La crise politique profonde que nous traversons exige des solutions draconiennes. Dûment encadré, le référendum d’initiative citoyenne (RIC) saura pallier les lacunes de notre démocratie représentative en donnant ponctuellement l’initiative et la parole au peuple. 


Le mouvement des gilets jaunes a remis au goût du jour la démocratie directe inscrite depuis l’origine dans l’ADN de la Ve République. Il en propose une nouvelle modalité d’exercice sur « initiative citoyenne », considérée comme « dangereuse » par certains commentateurs, mais qu’il conviendrait cependant d’instaurer en France en s’inspirant du modèle italien.

La démocratie directe : une exigence constitutionnelle

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 proclame : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. » L’article 2 de la Constitution de 1958 affirme que le principe de la République est le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » tandis que son article 3 dispose que la « souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

En application de ces principes, le recours au référendum est prévu, soit pour l’adoption de certaines lois concernant l’organisation des pouvoirs publics, la ratification de traités ou les réformes économiques, sociales ou environnementales (article 11), soit pour réviser la Constitution une fois que le projet a été adopté séparément par les deux chambres (article 89).

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Le texte de 1958 met ainsi l’accent sur la souveraineté populaire, mais en retient une conception plutôt « césariste », laissant l’initiative du référendum au président de la République, sur proposition soit du gouvernement soit du Parlement. Le général de Gaulle en a fait un usage régulier aux débuts de la Ve République, souvent qualifié de « plébiscitaire » puisqu’il annonçait à chaque fois qu’il quitterait le pouvoir en cas de victoire du « non », ce qu’il fit effectivement en 1969. Ses successeurs, moins démocrates et surtout moins courageux, ont espacé les consultations populaires. Nous n’en avons eu que cinq depuis 1969 : en 1972, pour l’entrée de la Grande-Bretagne dans la Communauté européenne, en 1988 pour l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie, en 1992 pour le traité de Maastricht, en 2000 pour le quinquennat et enfin en 2005 pour le traité constitutionnel européen. Le « non » à ce dernier référendum a cependant été contourné par la ratification parlementaire ultérieure du traité de Lisbonne. Et depuis, c’est fini, les Français n’ont plus le droit de se prononcer directement. On leur a même expliqué, par un parfait mensonge constitutionnel, qu’aucun référendum n’était possible sur l’immigration, le mariage gay ou la bioéthique parce que ce sont des réformes « sociétales », alors que l’article 11 ne prévoit que des réformes « sociales ». L’article 3 de notre Constitution est ainsi vidé de sa signification tandis que les frustrations accumulées par cette confiscation, aggravées par les péripéties des dernières élections et complétées par la maltraitance fiscale des classes moyennes, ont débouché sur la revendication d’instauration d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC).

La prétendue « dangerosité » du RIC

À peine le mot était-il prononcé que l’on a encore entendu les éternels poncifs sur sa « dangerosité », sachant que le référendum d’initiative présidentielle est aussi accusé de servir les apprentis dictateurs. Ces préjugés référendaires ont toujours été le fait des adversaires de la démocratie, opposés à l’expression directe d’une volonté majoritaire dont ils redoutent qu’elle concurrence leur pouvoir ou qu’elle contrarie leurs propres choix idéologiques. Pourtant, dans les États qui pratiquent régulièrement le référendum, l’on ne voit guère se concrétiser un quelconque « danger ». En Suisse, dans les États fédérés américains, en Italie, en Irlande, au Danemark ou en Grande-Bretagne, où donc a-t-on vu se réaliser l’apocalypse prophétisée par nos démophobes hexagonaux ? En quoi la pratique référendaire du général de Gaulle a-t-elle précipité la France dans le fascisme ? Qui donc pratique ici la démagogie et les « fake news » en jouant sur les « peurs » et en faisant douter les citoyens de leur propre discernement ?

La vérité est que ce sont les résultats du référendum européen de 2005 en France et aux Pays-Bas, suivis du « non » irlandais au traité de Lisbonne en 2008, puis du Brexit en 2016, auxquels s’est encore ajouté un référendum helvétique de 2009 sur les minarets, qui ont définitivement convaincu l’aristocratie « progressiste » que les peuples étaient constitués d’indécrottables ploucs auxquels il ne fallait plus jamais demander leur consentement. C’est le même jugement que porte Hilary Clinton sur les « déplorables » américains.

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Il suffit de lire les travaux préparatoires de la révision constitutionnelle de 2008 et de la loi organique de 2013 organisant l’impraticable « référendum d’initiative partagée », pour comprendre quelle répugnance ce procédé inspire à nos gouvernants, hormis quelques démocrates sincèr

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Février 2019 - Causeur #65

Article extrait du Magazine Causeur

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