Mardi 18 février a été refusée l’inscription du néologisme « féminicide » dans la loi à l’Assemblée Nationale.


« Féminicide ». Littéralement ce terme signifie le fait de tuer une femme pour la seule raison qu’elle est une femme.

Ce néologisme anglo-saxon, apparu dans les années 1970, a été théorisé en 1992 par Diana Russell et Jill Radford dans leur ouvrage Femicide, the politics of woman killing. Le féminicide renvoie à l’idée d’une conception des rapports hommes/femmes fondée sur l’utilisation de la violence comme outil de répression et de maintien de la domination masculine sur la femme. Le féminicide procède de la nature patriarcale de notre société.

Un langage militant

En utilisant le terme féminicide, on ne cherche donc pas à décrire une réalité, mais à imposer une manière de penser. Utiliser le terme féminicide, c’est utiliser un langage militant. Ce n’est pas seulement faire état de la violence faite aux femmes, cela va bien au-delà, c’est envisager la société comme étant patriarcale, fondée sur une domination systémique de l’homme sur la femme. C’est considérer que l’identité naturelle et universelle de la femme, c’est d’être la victime de l’homme. Ce terme consacre à la fois la victime et le coupable.

Parce qu’il n’est jamais avare d’opération de marketing politique, le 24 septembre 2019, à la tribune de l’ONU, Emmanuel Macron avait expressément indiqué qu’il entendait donner un « statut juridique à ce sujet ».

Un juriste bondit en entendant une telle affirmation, notre Constitution proclame que «la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme». Pas plus, pas moins et pas de statut particulier.

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Dès 2016, la commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), saisie sur cette question, relevait que « l’introduction du terme « féminicide » dans le code pénal ne semble pas opportun pour la CNCDH, dans la mesure où elle comporterait le risque de porter atteinte à̀ l’universalisme du droit et pourrait méconnaître le principe d’égalité de tous devant la loi pénale, dès lors qu’elle ne viserait que l’identité féminine de la victime ».

Malgré tout, le Président de la République entendait donner à cette notion militante une consécration juridique. Comme si notre vieux pays de culture gréco-latine n’était pas suffisamment envahi de concepts juridiques anglo-saxons!

C’est la députée LREM du Val d’Oise, Fiona Lazaar, qui fût désignée à cette tâche. Elle présentait un rapport mardi 18 février devant la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale et, en bonne élève de la majorité, elle nous donnait une très belle leçon de « en même temps ».

Le terme « féminicide » ne s’inscrit pas dans la loi

Le rapport qu’elle remettait concluait qu’il n’était pas souhaitable d’inscrire le terme « féminicide » dans le marbre de la loi. Mais en même temps, elle proposait que le texte fît l’objet d’une résolution parlementaire. Premièrement, parce qu’il s’agit d’une notion floue. Le féminicide procède de la même logique que celle du racisme, c’est-à-dire l’idée selon laquelle le mobile de l’acte criminel survient en raison de la haine de la femme parce qu’elle est femme. Le meurtre d’une femme par une femme est-il un féminicide, quid des couples lesbiens, et des transgenres ? Et quid du père de famille qui n’est pas forcément un mâle et qui frappe sa femme qui n’est pas forcément une femelle ? Deuxièmement, parce qu’intégrer cette notion ne donnera aucun outil juridique supplémentaire dans l’arsenal législatif existant.

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Le code pénal comporte déjà tout un arsenal visant à lutter contre toutes les formes de violence, intégrer féminicide dans le code pénal n’a absolument aucun sens puisque la loi pénale sanctionne déjà les violences physiques, sexuelles, le harcèlement moral, sexuel, les agressions sexuelles, le viol, le meurtre et l’article 132-77 du code pénal prévoit comme circonstance aggravante la réalisation d’un crime ou délit commis en raison du sexe ou du genre.

Va pour une résolution parlementaire?

La résolution parlementaire n’est pas une loi. Il s’agit d’une déclaration de principe adoptée par une chambre, en principe pour formuler un vœu ou une recommandation, mais sans portée juridique. Introduite dans la Constitution en 2008, c’est donc par ce biais qu’il est proposé maintenant à l’Assemblée nationale de consacrer la notion de « féminicide », le rapport de Madame Lazaar préconise son utilisation dans le langage courant et au sein des institutions de la République.

L’Assemblée nationale n’est donc pas invitée à rappeler le caractère prioritaire de la violence faite aux femmes, mais bel et bien à souscrire et à promouvoir un mode de pensée. L’objectif initial et légitime de lutter contre ces violences est supplanté par l’idéologie.

Femmes victimes, hommes bourreaux?

Penser féminicide, c’est penser la femme comme étant naturellement victime. Plus généralement, cela rejoint l’idée selon laquelle le monde est une réalité post coloniale où les rapports sociaux ne peuvent pas tendre à autre chose qu’à la revendication du statut de victime.

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Il convient de faire valoir une logique d’opposition entre hommes et femmes où la réalité sociale prend forme au sein d’une catégorie opprimée, de façon systémique, par l’homme (naturellement blanc et dominant).

In fine, il est demandé à notre vieux pays, fondé sur l’intérêt général, de souscrire à la prééminence des intérêts particuliers.

Le langage courant est déjà envahi de nombreux néologismes issus de cette idéologie : « inclusif », « intersectionnalité », « cis genre », « décolonial », « racisme systémique », « non mixité », « patriarcat », « appropriation culturelle »,…

Puisque, pour reprendre la formule consacrée, il n’existe pas de culture française, avec la promotion de la notion de « féminicide », notre pays continue de faire de l’appropriation culturelle des concepts anglo-saxons !

Passer des violences faites aux femmes au féminicide, c’est passer de la logique de l’égalité républicaine à la non-discrimination à l’américaine.

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