Le référendum d’initiative populaire (RIC), réclamé par certains gilets jaunes, pourrait être le principal apport de la crise à la France. Si trois conditions étaient respectées, il serait un puissant outil de régénération de la Ve République.


Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) sera-t-il, in fine, la meilleure contribution du mouvement des gilets jaunes à notre pays ? Si l’heure du bilan n’a peut-être pas encore tout à fait sonné (la colère et l’amertume demeurent, le prélèvement à la source est pour janvier), l’apparition de cette proposition dans le débat public est déjà un bienfait – un bienfait pour le peuple français passionné de politique, un bienfait pour notre démocratie malade, un bienfait pour notre État trop sûr de lui.

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Commentateurs et responsables politiques discutent depuis quelques jours la proposition, les uns enthousiasmés, les autres (le plus grand nombre) effrayés. Les médias interrogent avidement le modèle suisse pour en marquer les différences irréductibles ou, au contraire, pour le porter au pinacle. Un peu de raison serait bienvenue dans ce brouhaha : marquer les conditions requises au succès de ce mécanisme de consultation populaire, s’il doit advenir, est œuvre utile. Nous en voyons au moins trois.

Le RIC ne doit pas être un outil antiparlementaire

La première est qu’il convient de concevoir le référendum d’initiative citoyenne en complément des institutions représentatives, et non contre elles. C’est une erreur pour ses partisans (en particulier à l’extrême gauche qui rêve de référendum révocatoire) d’y voir une solution de remplacement des institutions existantes et des élus, disqualifiés par principe et dans leur ensemble. C’en est une autre pour ses opposants d’y voir a priori et sans réserve un risque « populiste » pour la démocratie.

En Suisse, les mécanismes de démocratie directe, dont on sait qu’ils sont de précieux outils de participation et d’implication des citoyens à la vie civique, ne s’opposent pas aux autres dispositifs institutionnels du pays (bicamérisme, autonomie cantonale, assemblées municipales, etc.), mais se conjuguent à eux. C’est ainsi reconnaître la « vertu des institutions », chère à Montesquieu, vertu d’équilibre, de légitimation de l’action publique et de temps long.

Un temps pour discuter et un temps pour accepter

La deuxième condition que nous voyons a justement trait à cette question du temps. Face à l’immédiateté médiatique, face à l’embrasement des passions populaires, il convient que les mécanismes mis en place laissent du temps au temps avant d’aboutir au référendum à l’échelon national.

En Suisse, la phase de concertation préalable à la construction d’un tronçon d’autoroute, par exemple, peut aisément durer trois ans. Mais une fois que la décision est prise, il n’y a plus de contestation. Toutes les parties se sont exprimées, au travers de diverses consultations au cours desquelles les différentes positions ont été documentées et discutées, et savent se soumettre au choix final. Le temps, l’information du citoyen, la discussion, permettent la maturation de la décision et contribuent à la maturité des acteurs. En Suisse, un Notre-Dame-des-Landes est inconcevable.

La Ve République doit se détendre

La troisième condition au succès de la mise en place d’un référendum d’initiative citoyenne serait l’indispensable réforme des institutions dans le sens d’une très franche décentralisation. La Ve République craque en effet de toutes parts. Au fil des décennies, ses défauts (moins monarchiques, comme on le dit sans y réfléchir, que profondément républicains) se sont transformés en caricatures : unitaires jusqu’à l’obsession, spontanément centralisateurs dans la décision comme dans l’action, méfiants contre toute structure médiatrice entre l’État et le citoyen (corps intermédiaires, collectivités locales).

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A cela s’ajoutent depuis dix-huit mois les erreurs et les fautes d’un président de la République enfermé dans l’État – l’État comme « manière de voir », comme milieu, comme outil et comme tour d’ivoire – et ne connaissant que lui. Chacun connaît, au contraire, le caractère fédéral et puissamment décentralisé du système suisse dans lequel les mécanismes de démocratie directe sont l’un des éléments, avec d’autres, de l’équilibre institutionnel.

Le RIC doit s’appliquer à l’échelon local…

Que donnerait la création du référendum d’initiative citoyenne en France, si ces conditions étaient réunies ? Au niveau communal, elle serait facile et infiniment souhaitable. Dernier espace de confiance politique dans notre pays (sept Français sur dix apprécient leur maire quand huit sur dix rejettent leurs élus nationaux), la commune pourrait aisément consulter sa population, sur la demande d’une part significative de celle-ci, pour des choix d’équipements, d’urbanisme, d’environnement, etc. Si l’on veut encourager la démocratie locale (et sauver la commune contre la faute politique qu’est l’EPCI), il faut créer le « référendum d’initiative locale » sans attendre.

…et national

Au niveau national, on pourrait imaginer un mécanisme en deux temps : des référendums organisés au niveau départemental puis, si dix ou quinze départements se sont exprimés dans le même sens, un référendum national. Ce dispositif aurait pour avantage d’hybrider la demande populaire et l’institution départementale bien en prise avec les réalités locales, d’étaler sur le temps long la consultation démocratique et de tamiser ainsi pulsions et excès. Il permettrait surtout de décentraliser un puissant outil de consultation et de participation populaire qui, pour une part, échapperait à l’État et l’obligerait à composer et dialoguer avec d’autres acteurs que lui-même.

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Un tel mécanisme à deux niveaux, dont le premier serait enraciné et local, serait très sain pour notre pays. Pour être démocratique, le référendum d’initiative citoyenne doit en effet être à la fois un pouvoir et un contre-pouvoir.

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