Le règlement européen sur l’asile et les migrations en cours de discussion aura bientôt force de loi en France. Il va encourager l’immigration clandestine, faciliter la vie aux terroristes et étendre les pouvoirs des technocrates. C’est notre avenir qu’on hypothèque. 


La nouvelle politique migratoire de l’UE, annoncée par la Commission européenne le 23 septembre dernier, est en cours d’élaboration. Elle se décline en plusieurs textes législatifs qui vont aggraver sensiblement le carcan juridique étreignant les États membres (EM). La pierre angulaire du futur dispositif est la proposition de règlement relatif à la gestion de l’asile et de la migration, que le Parlement européen et le Conseil instruisent actuellement. La Commission souhaite obtenir un accord politique sur ce texte fondateur avant la fin de l’année 2020, qui verra s’achever la présidence allemande.

Les dispositions essentielles de ce règlement

Il consacre le principe de l’examen obligatoire par les EM de toute demande de protection présentée sur leur territoire par un ressortissant de pays tiers ou par un apatride. Il ouvre ainsi une brèche dans laquelle des clandestins ne manqueront pas de s’engouffrer en masse, en se prétendant persécutés. Il confirme et élargit le principe instauré en 2016 de relocalisation de demandeurs d’asile dans d’autres pays, avec une priorité aux mineurs non accompagnés, dès lors que le pays d’arrivée initiale ne parvient plus à absorber des flux excessifs de postulants. Il crée un mécanisme de solidarité en faveur des EM soumis à une pression migratoire ou dans lesquels des débarquements sont opérés à la suite d’opérations de recherche et de sauvetage.

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Assorti d’une organisation bureaucratique démesurée, ce système instaure des contributions de solidarité à la charge des différents EM, permettant de soulager ceux qui affrontent temporairement une situation devenue ingérable. Pour chaque EM, ces contributions pourront revêtir plusieurs formes (relocalisation des demandeurs, prise en charge des retours de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, assistance logistique et opérationnelle…). Elle sera évaluée en fonction de deux critères (population et PIB) et sera ajustable en tant que de besoin. La clef de répartition retenue fera de la France le deuxième contributeur au mécanisme de solidarité, après l’Allemagne.

L’état d’avancement du dossier

La proposition de règlement est examinée au pas de charge par les institutions européennes. Son adoption par le Conseil requiert un vote favorable de la majorité qualifiée (55 % des EM, représentant au moins 65 % de la population de l’UE). Il y a donc peu de chances que les opposants atteignent la minorité de blocage (quatre EM représentant au moins 35 % de la population de l’UE). Peu de suspense également quant à la position du Parlement européen, majoritairement favorable aux « migrants ». Au niveau français, ce dossier est géré par un cercle restreint de technocrates et de juristes, qui prennent des positions déterminantes en dehors de tout contrôle démocratique national. Le Parlement français est s

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Décembre 2020 – Causeur #85

Article extrait du Magazine Causeur

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