Pendant sa campagne électorale, le président Emmanuel Macron a porté plusieurs projets relatifs à la justice, entre autres la contraventionnalisation de la consommation de produits stupéfiants. Fin mai, le ministre de l’Intérieur, Gérard Colomb, a confirmé cette réforme.

Même si quelques incertitudes demeurent – s’agira-t-il seulement du cannabis ? La mesure sera-t-elle étendue à la détention ou ne concernera-t-elle que la consommation ? – ce projet va dans le bon sens. Il part surtout d’un constat lucide : mieux vaut une réaction rapide et réelle qui frappe « là où ça fait mal », c’est à dire au portefeuille, qu’un hypothétique et tardif jugement ne s’accompagnant d’aucune véritable sanction.

Faire payer (tous) les petits délinquants

Je n’en ignore pas les inconvénients, puisque dès lors qu’une infraction cesse d’être un délit ou un crime, les forces de l’ordre perdent une grande part de leurs pouvoirs d’enquête. Mais en dehors des situations de trafic (et la vente de stupéfiants restera un délit), combien de simples consommateurs font l’objet d’une enquête approfondie ?

En elle-même, la contraventionnalisation des « petits délits » est une excellente chose : elle élimine l’arbitraire du jugement, et garantit une sanction effective. Elle désengorge les tribunaux et évite d’inutiles charges administratives. Elle est plus juste, au regard notamment des infractions routières mineures, trop souvent punies avec bien plus de sévérité que des comportements nettement plus graves.

Car comment pourrait-on accepter qu’un trafiquant de stupéfiants qui nargue quotidiennement les riverains du lieu de son trafic ne soit, dans les faits, jamais sanctionné, alors que ceux qui subissent chaque jour son impunité seront impitoyablement poursuivis s’ils roulent à 92 km/h sur une ligne droite sans réel danger ?

Encore faut-il que les amendes soient payées. Or, à l’heure actuelle, les services des impôts, chargés du recouvrement, ont pour mission de raisonner en termes de rentabilité. De ce fait, ils procèdent en priorité à des retenues sur salaire, en cas d’impossibilité à des saisies sur compte en banque, et si cela aussi s’avère impossible ils envisagent d’autres actions, à condition que les sommes à récupérer le justifient. En d’autres termes, un délinquant qui n’a ni salaire ni compte bancaire aura toutes les chances de ne jamais devoir payer !

Il faudra donc donner clairement pour mission aux services fiscaux de s’impliquer dans l’application des peines, et les doter des moyens nécessaires.

Remises de peine à répétition…

Plus généralement, le constat initial fait par Emmanuel Macron sur l’absence de sanction en matière de consommation de stupéfiants laisse espérer deux évolutions majeures, aussi nécessaires l’une que l’autre. D’une part, la prise en compte du rôle crucial de l’exécution des peines dans la sécurité de nos concitoyens. D’autre part, la fin d’une approche idéologique pour envisager enfin une analyse factuelle de l’efficacité de la chaîne pénale.

Il ne sert à rien de vouloir à toute force améliorer les décisions rendues par les tribunaux si celles-ci ne sont pas appliquées, et que l’exécution des peines reste un processus opaque échappant à tout contrôle de la nation.

En effet, comment comprendre que dès qu’une sanction n’est pas d’une indulgence complice, elle soit dévoyée par de multiples remises de peine automatiques ? Sous couvert de faciliter la réinsertion, elles servent avant tout à acheter le calme relatif des détenus au sein des établissements pénitentiaires, à limiter la surpopulation carcérale, et à afficher dans les médias des décisions de justice plus sévères en apparence qu’elles ne le sont en réalité.

Même les peines-planchers, dont je suis convaincu qu’elles sont une nécessité pour limiter l’arbitraire et garantir aux victimes que les auteurs de crimes ou délits seront sanctionnés, ne sont absolument pas suffisantes tant qu’elles peuvent être contournées dans leur application – l’expérience l’a montré.

Donner à la justice les moyens de faire appliquer les peines

Mais rendre les peines prononcées effectives suppose de donner à la justice, en particulier à l’administration pénitentiaire, de quoi les appliquer :

– avant tout, totalement repenser les règles des remises de peine quasi-automatiques, pour les conditionner à des efforts réels de réparation et de réinsertion, ou d’insertion. Ce qui implique de faire évaluer ces efforts et leurs résultats par des services objectifs, qui ne considéreront les détenus ni comme des monstres par principe irrécupérables, ni comme de pauvres victimes de la société ;

– des places de prison en nombre suffisant, puisque faire exécuter les peines décidées aboutira à un allongement général de la durée d’incarcération et donc à un accroissement du nombre de détenus ;

– des moyens de sécurité accrus, en termes d’effectifs et d’infrastructures, dans la mesure où la limitation des remises de peine ne permettra plus de les utiliser comme « cadeaux » pour calmer les détenus en cas de tensions ;

– le retour des peines-planchers, pour éviter que certains magistrats du siège ne réagissent en remplaçant l’indulgence de l’exécution des peines par une indulgence accrue de leur part.

Sans surprise, il est plus difficile et plus coûteux de faire appliquer des décisions que de ne les prendre que sur papier !

La prison n’est pas toujours dissuasive

La réflexion ne doit cependant pas se limiter à la prison. L’incarcération est loin d’être la panacée, tant elle est vécue par certains comme un rite initiatique glorieux ou un passage obligé qui n’a rien d’effrayant. Elle reste cependant hélas parfois indispensable, seule méthode pour empêcher de nuire des individus dangereux.

Ce qui amène à un autre chantier majeur pour la sécurité en France : sortir d’une confrontation idéologique entre partisans et adversaires de l’enfermement pour débattre enfin des objectifs à atteindre et des résultats obtenus.

Car face aux délinquants dits « d’habitude », c’est à dire faisant de leurs activités délictuelles un mode de vie, force est de constater la totale inefficacité de la réponse pénale actuelle. En effet, si celle-ci est souvent vécue comme lourde par une personne normalement insérée dans la société, elle n’est absolument pas dissuasive pour quelqu’un qui vit dans un milieu où la délinquance est banalisée, voire valorisée.

Or, les sanctions doivent non seulement prendre en compte le cas particulier pour lequel elles sont prononcées, mais aussi intégrer leur impact pour la collectivité en dissuadant aussi bien le passage à l’acte des primo-délinquants que celui des délinquants d’habitude, récidivistes ou réitérants.

Les objectifs de la réponse pénale sont en effet multiples :

– réinsertion, ce qui suppose un minimum de bonne volonté du délinquant à réinsérer (ou insérer) et n’est donc malheureusement pas toujours possible ;

– dissuasion, ce qui veut dire que la sanction doit « faire mal » et être psychologiquement plus coûteuse que ne sont jugés désirables les gains attendus de la délinquance ;

– mise à l’écart de personnes dangereuses, ce qui veut dire que le but n’est pas uniquement de punir, de faire que quelqu’un « paye sa dette à la société » avant que l’on efface l’ardoise, mais aussi de protéger les victimes potentielles – en veillant à ne pas tomber dans l’excès d’un enfermement préventif massif au nom d’un principe de précaution devenu fou.

S’extraire du champ des dogmes, arrêter de privilégier les droits d’une minorité de délinquants au détriment de la sécurité de tous, sans pour autant croire que tout est permis au nom de la justice, rendre les jugements efficaces et effectifs et pas seulement incantatoires, voilà ce qui attend quiconque souhaite que l’État protège enfin ses citoyens.

Emmanuel Macron a sans nul doute l’intelligence de le comprendre. Souhaitons qu’il ait aussi le courage de le faire.

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Polytechnicien et haut fonctionnaire chargé de questions de sécurité