Le Sénat a voté le 10 novembre l’extension de la taxe sur les boissons sucrées à certains aliments industriels préemballés. Biscuits, céréales, confiseries, glaces et barres chocolatées sont concernés. Le gouvernement promet un bénéfice sanitaire et environ 300 millions d’euros de recettes annuelles. Ses opposants dénoncent une nouvelle taxe sur les courses. Pour l’instant, le dispositif n’est pas définitivement adopté.

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Il fut un temps où l’on taxait le tabac et l’alcool au nom de la santé publique. Puis vint le soda. Voici désormais le tour du goûter. Mardi 10 novembre, le Sénat a adopté l’article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, qui étend la taxation des boissons sucrées à une série de produits alimentaires industriels. Le texte vise les biscuits, certaines céréales du petit-déjeuner, les confiseries, les chocolats, les glaces et d’autres préparations sucrées. À condition, toutefois, qu’ils remplissent des critères précis.

La mesure n’est pas encore une loi applicable. Elle a été rejetée lors d’une première étape à l’Assemblée nationale, puis réintroduite et amendée au Sénat. Son avenir dépendra de la suite de la navette parlementaire et du vote définitif sur le budget de la Sécurité sociale. Mais le principe est déjà suffisamment avancé pour relancer une vieille question française : jusqu’où l’État doit-il orienter nos comportements alimentaires par la fiscalité ?

Nouvelle taxe sur les biscuits et les bonbons : quels produits seraient réellement concernés ?

Le dispositif cible les aliments transformés et préemballés qui contiennent au moins 10 grammes de sucre pour 100 grammes et au moins un additif alimentaire, ainsi que certains produits utilisant des édulcorants de synthèse. Les catégories sont définies par la nomenclature douanière. Il ne s’agit donc pas d’une taxe générale sur tout ce qui a un goût sucré : un fruit, un gâteau préparé chez soi ou la plupart des confitures ne seraient pas traités comme une barre chocolatée industrielle.

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Les sénateurs ont également ajouté des exceptions destinées à préserver les artisans et certaines productions bénéficiant de signes officiels de qualité et d’origine. Un ballotin de chocolats préparé et emballé chez un artisan ne devrait pas être traité comme une boîte de confiseries fabriquée en série. La distinction peut se défendre sur le plan économique ; elle rend aussi le dispositif plus complexe et crée des frontières que les industriels devront interpréter.

Un centime sur une barre, six centimes sur un paquet de gâteaux

La ministre de la Santé Stéphanie Rist défend la mesure comme un moyen d’inciter les fabricants à réduire le sucre dans leurs recettes. Devant le Sénat, elle a évoqué un effet d’environ un centime sur une barre chocolatée et de six centimes sur un paquet de gâteaux. Le rendement attendu est évalué à 300 millions d’euros par an pour la Sécurité sociale. Le barème varie selon la quantité de sucre et la catégorie de produit, avec des niveaux de taxation progressifs.

Il faut distinguer ici trois choses : le montant de la taxe acquittée par le fabricant ou l’importateur, l’éventuelle hausse de prix décidée par le distributeur et le comportement du consommateur. Les trois ne sont pas mécaniquement identiques. Une entreprise peut absorber le prélèvement, reformuler son produit ou augmenter ses prix. L’effet final sur le ticket de caisse dépendra de ces choix et de la concurrence dans les rayons.

Nouvelle taxe sur les biscuits et les bonbons : la santé publique ou le réflexe fiscal ?

Le gouvernement avance un argument qui ne peut être écarté d’un revers de main. Une consommation excessive de sucre favorise notamment le surpoids et certaines maladies métaboliques. Modifier les recettes de produits très consommés par les enfants peut donc avoir un intérêt sanitaire, particulièrement si les industriels diminuent réellement les teneurs en sucre. Stéphanie Rist explique que les négociations avec les fabricants ont été longues et insuffisamment concluantes.

Les critiques portent sur le choix de l’instrument. Taxer un paquet de biscuits ne garantit ni que son acheteur modifiera son alimentation, ni qu’il aura accès à des produits de meilleure qualité au même prix. Une hausse de quelques centimes paraît anodine vue d’un ministère ; elle s’ajoute pourtant à toutes les autres hausses pour les ménages qui surveillent déjà leurs dépenses alimentaires. Surtout, le rendement budgétaire annoncé montre que l’État espère aussi encaisser des recettes, ce qui nourrit la suspicion de ses adversaires.

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Des sénateurs opposés au texte ont rappelé que la taxe soda avait rapporté 468 millions d’euros en 2024, tout en contestant l’ampleur de ses effets sur les comportements. Ce chiffre est avancé dans leur argumentaire parlementaire et ne constitue pas, à lui seul, une évaluation scientifique de l’efficacité sanitaire du dispositif. Il illustre néanmoins la difficulté politique : une taxe censée faire disparaître une mauvaise habitude rapporte d’autant moins que cette habitude disparaît.

La fiscalité moralisatrice a encore de beaux jours devant elle

La France multiplie les prélèvements conçus pour orienter les achats : tabac, alcool, boissons sucrées, produits polluants et désormais certaines denrées du quotidien. Chaque mesure est défendue séparément, au nom d’une cause particulière. Leur addition nourrit cependant le sentiment que les pouvoirs publics cherchent à corriger par l’impôt des comportements qu’ils jugent mauvais, parfois sans mesurer les contraintes concrètes des consommateurs.

Le débat serait plus clair si les responsables politiques distinguaient systématiquement les objectifs sanitaires, les recettes attendues et les effets redistributifs. La prévention peut passer par l’information, l’éducation alimentaire, les recettes industrielles et l’accès à des produits de qualité. L’impôt est un outil possible, mais pas une réponse universelle. Et l’on peut s’interroger sur la cohérence d’une politique qui promet de protéger le pouvoir d’achat tout en inventant de nouvelles raisons de renchérir le panier de courses.

Pour l’heure, les biscuits ne sont pas encore taxés. Le Sénat a donné son accord à un dispositif dont le Parlement doit encore fixer le sort. Mais une chose est certaine : à chaque débat sur le déficit de la Sécurité sociale, la tentation de trouver une nouvelle recette dans les rayons des supermarchés revient avec une remarquable constance.