Retour sur une semaine d’hystérie médiatique autour de la proposition de loi dite «sécurité globale».


Du côté du gouvernement, des bruits disent que la réussite de l’actuelle séquence « régalienne » conditionnerait à elle seule l’élection présidentielle de 2022, partant l’avenir d’Emmanuel Macron et de son petit lieutenant Gérald Darmanin. Pourtant, à y regarder de plus près, le texte est purement technique. Beaucoup de bruit pour rien ?

Un premier volet consensuel

Composé de quatre titres principaux, le texte du projet de loi « sécurité globale » traite dans ses deux premières parties des polices municipales et des entreprises de sécurité privée. Le ministère de l’Intérieur a pris en compte l’évolution des menaces de la délinquance quotidienne et du terrorisme, nécessitant l’emploi de forces de sécurité diverses allant bien au-delà de la police nationale et de la gendarmerie. On l’a récemment constaté à Nice, où une police municipale solidement équipée et entraînée a pu intervenir immédiatement pour neutraliser le terrorisme islamiste qui a tué trois personnes dans la basilique Notre-Dame de l’Assomption le jeudi 29 octobre.

Nice, le 29 octobre 2020 © LAURENT VU/SIPA Numéro de reportage: 00988176_000001
Nice, le 29 octobre 2020 © LAURENT VU/SIPA Numéro de reportage: 00988176_000001

Les policiers municipaux peuvent désormais se retrouver en première ligne lors d’une attaque terroriste. Que le fonctionnement de ces forces de défense de proximité soit rationnalisé par la loi et leurs compétences élargies est donc une mesure de bon sens, réclamée de longue date par les spécialistes de la sécurité. Longtemps réfractaires à cette idée, les syndicats de la police nationale ont d’ailleurs fini par s’y ranger, conscients des failles françaises pour faire face à la diversité et l’intensité des menaces dans les villes.

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Entre 1999 et 2019, les effectifs de la police municipale ont quasiment doublé (de 13.000 à 23.934 agents), confortant leur place essentielle dans le dispositif de sécurité intérieure. Répondant aux arrêtés municipaux des maires des communes dans lesquelles ils exercent leurs fonctions, les policiers municipaux étaient naguère mal considérés, vu comme des vigiles améliorés. Ce n’est plus du tout le cas maintenant. Pour preuve, les « municipaux » toulousains sont tous entraînés au tir, les policiers nationaux s’entrainant même dans leur stand. La réalité imposait donc d’étendre le champ de leurs missions, comme le demandaient de nombreux élus locaux et parlementaires à l’image de Louis Aliot ou de certains sénateurs des Républicains.

Ils seront donc en capacité de constater davantage d’infractions en dressant des procès-verbaux, assureront la sécurisation de manifestations sportives et pourront même dans certains cas faire parvenir des procès-verbaux au maire et au procureur sans en référer à un officier de police judiciaire. Autant d’annonces bienvenues qui faciliteront le travail de la police municipale comme celle de la police nationale, déchargée de missions pénibles qu’elle peut ne pas avoir le temps ou les moyens d’effectuer. Procédant d’une même logique, la réorganisation des forces de sécurité privée sur le territoire s’imposait tant pour éviter les dérives d’une activité trop peu régulée que pour la rendre plus efficace.

Mal encadré, le secteur de la sécurité privée avait besoin d’un coup de polish au même titre que la police municipale. Employée sur tout le territoire national pour des missions qui devraient parfois être dévolues à la police nationale – des sociétés de Tchétchènes opèrent ainsi dans les quartiers de la drogue à Toulouse à la demande des OPH pour des contrats à six chiffres -, les forces de sécurité privée étaient trop opaques en matière de recrutement et de fonctionnement, employant parfois des étrangers ne maitrisant même pas la langue française. Ce ne sera plus possible avec la loi sécurité globale puisque ses articles 10 à 19 édictent des règles très strictes pour l’accès à ces professions ; imposant le port de tenues ne prêtant pas à confusion, l’interdiction professionnelle en cas de condamnations à une peine correctionnelle ou à une peine criminelle inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, une connaissance suffisante de la langue française, la possession d’un titre de séjour en règle depuis au moins cinq ans pour les ressortissants étrangers ne relevant pas de l’article L 121-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers, etc.

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Encore une fois, il s

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