Nationaliser la dette, qu’est-ce que c’est ? Dans l’idée, c’est simplement transférer la dette souveraine de la France portée par des étrangers vers les Français eux-mêmes. Techniquement, c’est un peu plus complexe.

Les Français sont de grands épargnants, c’est là un atout précieux pour notre pays. Mais paradoxalement, les obligations françaises tendent de plus en plus à être détenues par des porteurs internationaux. De fait, la dette de la France se situe à 65% à l’étranger.

La sphère publique étant déjà fortement endettée (91% du PIB), l’État ne peut espérer rembourser sa dette et en même temps assurer ses dépenses par le seul bénéfice des recettes fiscales. Il lui faut donc emprunter. C’est ce qu’il fait, par le biais de bons ou d’obligations émis par le Trésor.

Dans la pratique, les bons du Trésor passent par l’industrie financière, en l’occurrence par les SVT (Spécialiste en Valeurs du Trésor). Les banques, les compagnies d’assurance et autres entreprises à vocation financière, ont coutume de garnir leurs actifs d’obligations jugées fiables car reposant finalement sur la base solide d’un État national qui, en cas de difficultés, ne s’évapore pas comme peut le faire une entreprise faisant faillite. L’industrie financière met ensuite sur le marché ces obligations qui sont alors portées par qui choisit d’investir dans la dette d’État.

Mais la forte détention d’obligations nationales par des non-résidents soumet la dette souveraine du pays aux soubresauts du marché. Ainsi, la dégradation d’un État par une agence de notation contraint inexorablement cet État à voir son taux d’emprunt augmenter.

Un autre problème majeur est posé par les Credit Default Swap, un produit dérivé qui représente  une assurance contre un défaut de paiement. Les CDS sont émis par des institutions financières, les mêmes qui achètent et mettent sur le marché les obligations d’État. À ce jeu-là, Goldman Sachs a montré ce que le cynisme pouvait avoir comme vertu économique. La banque américaine a en effet aidé la Grèce à emprunter à tout va, tout en connaissant la situation réelle du pays et son incapacité à rembourser sa dette. La firme a dès lors multiplié les CDS, faisant simultanément grimper leur valeur et celle de la dette grecque. C’est une opération gagnant-gagnant pour la banque qui se rémunère à la fois sur les intérêts de la dette et sur les contrats d’assurance liés au risque de défaut de paiement. Et si la Grèce fait défaut ou que sa dette est restructurée, comme c’est arrivé en Mars 2012, les CDS sont activés et les porteurs indemnisés. Le CDS a un succès tel qu’on a même développé des CDS de CDS, comme quoi la finance est avant tout affaire d’imagination. Dans ce système, le lobby financier a tout intérêt à faire pression sur les agences de notation afin d’obtenir la dégradation des pays endettés. D’autant que le marché des CDS est totalement opaque, et qu’il est impossible de savoir qui porte quoi.

Ainsi, la dette des pays n’est plus qu’un outil entre les mains des financiers. Contre cette dérive, pourquoi ne pas nationaliser notre dette ? Une telle nationalisation pratiquée par le Japon, qui malgré un déficit public pesant près de 220% de son PIB est épargné par la vindicte des marchés, puisque ce sont les Japonais eux-mêmes qui sont propriétaires de leur dette.

Pour la France, le principe consisterait donc à émettre des OAT à un taux supérieur à celui du Livret A et du fonds en euro de l’assurance-vie, puis de les proposer uniquement à ses ressortissants. Dès lors, l’épargne des Français serait mobilisée pour alléger ce fardeau qui nous pèse un peu plus chaque jour, et auquel on oppose une absurde et continuelle politique d’austérité.

Ces OAT seraient donc proposées par le biais de la Banque postale ou même par internet, permettant ainsi aux ménages de les acheter directement en ligne. Une partie des intérêts perçus serait récupérée par la CSG et l’impôt sur le revenu ; le reste serait réinjecté dans l’économie. Le livret A servant déjà à financer le logement social, l’épargne visée par cette mesure serait essentiellement celle qui de l’assurance-vie, laquelle est déjà constituée d’obligations de pays divers.

Il s’agirait donc de rediriger le flux de capitaux français à l’intérieur des frontières, de faire de la dette de la France une affaire de famille. D’un point de vu idéologique, cela représente une mesure éminemment patriotique ; d’un point de vue économique, il s’agit d’une sécurisation.  Cette proposition a été dernièrement avancée par le journaliste économique Jean-Michel Quatrepoint, et a été reprise par différentes personnalités politiques ou médiatiques.

Le principe a également été évoqué par François Hollande durant la campagne présidentielle. Avec sa résolution habituelle, l’actuel président disait déjà à l’époque que l’idée était bonne mais coûteuse et complexe à mettre en œuvre, et que tout dépendrait donc du contexte. Il est cependant à noter que les techniques de communication ont drastiquement évolué depuis l’époque des grands emprunts, et qu’en plus d’avoir gagné en efficience, elles représentent un moindre coût. Le risque réel est plutôt celui d’un échec de l’opération qui marquerait alors une profonde défiance du citoyen français envers l’avenir de son pays. D’ailleurs, si une telle crise de confiance advenait, la France risquerait de voir s’envoler les taux auxquels elle emprunte sur le marché. Ceci étant, le succès de l’opération représente également un risque, puisqu’il pourrait inciter l’État à réaugmenter les dépenses publiques, ce qui accroîtrait drastiquement la dette.
On peut également s’attendre à une résistance farouche du lobby financier qui se verrait exclu d’un commerce fort lucratif, mais jusqu’à preuve du contraire, la loi des représentants du peuple est encore supposée primer sur les intérêts privés.

La nationalisation de la dette ne se ferait donc pas par un coup de baguette magique. Cela nécessiterait une longue opération de transfert progressif de l’épargne des Français vers des obligations nationales. Toujours est-il qu’une telle mesure requerrait un consensus politique transcendant les partis et les opinions, regroupant ainsi une large partie du peuple derrière le président et son gouvernement. Au vu des circonstances de l’élection de François Hollande et de son mode d’exercice du pouvoir, il est peu probable qu’une si vaste entreprise voit le jour prochainement. Là est pourtant la solution idoine pour alléger le pays d’une partie du poids que les institutions financières font peser sur lui.

*Photo : openDemocracy.

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