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Législatives: pour une Assemblée (vraiment) nationale

Législatives: pour une Assemblée (vraiment) nationale
Crédit photo : DeNoyelle/Godong/Leemage
Assemblée nationale. Crédit photo : DeNoyelle/Godong/Leemage

Toutes les sociétés sont traversées par des conflits, et la mission de la politique consiste à les civiliser. Cette généralité vaut évidemment pour la France, même si, dans notre pays, la division a souvent pris des allures de guerre civile : entre « royalistes » et « républicains », « gauche » et « droite », « mondialistes » et « patriotes ». La cartographie électorale française dévoile d’ailleurs la persistance d’au-moins deux France : celles du Nord-Est et du Sud-Ouest, séparées par une frontière invisible allant de la Manche aux Alpes. Même Jules César, contemporain d’Astérix et Obélix, l’avait constaté, au point de commencer ses Commentaires sur la guerre des Gaules par ces mots : « Toute la Gaule est divisée… » Notre problème ne réside donc pas tant dans nos divergences d’intérêts et de points de vue que dans la manière dont s’organise la discorde. Or la discorde française est aujourd’hui très mal organisée.

Quoi qu’on pense du Front national et de Marine Le Pen, que leurs millions d’électeurs soient représentés par deux députés et deux sénateurs n’est pas seulement un scandale démocratique, c’est aussi un véritable handicap pour le pays. La surreprésentation des autres courants d’idées et de partis fantômes ne fait qu’aggraver la faible légitimité de la politique nationale. Ce manque de légitimité est sans doute le plus grave des déficits qui accablent la France. D’ailleurs, tous les autres déficits – dette publique, balance commerciale négative et budgets déséquilibrés de l’État – trouvent leur racine dans l’incapacité d’agir des gouvernants, elle-même liée à cette faiblesse démocratique.

Ni représentativité, ni efficacité

Le paradoxe, c’est que cette impuissance politique, qui est à l’origine de la faible légitimité de nos gouvernants, résulte d’une volonté de renforcer l’exécutif. En 1958, après une série de crises postcoloniales (Indochine, Suez et surtout Algérie), la France a fait appel à un grand homme. Il a exigé de pouvoir rogner sur la représentativité des institutions démocratiques afin de renforcer la stabilité et la capacité de gouverner de l’exécutif. Et le pays a accepté ce marché.

Après le départ de De Gaulle, ce nouveau système a fonctionné, bon an mal an, durant un petit quart de siècle, jusqu’à ce que[access capability=”lire_inedits”] les législatives de 1986 et la cohabitation qu’elles ont installée exposent ses faiblesses au grand jour. La longue décennie chiraquienne – avec le conflit social de 1995, la dissolution de 1997, les cinq ans de cohabitation et le 21 avril 2002 – n’a fait que confirmer la gravité du mal. Cette logique est arrivée à son terme avec l’adoption du quinquennat, approuvée par référendum en 1999.

Comme le constatait Mitterrand à son arrivée au pouvoir en 1981, les Français sont conséquents. Depuis 2002, par trois fois ils ont donc accordé, de façon quasi automatique, une majorité au président qu’ils avaient élu – et qui bénéficie déjà d’une marge de manœuvre constitutionnelle considérable. Or force est de constater que cette situation, théoriquement très favorable à l’action, ne produit pas les résultats espérés : depuis une trentaine d’années, le bilan des présidences successives est plus que maigre. Autrement dit, le sacrifice consenti en termes de représentativité n’a pas entraîné les bénéfices escomptés en termes d’efficacité.

Conjuguant impuissance politique et manque de représentativité, la France se retrouve donc aujourd’hui perdante sur les deux tableaux. La stabilité est en revanche assurée : confortablement installée Faubourg Saint-Honoré pendant cinq ans, l’impuissance, quoique fort impopulaire, est indéboulonnable. Comment expliquer cette aberration française ? Par le manque de légitimité. En effet, la légitimité est la clé du consentement, qui est lui-même la condition sine qua non d’une action efficace. Or, en démocratie, la légitimité de l’action politique dépend intrinsèquement de la représentativité de la majorité qui la soutient : on accepte plus facilement des décisions désagréables et on érige moins d’obstacles à leur mise en œuvre quand on pense qu’elles sont voulues par une majorité des citoyens.

Un président en roue libre

Le nœud du problème est donc moins à chercher du côté du pouvoir exécutif que de celui de la faiblesse et du dysfonctionnement du législatif : même si le président parvient à avoir une majorité à l’Assemblée nationale, il est de plus en plus clair que celle-ci ne représente pas le pays. Or, si un président est par définition élu par plus de 50 % des votants, le système à deux tours ne fabrique pas d’adhésion à son projet. Ainsi, des candidats qui ne séduisent pas plus de 20 à 30 % des électeurs (leur score au premier tour des présidentielles) peuvent-ils obtenir, quelques semaines après être entrés à l’Élysée, les clés de la France pour cinq ans. Ce ne sont pas les clins d’œil plus ou moins lourdingues qu’ils adressent à telle ou telle fraction de l’électorat entre les deux tours qui peuvent constituer la base d’un pacte majoritaire. Et pas non plus les accords préélectoraux négociés entre grands et petits partis en vue des investitures : en l’absence d’un rapport de forces réel, rien n’oblige le président élu à tenir ses engagements.

Autant dire que, une fois la présidentielle gagnée, le tour est joué. Le chef de l’État, qui a toutes les chances d’avoir une majorité grâce à la rationalité des électeurs, peut se barricader à l’Élysée, sans écouter personne, mis à part de mystérieux visiteurs du soir qui ont souvent plus de poids que les trois quarts des électeurs.

Dans ces conditions, il est presque impossible de prendre des mesures douloureuses qui ne séduisent qu’une petite minorité des électeurs. Pire encore, face aux obstacles, le président de la République n’a pas de véritables partenaires avec lesquels négocier. Dans une démocratie qui fonctionne, ce sont les chefs des partis représentés au Parlement qui jouent ce rôle de partenaires/adversaires avec lesquels l’exécutif nouvellement élu doit trouver un compromis et élaborer un programme susceptible de recueillir le soutien d’une majorité. C’est le principe même de toute coalition, jusque-là impossible, à établir en France, car ce qui manque à notre pays plus que toute autre chose, c’est un véritable Parlement où siégeraient les représentants des principaux courants de pensée et groupes d’intérêts du pays.

Transcender les divisions

Aujourd’hui, le programme présidentiel est certes négocié, mais dans les pires conditions ; à l’arrache et/ou en catimini. C’est ainsi que, au lieu d’être négociée en amont, la loi El Khomri a été diluée en aval, dans un contexte de grèves et de manifestations en série avec comme seuls partenaires des syndicats faiblement légitimes. Au sein d’un système politique plus représentatif, ce texte essentiel aurait fait l’objet d’âpres négociations avec des partis qui, une fois le compromis acquis, l’auraient soutenu de tout leur poids.

Cependant, la victoire d’Emmanuel Macron crée peut-être, pour la première fois depuis longtemps, les conditions de l’émergence d’une Assemblée nationale véritablement représentative et d’un rapport de forces obligeant le président élu à négocier la création d’une coalition qui ne sera ni une majorité automatique ni une cohabitation. C’est dans un Parlement de ce type qu’une majorité des Français se reconnaîtra et que la France d’en haut et celle d’en bas pourront nouer le dialogue politique et social qui nous manque cruellement aujourd’hui.

L’important n’est pas de savoir si nous entrons dans la IVe, la VIe ou la XVIIIe République, mais de trouver en urgence des institutions permettant aux différentes France qui existeront toujours de transcender leurs divergences dans une action politique plus légitime et plus efficace.[/access]

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Mai 2017 - #46

Article extrait du Magazine Causeur


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est historien et directeur de la publication de Causeur.

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