En contournant le vote des citoyens via le Traité de Lisbonne, les élites ont bafoué la souveraineté populaire. Depuis le « non » de 2005, aucun président de la République ne peut plus se risquer à recourir au référendum.
Le 29 mai prochain marquera les vingt ans du référendum de 2005 par lequel la France a rejeté le projet de Constitution européenne. Le non-respect de ce vote solennel, par le Parlement réuni en congrès à Versailles le 7 février 2008 représente une violation accomplie de « l’État de Droit », de ce même État de droit qui est pourtant sans cesse revendiqué par ceux-là mêmes qui l’ont sciemment violé. Avec des conséquences d’une actualité brûlante.
La raison en est simple : en refusant en 2005 la Constitution qu’on lui proposait, le peuple français a rejeté notamment a) la création d’une Europe dotée d’une personnalité juridique supranationale et autonome b) toute possibilité d’une suprématie du droit issu de cette Europe sur la propre constitution de la France c) la possibilité d’imposer à la France des lois dotées de cette suprématie y compris sans qu’elle ait même participé à leur initiative d) la possibilité pour la France de n’avoir aucun commissaire à la Commission, pendant cinq années au moins tous les dix ans e) l’assujettissement de l’Europe, en matière de défense, aux politiques définies dans le cadre de l’OTAN f) la définition, arbitraire et subreptice, par une minorité agissante, de droits fondamentaux jamais débattus en pleine lumière et fondés sur un relativisme militant g) l’érection de l’Europe en un système idéologique de valeurs prétendument universelles sans aucune véritable référence à un héritage ou à des frontières historiques.
Or tous ces éléments ont été repris, à la virgule près, par le prétendu mini-traité, dont l’adoption a constitué une tromperie organisée. Et si tous les Etats ont encore aujourd’hui un représentant à la commission, c’est une situation temporaire issue d’une concession que le Conseil européen avait dû faire en 2008 pour obtenir le vote de l’Irlande (notons au passage que cette concession est déjà en elle-même contraire au traité).
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Aujourd’hui, vingt ans après la signature de ce « mini-traité » dans le dos des Français, les conséquences se font sentir de plus en plus clairement dans de nombreux domaines.
En matière de défense par exemple, la sujétion de la politique de défense de l’UE à l’OTAN, admise discrètement dans le traité, risque de se retourner contre l’UE dans l’hypothèse où les Etats-Unis se détournent du conflit en Ukraine, entrainant de facto le retrait de l’OTAN puisqu’ils en sont le principal pilier. L’UE ne pourrait alors continuer seule cette guerre sans violer le traité.
Sur le terrain politique hexagonal, peu de gens ont remarqué que la récente condamnation de Mme Le Pen, en dernière analyse, découle en partie du traité de Lisbonne. En effet, un député européen n’est désormais plus élu par la France pour agir au sein de l’UE, mais en France, pour porter la voix de l’Europe. Le travail des assistants parlementaires en est évidemment bouleversé, et c’est possiblement ce que n’a pas vu le RN.
Enfin, tandis que certains réclament un référendum sur l’immigration pour contester les règles de l’UE, ils ne réalisent pas que la décision issue de ce référendum sera systématiquement écartée car le droit européen est désormais supérieur y compris à la Constitution des États. Un tel référendum ne pourrait se donner pour objectif que de constituer un moyen de pression pour renégocier le Traité.
Car le débat de la sortie du traité de Lisbonne doit impérativement être relancé. La France ne peut continuer sans risques de vivre sur la trahison démocratique absolue de 2007-2008.
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