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Terrorisme: un projet de loi mal pensé de plus

Une tribune libre de Jean-Paul Garraud

Terrorisme: un projet de loi mal pensé de plus
Gérald Darmanin et Eric Dupond-Moretti à l'issue du Conseil des ministres du 28 avril 2021, lors duquel un nouveau projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement a été présenté © Gonzalo Fuentes/AP/SIPA Numéro de reportage : AP22562594_000003

Algorithme, suivi des radicalisés: le projet de loi «terrorisme et renseignement» présente des mesures insuffisantes


Quoi qu’on veuille nous faire croire, la sortie précipitée de ce projet apparaît comme un contre-feu de “com” après l’attentat de Rambouillet, point d’orgue d’une semaine calamiteuse où Macron qui voulait nous jouer “plus sécuritaire que moi, tu meurs”, a, en fait, reçu en pleine face le choc de la dure réalité réduisant à néant son prétendu combat «  pour une vie paisible », annoncé à Montpellier devant les policiers et qui se heurtait «  en même temps » et presque au même endroit à une fusillade où un homme était criblé de balles…

Ce énième texte sur le terrorisme, qui s’ajoute à une vingtaine d’autres lors des vingt-cinq dernières années, montre bien à quel point les pouvoirs publics pratiquent la politique au fil de l’eau, réagissant au coup par coup, pour essayer de donner l’illusion qu’ils peuvent encore maîtriser un phénomène qui les dépasse depuis longtemps. Ce zapping législatif, qui discrédite la loi et le législateur, est le signe même de l’absence, là comme ailleurs, d’une vision stratégique d’ensemble.

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Le crime de Rambouillet est exemplaire à cet égard : pendant qu’on prétend lutter contre le terrorisme islamique, on laisse des frontières-passoires et la France être un sanctuaire pour des irréguliers qu’on finit toujours par régulariser parmi lesquels prolifèrent les potentiels soutiens et acteurs du même terrorisme ! Bien sûr, on ne fera pas la fine bouche devant quelques mesures destinées à renforcer l’efficacité des services de police dans la détection ou le suivi des terroristes, mais la grande réforme que j’appelle de mes vœux depuis 2015 n’est toujours pas à l’ordre du jour.

La succession de textes en la matière signe surtout l’incapacité et l’irresponsabilité du gouvernement qui n’ose jamais aller jusqu’au bout. Quand j’appelais en novembre 2015 à une vaste et indispensable réorganisation de la justice antiterroriste, le président Hollande ne fit rien et le président Macron ne reprit qu’une partie de mon projet avec la seule création du parquet national antiterroriste.

Les dispositions du nouveau texte ? La technique de l’algorithme ? [La technique de l’algorithme, qui serait étendue par la nouvelle loi, permet le traitement automatisé des données de connexion pour détecter les menaces sur internet NDLR]

D’abord un paradoxe : alors que Dupond-Moretti protège plus que jamais ses confrères avocats, en allant jusqu’à rendre impossible de consulter de simples fadettes, l’ensemble de la population, elle, va être soumise à d’obscurs et secrets systèmes autorisés à fouiller les communications…  On peut craindre des dévoiements politiques : quand on voit que le gouvernement s’en est pris à une organisation comme Génération identitaire, qui n’a jamais été condamnée, alors que de puissantes organisations islamiques radicales, notamment liées à la Turquie, ont pignon sur rue et peuvent, en toute impunité, semer la haine antifrançaise, on est en droit d’être méfiant et de s’interroger sur ses véritables cibles !… 

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Le suivi des radicalisés libérés de prison ? On présente comme un formidable progrès le fait de passer d’un an à… deux ans ! On se moque du monde. Et encore faudra-t-il que le Conseil Constitutionnel ne vienne pas décider que c’est encore trop, ou que la mesure ne puisse être rétroactive, d’où une application réelle dans plusieurs années. Il en sera de même pour les “visites domiciliaires” et la création de “périmètres de sécurité”. De fait, entre le Conseil Constitutionnel et les juridictions européennes, notre pays est corseté, bridé dans ses moyens d’action. Tant qu’il n’aura pas retrouvé sa souveraineté juridique, il sera condamné aux demi-mesures, corollaire également d’une demi-volonté politique.

Le fond du problème, c’est la crédibilité de celui qui mène cette guerre contre le terrorisme. A cet égard, Emmanuel Macron se disqualifie de jour en jour, avec ses discours contradictoires, avec à ses côtés, un ministre de la Justice dont le personnage et l’image sont un démenti permanent aux postures de fermeté face au crime. Comment l’avocat, ô combien agressif et acharné, du frère d’un terroriste pourrait-il gagner cette guerre… ?


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Magistrat, Député européen RN, Président de l'Association professionnelle des Magistrats, Ancien Député UMP.

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