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Troubles du voisinage

Une affaire un peu macabre…

Troubles du voisinage
Image d'illustration Unsplash

La Russie vient d’être condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme, mais la condamnation n’a rien à voir avec l’invasion de l’Ukraine !


Par un singulier arrêt rendu le 10 mai dernier, un requérant a obtenu gain de cause en alléguant qu’une atteinte prolongée à sa vie privée était causée par un cimetière voisin accueillant un nombre immodéré de funestes résidents. Dans ce macabre litige opposant Vladimir Solyanik, ressortissant russe résidant à Vladivostok, et le service funéraire de la ville, la Cour a considéré que l’article 8 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales avait été violé à un degré suffisamment caractérisé par les agissements fautifs des pompes funèbres mises en cause.

Depuis l’année 1991, les tombeaux s’accumulaient, conduisant ainsi au repoussement inexorable et continu des limites du cimetière, situation d’expansion qui a conduit les autorités locales à interdire toute nouvelle inhumation dans le cimetière en 1995.

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Malgré les injonctions, de nouvelles admissions funéraires se sont continuellement opérées, poussant M. Solyanik à saisir le prétoire en 2013, procédure qui s’est avérée infructueuse avant que l’affaire ne remonte à la Cour de Strasbourg en septembre 2015. Le requérant a ainsi versé aux débats une série d’expertises, lesquelles ont permis de signaler la présence excessive de bactéries pathogènes, de microbes et de produits chimiques pernicieux, qui empoisonnent les sols et les eaux attenants à son domicile. Circonstances loin d’être dépourvues d’effet, le cimetière s’étant approché à un point tel qu’il se trouve à 34 mètres de la maison du requérant, à qui Moscou a été condamné à verser 14 800 euros. L’expansionnisme russe a toujours un prix.


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