Demain, le conseil des ministres examinera un nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel. Ce texte vient à point nommé pour combler un vide juridique préjudiciable à de nombreux plaignants en introduisant une nouvelle construction juridique, après que les deux précédentes ont été mises à mal. En effet, la première incrimination du délit de harcèlement sexuel est apparue dans la loi du 2 novembre 1992 relative à l’abus d’autorité en matière sexuelle dans les relations de travail. Celle-ci définissait strictement la notion de harcèlement sexuel par « le fait de harceler autrui en usant d’ordres, de menaces ou de contraintes, dans le but d’obtenir des faveurs sexuelles, par une personne abusant de l’autorité que lui confère ses fonctions ». Mais le 17 janvier 2002, sous le gouvernement Jospin, la nouvelle loi de modernisation sociale élargit la notion en disposant que « le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000€ d’amende ». L’un des objectifs de cette modification était de pouvoir se libérer du nécessaire lien de subordination évoqué par la loi de 1992. C’est finalement cette modification que le Conseil constitutionnel retoquera dix ans plus tard, le 4 mai 2012, excipant notamment, dans l’alinéa 4 de sa décision, que cette rédaction « méconnaît […] les principes de clarté et de précision de la loi, de prévisibilité juridique et de sécurité juridique ». C’est cocasse, cette imprécision visait justement à juger le plus de contrevenants aux bonnes mœurs possible ! Mais qui trop embrasse mal étreint.

Quel cadeau à Najat Vallaud-Belkacem que cette décision des sages de la rue de Montpensier ! Comme nouvelle ministre à la tête d’un ancien-nouveau ministère, il lui faut bien trouver un cheval de bataille à enfourcher.

Si un nouveau projet de loi sur le harcèlement est bel et bien nécessaire, il devrait être déposé par le seul Garde des Sceaux dans le cadre plus général de l’organisation des relations de travail. Parce qu’ il y a quelque chose de dérangeant dans cette double paternité – ou maternité devrais-je dire. Ce texte de loi révèle la vision de la société du gouvernement qui le porte. Que la ministre du droit des femmes monte au créneau en portant un projet de loi qui, par nature, se réfère à une relation humaine sexuée, renvoie à l’accusation implicite d’un homme-bourreau de la part d’une femme toujours victime. C’est déjà prendre position pour une certaine vision des faits, alors que ce genre de jugements requiert une très grande prudence. Mais ce n’est pas tout. Un risque flagrant de communautarisme est en germe dans la genèse de ce projet de loi. S’il est de la responsabilité du garde des sceaux de faire voter toutes les normes nécessaires à une protection judiciaire de tous les citoyens, la cotutelle du projet de loi par ces deux ministères signifie la démission de l’Etat face aux revendications communautaristes. Aujourd’hui celles de la litanie féministe. Et demain ? Entrer dans la logique féministe qui consiste à séparer de la population une frange spécifique des individus, c’est accepter l’idée même que le corps social n’est plus indivisible. Dans ce cas pourquoi ne pas créer une loi spécifique pour toute formation qui le revendiquerait ? C’est finalement déjà le cas… Le défenseur des droits Dominique Baudis s’est exprimé « en faveur d’une définition du harcèlement sexuel qui ne se cantonne pas à la recherche de faveurs sexuelles mais inclue la volonté de l’auteur de créer un environnement insécurisant ou humiliant ». Selon lui, « une telle définition élargie permettrait ainsi d’appréhender également les brimades auxquelles sont exposés les homosexuels et transsexuels ». On retrouve ici la tentation d’élargir la notion de harcèlement sexuel, tout en cantonnant paradoxalement le phénomène à un groupe d’individus reconnus et protégés par leur commune appartenance à une minorité.

Que ce futur texte lie si ostensiblement ces deux inspirations – féministes et sexuellement minoritaires– révèle un certain biais politique. En effet, les femmes sont arrivées massivement sur le marché du travail au cours des trente dernières années, lesquelles ont correspondu à une ère de libéralisation sexuelle. Aujourd’hui, le respect dû à chacun ne s’appuie plus sur la seule qualité de « travailleurs », qualité qui rassemble au sein de l’entreprise, mais bien sur ce qui sépare et fait que l’on a « droit à la différence ».
Il était dangereux de créer ce nouveau ministère. Pour exister, il se nourrit des différences et des revendications à géométrie variable. Maintenant que le mouvement féministe a gagné le terrain gouvernemental, gageons que nous aurons bientôt un ministère des minorités sexuelles, des minorités visibles, etc.

Ce scénario s’accorde parfaitement avec une stratégie politique « terranoviste » visant à faire du PS un parti dont la base électorale repose sur l’alliance des minorités et de leurs revendications communautaires. Pour de sombres calculs électoralistes, un mouvement politique de tradition universaliste entretient des revendications particularistes. L’air du temps étant à la fragmentation du corps social, le Parti Socialiste a visiblement décidé de surfer sur cette vague de fond…

*Droits photo : Razak/Ségolène Royal

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