappelons d’abord les stupéfiantes déclarations du président algérien : face à deux journalistes chargés de lui donner la réplique, quelques jours après sa triomphale réélection à 95 % des voix (taux corrigé une semaine plus tard à 85 % des voix, taux plus « présentable » avec une participation de 10 % du corps électoral, selon l’Élysée), le chef de l’État algérien s’est livré à une attaque systématique et d’une rare violence à l’encontre de la France.
Évidemment, plus question de visite d’État à Paris (« je n’irai pas à Canossa »), pas question non plus de faire revenir à son poste l’ambassadeur d’Algérie en France. D’ailleurs, ce dernier a été nommé à Lisbonne et le poste de Paris sera sans doute inoccupé pendant la nouvelle crise. Mais, comme souvent faute d’arguments, le président algérien n’hésite pas à accuser les lobbies, « un petit groupe anti-algérien », presque un « quarteron de nostalgiques de la colonisation », d’exercer des pressions sur le gouvernement français, à preuve les dernières déclarations du ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau et la volte-face française sur le Sahara occidental. C’est d’ailleurs, soulignons-le, ce changement de position diplomatique fin juillet qui est à l’origine de la quatrième ou cinquième crise du septennat d’Emmanuel Macron. Et de citer pêle-mêle l’accord franco-algérien de 1968, qui serait une « coquille vide » peu utile à l’Algérie, les essais nucléaires français qui méritent indemnisation et nettoyage, et comme de coutume, le génocide français qui visait, par la colonisation, à un grand remplacement des musulmans d’Algérie par des chrétiens ! Le président Macron avait donc vu juste lorsqu’en septembre 2021, il ciblait la « rente mémorielle » et la « falsification de l’histoire » par le « système politico-militaire algérien ».
25 juillet 1968 : Abdelaziz Bouteflika, ministre des Affaires étrangères de l’Algérie, se rend au palais de l’Élysée pour négocier l’accord visant à établir des droits spécifiques pour les travailleurs algériens en France. AP
Il faut relire à deux fois ces stupéfiantes déclarations. Essayons de reprendre ces accusations algériennes et d’analyser sérieusement, et non sur le mode polémique et accusateur, ces différents dossiers.
Le 30 juillet, Paris a effectivement décidé, dans une lettre adressée par le président de la République au roi Mohamed VI de reconnaître la « marocanité » du Sahara occidental et de soutenir le plan d’autonomie marocain. Alger a vu un lâchage, une volte-face cynique de la part d’un membre permanent du Conseil de sécurité dans ce changement de position. Il faut rappeler que la France n’a pourtant pas négligé d’infinies précautions pour amadouer Alger et ne pas froisser la susceptibilité du locataire d’El Mouradia. Une conseillère du président de la République s’était, fin juillet, rendue à Alger, pour soumettre aux autorités algériennes le texte de la lettre que comptait écrire le président au roi du Maroc, ce qui en dit long sur notre indépendance diplomatique. En septembre, la même collaboratrice de l’Élysée s’est une nouvelle fois rendue à Alger pour s’entretenir avec le chef de l’État algérien et l’inviter une fois encore à Paris ! On peut donc dire que la France a été très respectueuse de la diplomatie algérienne : Paris, pour se rendre à Rabat, n’a pas hésité en effet par faire le chemin de Canossa ; le Sahara occidental et l’amitié du Royaume chérifien valent bien une messe.
Mais si le président a fait le choix marocain, c’est peut-être parce qu’il a réalisé qu’il n’y avait décidément rien à attendre d’Alger alors que depuis 2017, les gestes français n’ont jamais été payés de retour : déclaration d’Alger en août 2022, comité d’historiens, gestes mémoriels, visas, nombreux massages élyséens, rien n’y a fait : la réponse algérienne n’a été qu’une longue suite d’insultes depuis 2022 ou au mieux de bouderies ; fermeture des écoles privées algériennes, interdiction de l’usage du français, interdiction faite aux élèves algériens de passer le baccalauréat français en Algérie, remplacement du français par l’anglais, réintroduction du cinquième couplet dans l’hymne national algérien et, évidemment, absence de coopération pour la délivrance des laissez-passer consulaires, préalables à l’exécution des OQTF. Autant dire que les efforts français n’ont servi à rien. Paris a finalement fait le « pari marocain » au détriment de l’« impasse algérienne ». On pourrait ajouter à cela les provocations de la mosquée de Paris, les ingérences dans la politique intérieure française, notamment pendant les émeutes parisiennes de juillet 2023 : à chaque geste de Paris répondait une rebuffade algérienne. Les critiques du président algérien, on le voit, tombent à plat.
Le deuxième reproche fait dans son interview par Abdelmadjid Tebboune concerne l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 que, à la suite de la publication d’une note de la Fondapol en mai 2023, toute la classe politique française a critiqué en demandant son abrogation. En un mot, l’argumentation algérienne consiste à dire : vous, Français, reprochez aux Algériens les privilèges obtenus par cet accord de 1968, alors que si vous regardez bien, il pénalise les Algériens et est de fait une « coquille vide ». C’est évidemment faux et une interprétation mensongère de la part d’Alger.
Là encore, il faut expliquer les choses sérieusement. Le président algérien a raison sur un point, et seulement sur un point : l’accord du 27 décembre 1968 est moins avantageux pour les Algériens que ne l’étaient les accords d’Évian qui, dans une de leurs annexes, postulaient la libre circulation entre la France et l’Algérie. En effet, lors des négociations tenues à Lugrin, Les Rousses et Évian, il était envisagé que les pieds-noirs qui resteraient en Algérie devaient pouvoir revenir librement, sans entraves, en France même s’ils avaient opté pour la nationalité algérienne. Il suffit de lire le verbatim des négociations d’Évian publiées récemment par le Quai d’Orsay pour vérifier cette thèse. Or, en juillet 1962, la très grande majorité des pieds-noirs quittèrent l’Algérie et, de ce fait, la liberté de circulation ne bénéficiait désormais qu’aux Algériens : c’est la raison pour laquelle, cinq ans plus tard, en 1968, les deux gouvernements négocièrent un nouvel accord. Ce texte supprime la libre circulation prévue à Évian (et en ce sens, Tebboune a raison, le texte de 1968 est moins avantageux pour les Algériens) mais, en contrepartie, il accorde de nombreux privilèges aux ressortissants algériens en matière de regroupement familial, de conditions d’intégration, de transformation de visa étudiant en visa de commerçant, de titre de séjour (le fameux certificat de résidence algérien valable dix ans), tous privilèges que n’ont pas les autres nationalités. Certes, un certain nombre de ces avantages furent rognés par la suite ou accordés aux autres nationalités, comme le passeport-talent. Mais dans l’ensemble, l’accord franco-algérien de 1968 est avantageux pour les Algériens. En particulier parce que, en raison de la hiérarchie des normes en droit français, les Algériens échappent aux lois françaises sur l’immigration pour ne dépendre que de l’accord de 1968. Le juge français, le Conseil d’État, rappelle régulièrement dans ses arrêts que les ressortissants algériens (qui représentent quand même plus de 50 % de l’immigration en France) ne sont pas soumis aux lois françaises en matière d’immigration et ne dépendent que de l’accord de 1968 ; il annule donc les refus de titres de séjour par les préfectures, ou les refus de visas, refus décidés sur le fondement des textes de lois françaises, en excipant de la primauté de l’accord franco-algérien de 1968. On voit donc, là encore, l’énorme privilège dont bénéficient les Algériens qui échappent aux lois françaises.
D’ailleurs, dans sa déclaration, le président algérien se contredit quand il affirme que cet accord est une coquille vide qui ne sert aujourd’hui à rien. Dans ce cas, pourquoi hurler et injurier ceux qui d’Édouard Philippe à Jordan Bardella en passant par Nicolas Sarkozy ou Manuel Valls recommandent l’abrogation de ces privilèges ? Mieux inspiré, un an plus tôt, le même Tebboune, dans Le Figaro, indiquait que les Algériens avaient droit à l’application de cet accord durant 132 années, soit autant que la durée de la colonisation française. L’accord de 1968, c’est la poule aux œufs d’or !
La troisième charge du président algérien porte sur les « crimes français » pendant la colonisation, de Charles X aux essais nucléaires français, avec deux affirmations nouvelles destinées au « grand public » algérien. D’une part, l’idée d’un « grand remplacement » voulu par la France d’une population musulmane par des chrétiens. Cette affirmation est nouvelle, et sans doute destinée à flatter les islamistes et plus généralement la population algérienne, pour montrer que le « système » est le meilleur protecteur des musulmans algériens. Cette affirmation étonne d’autant plus qu’aujourd’hui, les minorités chrétiennes d’Algérie sont persécutées et malmenées par le régime en place, à commencer par les églises évangélistes suspectes de jouer l’indépendance de la Kabylie. La deuxième revendication porte sur la nécessité d’indemnisation et de nettoyage des sites nucléaires français. Là encore, le président algérien oublie de rappeler que ces essais nucléaires ont été menés avec l’accord explicite et écrit du gouvernement algérien jusqu’en 1967, comme le montre le texte des négociations des Rousses et d’Évian. Le chef de l’État algérien avait, dans le dernier entretien que j’ai eu avec lui, évoqué rapidement cette question, mais sans insister. Lui-même avait d’ailleurs insisté sur le fait que le gouvernement algérien avait donné son accord et qu’il était donc difficile en droit international de critiquer la France.
Le discours de Tebboune est évidemment à usage interne : mal réélu, à la tête d’un système politique fragile prêt à contester sa légitimité, otage de la puissante armée algérienne, en butte à un pays hostile (le taux de participation de 10 % à l’élection présidentielle comme les nombreux harragas qui se pressent pour fuir l’Algérie en sont le signe), isolé diplomatiquement (le Maroc, le Mali, la Libye sont en embuscade et le président malien a traité des dirigeants algériens d’énergumènes à la tribune de l’ONU), le chef de l’État algérien n’a sans doute d’autre choix que cette fuite en avant.
Cela dit, que faire à présent ? Face à ces attaques, la France a, pour faire simple, deux possibilités.
Tout d’abord, poursuivre comme si de rien n’était. Jusqu’à présent, et depuis 2017, le président français a ignoré les attaques algériennes et cherché à calmer le jeu, y compris dans les pires moments. Paris n’a jamais protesté ou rappelé son ambassadeur lorsque le président algérien attaquait la France et ciblait personnellement son homologue français : à chaque insulte répondait un coup de téléphone, un message porté par un émissaire, ou un voyage à Alger avec moult embrassades. Aux critiques algériennes répondaient un silence français ou de nouveaux gestes mémoriels. Nous n’avons pas gagné grand-chose à cette stratégie du silence, car ce dernier est pris pour de la faiblesse à Alger. Le président français, persuadé que lui pouvait, avec Alger, réussir là où aucun de ses prédécesseurs – de Gaulle, Pompidou, Giscard d’Estaing, Jacques Chirac – n’avait réussi, a peut-être, sept ans plus tard, estimé que décidément, le jeu n’en valait pas la chandelle et que selon l’adage, « un septennat commence à Alger pour se terminer à Rabat ». C’est ce qui se passe aujourd’hui avec la prochaine visite d’État d’Emmanuel Macron à Rabat.
La deuxième option consisterait à créer un rapport de forces avec Alger, rapport de forces qui n’existe pas aujourd’hui. Nos dirigeants politiques, de droite comme de gauche, étant pour des raisons historiques dans une certaine « bien-pensance » à l’égard d’Alger, n’ont jamais voulu riposter ou au moins réagir vis-à-vis des provocations algériennes. Or, nous disposons de moyens de rétorsion et il suffirait, au nom de la réciprocité, terme compris à Alger, de les mettre en œuvre. Ce serait une sorte de « riposte graduée » :
En premier lieu, le gouvernement français pourrait envoyer un signal : dénoncer – il suffit d’un préavis de trois mois – l’échange de lettres signé par les deux ministres des Affaires étrangères le 10 juillet 2007 et qui exonère de visa les détenteurs de passeports diplomatiques français et algérien. Concrètement, les détenteurs algériens de passeports diplomatiques (diplomates, mais aussi l’État profond, hommes politiques, militaires, etc.) peuvent, sans visa, venir en France pour leurs affaires médicales ou personnelles. Avantage précieux ! Mettre fin à cet échange de lettres, ce qui relève de la compétence du seul ministre des Affaires étrangères, serait envoyer un signal.
Autre mesure possible, évidemment, dénoncer l’accord franco-algérien de 1968. Considéré par Alger comme consubstantiel aux accords d’Évian, il est pour lui impossible et impensable de le dénoncer. Ce serait une mesure très forte de la part de la France que de mettre fin à ces accords.
Une variante serait aussi de ne délivrer un nombre de visas qu’au prorata des OQTF exécutées : l’Algérie ne délivrant que 7 % des laissez-passer consulaires nécessaires aux OQTF, la France pourrait ne délivrer que 7 % des visas demandés. Une telle mesure, extrêmement forte, ne pourrait avoir d’effet que si, au même moment, les États membres de l’espace Schengen revenaient sur la libre circulation permise par les accords de Schengen, car un Algérien qui se verrait refuser un visa par la France demanderait et obtiendrait de la part des consulats allemand, espagnol ou italien un visa qui lui permettrait évidemment de venir en France, destination ultime.
D’autres mesures peuvent être envisagées comme les facilités octroyées dans la Convention générale de Sécurité sociale de 1980, qui bénéficient exclusivement aux Algériens, peu de Français allant se faire soigner en Algérie. La double dette hospitalière algérienne, publique comme privée, se montait il y a quelques années à plus de 100 millions d’euros.
Évidemment, si un gouvernement voulait frapper fort, il pourrait regarder de plus près, via Tracfin, les transactions financières effectuées par les Algériens en France, que ce soit via des comptes à Dubaï, ou plus largement par les circuits financiers « officieux » gérés par les cafés de Paris ou Marseille. Le dinar algérien est inconvertible, les sorties de devises contrôlées, le dinar algérien a un cours parallèle mais bizarrement, les transactions algériennes en France prospèrent.
Le gouvernement pourrait tout autant se pencher sur les missions exactes de la Mosquée de Paris, que l’Algérie dirige et dont son recteur, véritable ambassadeur algérien en France, se permet d’intervenir régulièrement dans la vie politique française.
Création du nouveau siège du Consulat d’Algérie à Grenoble, août 2015. « En échange de l’ouverture de nouveaux consulats, pourquoi n’a-t-on rien exigé ? » ALLILI MOURAD/SIPA
L’Algérie dispose enfin de 20 consulats en France où de nombreux proches du pouvoir font carrière, meilleur moyen d’avoir une « base arrière » familiale en France. Jusqu’à l’an dernier, l’Algérie se contentait de 18 consulats, ce qui était déjà beaucoup, mais dans sa générosité, notre ministre de l’Intérieur a, sans contrepartie, accordé l’ouverture de deux consulats supplémentaires, Rouen et Melun. Le rôle de ces consulats est avant tout de mobiliser les Algériens de France mais aussi… de délivrer des laissez-passer consulaires aux Algériens en situation irrégulière reconduits au pays. Si les consulats ne remplissent pas leur mission, c’est à dire refusent de délivrer les laissez-passer consulaires, à quoi donc servent-ils, alors qu’un échange de lettres franco-algérien de 1994 prescrit aux consulats algériens de délivrer ces LPC en échange d’un certain nombre de facilités ? Autant les fermer. Les ministres de l’Intérieur et des Affaires étrangères pourraient d’autorité revoir cette carte consulaire ou, à tout le moins, convoquer solennellement les consuls pour les mettre en garde. Un diplomate n’aime pas être convoqué par un ministre pour recevoir un avertissement… En échange de l’ouverture des consulats algériens à Rouen et Melun, pourquoi n’a-t-on rien exigé ? Il ne faut nous en prendre qu’à nous-mêmes et Alger le sait.
La conclusion de tout cela serait évidemment et logiquement de tenir un langage de vérité et de fermeté aux Algériens et tout compte fait, d’inverser la charge de la preuve : soixante-deux ans après l’indépendance, il faut en effet pouvoir construire une relation normalisée ; soixante-deux ans, c’est largement l’âge adulte… Il est temps de poser franchement la question en ces termes : « Oui ou non, voulez-vous travailler avec nous ? Oui ou non, voulez-vous ce « partenariat d’exception » ? Si c’est le cas, c’est à vous et pas seulement à nous de donner de la substance et de la chair à ces termes. Vous, Algériens, êtes indépendants depuis 1962, et il ne sert à rien, plus de soixante ans après votre indépendance, que vous avez voulue, d’accuser la France de tous les maux qui vous frappent et de ressasser le passé que vous réécrivez. Le président français avait stigmatisé la « falsification de l’histoire par le pouvoir algérien » : il est temps de ne plus regarder dans le rétroviseur et de cesser en France d’être l’otage de la « pensée unique » algérienne. Nous avons, pour ce qui nous concerne, beaucoup progressé au cours des deux derniers quinquennats sur la question de la mémoire, mais nous aussi, nous attendons un retour, car nous aussi, nous avons des intérêts à défendre, nous aussi, nous avons une opinion publique.
Le mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou, délivré jeudi 21 novembre, marque un tournant. Cette décision de la « justice internationale » est une grande première à l’encontre d’un dirigeant d’un pays du « camp occidental ». Analyse.
En Israël, on refuse la symétrie créée par la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye entre ses dirigeants et les dirigeants du Hamas. Mais, dans les faits, cette symétrie s’est encore renforcée hier. Sinwar, Haniyeh et Deif sont morts et ne sont donc plus concernés, tandis que Netanyahou et Gallant sont poursuivis pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, un évènement sans précédent visant les dirigeants d’un État démocratique, c’est-à-dire un État qui respecte la séparation des pouvoirs et l’indépendance du système judiciaire.
Une décision qui est aussi un camouflet pour le système judiciaire israélien
En conséquence de cette décision de la CPI, Netanyahou et Gallant ne pourront pas se rendre dans l’un des 124 pays membres de la Cour. Pire encore, elle pourrait affecter le degré de coopération sécuritaire entre les pays membres de la CPI et Israël. Certains États pourraient envisager de limiter leur coopération avec Israël, voire imposer des sanctions. Mais le point le plus important est ailleurs : la CPI envoie un message selon lequel elle ne fait pas confiance au système judiciaire israélien pour enquêter de manière indépendante sur les accusations portées, ce qui pourrait également ouvrir la voie à des poursuites contre d’autres personnes, y compris des soldats ayant participé aux combats à Gaza, par différents États dans le monde.
Ainsi, la question clé reste celle de l’indépendance du système judiciaire israélien. Or, la réforme de celui-ci est au cœur du projet politique du gouvernement de Netanyahou et de sa majorité – qui entendent le subjuguer au pouvoir exécutif. Cela inclut le blocage de la nomination d’un président permanent à la Cour suprême, des menaces de limogeage de la conseillère juridique du gouvernement (qui, dans la réalité de l’Etat juif, est la procureure générale et n’a de conseillère que le nom), et la tentative de remplacer les commissions d’enquête indépendantes pour les événements du 7-Octobre par des enquêtes politiques.
Sur le fond, comme l’affirme John Spencer, le directeur de l’Institut des études sur la guerre urbaine à l’Académie militaire de West Point, Israël a pris plus de précautions pour éviter de toucher des civils non impliqués que n’importe quelle autre armée. L’armée israélienne est même allée bien au-delà des exigences du droit de la guerre. Or, le problème réside dans le fait que le droit international n’a pas été pensé, et n’est donc pas adapté, pour traiter des situations comme celle du conflit à Gaza, où une organisation terroriste se cache derrière des civils, utilise des infrastructures humanitaires telles que des hôpitaux, des écoles et des mosquées, et s’intègre littéralement dans la société de sorte qu’il ne soit plus possible de faire une distinction entre civil et militaire, des notions pourtant de base dans le droit de la guerre.
La famine, crime de guerre ?
C’est probablement pour cette raison précise que la chambre préliminaire de la CPI a émis des mandats d’arrêt en lien avec l’entrave à l’aide humanitaire, notamment la fourniture de nourriture, d’eau, de médicaments, d’équipements médicaux, de carburant et d’électricité, entre le 8 octobre 2023 et le 20 mai 2024. L’entrée de l’aide humanitaire à Gaza a souvent été un point de discorde avec les États-Unis. Dans certains cas, des Israéliens ont tenté de s’en prendre aux camions d’aide, tandis que la police restait passive, anticipant le souhait du ministre. Dans leur décision, les juges de la CPI notent que les augmentations d’aide humanitaire décidées par MM. Netanyahou et Gallant étaient souvent conditionnées ou réalisées sous pression de la communauté internationale, notamment des États-Unis. Cependant, ces augmentations, précisent-ils, n’étaient pas suffisantes pour améliorer l’accès des populations aux biens essentiels.
Or, c’est la pénurie d’approvisionnement qui aurait, selon les juges, créé des conditions de vie destinées à détruire une partie de la population civile de Gaza, entraînant la mort de civils, y compris des enfants, par malnutrition et déshydratation. Par conséquent, il existe des motifs raisonnables de croire que « le crime contre l’humanité de meurtre a été commis à l’encontre de ces victimes ». Pas de génocide donc, mais des accusations graves et pas très éloignées de ce crime absolu.
Pour conclure, les mandats d’arrêt sont tout autant la conséquence de la politique du gouvernement israélien de Netanyahou avant la guerre (ainsi que des déclarations tonitruantes de ses ministres et des députés de sa majorité) qu’une réaction aux actions israéliennes pendant les premiers mois de la guerre.
Israël ne reconnaît pas la compétence de la CPI, mais a tout de même demandé à être entendue. Elle doit désormais décider si elle répondra à la Cour ou tentera d’influencer les pays occidentaux, notamment les États-Unis, pour bloquer l’exécution des mandats. Donald Trump, connu pour son hostilité envers cette institution, pourrait utiliser cette situation pour s’en prendre à elle.
Dans leurs plaidoiries cette semaine, les avocats du FN / RN ont notamment soutenu que les assistants parlementaires ont toujours été dans leur grande majorité des militants actifs. Et que puisque personne ne peut établir une proportion entre ce qui relève du travail partisan ou du travail parlementaire, il est donc quasiment impossible de cadrer bureaucratiquement leurs horaires.
C’est Me François Wagner qui ouvre les plaidoiries de la défense mutualisée. L’avocat s’attelle à démontrer avec soin qu’aucune prohibition n’était en vigueur à la période de la prévention. Il relève que le directeur général de l’Olaf lui-même justifie, dans son rapport annuel daté du 2 juin 2015, l’absence de poursuite contre le parti espagnol Podemos dans le même genre d’affaires car «les règles (concernant les assistants) ne sont pas claires comme de l’eau de roche. Cela laisse de la marge pour les allégations.» Pour rappel, le bureau du Parlement européen a lui-même créé un groupe d’évaluation temporaire -qui va durer plusieurs années- composé d’eurodéputés afin d’évaluer la réglementation dite des MAS (Mesures d’applications). C’est dans ce cadre qu’est publiée le 5 juillet 2010 une liste indicative d’éléments de travail de l’assistant. L’accusation considère que cette liste, pourtant présentée comme indicative, non restrictive, non exhaustive, s’impose à partir de cette date…
Voulant à tout prix faire entrer des carrés dans des ronds, l’instruction tord les textes. Mais la Cour de justice européenne dit elle-même fin 2022 que l’article 33 des MAS régulièrement convoqué par le parquet fait référence «à des notions juridiques abstraites qui ne doivent pas mentionner les hypothèses concrètes».
Inéligibilité rétroactive
Concernant les assistants parlementaires eux-mêmes, les conseils se sont étonnés que ceux-ci soient mis en examen. Dans le cas du MoDem, les assistants ont été exclus de la procédure, étant donné que les employés, de par leur lien de subordination, ne sauraient, selon le droit du travail, être responsables des faits de leurs employeurs. De plus, Me Wagner souligne que «dans la prévention concernant Micheline Bruna, il manque six mots ‘Jean-Marie Le Pen, député français au Parlement européen’, c’est une sorte d’inéligibilité rétroactive.» Pour la défense, le fait que l’accusation ne fasse jamais référence au mandat de Jean-Marie Le Pen comme donneur d’ordre, mais uniquement à sa fonction de président d’honneur, caractérise une lecture tronquée de la réalité. D’autant plus à cette période où le président d’honneur du FN se trouve être mis de côté avant d’être exclu. «Pour l’instruction, quand Micheline Bruna rencontre Jean-Marie Le Pen, il n’est que le président d’honneur du parti et jamais l’eurodéputé.» Cette lecture partielle et partiale de la réalité «déséquilibre complètement l’analyse des poursuites.»
«L’assistant, c’est l’ombre du député»
À sa suite, Me Apery conteste le fait même que le Parlement européen puisse exercer un droit de regard sur le travail des assistants. L’avocat cite Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, qui a lui-même indiqué que «chaque parlementaire exerce son mandat comme il l’entend, il est souverain.» «Le président préside, le gouvernement gouverne, l’assistant assiste. L’assistant, c’est l’ombre du député.» En conséquence, contrôler le travail de l’assistant, c’est contrôler le travail du député. D’autant que dans la rédaction même des contrats-types proposés par le Parlement européen, celui-ci prend soin de couper tout lien avec les assistants. L’assistant salarié n’a en conséquence aucun droit vis-à-vis du Parlement européen, mais inversement le Parlement européen ne peut avoir de droit de regard sur le travail de l’assistant employé d’un député. Le contrat de travail entre l’assistant et son député relève donc du conseil des Prud’hommes.
«Un deux poids, deux mesures.»
De sa voix de stentor, Me Nikolay Fakiroff s’attaque à la phrase du «procureur qui a brocardé la mutualisation» des assistants «qualifiée d’argument magique.» Non sans malice, l’avocat présente alors l’avantage de «la mutualisation de l’assistance judiciaire» qui évite au tribunal d’avoir à écouter quatre plaidoiries identiques présentées par quatre avocats différents pour quatre prévenus… Pourtant, cette mutualisation, dite ‘task force’ par les centristes, a été acceptée par le même tribunal lors du procès du MoDem. Alors pourquoi cette mutualisation n’est-elle pas acceptée dans le cas du FN/RN ? «Parce que c’est vous et que vous le valez bien?» s’exclame Me Fakiroff qui pointe un «deux poids, deux mesures.»
Pour illustrer ce glissement de procédure, Me Fakiroff rappelle l’indignation de Guillaume Lhuillier (aujourd’hui assistant parlementaire accrédité au Parlement européen) face à l’incompréhension du ministère public sur son engagement politique : «Ce n’est pas parce que l’on est assistant parlementaire, que l’on devient militant ; c’est parce que l’on a été militant que l’on devient un jour assistant parlementaire.» Cet échange tendu résume l’inversion opérée par le ministère public. La méconnaissance de ce qu’est l’engagement militant fait accroire aux représentants du Parquet que chacun cherche avantage quand c’est exactement l’inverse. Le militant politique ne compte pas ses heures, il est sur le terrain, il donne ses soirées, ses week-ends pour la cause qu’il défend. Le fait de devenir assistant parlementaire vient couronner son engagement, ce qui ne veut pas dire qu’une fois contractualisé, ledit militant se désengage. Le militant continue à militer, avant, pendant, après son travail d’assistant parlementaire. On reproche aux assistants parlementaires d’être aussi des militants politiques, mais, comme l’analyse Sébastien Michon, directeur de recherche au CNRS, «les assistants parlementaires ont toujours été dans leur grande majorité des militants actifs.»
Le directeur financier du Parlement européen, M. Klethi, évoquait de son côté un risque de conflit d’intérêts entre l’emploi d’un assistant parlementaire et son activité militante. Mais, en quoi un engagement politique viendrait-il entraver le travail d’un assistant parlementaire ? D’autant que Bruno Gollnisch a rappelé durant le procès que «ces pratiques parlementaires étaient partagées par tous (…) Tous les vice-présidents du bureau du Parlement ont chacun une douzaine d’assistants dont au moins un a des fonctions politiques.» L’aveuglement des réquisitions se retrouve par ailleurs dans le fait que jamais l’accusation ne tient pour acquis que les eurodéputés incriminés n’aient demandé quoique ce soit aux assistants mis en cause. Jamais. C’est totalement absurde lorsque l’on considère le travail réalisé en commission par ces mêmes députés, travail salué par le Parlement européen lui-même. Pourtant, les députés n’ont certainement pas effectué ce travail tout seul, ils ont bien été aidés par leurs assistants. «Il est évident que les assistants ont travaillé comme assistants, et il est évident que personne ici n’est capable d’établir une proportion entre ce qui relève du travail partisan ou du travail parlementaire», appuie Me Fakiroff. Ainsi, si jamais l’accusation estime qu’il y a aussi eu du travail partisan effectué pour les eurodéputés en tant que personnalités politiques, le tribunal devra alors différencier le travail parlementaire du travail politique et procéder à une partition au prorata temporis… Mais non, «tous les contrats sont pris en considération in globo.»
Sur cette juxtaposition des différents travaux, Marie-Christine Arnautu a défendu le fait que son assistant ne reste pas enfermé dans les bureaux bruxellois pour ne rien y faire quand il y a toujours du travail de terrain à faire quelque part. Synchronicité télévisuelle amusante, la plateforme de France Télévision diffuse actuellement la série Parlement, écrite par d’anciens assistants parlementaires européens. Située dans l’enceinte du Parlement européen, la narration donne à voir de manière tout à fait jubilatoire le quotidien des euro-assistants confrontés à la bureaucratie européenne, aux guerres de pouvoirs entre le Parlement, la Commission, le Conseil, et l’influence des lobbies. On y voit aussi des assistants payés à ne rien faire, mais pointant bien dans l’enceinte du Parlement européen. Comme le clame Marie-Christine Arnautu, eût-il été préférable qu’elle demande à Gérald Gérin de rester dans son bureau bruxellois, quitte à ne rien y faire, plutôt que de l’accompagner sur le terrain, pour faire de la politique, rencontrer les électeurs, ou faire des recherches pour alimenter son travail pour la commission des transports ?
D’ailleurs, les horaires de travail soulèvent plusieurs questions. L’accusation reproche ainsi à Loup Viallet, assistant parlementaire de Dominique Bilde, d’avoir aussi travaillé pour Florian Philippot. Mais, quand on consulte l’horodatage des mails que le jeune étudiant envoie aux cadres du parti, il est 21h57, 22h49, 21h44, 04h58, 02h44, etc. Autant d’horaires tout à fait compatibles avec une activité d’assistant parlementaire diurne. Loup Viallet, «limite fayot», comptabilise ainsi 65% de ses échanges le soir avec Florian Philippot, qu’il abreuve de notes toutes rédigées bénévolement. Car la vie politique, c’est aussi cela. Des militants impliqués qui consacrent leur temps libre à la politique. Derechef, cette question des horaires pourrait d’emblée être inopérante tant le député lui-même n’a pas vraiment d’horaires de travail. En sus de sa présence en commission et en plénière, le député anime des réunions publiques qui ont souvent lieu le soir et le week-end. De même, lorsque le député se rend dans les médias, c’est rarement aux horaires de bureau. Dès lors, tout comme l’exercice du mandat d’un député s’apparente plus à une mission, sans horaire fixe, l’agenda de l’assistant se calque sur celui de son parlementaire. Il peut donc se retrouver à travailler le soir ou le week-end, mais non en journée. À la vérité, il est impossible de cadrer bureaucratiquement le travail des députés et de leurs assistants. D’autant que c’est la loi-même qui sacralise la liberté d’exercice du parlementaire. Ainsi, rien n’empêcherait un député de passer tout son mandat à jouer aux boules avec ses électeurs sur la place du village. Rien. Il peut même faire équipe avec son assistant. Seuls les électeurs sont juges du mandat de leur député.
Quand bien même, quand de bonne foi les prévenus présentent d’eux-mêmes des preuves de travail à l’Olaf, cela est ignoré, balayé. Bruno Gollnisch a ainsi saisi le Tribunal judiciaire de l’Union européenne (TJUE). Pour prouver sa bonne foi face aux instances judiciaires qui ne voudraient rien entendre, l’ancien n°2 du FN ne cesse de demander une confrontation avec M. Antoine-Poirel, chef de service chargé de la délégation française au Parlement européen avec qui il entretenait les meilleures relations, et qui peut confirmer que la mutualisation était connue de tous. Mais cette confrontation lui est constamment refusée. Contacté, M. Antoine-Poirel a refusé de répondre aux questions. Ici même, quand Bruno Gollnisch présente au tribunal des preuves de travail de Guillaume Lhuillier, par ailleurs constatées par huissier, la présidente du tribunal tourne en dérision le DVD produit lors de sa législature. «C’était vendu çà! », dénigre la magistrate en parlant du DVD de présentation du travail de l’eurodéputé Gollnisch interrogé par son assistant. Quand le nom de Guillaume Lhuillier apparaît dans l’ours du journal édité par l’eurodéputé, là encore, le parquet met en doute sa participation. Comment se défendre face à autant de déni ? La défense apporte des preuves, mais cela ne convient jamais. Des dizaines de témoignages d’eurodéputés attestent de la présence des assistants à Bruxelles et à Strasbourg. Catherine Griset a communiqué à l’instruction 872 pages de documents, discours, notes, emails. L’assistante de Marine Le Pen gérait plus de cinq adresses électroniques dans lesquelles elle répondait aux sollicitations qui étaient adressées à Marine Le Pen, députée française au Parlement européen. Sollicitations qui entremêlent, il est vrai, problématiques européennes et nationales, comme les deux maillons d’une même chaîne…
Si aucune de ces preuves ne sont acceptées par l’accusation, c’est peut-être aussi parce que ce travail remet en cause les dérives normatives de l’Union européenne. Et que le Parlement européen, étrangement relayé par la voix du procureur Nicolas Barret, voudrait enfermer le député dans le rôle de «producteur de normes.» Bienvenue en enfer ! À vouloir faire de tous les députés des petites mains au service du soviet européen, les apparatchiks de Bruxelles oublient bien vite que les peuples des nations européennes ont exprimé à de multiples reprises leur refus de cet accaparement supra-étatique. Car, dans la vraie vie, ce n’est pas la même chose de vivre à Paris, dans un petit village des Pouilles italiennes, au cœur des Hautes-Tatras polonaises, à Copenhague, ou à Athènes. «Il ne peut y avoir la même norme de la Scandinavie à la Méditerranée», revendique Marie-Christine Arnautu. Les hommes vivent sur un territoire, et ce territoire les façonne. «L’appropriation d’un lieu va de pair avec l’appropriation de soi», écrivait Jean Piaget.
Le détachement des élites, qui vivent enfermées dans le «blob bruxellois», ou dans des cabinets ministériels obsédés par les cases de leur tableur, qui s’envolent en avion de mégalopoles en mégalopoles comme d’autres prennent le RER, voire qui avouent même se sentir plus proche d’un New-yorkais que d’un paysan picard, ne conduit qu’à des impasses structurelles.
«C’est parce que les réquisitions ne sont pas neutres qu’elles n’ont pas été individualisées»
Dans l’affaire du MoDem, les deux représentantes du parquet, Louise Neyton et Céline Ducournau, ont requis des peines de sursis, car, justifiaient-elles, « nous ne sommes pas ici pour poursuivre le MoDem avec acharnement mais juste pour dire le droit.» Mais, face aux prévenus FN/RN, la même Louise Neyton, «vraiment habitée par l’exécution provisoire», réclame indistinctement des peines d’inéligibilité avec exécution provisoire pour tous les prévenus, indifféremment. Même les grands-mères qui déclarent dorénavant consacrer leur vie à leurs petits-enfants ! Ou les retraités Fernand Le Rachinel ou Bruno Gollnisch qui, même si ce dernier envisage de se présenter au conseil municipal de son village, ont leurs carrières politiques derrière eux. «C’est parce que les réquisitions ne sont pas neutres qu’elles n’ont pas été individualisées», conteste la défense. De fait, l’exécution provisoire pose un problème d’État de droit et de démocratie car les prévenus ne pourraient être candidats, avant même une décision définitive. Comme l’a résumé Me Wagner, «quand la politique entre dans le prétoire, la justice en sort aussitôt.»
«Juger, c’est aimer écouter, essayer de comprendre et vouloir décider.» Cette citation de Pierre Drai est affichée sur les murs du Tribunal de Paris où travaillent la juge Bénédicte de Perthuis et ses assesseurs.
La France parviendra-t-elle à refuser d’appliquer le traité du Mercosur ? Nos agriculteurs tricolores, déjà mal en point, sont vent debout contre cet accord de libre-échange.
C’est une révolte ? Demande le président Macron.
Non Sire, une Révolution ! Répond le Premier ministre.
Car en ce moment des blocages ont lieu dans toute la France et la Coordination Rurale promet le «chaos ».
Endurants et persévérants nos paysans souffrent depuis plus de 20 ans, souvent en silence et en courbant l’échine. Accord après accord, gouvernement après gouvernement, promesses non tenues après promesses non tenues, ils sont assassinés à petit feu.
Les exploitations agricoles étaient près de 490 000 en 2010 et moins de 390 000 en 2020, soit une baisse de 20% en 10 ans. Dans le même temps, la population des chefs d’exploitation et co-exploitants est passée de près de 604 000 personnes à moins de 496 400, soit une baisse de 18 %. En 2024, ils sont environ 400 000, soit près de 800 000 de moins qu’en 1980. Chaque année depuis 2015, en moyenne 20 000 chefs d’exploitation cessent leur activité tandis que 14 000 s’installent. A ce rythme, en 2035, ils ne seront plus que 275 000.
Poids administratif, lourdes charges sociales, MSA (Mutualité Sociale Agricole), contrôles multiples notamment de la part de l’Office Français de la Biodiversité, droits de transmission, retraite misérable (1176€ par mois après 40 années de cotisations !), augmentation de 30% du prix des entrants (engrais et produits phytosanitaires), aides de la PAC (Politique Agricole Commune) chaque année moins importantes, 253 suicides en 24 mois, cours en chute depuis un an, augmentation de plus de 10% en deux ans du montant du fermage, rendements en baisse et pour clore ce tableau une récolte 2024 catastrophique !
Les mouvements de contestation de janvier n’ont mené à rien ou à si peu. Nos paysans ont alors repris depuis quelques semaines des actions, d’abord timides mais qui montent en puissance afin de mobiliser leur profession.
On nous annonce le chaos, et c’est bien ce qui nous attend si la ratification du traité du Mercosur entre la France et l’Amérique du Sud a lieu.
Viande contre bagnoles. 20 ans de négociations pour arriver à ça !
L’accord commercial entre l’Union Européenne et l’Argentine, le Brésil, l’Uruguay, la Bolivie et le Paraguay reste en attente car à ce jour aucune des parties ne l’a encore ratifié.
L’accord vise à faciliter les échanges commerciaux entre l’Union Européenne et les pays d’Amérique du Sud en supprimant progressivement sur une période de 10 ans 90% des droits de douane. L’accord prévoit également des réductions importantes sur des produits agricoles majeurs comme la viande de bœuf, la volaille, l’éthanol et le sucre.
L’Union Européenne et les pays d’Amérique du Sud représentent un marché d’environ 740 millions de consommateurs et des échanges commerciaux avoisinant les 45 milliards d’euros ce qui en ferait la plus grande zone de libre échange au monde !
Comment nos paysans français pourraient-ils trouver ainsi leur place dans cet immense marché où les conditions de production des pays sud-américains sont bien différentes des nôtres ? Comment pourraient-ils concurrencer les producteurs d’Amérique latine qui ont des contraintes sanitaires et environnementales beaucoup moins strictes qu’en Europe et qu’en France en particulier, allant même jusqu’à utiliser des produits phytosanitaires et des antibiotiques interdits en Europe depuis 20 ans !
Face à cela la France, animée par un dernier sentiment envers nos paysans mourants, semble s’opposer à cet accord. Mais pour empêcher l’adoption du texte elle doit impérativement réunir une minorité de blocage ; Paris doit donc réunir à minima quatre pays représentant au moins 35% de la population de l’Union Européenne. Un tour de bras compliqué mais pas impossible si la Pologne, l’Irlande, les Pays-Bas et l’Autriche se rallient à la position de la France. On se demande d’ailleurs pourquoi ce réveil tardif après 20 ans de négociations. La peur du chaos annoncé ? Des enjeux électoraux ?
Nos voisins allemands, quant à eux, attendent avec impatience de ratifier le traité qui permettrait à leur industrie automobile d’encaisser de beaux bénéfices. Le couple « franco-allemand » fantasmé qui n’existe que dans la tête des dirigeants français semble être en crise ! Si le traité vient à être ratifié par l’Union Européenne, ce qui semble le plus probable, adieu veaux, vaches et cochons pour nos paysans et bonjour Mercedes et BMW pour l’industrie automobile allemande.
Justice. C’est la débandade dans la magistrature. Notre chroniqueur ne parvient pas à s’y résoudre…
C’est la débandade.
De partout, la magistrature est critiquée, parfois stigmatisée. Les magistrats sont vilipendés et au quotidien le respect à leur égard n’est pas ce qui domine.
Sport national
Les médias de droite comme de gauche, au mieux, les traitent avec une sorte de réserve condescendante, au pire, avec hostilité.
Pour n’évoquer que CNews où je me sens si bien, l’excellent Pascal Praud trouve les juges généralement laxistes, sauf à l’encontre de Nicolas Sarkozy.
Le populisme de l’élite et de la base s’en donne à cœur joie, ils sont différents mais l’ignorance et la méfiance les réunissent. Ce n’est pas le même registre mais la magistrature est leur cible commune. Éric Zemmour, Alain Finkielkraut et monsieur Dupont ou Durand, même combat !
Aucun domaine, aucun secteur, aucun genre n’échappe en France à la mise en cause des magistrats. Vitupérer contre eux est devenu un sport national.
Le plus alarmant et le plus saumâtre est que la magistrature elle-même participe à sa banalisation, à son effacement. Avec une sorte d’amère volupté, on entend les magistrats, syndiqués ou non, gémir, se plaindre, réclamer de l’aide, du soutien, de l’assistance, de la compassion, de la psychologie. Ils ne sont pas contents, ils ont trop de travail, ils sont à la fois trop durs et trop obéissants. Ils ne savent plus sur quelle soumission danser, sur quelle indépendance se mouvoir.
Je n’entends jamais quiconque oser déclarer clairement, fièrement, qu’être magistrat est un grand, un splendide métier, une superbe fonction, un admirable service et que, si j’ai pu douter, ce n’est plus le cas depuis tant d’années : être avocat c’est bien mais être magistrat c’est bien mieux. Le premier est un auxiliaire, le second requiert ou décide. Le premier défend un client, le second a la vérité et la sauvegarde sociale comme guides.
Ce n’est pas que les magistrats ne commettent pas d’erreurs, ils sont parfois indignes des valeurs au nom desquelles ils agissent et statuent. Il y a eu le Mur des cons, il y a des pratiques détestables, parfois l’émergence d’une justice en gros, l’absurde exécution provisoire et la partialité de la procureure dans le procès des assistants du RN, il y a des jugements trop doux ou trop sévères, des arrêts trop indulgents ou trop rigoureux. Il y a un syndicat politisé de gauche, voire d’extrême gauche. Il y a un manque de moyens matériels et humains. Mais cela devrait importer peu parce qu’être magistrat est incomparablement plus riche, plus gratifiant que tous ces aléas. On a l’impression que dans les discours judiciaires, seuls comptent ces derniers.
Magistrats pleurnichards
En politique, pour le régalien, qui pourrait se poser en modèle face à cette mission incomparable vouée à la protection des personnes et des biens, à l’ordre public, à la tranquillité sociale et à l’apaisement des citoyens ?
Cette magistrature qui pleure sans cesse sur elle, au lieu de se camper dans son identité forte, pugnace, sage, équilibrée, à l’écoute de tous, est d’une certaine manière désespérante.
On ne peut pas se contenter de tout attendre des ministres de la Justice. Ce n’est pas eux qui pourront instiller l’orgueil judiciaire dans le cœur de cet univers largement entendu. Pourtant il n’en est pas un de plus dense, de plus exaltant : à la fois soucieux du singulier et préoccupé par le pluriel. Il « raccommode les destinées humaines » selon ce que désirait être le commissaire Maigret, pour Simenon.
Je n’aurais pas eu envie d’écrire ce billet (et de me tenir à peu près seul pour cette défense, cette apologie, ce redressement, moi qui aime la dissidence, la solitude, je suis gâté) si je n’avais pas lu ce propos de Marc Trévidic dans le JDD: « Je ne peux décemment conseiller à personne de devenir magistrat[1]« .
Ce magistrat a eu et continue d’avoir la lumière sur lui et tout ce qu’il offre à ceux qui le lisent dans cet entretien face à un Éric Naulleau pourtant stimulant, a une tonalité languissante, crépusculaire, misérabiliste, et même défaitiste : il ne faut plus devenir magistrat. Il ne crache pas seulement dans la soupe, il décourage les intelligences, les sensibilités, les personnalités qui actuellement veulent l’être, il offense le futur. Le moins qu’on aurait pu espérer de lui : une vision complexe, ombres et lumières comprises.
Je n’ai connu, critique mais enthousiaste, que les lumières.
La victoire de Donald Trump à l’élection présidentielle a été surprenante pour beaucoup de monde.
L’élection de Donald Trump est un événement qui sort totalement de l’ordinaire tant par la trajectoire personnelle de l’homme que par les conséquences qu’une nouvelle présidence peut avoir sur la géopolitique mondiale, mais aussi sur l’avenir de la planète et sur la hiérarchie des valeurs dans lesquelles nous avons été habitués à vivre.
Incompréhension
M’étant trompé sur les chances de Trump, après sa prestation que j’avais jugée très médiocre face à Kamala Harris, je voudrais comprendre ce que je n’avais pas compris sur la société américaine et peut-être aussi sur d’autres.
Sa victoire n’est pas écrasante: avec 1,6% d’écart de voix par rapport à son adversaire, Trump est loin de Reagan en 1984, de Johnson en 1964 et surtout de Nixon en 1972 (le mieux élu des présidents, qui a dû démissionner deux ans plus tard), qui l’avaient emporté avec environ 20% de voix d’avance. Trump a curieusement moins de grands électeurs qu’il n’en avait en 2016, alors que cette année-là il avait près de 3 millions de voix de retard sur Hillary Clinton. Curiosités du système fédéral américain…
Il bénéficie d’une majorité dans les deux chambres du Congrès et à la Cour Suprême : cette situation est rare: ce fut le cas de Johnson en 1964 (ce qui lui a permis de passer le Civil Rights Act). A noter, enfin, que Obama en 2010, Trump en 2018, Biden en 2022, ont perdu le contrôle de la Chambre des Représentants au cours des élections à mi-mandat, ce qui a dès lors obéré leur capacité à légiférer. L’alignement des planètes dont bénéficie Donald Trump aujourd’hui, ainsi que la présence d’une équipe professionnelle autour de lui, présage que des réformes de grande ampleur seront menées avant les prochains midterms.
Trump a gagné 5 millions d’électeurs par rapport à 2020, malgré les polémiques et les procès. Ces électeurs ne sont pas uniquement les personnages caricaturaux que l’on a vus lors de l’attaque du Congrès du 6 janvier 2021 après qu’il eut déclaré que les élections avaient été volées (ce qui n’a jamais reçu une once de confirmation).
L’inflation et le ressentiment au cœur de la campagne
La politique internationale a compté très peu et l’économie a été le facteur prédominant de la victoire de Trump. Une hausse des prix de 20% en quatre ans, contre 14% en France, n’est pourtant pas massive, d’autant que la hausse des salaires l’a partiellement compensée. Cette inflation a en outre beaucoup diminué, mais il était trop tard. Trump a su en faire un cheval de bataille, accusant les investissements considérables du plan Biden d’en être responsables, d’être inefficaces et politiquement orientés vers ces énergies vertes que détestent les électeurs des districts d’extraction minière comme il y en a beaucoup dans les zones rurales de Pennsylvanie. Kamala Harris a mal défendu le bon état global de l’économie américaine qui est une donnée abstraite aux yeux des électeurs. En situation de plein emploi, Trump a su au contraire faire passer le message que l’immigration massive maintenait les salaires à la baisse.
Mais si la baisse de la consommation a pris une place si importante, c’est qu’elle s’intrique à un sentiment d’humiliation, moins facilement exprimable et de ce fait sous-estimé. Le géographe Christophe Guilluy parle des «dépossédés», ces gens du travail et des classes moyennes qui ont l’impression d’une déconnection des élites, en partie mondialisées et friandes de débats et de valeurs qui ne sont pas celles que eux portent traditionnellement.
Le ressentiment qui en résulte, aussi culturel qu’économique, alimente le populisme. Il se nourrit aux États-Unis de la mythologie de la frontière avec son rejet des hiérarchies bureaucratiques et fédérales. Trump a senti ce mécontentement profond, que beaucoup d’habitants des grandes villes américaines perçoivent mal. Mes amis aux États-Unis ont tous voté démocrate: cela s’appelle en statistiques un biais d’échantillonnage. Même les enquêtes d’opinion n’y échappent pas, car comme pour le Rassemblement national en France, beaucoup de sondés cachent le vote de colère qu’ils vont déposer dans l’urne.
Les minorités, elles-mêmes pourtant très sollicitées par les démocrates, ont souvent voté pour Trump. Les latinos et les noirs partagent tout simplement eux aussi beaucoup des colères de l’Amérique profonde. On ne peut que se méfier de l’exploitation de ces colères par un président qui en est un remarquable sismomètre mais qui a une grande indifférence par rapport à la vérité.
Trump et les Israéliens
Certains des membres de son cabinet, tels Tulsi Gabbard aux renseignements, Matt Gaetz à la justice ou Robert Kennedy Jr à la Santé semblent de mauvaises blagues au vu de leurs antécédents. Ces deux derniers ont de plus un certain palmarès de déclarations antisémites. Quant au rapport d’Elon Musk à la vérité, c’est un sujet d’inquiétude mondial…
Mais en ce qui concerne Israël, les choix qu’a faits M. Trump jusqu’à maintenant ont conforté son passé de soutien à ce pays ainsi que ses déclarations sans ambiguïté sur le caractère intolérable de la haine anti-israélienne dans les universités américaines.
Il ne faut pas se leurrer: si Trump prend avec la vérité des faits des libertés très condamnables, il n’est pas le seul. Ceux qui proclament qu’Israël commet un génocide, que le Hamas est un mouvement de résistance à l’oppression et que la Palestine va du fleuve à la mer en font bien pire, quelles que soient par ailleurs leurs prétentions académiques, culturelles, sociales ou humanitaires.
Causeur. La Cour Pénale Internationale a émis un mandat d’arrêt contre Benjamin Netanyahou ce jour. Le procureur de la CPI, Karim Khan, avait requis ce mandat d’arrêt il y a six mois. Cette décision était-elle attendue ? Les juges pouvaient-ils attendre encore, ou prendre une autre décision ?
Gilles-William Goldnadel. Concernant la date, elle était forcément incertaine. Elle pouvait intervenir aujourd’hui comme hier comme dans un mois et demi. Mais sur le fond, je ne me suis jamais fait la moindre illusion sur ce que déciderait la Cour internationale. Pas la moindre. Et je peux le dire maintenant: j’avais d’ailleurs été approché par des cercles pro-israéliens pour qu’Avocats sans frontières intervienne. Pas au nom d’Israël, puisqu’Israël ne reconnaît pas la compétence de la Cour internationale, mais comme un « ami de la Cour », comme on dit. Je n’ai jamais voulu le faire, parce que je ne nourrissais aucune illusion et que je ne voulais pas donner, même de manière dérisoire à mon modeste niveau, la moindre légitimité à une Cour dont des États comme Israël ou les États-Unis d’Amérique contestent la compétence.
Par ailleurs, il y a ce que nous juristes appelons le principe de subsidiarité, c’est-à-dire que quand il s’agit d’un État démocratique, l’État en question peut d’abord lui-même se saisir d’éventuels manquements avant que la Cour puisse elle-même prendre une décision. Ce principe a été évidemment foulé aux pieds, comme je m’y attendais. L’avocat, le juriste, a fini de parler ! Pour le reste, le président israélien Isaac Herzog, qu’on ne peut pas considérer comme un ami politique de Nétanyahou, loin s’en faut, je parle par euphémisme, vient de publier une déclaration que je fais mienne dans laquelle il affirme que c’est un jour noir pour la justice et un jour noir pour le monde. Il explique très bien que cette décision de la CPI fait fi du fait que c’est Israël qui a été agressée dans les conditions que vous savez le 7-Octobre, et que contrairement à tout ce que peut dire la Cour, c’est bien le Hamas le responsable des tragiques morts civils à Gaza, puisque le Hamas utilise cyniquement les civils comme des boucliers humains. Le président israélien rappelle qu’Israël était placée dans une alternative assez diabolique, entre ne rien faire et faire ce qu’elle a dû faire avec les conséquences tragiques que l’on sait. Je considère que cette alternative à deux branches est quand même faussée, parce qu’il eût été encore pire de ne rien faire et de laisser Israël bien évidemment détruite par le Hamas, bien sûr.
À part ça, on sombre dans le comique lorsqu’on voit que la CPI poursuit aussi le même jour M. Deif du Hamas dont tout le monde sait qu’il est six pieds sous terre, donc pour donner l’illusion de l’équanimité… Vous remarquerez d’ailleurs que les grands amis du Hamas, comme Rima Hassan de La France insoumise, ne s’y trompent pas et sablent le champagne. Le drame, c’est que cela va encore accroître le tragique isolement d’Israël et des populations.
Revenons-en à la décision du jour. Juridiquement, qu’implique concrètement la décision prise aujourd’hui par la CPI pour MM. Netanyahou et son ancien ministre de la Défense Galant ? Est-ce qu’en théorie, selon ses engagements internationaux, Israël serait supposé les arrêter et les envoyer à La Haye ?
Mais non ! Israël ne reconnaît pas la compétence de la CPI, donc elle n’a rien à faire. Les conséquences concrètes pour les personnes visées par les mandats d’arrêt sont des conséquences qu’ont connues d’ailleurs pendant un moment certains généraux israéliens dans le passé : elles ne peuvent pas aller dans les pays qui reconnaissent la compétence de la CPI. C’est-à-dire que Nétanyahou pourrait aller demain matin à 9 heures aux États-Unis ! Cela ne poserait aucun problème, même avant Trump d’ailleurs. Mais malgré tout, c’est effectivement un jour très noir pour la justice.
Juridiquement, y a-t-il des répercussions plus larges sur l’État d’Israël ?
Non. Ce sont les personnes uniquement qui sont visées. Raison pour laquelle j’avais personnellement préconisé il y a quelques mois, notamment pour cette raison-là, que Netanyahou quitte rapidement le pouvoir pour ne pas justement associer son statut à l’État. Je reconnais a posteriori que c’était un raisonnement pratique dont je ne suis pas très fier.
Vous savez, la CPI a à peu près la même impartialité que l’organisation des Nations Unies, c’est à peu près la même chose. Quant à Karim Khan, le procureur, même si la presse française ne s’en est pas particulièrement fait l’écho, il est critiqué pour des tas de choses dont les harcèlements sexuels sont les plus bénignes. Mais cela, cela ne semble pas poser de problème de conscience à qui que ce soit. La réalité est psychologique, elle est politique, voire métaphysique ; et elle est grave, n’allez pas croire que je traite la décision de la CPI par un revers de la main ou par le mépris.
Selon le communiqué, il y aurait des « motifs raisonnables » de croire que Netanyahou porte la « responsabilité pénale » de « crimes contre l’humanité ». Quelle analyse politique faites-vous de ce communiqué ?
Je pense que je viens de vous le dire. Jamais, jamais, jamais, les soldats israéliens n’ont visé les civils en tant que civils. Et d’ailleurs pas seulement pour des raisons humanitaires, c’est aussi parce qu’ils savent bien qu’Israël n’a pas le droit de faire ce que beaucoup de pays font par ailleurs; mais la Cour Internationale s’en fiche puisque d’une certaine manière c’est entériner le droit du Hamas d’utiliser les boucliers civils. C’est aussi cyniquement une question de ratio : lorsque vous êtes en guerre et que vous avez une cible militaire terroriste avec des civils autour, avez-vous le droit de frapper ? Cyniquement parlant, je peux vous dire que les ratios israéliens sont moins importants que ceux qui ont été utilisés par les Alliés – et je ne vous parle même pas des Alliés pendant la Seconde Guerre mondiale bien entendu, mais même par les Français ou par les Américains à Raqqa.
L’écrivain franco-algérien Boualem Sansal a été arrêté par le régime algérien. Depuis, il a disparu et on est sans nouvelle de lui. Or, la seule chose qui peut protéger un artiste pris pour cible par un régime où l’arbitraire le dispute à la tyrannie, c’est vous, c’est nous, c’est la mobilisation de nos gouvernants. C’est comme cela que le régime iranien a fini par libérer Ahou Daryaei, l’étudiante qui s’était mise en sous-vêtements en protestation contre la manière dont les agents de sécurité l’avait battue pour n’avoir pas porté le voile.
Boualem Sansal mérite la même mobilisation. Les deux partagent d’ailleurs le même combat.
Je connais bien Boualem, nous avons battu quelques estrades ensemble et c’est bien d’ailleurs la seule chose que Boualem a jamais dû battre, car ce qui est le plus agréable chez lui, c’est sa douceur. L’homme dans le privé est charmant, pétillant, facile d’accès, disponible, drôle. Se retrouver invité dans la même manifestation que lui est l’assurance que l’on va passer un bon moment en coulisse. Mais pas que.
Ne plus se boucher les oreilles
Parce que, quand Boualem est là, il se passe toujours quelque chose. Non que l’homme soit un bateleur qui vous manipule une salle en trotskyste accompli. Il se passe quelque chose, parce qu’arrive toujours, avec lui, ce moment de vérité dont la puissance est inversement proportionnelle à notre capacité à l’accueillir. Vous allez comprendre : je ne suis pas quelqu’un de lâche et je veille à ce que ma parole soit claire. Mais même moi j’ai du mal parfois à regarder en face les conséquences de ce que je vois, à aller jusqu’au bout de la logique qui est pourtant mise en œuvre sous mes yeux par les islamistes et leurs alliés. Pas Boualem. Et même moi j’ai parfois refusé de l’entendre. Comme un enfant qui se dit que s’il se bouche les oreilles, alors la prédiction n’arrivera pas, qui aimerait sauver le monde juste en mettant la tête dans le sable. On sait pourtant que cela ne marche pas. On essaie quand même.
Mais Boualem ne se paye pas de fiction et refuse de vivre entouré d’hommes aux paupières cousues. Les années noires de l’Algérie, il les a vécues. La violence de l’islamisme, sa folie totalitaire et meurtrière, il l’a regardée en face. Et il regarde toujours en face la compromission du régime algérien, ses liens de plus en plus troubles avec tout ce qui dans le monde fait de la violence et du massacre, la meilleure preuve de l’affirmation de soi politique. Il sait ce qu’est une dictature, il sait ce qu’est une théocratie, il sait comment font les islamistes pour faire régner un régime de terreur et sait que le prix du sang n’est jamais assez élevé pour eux. Il le sait alors il le dit. Il vous décrit le chemin. Ici comme là-bas. Et il vous annonce ce qui se passera, il vous raconte la prochaine étape. Et un jour elle arrive. Et je vous garantis que vous n’avez pas envie que votre pays suive ce chemin-là. Et vous n’avez pas non plus envie que l’on vous raconte cette histoire-là. Et pourtant vous en serez un jour le héros. Enfin plutôt la victime. Et si ce n’est pas vous, ce seront vos enfants.
Boualem Sansal est un homme qui savait dans sa chair que le 7-Octobre était possible et que ces horreurs se reproduiraient car elles font jouir ceux qui les commettent, ceux qui les soutiennent et ceux qui les applaudissent. Et ils sont nombreux. La bestialité et l’inhumanité ont été érigées en symbole de force et de puissance. Et ces crimes se renouvelleront car ils sont narcissiques. Le monde islamiste cultive le ressentiment et la victimisation car c’est dans un imaginaire de persécution que ce monde obscurantiste et patriarcal cultive et justifie la barbarie : vous êtes opprimé, cela vous dégage de tout rapport à l’humanité et le massacre devient la justice. C’est ce que Boualem Sansal ne cessait de rappeler. Et c’est ce que personne n’a envie d’entendre. Pourtant c’est ce que hurle aujourd’hui dans les rues de Paris une jeunesse ivre de haine et qui croit pourtant incarner la vertu, s’autorisant à basculer dans la haine des Juifs au nom du malheur palestinien.
Boualem ne cessait de répéter que nos lâchetés allaient susciter le déclenchement d’horreurs de plus en plus fortes. Et voilà que le 7-Octobre s’est produit en Israël. Il n’en était pas surpris. Lui savait cela non seulement possible mais désiré par une partie du monde musulman sous emprise islamiste. Ce qui s’est passé en ce jour noir n’était pas un dérapage. C’était inscrit dans l’idéologie des frères musulmans, dans la charte du Hamas, dans l’imaginaire de la rue arabe. Cela ne pose aucun problème à ceux qui l’ont conçu et exécuté là-bas, ni à ceux qui en défendent la logique ici, et dont certains sont mêmes députés chez nous.
Et c’est vrai que nous avons en Europe tous les ingrédients pour cultiver nous-mêmes nos prochains malheurs. Non seulement les islamistes sont puissants chez nous, mais nos gouvernements ne les combattent pas. Ils leur laissent même le soin de travailler à la radicalisation de la communauté musulmane. Ils ferment les yeux sur leur réseau de mosquées qui pourtant diffusent des valeurs incompatibles avec notre contrat social, ils leur laissent pratiquer l’entrisme dans les centres sociaux, les conseils municipaux, les associations, ils ne combattent pas les revendications de l’islam politique (car soyons sérieux il n’y a pas de « revendications religieuses » à l’école mais une offensive islamiste et on gagnerait à le dire), ils utilisent leur religion pour créer des conflits dans le sport, au travail, à l’école…. Et la gauche, particulièrement LFI, leur sert de cheval de Troie et de diffuseur idéologique.
Cessons de jouer avec le feu
Or nous jouons avec le feu car nous n’avons pas pris la mesure de ce que nous affrontons : le 7-Octobre n’est pas le traitement réservé aux juifs par les islamistes dans le cadre d’une querelle théologique et historique. C’est la manière dont on traite les Kouffars quand on est puissant. C’est ici que les islamistes rêvent de le reproduire. Et ils sont tellement persuadés de la bêtise, de l’aveuglement et de la faiblesse des occidentaux, qu’ils attendent juste que les conditions de la réalisation adviennent. Et notre désarmement moral est un véritable encouragement. Voilà ce que nous répétait Boualem. Voilà ce que personne n’a envie d’entendre.
Se retrouver avec Boualem est toujours un plaisir et un inconfort. Plaisir parce que l’homme est chaleureux et tendre, inconfort parce qu’il est inentamable et vous dit ce qu’il pense vrai et juste même si vous n’avez pas envie de l’entendre. Surtout si vous n’avez pas envie de l’entendre. Je ne suis pas lâche. Pourtant j’ai souvent bouché mes oreilles quand il disait certaines choses. Je me sentais tellement impuissante que je préférais encore l’aveuglement et l’illusion. Alors parfois on lui disait « tu ne crois pas que tu vas un peu loin dans les mots ». Il répondait « ils iront bien plus loin que moi, dans les actes ».
L’Algérie est un pays en train de basculer dans le ressentiment et la violence. Il n’y a rien à négocier avec elle, il est temps d’assumer le rapport de force. L’arrestation de Boualem Sansal est une provocation minable, celle d’un régime pourri jusqu’à la moelle qui croit montrer sa force en exhibant son arbitraire. Boualem est des nôtres. Même s’il n’avait pas la nationalité française, il incarnerait au plus haut niveau l’idéal de citoyenneté que nous portons. Il n’a pas que des papiers français, il incarne l’esprit de la France. Parce que c’est un homme libre, courageux, lucide, qui se bat pour la liberté, pour l’égalité et qui le fait en toute fraternité. C’est dans cette fraternité qu’il puise la force de tenir un discours digne, sans agressivité, sans haine et sans violence. Mais sans concession aussi. Et c’est au nom de la fraternité et en reconnaissance de son courage et de sa lucidité que nous devons nous tenir à ses côtés.
PS : pour l’aider, le lien d’une pétition appelant à sa libération.
Numéro 128 de « Causeur », actuellement en kiosques
Le débat politique français a été animé récemment par les déclarations fracassantes de Bruno Retailleau sur l’État de droit. Alors que la gauche en fait un véritable fétiche idéologique et la droite une référence parfois incapacitante, il faut rappeler que la notion est en réalité fluctuante.
Les propos du ministre de l’Intérieur selon lesquels l’État de droit n’était « ni intangible, ni sacré » ont provoqué un flot de réactions indignées. Il y a quelques jours, Le Monde publiait un texte au titre évocateur : « L’État de droit, un principe attaqué par une partie de la droite » (30 octobre 2024)[1].
Dans une certaine vulgate politico-journalistique, la référence à l’« État de droit » passe pour une telle évidence que le fait de ne pas être mortifié par la saillie provocatrice du ministre paraît suspect : l’État de droit n’est-il pas une « valeur »[2] en soi, une condition de la « Démocratie » réalisée par la soumission complète de l’État au « Droit », lui-même conçu comme la fin et le moyen de l’existence collective ? On peut le penser. Mais c’est oublier que cet « État de droit », dont on ne saurait apparemment se passer, n’est pas une idée pure au contenu prédéterminé et soustrait aux altérations temporelles, mais bien un concept humain, trop humain, qui n’existe que par l’interprétation et les usages que l’on en fait.
Une construction conceptuelle équivoque
Un rapide retour sur les origines de ce concept montre qu’il n’a rien d’univoque. Né dans l’Allemagne du XIXe siècle, l’État de droit (Rechtsstaat)[3] désigne une certaine conception de l’ordre juridique selon lequel l’État, à l’origine du droit, doit le respecter au profit des individus qui s’y soumettent. Mais il faut souligner que le concept a été mobilisé au soutien de théories d’inspiration différentes. Sans entrer dans le détail, on relèvera que Kaarlo Tuori propose une classification identifiant trois modèles de l’État de droit dans la seule pensée constitutionnelle allemande : le modèle soi-disant libéral, le modèle matériel et le modèle formel[4]. Puis le concept a été importé en France par Raymond Carré de Malberg, qui en donne également sa propre définition : « Par État de droit il faut entendre un État qui, dans ses rapports avec ses sujets et pour la garantie de leur statut individuel, se soumet lui-même à un régime de droit […] »[5]. Selon cette acception, l’État de droit succède conceptuellement à la notion « d’État de police » dans lequel l’État pouvait se soustraire au droit qu’il avait édicté. Mais, là encore, le concept ne fait pas l’objet d’une interprétation univoque : il est par exemple perçu comme une contradictio in adjecto par ceux qui considèrent que l’État ne saurait être soumis au droit qu’il édicte, puisqu’il en est le fondement et que le droit de l’État ne peut viser qu’à le conserver[6].
Malgré ces débats très riches et trop rapidement esquissés – dont on se demande parfois s’ils sont connus de certains universitaires, pourtant si prompt à déverser leur moraline au nom d’une scientificité souvent invoquée comme un argument d’autorité – le concept « d’État de droit » passe pour avoir immédiatement un sens. Il est d’autant plus facilement invocable sur le mode liturgique qu’il est confondu avec d’autres concepts puissamment mobilisateurs, mais pas moins polysémiques, comme « la » Démocratie, elle-même exclusivement pensée – à tort – comme le régime qui fonde et garantit le règne des « droits fondamentaux ». Dès lors, par glissements théoriques successifs, l’« Etat de droit » est assimilé à la seule garantie des droits fondamentaux par les juges, et donc à « la » Démocratie (avec une majuscule). Selon ce credo, il est possible de déclarer avec solennité, comme le fait le Conseil d’Etat, qu’une procédure juridictionnelle peut faire « progresser l’État de droit »[7], tout en se dispensant bien évidemment de préciser ce qu’il faut entendre par ce concept (ni d’ailleurs par celui de « progrès ») ! Ainsi, ni dans le débat public, ni dans les lieux réputés soucieux de précision, « l’État de droit » n’est envisagé pour ce qu’il est, à savoir une construction conceptuelle importée, mais comme un fétiche idéologique[8]. Cela ne fait que poser avec plus d’acuité la question de l’existence de ses limites.
Des limites nécessaires
D’abord, on soulignera que certaines limites existent déjà à « l’État de droit » entendu comme soumission totale de l’État au « Droit ». Un exemple : dans sa décision n°62-20 DC du 6 novembre 1962, le Conseil constitutionnel refuse de contrôler la constitutionnalité d’une loi adoptée par référendum, au motif qu’une telle loi est « l’expression directe de la souveraineté nationale ».
Ensuite, n’en déplaise à certains, l’assimilation de l’État de droit à la seule garantie des droits fondamentaux par les juges est une source de désagrégation sociale, comme le montre très bien Bertrand Mathieu : « Aujourd’hui, les droits fondamentaux […] se traduisent par la revendication de faire du désir individuel de chacun une règle de vie commune […]. Nous assistons donc à l’émergence de micro-sociétés qui se forment autour de la religion, de l’orientation sexuelle, ou du genre… Notre société tend ainsi à se décomposer en petites sociétés, et cela rend impossible la formulation d’un intérêt général, susceptible de s’imposer aux intérêts individuels ou communautaires »[9].
Dans ce cadre, « l’Etat de droit » est parfois perçu comme une référence incapacitante pour l’action politique. Un récent rapport sénatorial a ainsi salué la montée en puissance du pouvoir juridictionnel, mais également souligné ses effets « ambivalent sur [la] démocratie ». En effet : « la volonté de toujours mieux protéger les droits fondamentaux peut parfois compromettre la capacité de mener des politiques publiques efficaces au service de l’intérêt général » (La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l’État de droit ?; Rapport d’information n°592, p. 9).
Il convient donc de penser l’État de droit en dehors de sa célébration idolâtrique un peu grotesque qui tend à lui conférer une inaltérabilité marmoréenne. D’abord parce que cette fétichisation ne fait qu’obscurcir le phénomène qu’elle est supposée décrire, mais également parce que c’est bien la question du délicat équilibre entre le droit et la souveraineté qui se pose, en vertu d’une sorte de dialectique négative qui veut que « plus on affirme énergiquement la souveraineté du droit, plus on prend place au nombre des adversaires de la souveraineté »[10].
[2] L’expression est d’Aurélien Antoine, LePoint,13 octobre 2024.
[3] O. Jouanjan (dir.), Figures de l’Etat de droit. Le Rechtsstaat dans l’histoire intellectuelle et constitutionnelle de l’Allemagne moderne, Strasbourg, PUS, 2001.
[4] K. Tuori, « Four Models of the Rechtsstaat », in M. Sakslin (dir.), The finnish constitution in transition, Helsinki, Hermes-Myiynti Oy, 1991, pp. 31-41.
[5] R. Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’Etat, Paris, Sirey, 1920, vol. I, p.489.
[6] Comme le rappelle Bruno Daugeron, Droit constitutionnel, Paris, PUF, 2023, p. 103.
[8] Éric Millard, « L’État de droit, idéologie contemporaine de la démocratie », in J.M. Février, P. Cabanel (dir.), Question de démocratie, Presses universitaires du Mirail, 2001 pp.415-443.
[9] B. Mathieu, Les Petites affiches, 13 novembre 2017.
[10] D. Baranger, « L’histoire constitutionnelle et la science du droit constitutionnel », in C-M. Herrera (dir.), Comment écrit-on l’histoire constitutionnelle, Paris, Kimé, 2012, p.121.
L’ancien ambassadeur de France en Algérie (de 2008 à 2012 puis de 2017 à 2020) propose des solutions pour que les deux pays établissent enfin une relation adulte, sans chantage affectif ni délire de persécution, afin de normaliser, voire banaliser, des rapports bilatéraux.
Les toutes récentes déclarations à la presse du président algérien, Abdelmadjid Tebboune, le 5 octobre, et le catalogue de critiques envers la France posent la question de notre relation avec l’Algérie et plus exactement celle de la nature de cette relation. Peut-on continuer soixante-deux ans après l’indépendance de l’Algérie à être perpétuellement accusés des crimes de la colonisation ? En un mot, comment inverser les rôles, comment cesser d’être mis en accusation par Alger sur tous les sujets, comment et pourquoi faut-il normaliser, voire banaliser notre relation bilatérale ? Dit plus crûment, comment ne plus être l’otage d’Alger ?
Rappelons d’abord les stupéfiantes déclarations du président algérien : face à deux journalistes chargés de lui donner la réplique, quelques jours après sa triomphale réélection à 95 % des voix (taux corrigé une semaine plus tard à 85 % des voix, taux plus « présentable » avec une participation de 10 % du corps électoral, selon l’Élysée), le chef de l’État algérien s’est livré à une attaque systématique et d’une rare violence à l’encontre de la France.
Évidemment, plus question de visite d’État à Paris (« je n’irai pas à Canossa »), pas question non plus de faire revenir à son poste l’ambassadeur d’Algérie en France. D’ailleurs, ce dernier a été nommé à Lisbonne et le poste de Paris sera sans doute inoccupé pendant la nouvelle crise. Mais, comme souvent faute d’arguments, le président algérien n’hésite pas à accuser les lobbies, « un petit groupe anti-algérien », presque un « quarteron de nostalgiques de la colonisation », d’exercer des pressions sur le gouvernement français, à preuve les dernières déclarations du ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau et la volte-face française sur le Sahara occidental. C’est d’ailleurs, soulignons-le, ce changement de position diplomatique fin juillet qui est à l’origine de la quatrième ou cinquième crise du septennat d’Emmanuel Macron. Et de citer pêle-mêle l’accord franco-algérien de 1968, qui serait une « coquille vide » peu utile à l’Algérie, les essais nucléaires français qui méritent indemnisation et nettoyage, et comme de coutume, le génocide français qui visait, par la colonisation, à un grand remplacement des musulmans d’Algérie par des chrétiens ! Le président Macron avait donc vu juste lorsqu’en septembre 2021, il ciblait la « rente mémorielle » et la « falsification de l’histoire » par le « système politico-militaire algérien ».
25 juillet 1968 : Abdelaziz Bouteflika, ministre des Affaires étrangères de l’Algérie, se rend au palais de l’Élysée pour négocier l’accord visant à établir des droits spécifiques pour les travailleurs algériens en France. AP
Il faut relire à deux fois ces stupéfiantes déclarations. Essayons de reprendre ces accusations algériennes et d’analyser sérieusement, et non sur le mode polémique et accusateur, ces différents dossiers.
Le 30 juillet, Paris a effectivement décidé, dans une lettre adressée par le président de la République au roi Mohamed VI de reconnaître la « marocanité » du Sahara occidental et de soutenir le plan d’autonomie marocain. Alger a vu un lâchage, une volte-face cynique de la part d’un membre permanent du Conseil de sécurité dans ce changement de position. Il faut rappeler que la France n’a pourtant pas négligé d’infinies précautions pour amadouer Alger et ne pas froisser la susceptibilité du locataire d’El Mouradia. Une conseillère du président de la République s’était, fin juillet, rendue à Alger, pour soumettre aux autorités algériennes le texte de la lettre que comptait écrire le président au roi du Maroc, ce qui en dit long sur notre indépendance diplomatique. En septembre, la même collaboratrice de l’Élysée s’est une nouvelle fois rendue à Alger pour s’entretenir avec le chef de l’État algérien et l’inviter une fois encore à Paris ! On peut donc dire que la France a été très respectueuse de la diplomatie algérienne : Paris, pour se rendre à Rabat, n’a pas hésité en effet par faire le chemin de Canossa ; le Sahara occidental et l’amitié du Royaume chérifien valent bien une messe.
Mais si le président a fait le choix marocain, c’est peut-être parce qu’il a réalisé qu’il n’y avait décidément rien à attendre d’Alger alors que depuis 2017, les gestes français n’ont jamais été payés de retour : déclaration d’Alger en août 2022, comité d’historiens, gestes mémoriels, visas, nombreux massages élyséens, rien n’y a fait : la réponse algérienne n’a été qu’une longue suite d’insultes depuis 2022 ou au mieux de bouderies ; fermeture des écoles privées algériennes, interdiction de l’usage du français, interdiction faite aux élèves algériens de passer le baccalauréat français en Algérie, remplacement du français par l’anglais, réintroduction du cinquième couplet dans l’hymne national algérien et, évidemment, absence de coopération pour la délivrance des laissez-passer consulaires, préalables à l’exécution des OQTF. Autant dire que les efforts français n’ont servi à rien. Paris a finalement fait le « pari marocain » au détriment de l’« impasse algérienne ». On pourrait ajouter à cela les provocations de la mosquée de Paris, les ingérences dans la politique intérieure française, notamment pendant les émeutes parisiennes de juillet 2023 : à chaque geste de Paris répondait une rebuffade algérienne. Les critiques du président algérien, on le voit, tombent à plat.
Le deuxième reproche fait dans son interview par Abdelmadjid Tebboune concerne l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 que, à la suite de la publication d’une note de la Fondapol en mai 2023, toute la classe politique française a critiqué en demandant son abrogation. En un mot, l’argumentation algérienne consiste à dire : vous, Français, reprochez aux Algériens les privilèges obtenus par cet accord de 1968, alors que si vous regardez bien, il pénalise les Algériens et est de fait une « coquille vide ». C’est évidemment faux et une interprétation mensongère de la part d’Alger.
Là encore, il faut expliquer les choses sérieusement. Le président algérien a raison sur un point, et seulement sur un point : l’accord du 27 décembre 1968 est moins avantageux pour les Algériens que ne l’étaient les accords d’Évian qui, dans une de leurs annexes, postulaient la libre circulation entre la France et l’Algérie. En effet, lors des négociations tenues à Lugrin, Les Rousses et Évian, il était envisagé que les pieds-noirs qui resteraient en Algérie devaient pouvoir revenir librement, sans entraves, en France même s’ils avaient opté pour la nationalité algérienne. Il suffit de lire le verbatim des négociations d’Évian publiées récemment par le Quai d’Orsay pour vérifier cette thèse. Or, en juillet 1962, la très grande majorité des pieds-noirs quittèrent l’Algérie et, de ce fait, la liberté de circulation ne bénéficiait désormais qu’aux Algériens : c’est la raison pour laquelle, cinq ans plus tard, en 1968, les deux gouvernements négocièrent un nouvel accord. Ce texte supprime la libre circulation prévue à Évian (et en ce sens, Tebboune a raison, le texte de 1968 est moins avantageux pour les Algériens) mais, en contrepartie, il accorde de nombreux privilèges aux ressortissants algériens en matière de regroupement familial, de conditions d’intégration, de transformation de visa étudiant en visa de commerçant, de titre de séjour (le fameux certificat de résidence algérien valable dix ans), tous privilèges que n’ont pas les autres nationalités. Certes, un certain nombre de ces avantages furent rognés par la suite ou accordés aux autres nationalités, comme le passeport-talent. Mais dans l’ensemble, l’accord franco-algérien de 1968 est avantageux pour les Algériens. En particulier parce que, en raison de la hiérarchie des normes en droit français, les Algériens échappent aux lois françaises sur l’immigration pour ne dépendre que de l’accord de 1968. Le juge français, le Conseil d’État, rappelle régulièrement dans ses arrêts que les ressortissants algériens (qui représentent quand même plus de 50 % de l’immigration en France) ne sont pas soumis aux lois françaises en matière d’immigration et ne dépendent que de l’accord de 1968 ; il annule donc les refus de titres de séjour par les préfectures, ou les refus de visas, refus décidés sur le fondement des textes de lois françaises, en excipant de la primauté de l’accord franco-algérien de 1968. On voit donc, là encore, l’énorme privilège dont bénéficient les Algériens qui échappent aux lois françaises.
D’ailleurs, dans sa déclaration, le président algérien se contredit quand il affirme que cet accord est une coquille vide qui ne sert aujourd’hui à rien. Dans ce cas, pourquoi hurler et injurier ceux qui d’Édouard Philippe à Jordan Bardella en passant par Nicolas Sarkozy ou Manuel Valls recommandent l’abrogation de ces privilèges ? Mieux inspiré, un an plus tôt, le même Tebboune, dans Le Figaro, indiquait que les Algériens avaient droit à l’application de cet accord durant 132 années, soit autant que la durée de la colonisation française. L’accord de 1968, c’est la poule aux œufs d’or !
La troisième charge du président algérien porte sur les « crimes français » pendant la colonisation, de Charles X aux essais nucléaires français, avec deux affirmations nouvelles destinées au « grand public » algérien. D’une part, l’idée d’un « grand remplacement » voulu par la France d’une population musulmane par des chrétiens. Cette affirmation est nouvelle, et sans doute destinée à flatter les islamistes et plus généralement la population algérienne, pour montrer que le « système » est le meilleur protecteur des musulmans algériens. Cette affirmation étonne d’autant plus qu’aujourd’hui, les minorités chrétiennes d’Algérie sont persécutées et malmenées par le régime en place, à commencer par les églises évangélistes suspectes de jouer l’indépendance de la Kabylie. La deuxième revendication porte sur la nécessité d’indemnisation et de nettoyage des sites nucléaires français. Là encore, le président algérien oublie de rappeler que ces essais nucléaires ont été menés avec l’accord explicite et écrit du gouvernement algérien jusqu’en 1967, comme le montre le texte des négociations des Rousses et d’Évian. Le chef de l’État algérien avait, dans le dernier entretien que j’ai eu avec lui, évoqué rapidement cette question, mais sans insister. Lui-même avait d’ailleurs insisté sur le fait que le gouvernement algérien avait donné son accord et qu’il était donc difficile en droit international de critiquer la France.
Le discours de Tebboune est évidemment à usage interne : mal réélu, à la tête d’un système politique fragile prêt à contester sa légitimité, otage de la puissante armée algérienne, en butte à un pays hostile (le taux de participation de 10 % à l’élection présidentielle comme les nombreux harragas qui se pressent pour fuir l’Algérie en sont le signe), isolé diplomatiquement (le Maroc, le Mali, la Libye sont en embuscade et le président malien a traité des dirigeants algériens d’énergumènes à la tribune de l’ONU), le chef de l’État algérien n’a sans doute d’autre choix que cette fuite en avant.
Cela dit, que faire à présent ? Face à ces attaques, la France a, pour faire simple, deux possibilités.
Tout d’abord, poursuivre comme si de rien n’était. Jusqu’à présent, et depuis 2017, le président français a ignoré les attaques algériennes et cherché à calmer le jeu, y compris dans les pires moments. Paris n’a jamais protesté ou rappelé son ambassadeur lorsque le président algérien attaquait la France et ciblait personnellement son homologue français : à chaque insulte répondait un coup de téléphone, un message porté par un émissaire, ou un voyage à Alger avec moult embrassades. Aux critiques algériennes répondaient un silence français ou de nouveaux gestes mémoriels. Nous n’avons pas gagné grand-chose à cette stratégie du silence, car ce dernier est pris pour de la faiblesse à Alger. Le président français, persuadé que lui pouvait, avec Alger, réussir là où aucun de ses prédécesseurs – de Gaulle, Pompidou, Giscard d’Estaing, Jacques Chirac – n’avait réussi, a peut-être, sept ans plus tard, estimé que décidément, le jeu n’en valait pas la chandelle et que selon l’adage, « un septennat commence à Alger pour se terminer à Rabat ». C’est ce qui se passe aujourd’hui avec la prochaine visite d’État d’Emmanuel Macron à Rabat.
La deuxième option consisterait à créer un rapport de forces avec Alger, rapport de forces qui n’existe pas aujourd’hui. Nos dirigeants politiques, de droite comme de gauche, étant pour des raisons historiques dans une certaine « bien-pensance » à l’égard d’Alger, n’ont jamais voulu riposter ou au moins réagir vis-à-vis des provocations algériennes. Or, nous disposons de moyens de rétorsion et il suffirait, au nom de la réciprocité, terme compris à Alger, de les mettre en œuvre. Ce serait une sorte de « riposte graduée » :
En premier lieu, le gouvernement français pourrait envoyer un signal : dénoncer – il suffit d’un préavis de trois mois – l’échange de lettres signé par les deux ministres des Affaires étrangères le 10 juillet 2007 et qui exonère de visa les détenteurs de passeports diplomatiques français et algérien. Concrètement, les détenteurs algériens de passeports diplomatiques (diplomates, mais aussi l’État profond, hommes politiques, militaires, etc.) peuvent, sans visa, venir en France pour leurs affaires médicales ou personnelles. Avantage précieux ! Mettre fin à cet échange de lettres, ce qui relève de la compétence du seul ministre des Affaires étrangères, serait envoyer un signal.
Autre mesure possible, évidemment, dénoncer l’accord franco-algérien de 1968. Considéré par Alger comme consubstantiel aux accords d’Évian, il est pour lui impossible et impensable de le dénoncer. Ce serait une mesure très forte de la part de la France que de mettre fin à ces accords.
Une variante serait aussi de ne délivrer un nombre de visas qu’au prorata des OQTF exécutées : l’Algérie ne délivrant que 7 % des laissez-passer consulaires nécessaires aux OQTF, la France pourrait ne délivrer que 7 % des visas demandés. Une telle mesure, extrêmement forte, ne pourrait avoir d’effet que si, au même moment, les États membres de l’espace Schengen revenaient sur la libre circulation permise par les accords de Schengen, car un Algérien qui se verrait refuser un visa par la France demanderait et obtiendrait de la part des consulats allemand, espagnol ou italien un visa qui lui permettrait évidemment de venir en France, destination ultime.
D’autres mesures peuvent être envisagées comme les facilités octroyées dans la Convention générale de Sécurité sociale de 1980, qui bénéficient exclusivement aux Algériens, peu de Français allant se faire soigner en Algérie. La double dette hospitalière algérienne, publique comme privée, se montait il y a quelques années à plus de 100 millions d’euros.
Évidemment, si un gouvernement voulait frapper fort, il pourrait regarder de plus près, via Tracfin, les transactions financières effectuées par les Algériens en France, que ce soit via des comptes à Dubaï, ou plus largement par les circuits financiers « officieux » gérés par les cafés de Paris ou Marseille. Le dinar algérien est inconvertible, les sorties de devises contrôlées, le dinar algérien a un cours parallèle mais bizarrement, les transactions algériennes en France prospèrent.
Le gouvernement pourrait tout autant se pencher sur les missions exactes de la Mosquée de Paris, que l’Algérie dirige et dont son recteur, véritable ambassadeur algérien en France, se permet d’intervenir régulièrement dans la vie politique française.
Création du nouveau siège du Consulat d’Algérie à Grenoble, août 2015. « En échange de l’ouverture de nouveaux consulats, pourquoi n’a-t-on rien exigé ? » ALLILI MOURAD/SIPA
L’Algérie dispose enfin de 20 consulats en France où de nombreux proches du pouvoir font carrière, meilleur moyen d’avoir une « base arrière » familiale en France. Jusqu’à l’an dernier, l’Algérie se contentait de 18 consulats, ce qui était déjà beaucoup, mais dans sa générosité, notre ministre de l’Intérieur a, sans contrepartie, accordé l’ouverture de deux consulats supplémentaires, Rouen et Melun. Le rôle de ces consulats est avant tout de mobiliser les Algériens de France mais aussi… de délivrer des laissez-passer consulaires aux Algériens en situation irrégulière reconduits au pays. Si les consulats ne remplissent pas leur mission, c’est à dire refusent de délivrer les laissez-passer consulaires, à quoi donc servent-ils, alors qu’un échange de lettres franco-algérien de 1994 prescrit aux consulats algériens de délivrer ces LPC en échange d’un certain nombre de facilités ? Autant les fermer. Les ministres de l’Intérieur et des Affaires étrangères pourraient d’autorité revoir cette carte consulaire ou, à tout le moins, convoquer solennellement les consuls pour les mettre en garde. Un diplomate n’aime pas être convoqué par un ministre pour recevoir un avertissement… En échange de l’ouverture des consulats algériens à Rouen et Melun, pourquoi n’a-t-on rien exigé ? Il ne faut nous en prendre qu’à nous-mêmes et Alger le sait.
La conclusion de tout cela serait évidemment et logiquement de tenir un langage de vérité et de fermeté aux Algériens et tout compte fait, d’inverser la charge de la preuve : soixante-deux ans après l’indépendance, il faut en effet pouvoir construire une relation normalisée ; soixante-deux ans, c’est largement l’âge adulte… Il est temps de poser franchement la question en ces termes : « Oui ou non, voulez-vous travailler avec nous ? Oui ou non, voulez-vous ce « partenariat d’exception » ? Si c’est le cas, c’est à vous et pas seulement à nous de donner de la substance et de la chair à ces termes. Vous, Algériens, êtes indépendants depuis 1962, et il ne sert à rien, plus de soixante ans après votre indépendance, que vous avez voulue, d’accuser la France de tous les maux qui vous frappent et de ressasser le passé que vous réécrivez. Le président français avait stigmatisé la « falsification de l’histoire par le pouvoir algérien » : il est temps de ne plus regarder dans le rétroviseur et de cesser en France d’être l’otage de la « pensée unique » algérienne. Nous avons, pour ce qui nous concerne, beaucoup progressé au cours des deux derniers quinquennats sur la question de la mémoire, mais nous aussi, nous attendons un retour, car nous aussi, nous avons des intérêts à défendre, nous aussi, nous avons une opinion publique.
Le mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou, délivré jeudi 21 novembre, marque un tournant. Cette décision de la « justice internationale » est une grande première à l’encontre d’un dirigeant d’un pays du « camp occidental ». Analyse.
En Israël, on refuse la symétrie créée par la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye entre ses dirigeants et les dirigeants du Hamas. Mais, dans les faits, cette symétrie s’est encore renforcée hier. Sinwar, Haniyeh et Deif sont morts et ne sont donc plus concernés, tandis que Netanyahou et Gallant sont poursuivis pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, un évènement sans précédent visant les dirigeants d’un État démocratique, c’est-à-dire un État qui respecte la séparation des pouvoirs et l’indépendance du système judiciaire.
Une décision qui est aussi un camouflet pour le système judiciaire israélien
En conséquence de cette décision de la CPI, Netanyahou et Gallant ne pourront pas se rendre dans l’un des 124 pays membres de la Cour. Pire encore, elle pourrait affecter le degré de coopération sécuritaire entre les pays membres de la CPI et Israël. Certains États pourraient envisager de limiter leur coopération avec Israël, voire imposer des sanctions. Mais le point le plus important est ailleurs : la CPI envoie un message selon lequel elle ne fait pas confiance au système judiciaire israélien pour enquêter de manière indépendante sur les accusations portées, ce qui pourrait également ouvrir la voie à des poursuites contre d’autres personnes, y compris des soldats ayant participé aux combats à Gaza, par différents États dans le monde.
Ainsi, la question clé reste celle de l’indépendance du système judiciaire israélien. Or, la réforme de celui-ci est au cœur du projet politique du gouvernement de Netanyahou et de sa majorité – qui entendent le subjuguer au pouvoir exécutif. Cela inclut le blocage de la nomination d’un président permanent à la Cour suprême, des menaces de limogeage de la conseillère juridique du gouvernement (qui, dans la réalité de l’Etat juif, est la procureure générale et n’a de conseillère que le nom), et la tentative de remplacer les commissions d’enquête indépendantes pour les événements du 7-Octobre par des enquêtes politiques.
Sur le fond, comme l’affirme John Spencer, le directeur de l’Institut des études sur la guerre urbaine à l’Académie militaire de West Point, Israël a pris plus de précautions pour éviter de toucher des civils non impliqués que n’importe quelle autre armée. L’armée israélienne est même allée bien au-delà des exigences du droit de la guerre. Or, le problème réside dans le fait que le droit international n’a pas été pensé, et n’est donc pas adapté, pour traiter des situations comme celle du conflit à Gaza, où une organisation terroriste se cache derrière des civils, utilise des infrastructures humanitaires telles que des hôpitaux, des écoles et des mosquées, et s’intègre littéralement dans la société de sorte qu’il ne soit plus possible de faire une distinction entre civil et militaire, des notions pourtant de base dans le droit de la guerre.
La famine, crime de guerre ?
C’est probablement pour cette raison précise que la chambre préliminaire de la CPI a émis des mandats d’arrêt en lien avec l’entrave à l’aide humanitaire, notamment la fourniture de nourriture, d’eau, de médicaments, d’équipements médicaux, de carburant et d’électricité, entre le 8 octobre 2023 et le 20 mai 2024. L’entrée de l’aide humanitaire à Gaza a souvent été un point de discorde avec les États-Unis. Dans certains cas, des Israéliens ont tenté de s’en prendre aux camions d’aide, tandis que la police restait passive, anticipant le souhait du ministre. Dans leur décision, les juges de la CPI notent que les augmentations d’aide humanitaire décidées par MM. Netanyahou et Gallant étaient souvent conditionnées ou réalisées sous pression de la communauté internationale, notamment des États-Unis. Cependant, ces augmentations, précisent-ils, n’étaient pas suffisantes pour améliorer l’accès des populations aux biens essentiels.
Or, c’est la pénurie d’approvisionnement qui aurait, selon les juges, créé des conditions de vie destinées à détruire une partie de la population civile de Gaza, entraînant la mort de civils, y compris des enfants, par malnutrition et déshydratation. Par conséquent, il existe des motifs raisonnables de croire que « le crime contre l’humanité de meurtre a été commis à l’encontre de ces victimes ». Pas de génocide donc, mais des accusations graves et pas très éloignées de ce crime absolu.
Pour conclure, les mandats d’arrêt sont tout autant la conséquence de la politique du gouvernement israélien de Netanyahou avant la guerre (ainsi que des déclarations tonitruantes de ses ministres et des députés de sa majorité) qu’une réaction aux actions israéliennes pendant les premiers mois de la guerre.
Israël ne reconnaît pas la compétence de la CPI, mais a tout de même demandé à être entendue. Elle doit désormais décider si elle répondra à la Cour ou tentera d’influencer les pays occidentaux, notamment les États-Unis, pour bloquer l’exécution des mandats. Donald Trump, connu pour son hostilité envers cette institution, pourrait utiliser cette situation pour s’en prendre à elle.
Dans leurs plaidoiries cette semaine, les avocats du FN / RN ont notamment soutenu que les assistants parlementaires ont toujours été dans leur grande majorité des militants actifs. Et que puisque personne ne peut établir une proportion entre ce qui relève du travail partisan ou du travail parlementaire, il est donc quasiment impossible de cadrer bureaucratiquement leurs horaires.
C’est Me François Wagner qui ouvre les plaidoiries de la défense mutualisée. L’avocat s’attelle à démontrer avec soin qu’aucune prohibition n’était en vigueur à la période de la prévention. Il relève que le directeur général de l’Olaf lui-même justifie, dans son rapport annuel daté du 2 juin 2015, l’absence de poursuite contre le parti espagnol Podemos dans le même genre d’affaires car «les règles (concernant les assistants) ne sont pas claires comme de l’eau de roche. Cela laisse de la marge pour les allégations.» Pour rappel, le bureau du Parlement européen a lui-même créé un groupe d’évaluation temporaire -qui va durer plusieurs années- composé d’eurodéputés afin d’évaluer la réglementation dite des MAS (Mesures d’applications). C’est dans ce cadre qu’est publiée le 5 juillet 2010 une liste indicative d’éléments de travail de l’assistant. L’accusation considère que cette liste, pourtant présentée comme indicative, non restrictive, non exhaustive, s’impose à partir de cette date…
Voulant à tout prix faire entrer des carrés dans des ronds, l’instruction tord les textes. Mais la Cour de justice européenne dit elle-même fin 2022 que l’article 33 des MAS régulièrement convoqué par le parquet fait référence «à des notions juridiques abstraites qui ne doivent pas mentionner les hypothèses concrètes».
Inéligibilité rétroactive
Concernant les assistants parlementaires eux-mêmes, les conseils se sont étonnés que ceux-ci soient mis en examen. Dans le cas du MoDem, les assistants ont été exclus de la procédure, étant donné que les employés, de par leur lien de subordination, ne sauraient, selon le droit du travail, être responsables des faits de leurs employeurs. De plus, Me Wagner souligne que «dans la prévention concernant Micheline Bruna, il manque six mots ‘Jean-Marie Le Pen, député français au Parlement européen’, c’est une sorte d’inéligibilité rétroactive.» Pour la défense, le fait que l’accusation ne fasse jamais référence au mandat de Jean-Marie Le Pen comme donneur d’ordre, mais uniquement à sa fonction de président d’honneur, caractérise une lecture tronquée de la réalité. D’autant plus à cette période où le président d’honneur du FN se trouve être mis de côté avant d’être exclu. «Pour l’instruction, quand Micheline Bruna rencontre Jean-Marie Le Pen, il n’est que le président d’honneur du parti et jamais l’eurodéputé.» Cette lecture partielle et partiale de la réalité «déséquilibre complètement l’analyse des poursuites.»
«L’assistant, c’est l’ombre du député»
À sa suite, Me Apery conteste le fait même que le Parlement européen puisse exercer un droit de regard sur le travail des assistants. L’avocat cite Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, qui a lui-même indiqué que «chaque parlementaire exerce son mandat comme il l’entend, il est souverain.» «Le président préside, le gouvernement gouverne, l’assistant assiste. L’assistant, c’est l’ombre du député.» En conséquence, contrôler le travail de l’assistant, c’est contrôler le travail du député. D’autant que dans la rédaction même des contrats-types proposés par le Parlement européen, celui-ci prend soin de couper tout lien avec les assistants. L’assistant salarié n’a en conséquence aucun droit vis-à-vis du Parlement européen, mais inversement le Parlement européen ne peut avoir de droit de regard sur le travail de l’assistant employé d’un député. Le contrat de travail entre l’assistant et son député relève donc du conseil des Prud’hommes.
«Un deux poids, deux mesures.»
De sa voix de stentor, Me Nikolay Fakiroff s’attaque à la phrase du «procureur qui a brocardé la mutualisation» des assistants «qualifiée d’argument magique.» Non sans malice, l’avocat présente alors l’avantage de «la mutualisation de l’assistance judiciaire» qui évite au tribunal d’avoir à écouter quatre plaidoiries identiques présentées par quatre avocats différents pour quatre prévenus… Pourtant, cette mutualisation, dite ‘task force’ par les centristes, a été acceptée par le même tribunal lors du procès du MoDem. Alors pourquoi cette mutualisation n’est-elle pas acceptée dans le cas du FN/RN ? «Parce que c’est vous et que vous le valez bien?» s’exclame Me Fakiroff qui pointe un «deux poids, deux mesures.»
Pour illustrer ce glissement de procédure, Me Fakiroff rappelle l’indignation de Guillaume Lhuillier (aujourd’hui assistant parlementaire accrédité au Parlement européen) face à l’incompréhension du ministère public sur son engagement politique : «Ce n’est pas parce que l’on est assistant parlementaire, que l’on devient militant ; c’est parce que l’on a été militant que l’on devient un jour assistant parlementaire.» Cet échange tendu résume l’inversion opérée par le ministère public. La méconnaissance de ce qu’est l’engagement militant fait accroire aux représentants du Parquet que chacun cherche avantage quand c’est exactement l’inverse. Le militant politique ne compte pas ses heures, il est sur le terrain, il donne ses soirées, ses week-ends pour la cause qu’il défend. Le fait de devenir assistant parlementaire vient couronner son engagement, ce qui ne veut pas dire qu’une fois contractualisé, ledit militant se désengage. Le militant continue à militer, avant, pendant, après son travail d’assistant parlementaire. On reproche aux assistants parlementaires d’être aussi des militants politiques, mais, comme l’analyse Sébastien Michon, directeur de recherche au CNRS, «les assistants parlementaires ont toujours été dans leur grande majorité des militants actifs.»
Le directeur financier du Parlement européen, M. Klethi, évoquait de son côté un risque de conflit d’intérêts entre l’emploi d’un assistant parlementaire et son activité militante. Mais, en quoi un engagement politique viendrait-il entraver le travail d’un assistant parlementaire ? D’autant que Bruno Gollnisch a rappelé durant le procès que «ces pratiques parlementaires étaient partagées par tous (…) Tous les vice-présidents du bureau du Parlement ont chacun une douzaine d’assistants dont au moins un a des fonctions politiques.» L’aveuglement des réquisitions se retrouve par ailleurs dans le fait que jamais l’accusation ne tient pour acquis que les eurodéputés incriminés n’aient demandé quoique ce soit aux assistants mis en cause. Jamais. C’est totalement absurde lorsque l’on considère le travail réalisé en commission par ces mêmes députés, travail salué par le Parlement européen lui-même. Pourtant, les députés n’ont certainement pas effectué ce travail tout seul, ils ont bien été aidés par leurs assistants. «Il est évident que les assistants ont travaillé comme assistants, et il est évident que personne ici n’est capable d’établir une proportion entre ce qui relève du travail partisan ou du travail parlementaire», appuie Me Fakiroff. Ainsi, si jamais l’accusation estime qu’il y a aussi eu du travail partisan effectué pour les eurodéputés en tant que personnalités politiques, le tribunal devra alors différencier le travail parlementaire du travail politique et procéder à une partition au prorata temporis… Mais non, «tous les contrats sont pris en considération in globo.»
Sur cette juxtaposition des différents travaux, Marie-Christine Arnautu a défendu le fait que son assistant ne reste pas enfermé dans les bureaux bruxellois pour ne rien y faire quand il y a toujours du travail de terrain à faire quelque part. Synchronicité télévisuelle amusante, la plateforme de France Télévision diffuse actuellement la série Parlement, écrite par d’anciens assistants parlementaires européens. Située dans l’enceinte du Parlement européen, la narration donne à voir de manière tout à fait jubilatoire le quotidien des euro-assistants confrontés à la bureaucratie européenne, aux guerres de pouvoirs entre le Parlement, la Commission, le Conseil, et l’influence des lobbies. On y voit aussi des assistants payés à ne rien faire, mais pointant bien dans l’enceinte du Parlement européen. Comme le clame Marie-Christine Arnautu, eût-il été préférable qu’elle demande à Gérald Gérin de rester dans son bureau bruxellois, quitte à ne rien y faire, plutôt que de l’accompagner sur le terrain, pour faire de la politique, rencontrer les électeurs, ou faire des recherches pour alimenter son travail pour la commission des transports ?
D’ailleurs, les horaires de travail soulèvent plusieurs questions. L’accusation reproche ainsi à Loup Viallet, assistant parlementaire de Dominique Bilde, d’avoir aussi travaillé pour Florian Philippot. Mais, quand on consulte l’horodatage des mails que le jeune étudiant envoie aux cadres du parti, il est 21h57, 22h49, 21h44, 04h58, 02h44, etc. Autant d’horaires tout à fait compatibles avec une activité d’assistant parlementaire diurne. Loup Viallet, «limite fayot», comptabilise ainsi 65% de ses échanges le soir avec Florian Philippot, qu’il abreuve de notes toutes rédigées bénévolement. Car la vie politique, c’est aussi cela. Des militants impliqués qui consacrent leur temps libre à la politique. Derechef, cette question des horaires pourrait d’emblée être inopérante tant le député lui-même n’a pas vraiment d’horaires de travail. En sus de sa présence en commission et en plénière, le député anime des réunions publiques qui ont souvent lieu le soir et le week-end. De même, lorsque le député se rend dans les médias, c’est rarement aux horaires de bureau. Dès lors, tout comme l’exercice du mandat d’un député s’apparente plus à une mission, sans horaire fixe, l’agenda de l’assistant se calque sur celui de son parlementaire. Il peut donc se retrouver à travailler le soir ou le week-end, mais non en journée. À la vérité, il est impossible de cadrer bureaucratiquement le travail des députés et de leurs assistants. D’autant que c’est la loi-même qui sacralise la liberté d’exercice du parlementaire. Ainsi, rien n’empêcherait un député de passer tout son mandat à jouer aux boules avec ses électeurs sur la place du village. Rien. Il peut même faire équipe avec son assistant. Seuls les électeurs sont juges du mandat de leur député.
Quand bien même, quand de bonne foi les prévenus présentent d’eux-mêmes des preuves de travail à l’Olaf, cela est ignoré, balayé. Bruno Gollnisch a ainsi saisi le Tribunal judiciaire de l’Union européenne (TJUE). Pour prouver sa bonne foi face aux instances judiciaires qui ne voudraient rien entendre, l’ancien n°2 du FN ne cesse de demander une confrontation avec M. Antoine-Poirel, chef de service chargé de la délégation française au Parlement européen avec qui il entretenait les meilleures relations, et qui peut confirmer que la mutualisation était connue de tous. Mais cette confrontation lui est constamment refusée. Contacté, M. Antoine-Poirel a refusé de répondre aux questions. Ici même, quand Bruno Gollnisch présente au tribunal des preuves de travail de Guillaume Lhuillier, par ailleurs constatées par huissier, la présidente du tribunal tourne en dérision le DVD produit lors de sa législature. «C’était vendu çà! », dénigre la magistrate en parlant du DVD de présentation du travail de l’eurodéputé Gollnisch interrogé par son assistant. Quand le nom de Guillaume Lhuillier apparaît dans l’ours du journal édité par l’eurodéputé, là encore, le parquet met en doute sa participation. Comment se défendre face à autant de déni ? La défense apporte des preuves, mais cela ne convient jamais. Des dizaines de témoignages d’eurodéputés attestent de la présence des assistants à Bruxelles et à Strasbourg. Catherine Griset a communiqué à l’instruction 872 pages de documents, discours, notes, emails. L’assistante de Marine Le Pen gérait plus de cinq adresses électroniques dans lesquelles elle répondait aux sollicitations qui étaient adressées à Marine Le Pen, députée française au Parlement européen. Sollicitations qui entremêlent, il est vrai, problématiques européennes et nationales, comme les deux maillons d’une même chaîne…
Si aucune de ces preuves ne sont acceptées par l’accusation, c’est peut-être aussi parce que ce travail remet en cause les dérives normatives de l’Union européenne. Et que le Parlement européen, étrangement relayé par la voix du procureur Nicolas Barret, voudrait enfermer le député dans le rôle de «producteur de normes.» Bienvenue en enfer ! À vouloir faire de tous les députés des petites mains au service du soviet européen, les apparatchiks de Bruxelles oublient bien vite que les peuples des nations européennes ont exprimé à de multiples reprises leur refus de cet accaparement supra-étatique. Car, dans la vraie vie, ce n’est pas la même chose de vivre à Paris, dans un petit village des Pouilles italiennes, au cœur des Hautes-Tatras polonaises, à Copenhague, ou à Athènes. «Il ne peut y avoir la même norme de la Scandinavie à la Méditerranée», revendique Marie-Christine Arnautu. Les hommes vivent sur un territoire, et ce territoire les façonne. «L’appropriation d’un lieu va de pair avec l’appropriation de soi», écrivait Jean Piaget.
Le détachement des élites, qui vivent enfermées dans le «blob bruxellois», ou dans des cabinets ministériels obsédés par les cases de leur tableur, qui s’envolent en avion de mégalopoles en mégalopoles comme d’autres prennent le RER, voire qui avouent même se sentir plus proche d’un New-yorkais que d’un paysan picard, ne conduit qu’à des impasses structurelles.
«C’est parce que les réquisitions ne sont pas neutres qu’elles n’ont pas été individualisées»
Dans l’affaire du MoDem, les deux représentantes du parquet, Louise Neyton et Céline Ducournau, ont requis des peines de sursis, car, justifiaient-elles, « nous ne sommes pas ici pour poursuivre le MoDem avec acharnement mais juste pour dire le droit.» Mais, face aux prévenus FN/RN, la même Louise Neyton, «vraiment habitée par l’exécution provisoire», réclame indistinctement des peines d’inéligibilité avec exécution provisoire pour tous les prévenus, indifféremment. Même les grands-mères qui déclarent dorénavant consacrer leur vie à leurs petits-enfants ! Ou les retraités Fernand Le Rachinel ou Bruno Gollnisch qui, même si ce dernier envisage de se présenter au conseil municipal de son village, ont leurs carrières politiques derrière eux. «C’est parce que les réquisitions ne sont pas neutres qu’elles n’ont pas été individualisées», conteste la défense. De fait, l’exécution provisoire pose un problème d’État de droit et de démocratie car les prévenus ne pourraient être candidats, avant même une décision définitive. Comme l’a résumé Me Wagner, «quand la politique entre dans le prétoire, la justice en sort aussitôt.»
«Juger, c’est aimer écouter, essayer de comprendre et vouloir décider.» Cette citation de Pierre Drai est affichée sur les murs du Tribunal de Paris où travaillent la juge Bénédicte de Perthuis et ses assesseurs.
La France parviendra-t-elle à refuser d’appliquer le traité du Mercosur ? Nos agriculteurs tricolores, déjà mal en point, sont vent debout contre cet accord de libre-échange.
C’est une révolte ? Demande le président Macron.
Non Sire, une Révolution ! Répond le Premier ministre.
Car en ce moment des blocages ont lieu dans toute la France et la Coordination Rurale promet le «chaos ».
Endurants et persévérants nos paysans souffrent depuis plus de 20 ans, souvent en silence et en courbant l’échine. Accord après accord, gouvernement après gouvernement, promesses non tenues après promesses non tenues, ils sont assassinés à petit feu.
Les exploitations agricoles étaient près de 490 000 en 2010 et moins de 390 000 en 2020, soit une baisse de 20% en 10 ans. Dans le même temps, la population des chefs d’exploitation et co-exploitants est passée de près de 604 000 personnes à moins de 496 400, soit une baisse de 18 %. En 2024, ils sont environ 400 000, soit près de 800 000 de moins qu’en 1980. Chaque année depuis 2015, en moyenne 20 000 chefs d’exploitation cessent leur activité tandis que 14 000 s’installent. A ce rythme, en 2035, ils ne seront plus que 275 000.
Poids administratif, lourdes charges sociales, MSA (Mutualité Sociale Agricole), contrôles multiples notamment de la part de l’Office Français de la Biodiversité, droits de transmission, retraite misérable (1176€ par mois après 40 années de cotisations !), augmentation de 30% du prix des entrants (engrais et produits phytosanitaires), aides de la PAC (Politique Agricole Commune) chaque année moins importantes, 253 suicides en 24 mois, cours en chute depuis un an, augmentation de plus de 10% en deux ans du montant du fermage, rendements en baisse et pour clore ce tableau une récolte 2024 catastrophique !
Les mouvements de contestation de janvier n’ont mené à rien ou à si peu. Nos paysans ont alors repris depuis quelques semaines des actions, d’abord timides mais qui montent en puissance afin de mobiliser leur profession.
On nous annonce le chaos, et c’est bien ce qui nous attend si la ratification du traité du Mercosur entre la France et l’Amérique du Sud a lieu.
Viande contre bagnoles. 20 ans de négociations pour arriver à ça !
L’accord commercial entre l’Union Européenne et l’Argentine, le Brésil, l’Uruguay, la Bolivie et le Paraguay reste en attente car à ce jour aucune des parties ne l’a encore ratifié.
L’accord vise à faciliter les échanges commerciaux entre l’Union Européenne et les pays d’Amérique du Sud en supprimant progressivement sur une période de 10 ans 90% des droits de douane. L’accord prévoit également des réductions importantes sur des produits agricoles majeurs comme la viande de bœuf, la volaille, l’éthanol et le sucre.
L’Union Européenne et les pays d’Amérique du Sud représentent un marché d’environ 740 millions de consommateurs et des échanges commerciaux avoisinant les 45 milliards d’euros ce qui en ferait la plus grande zone de libre échange au monde !
Comment nos paysans français pourraient-ils trouver ainsi leur place dans cet immense marché où les conditions de production des pays sud-américains sont bien différentes des nôtres ? Comment pourraient-ils concurrencer les producteurs d’Amérique latine qui ont des contraintes sanitaires et environnementales beaucoup moins strictes qu’en Europe et qu’en France en particulier, allant même jusqu’à utiliser des produits phytosanitaires et des antibiotiques interdits en Europe depuis 20 ans !
Face à cela la France, animée par un dernier sentiment envers nos paysans mourants, semble s’opposer à cet accord. Mais pour empêcher l’adoption du texte elle doit impérativement réunir une minorité de blocage ; Paris doit donc réunir à minima quatre pays représentant au moins 35% de la population de l’Union Européenne. Un tour de bras compliqué mais pas impossible si la Pologne, l’Irlande, les Pays-Bas et l’Autriche se rallient à la position de la France. On se demande d’ailleurs pourquoi ce réveil tardif après 20 ans de négociations. La peur du chaos annoncé ? Des enjeux électoraux ?
Nos voisins allemands, quant à eux, attendent avec impatience de ratifier le traité qui permettrait à leur industrie automobile d’encaisser de beaux bénéfices. Le couple « franco-allemand » fantasmé qui n’existe que dans la tête des dirigeants français semble être en crise ! Si le traité vient à être ratifié par l’Union Européenne, ce qui semble le plus probable, adieu veaux, vaches et cochons pour nos paysans et bonjour Mercedes et BMW pour l’industrie automobile allemande.
Justice. C’est la débandade dans la magistrature. Notre chroniqueur ne parvient pas à s’y résoudre…
C’est la débandade.
De partout, la magistrature est critiquée, parfois stigmatisée. Les magistrats sont vilipendés et au quotidien le respect à leur égard n’est pas ce qui domine.
Sport national
Les médias de droite comme de gauche, au mieux, les traitent avec une sorte de réserve condescendante, au pire, avec hostilité.
Pour n’évoquer que CNews où je me sens si bien, l’excellent Pascal Praud trouve les juges généralement laxistes, sauf à l’encontre de Nicolas Sarkozy.
Le populisme de l’élite et de la base s’en donne à cœur joie, ils sont différents mais l’ignorance et la méfiance les réunissent. Ce n’est pas le même registre mais la magistrature est leur cible commune. Éric Zemmour, Alain Finkielkraut et monsieur Dupont ou Durand, même combat !
Aucun domaine, aucun secteur, aucun genre n’échappe en France à la mise en cause des magistrats. Vitupérer contre eux est devenu un sport national.
Le plus alarmant et le plus saumâtre est que la magistrature elle-même participe à sa banalisation, à son effacement. Avec une sorte d’amère volupté, on entend les magistrats, syndiqués ou non, gémir, se plaindre, réclamer de l’aide, du soutien, de l’assistance, de la compassion, de la psychologie. Ils ne sont pas contents, ils ont trop de travail, ils sont à la fois trop durs et trop obéissants. Ils ne savent plus sur quelle soumission danser, sur quelle indépendance se mouvoir.
Je n’entends jamais quiconque oser déclarer clairement, fièrement, qu’être magistrat est un grand, un splendide métier, une superbe fonction, un admirable service et que, si j’ai pu douter, ce n’est plus le cas depuis tant d’années : être avocat c’est bien mais être magistrat c’est bien mieux. Le premier est un auxiliaire, le second requiert ou décide. Le premier défend un client, le second a la vérité et la sauvegarde sociale comme guides.
Ce n’est pas que les magistrats ne commettent pas d’erreurs, ils sont parfois indignes des valeurs au nom desquelles ils agissent et statuent. Il y a eu le Mur des cons, il y a des pratiques détestables, parfois l’émergence d’une justice en gros, l’absurde exécution provisoire et la partialité de la procureure dans le procès des assistants du RN, il y a des jugements trop doux ou trop sévères, des arrêts trop indulgents ou trop rigoureux. Il y a un syndicat politisé de gauche, voire d’extrême gauche. Il y a un manque de moyens matériels et humains. Mais cela devrait importer peu parce qu’être magistrat est incomparablement plus riche, plus gratifiant que tous ces aléas. On a l’impression que dans les discours judiciaires, seuls comptent ces derniers.
Magistrats pleurnichards
En politique, pour le régalien, qui pourrait se poser en modèle face à cette mission incomparable vouée à la protection des personnes et des biens, à l’ordre public, à la tranquillité sociale et à l’apaisement des citoyens ?
Cette magistrature qui pleure sans cesse sur elle, au lieu de se camper dans son identité forte, pugnace, sage, équilibrée, à l’écoute de tous, est d’une certaine manière désespérante.
On ne peut pas se contenter de tout attendre des ministres de la Justice. Ce n’est pas eux qui pourront instiller l’orgueil judiciaire dans le cœur de cet univers largement entendu. Pourtant il n’en est pas un de plus dense, de plus exaltant : à la fois soucieux du singulier et préoccupé par le pluriel. Il « raccommode les destinées humaines » selon ce que désirait être le commissaire Maigret, pour Simenon.
Je n’aurais pas eu envie d’écrire ce billet (et de me tenir à peu près seul pour cette défense, cette apologie, ce redressement, moi qui aime la dissidence, la solitude, je suis gâté) si je n’avais pas lu ce propos de Marc Trévidic dans le JDD: « Je ne peux décemment conseiller à personne de devenir magistrat[1]« .
Ce magistrat a eu et continue d’avoir la lumière sur lui et tout ce qu’il offre à ceux qui le lisent dans cet entretien face à un Éric Naulleau pourtant stimulant, a une tonalité languissante, crépusculaire, misérabiliste, et même défaitiste : il ne faut plus devenir magistrat. Il ne crache pas seulement dans la soupe, il décourage les intelligences, les sensibilités, les personnalités qui actuellement veulent l’être, il offense le futur. Le moins qu’on aurait pu espérer de lui : une vision complexe, ombres et lumières comprises.
Je n’ai connu, critique mais enthousiaste, que les lumières.
La victoire de Donald Trump à l’élection présidentielle a été surprenante pour beaucoup de monde.
L’élection de Donald Trump est un événement qui sort totalement de l’ordinaire tant par la trajectoire personnelle de l’homme que par les conséquences qu’une nouvelle présidence peut avoir sur la géopolitique mondiale, mais aussi sur l’avenir de la planète et sur la hiérarchie des valeurs dans lesquelles nous avons été habitués à vivre.
Incompréhension
M’étant trompé sur les chances de Trump, après sa prestation que j’avais jugée très médiocre face à Kamala Harris, je voudrais comprendre ce que je n’avais pas compris sur la société américaine et peut-être aussi sur d’autres.
Sa victoire n’est pas écrasante: avec 1,6% d’écart de voix par rapport à son adversaire, Trump est loin de Reagan en 1984, de Johnson en 1964 et surtout de Nixon en 1972 (le mieux élu des présidents, qui a dû démissionner deux ans plus tard), qui l’avaient emporté avec environ 20% de voix d’avance. Trump a curieusement moins de grands électeurs qu’il n’en avait en 2016, alors que cette année-là il avait près de 3 millions de voix de retard sur Hillary Clinton. Curiosités du système fédéral américain…
Il bénéficie d’une majorité dans les deux chambres du Congrès et à la Cour Suprême : cette situation est rare: ce fut le cas de Johnson en 1964 (ce qui lui a permis de passer le Civil Rights Act). A noter, enfin, que Obama en 2010, Trump en 2018, Biden en 2022, ont perdu le contrôle de la Chambre des Représentants au cours des élections à mi-mandat, ce qui a dès lors obéré leur capacité à légiférer. L’alignement des planètes dont bénéficie Donald Trump aujourd’hui, ainsi que la présence d’une équipe professionnelle autour de lui, présage que des réformes de grande ampleur seront menées avant les prochains midterms.
Trump a gagné 5 millions d’électeurs par rapport à 2020, malgré les polémiques et les procès. Ces électeurs ne sont pas uniquement les personnages caricaturaux que l’on a vus lors de l’attaque du Congrès du 6 janvier 2021 après qu’il eut déclaré que les élections avaient été volées (ce qui n’a jamais reçu une once de confirmation).
L’inflation et le ressentiment au cœur de la campagne
La politique internationale a compté très peu et l’économie a été le facteur prédominant de la victoire de Trump. Une hausse des prix de 20% en quatre ans, contre 14% en France, n’est pourtant pas massive, d’autant que la hausse des salaires l’a partiellement compensée. Cette inflation a en outre beaucoup diminué, mais il était trop tard. Trump a su en faire un cheval de bataille, accusant les investissements considérables du plan Biden d’en être responsables, d’être inefficaces et politiquement orientés vers ces énergies vertes que détestent les électeurs des districts d’extraction minière comme il y en a beaucoup dans les zones rurales de Pennsylvanie. Kamala Harris a mal défendu le bon état global de l’économie américaine qui est une donnée abstraite aux yeux des électeurs. En situation de plein emploi, Trump a su au contraire faire passer le message que l’immigration massive maintenait les salaires à la baisse.
Mais si la baisse de la consommation a pris une place si importante, c’est qu’elle s’intrique à un sentiment d’humiliation, moins facilement exprimable et de ce fait sous-estimé. Le géographe Christophe Guilluy parle des «dépossédés», ces gens du travail et des classes moyennes qui ont l’impression d’une déconnection des élites, en partie mondialisées et friandes de débats et de valeurs qui ne sont pas celles que eux portent traditionnellement.
Le ressentiment qui en résulte, aussi culturel qu’économique, alimente le populisme. Il se nourrit aux États-Unis de la mythologie de la frontière avec son rejet des hiérarchies bureaucratiques et fédérales. Trump a senti ce mécontentement profond, que beaucoup d’habitants des grandes villes américaines perçoivent mal. Mes amis aux États-Unis ont tous voté démocrate: cela s’appelle en statistiques un biais d’échantillonnage. Même les enquêtes d’opinion n’y échappent pas, car comme pour le Rassemblement national en France, beaucoup de sondés cachent le vote de colère qu’ils vont déposer dans l’urne.
Les minorités, elles-mêmes pourtant très sollicitées par les démocrates, ont souvent voté pour Trump. Les latinos et les noirs partagent tout simplement eux aussi beaucoup des colères de l’Amérique profonde. On ne peut que se méfier de l’exploitation de ces colères par un président qui en est un remarquable sismomètre mais qui a une grande indifférence par rapport à la vérité.
Trump et les Israéliens
Certains des membres de son cabinet, tels Tulsi Gabbard aux renseignements, Matt Gaetz à la justice ou Robert Kennedy Jr à la Santé semblent de mauvaises blagues au vu de leurs antécédents. Ces deux derniers ont de plus un certain palmarès de déclarations antisémites. Quant au rapport d’Elon Musk à la vérité, c’est un sujet d’inquiétude mondial…
Mais en ce qui concerne Israël, les choix qu’a faits M. Trump jusqu’à maintenant ont conforté son passé de soutien à ce pays ainsi que ses déclarations sans ambiguïté sur le caractère intolérable de la haine anti-israélienne dans les universités américaines.
Il ne faut pas se leurrer: si Trump prend avec la vérité des faits des libertés très condamnables, il n’est pas le seul. Ceux qui proclament qu’Israël commet un génocide, que le Hamas est un mouvement de résistance à l’oppression et que la Palestine va du fleuve à la mer en font bien pire, quelles que soient par ailleurs leurs prétentions académiques, culturelles, sociales ou humanitaires.
Causeur. La Cour Pénale Internationale a émis un mandat d’arrêt contre Benjamin Netanyahou ce jour. Le procureur de la CPI, Karim Khan, avait requis ce mandat d’arrêt il y a six mois. Cette décision était-elle attendue ? Les juges pouvaient-ils attendre encore, ou prendre une autre décision ?
Gilles-William Goldnadel. Concernant la date, elle était forcément incertaine. Elle pouvait intervenir aujourd’hui comme hier comme dans un mois et demi. Mais sur le fond, je ne me suis jamais fait la moindre illusion sur ce que déciderait la Cour internationale. Pas la moindre. Et je peux le dire maintenant: j’avais d’ailleurs été approché par des cercles pro-israéliens pour qu’Avocats sans frontières intervienne. Pas au nom d’Israël, puisqu’Israël ne reconnaît pas la compétence de la Cour internationale, mais comme un « ami de la Cour », comme on dit. Je n’ai jamais voulu le faire, parce que je ne nourrissais aucune illusion et que je ne voulais pas donner, même de manière dérisoire à mon modeste niveau, la moindre légitimité à une Cour dont des États comme Israël ou les États-Unis d’Amérique contestent la compétence.
Par ailleurs, il y a ce que nous juristes appelons le principe de subsidiarité, c’est-à-dire que quand il s’agit d’un État démocratique, l’État en question peut d’abord lui-même se saisir d’éventuels manquements avant que la Cour puisse elle-même prendre une décision. Ce principe a été évidemment foulé aux pieds, comme je m’y attendais. L’avocat, le juriste, a fini de parler ! Pour le reste, le président israélien Isaac Herzog, qu’on ne peut pas considérer comme un ami politique de Nétanyahou, loin s’en faut, je parle par euphémisme, vient de publier une déclaration que je fais mienne dans laquelle il affirme que c’est un jour noir pour la justice et un jour noir pour le monde. Il explique très bien que cette décision de la CPI fait fi du fait que c’est Israël qui a été agressée dans les conditions que vous savez le 7-Octobre, et que contrairement à tout ce que peut dire la Cour, c’est bien le Hamas le responsable des tragiques morts civils à Gaza, puisque le Hamas utilise cyniquement les civils comme des boucliers humains. Le président israélien rappelle qu’Israël était placée dans une alternative assez diabolique, entre ne rien faire et faire ce qu’elle a dû faire avec les conséquences tragiques que l’on sait. Je considère que cette alternative à deux branches est quand même faussée, parce qu’il eût été encore pire de ne rien faire et de laisser Israël bien évidemment détruite par le Hamas, bien sûr.
À part ça, on sombre dans le comique lorsqu’on voit que la CPI poursuit aussi le même jour M. Deif du Hamas dont tout le monde sait qu’il est six pieds sous terre, donc pour donner l’illusion de l’équanimité… Vous remarquerez d’ailleurs que les grands amis du Hamas, comme Rima Hassan de La France insoumise, ne s’y trompent pas et sablent le champagne. Le drame, c’est que cela va encore accroître le tragique isolement d’Israël et des populations.
Revenons-en à la décision du jour. Juridiquement, qu’implique concrètement la décision prise aujourd’hui par la CPI pour MM. Netanyahou et son ancien ministre de la Défense Galant ? Est-ce qu’en théorie, selon ses engagements internationaux, Israël serait supposé les arrêter et les envoyer à La Haye ?
Mais non ! Israël ne reconnaît pas la compétence de la CPI, donc elle n’a rien à faire. Les conséquences concrètes pour les personnes visées par les mandats d’arrêt sont des conséquences qu’ont connues d’ailleurs pendant un moment certains généraux israéliens dans le passé : elles ne peuvent pas aller dans les pays qui reconnaissent la compétence de la CPI. C’est-à-dire que Nétanyahou pourrait aller demain matin à 9 heures aux États-Unis ! Cela ne poserait aucun problème, même avant Trump d’ailleurs. Mais malgré tout, c’est effectivement un jour très noir pour la justice.
Juridiquement, y a-t-il des répercussions plus larges sur l’État d’Israël ?
Non. Ce sont les personnes uniquement qui sont visées. Raison pour laquelle j’avais personnellement préconisé il y a quelques mois, notamment pour cette raison-là, que Netanyahou quitte rapidement le pouvoir pour ne pas justement associer son statut à l’État. Je reconnais a posteriori que c’était un raisonnement pratique dont je ne suis pas très fier.
Vous savez, la CPI a à peu près la même impartialité que l’organisation des Nations Unies, c’est à peu près la même chose. Quant à Karim Khan, le procureur, même si la presse française ne s’en est pas particulièrement fait l’écho, il est critiqué pour des tas de choses dont les harcèlements sexuels sont les plus bénignes. Mais cela, cela ne semble pas poser de problème de conscience à qui que ce soit. La réalité est psychologique, elle est politique, voire métaphysique ; et elle est grave, n’allez pas croire que je traite la décision de la CPI par un revers de la main ou par le mépris.
Selon le communiqué, il y aurait des « motifs raisonnables » de croire que Netanyahou porte la « responsabilité pénale » de « crimes contre l’humanité ». Quelle analyse politique faites-vous de ce communiqué ?
Je pense que je viens de vous le dire. Jamais, jamais, jamais, les soldats israéliens n’ont visé les civils en tant que civils. Et d’ailleurs pas seulement pour des raisons humanitaires, c’est aussi parce qu’ils savent bien qu’Israël n’a pas le droit de faire ce que beaucoup de pays font par ailleurs; mais la Cour Internationale s’en fiche puisque d’une certaine manière c’est entériner le droit du Hamas d’utiliser les boucliers civils. C’est aussi cyniquement une question de ratio : lorsque vous êtes en guerre et que vous avez une cible militaire terroriste avec des civils autour, avez-vous le droit de frapper ? Cyniquement parlant, je peux vous dire que les ratios israéliens sont moins importants que ceux qui ont été utilisés par les Alliés – et je ne vous parle même pas des Alliés pendant la Seconde Guerre mondiale bien entendu, mais même par les Français ou par les Américains à Raqqa.
