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Hollande inverse la courbe des naturalisations

Hollande inverse la courbe des naturalisations
Alain Jocard.
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Alain Jocard.

En avril 2015, Bernard Cazeneuve rappelait dans une note aux préfets que la naturalisation n’était pas une formalité administrative. Elle devait selon lui témoigner « d’une volonté profonde, réfléchie de faire corps avec notre République, ses engagements, sa langue et ses valeurs », et « demeurer l’aboutissement d’un parcours d’intégration puis d’assimilation républicaine exigeant ». Noble exigence et rappel utile de la part du ministre de l’Intérieur, qui s’inscrivait alors en rupture avec son prédécesseur, Manuel Valls. À son arrivée Place Beauvau, en 2012, ce dernier avait, en effet, rapidement envoyé une circulaire aux préfets modifiant les conditions de naturalisation et supprimant en particulier les questionnaires à choix multiples sur les connaissances de la culture et des valeurs françaises ainsi que la nécessité d’avoir signé un CDI.

Manuel Valls affirmait alors sa volonté de revenir sur les pratiques en vigueur sous Sarkozy et de redresser la courbe déclinante des naturalisations d’étrangers en assouplissant les critères d’accession à la citoyenneté française. Cette politique est le fait d’une « France qui doute, qui regarde le monde avec méfiance et cède, alors, à la tentation du repli », déclarait le futur Premier ministre. Valls ne fait pas alors mystère de son ambition : revenir à un rythme annuel de 100 000 nouveaux Français par voie réglementaire. Un changement de cap politique et un objectif chiffré qui méritent bien de faire l’impasse sur quelques vagues notions de culture française… Car la question des naturalisations est une affaire éminemment politique. Au point de devenir un véritable enjeu électoral.

Ainsi, à la sous-direction de l’accès à la nationalité française du ministère de l’Intérieur, qui comme son nom l’indique gère les dossiers de naturalisations, c’est désormais un secret de polichinelle que depuis quelques mois la machine à naturaliser tourne à plein régime.

Selon nos informations, les naturalisations progressent à un rythme sans rapport avec celui constaté ces dernières années. Depuis début 2016, les naturalisations par décret ont déjà augmenté de 18 %, avec 40 198 bénéficiaires. Entre 2013 et 2015, elles avaient progressé de 17 % et le total des naturalisations d’environ 16 %, alors qu’il avait été divisé par deux entre 2010 et 2012.

Le Quai d’Orsay reçoit par ailleurs, actuellement, environ 1 000 dossiers par semaine à traiter de la place Beauvau. Le ministère des Affaires étrangères intervient dans ce processus parce qu’il s’occupe de l’état-civil des Français et qu’une majorité des étrangers qui demandent à être naturalisés sont nés à l’étranger.

Qui sont les nouveaux Français ? Sans surprise, Eurostat observe qu’ils viennent très majoritairement d’un pays extra-européen. C’est le cas pour 78 % d’entre eux. Les statistiques fournies par l’organisme européen indiquent également que les pays du Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie) arrivent en tête devant la Turquie, le Sénégal et le Portugal.

Tous ces dossiers sont donc reçus par la sous-direction de l’accès à la nationalité française du ministère de l’Intérieur, qui les « approuve » (ou non) et les adresse au service central de l’état civil du MAE pour « réalisation » de la partie état-civil.

Fait rarissime, ce service a déjà un stock de 10 000 dossiers en attente, acceptés par le ministère de l’Intérieur.[access capability=”lire_inedits”] Si on compte ces dossiers en souffrance, cela portera l’augmentation des naturalisations à plus de 45 % par rapport à l’année dernière. Or, des consignes exigent un traitement accéléré, afin d’aboutir à la résorption des stocks d’ici la fin de l’année. Des instructions auraient également été données aux préfectures de « ratisser large », encourageant implicitement les décisions « favorables », moins problématiques du point de vue administratif. Pour faire face à cette surcharge de travail, la sous-direction de l’accès à la nationalité s’est d’ailleurs vu attribuer neuf postes supplémentaires (deux titulaires, sept vacataires).

Contacté, le ministère de l’Intérieur nie toute augmentation particulière des naturalisations mais refuse de nous livrer les chiffres des naturalisations depuis le début de l’année : « Vous les aurez en 2017 comme tout le monde », se borne à nous répéter le chargé de communication de Bernard Cazeneuve, passablement énervé.

C’est pourtant cette opération « déstockage en urgence» qui explique le traitement favorable de certains cas « limites ». Des pratiques plutôt contraires aux consignes de Bernard Cazeneuve qui visaient à renforcer l’assimilation républicaine des candidats. De plus en plus de dossiers demandes de naturalisations seraient validées alors qu’elles ne remplissent pas toutes les conditions nécessaires. « Cela commence à devenir extrêmement visible. La pression est tellement forte que même au niveau de la hiérarchie, ils commencent à en avoir marre… », nous confie un fonctionnaire. « On en arrive à un point où on voit passer des dossiers qui ne remplissent pas toutes les conditions. Il faut, par exemple, justifier de cinq ans de résidence sur le territoire français pour prétendre à une naturalisation et on voit passer des dossiers validés pour des gens qui n’ont parfois que quelques mois de résidence sur le territoire. C’est un exemple parmi tant d’autres qui confirme une accélération des naturalisations de nature électorale sachant que les listes électorales seront ouvertes jusqu’au 31 mars 2017. »

De fait, on peut se demander pourquoi il est si urgent, dans le climat actuel, de faire de l’abattage dans la fabrication de Français au mépris des impératifs de l’intégration, pour ne pas froisser les âmes délicates avec l’assimilation. À sept mois des présidentielles, d’aucuns croient percevoir, derrière l’opération déstockage, de basses idées électorales.

Peut-être nos socialistes croient-ils encore, naïvement, être les bénéficiaires naturels d’un « vote musulman » – d’ailleurs improbable. Bien des indices suggèrent en effet une volonté claire d’utiliser cet « outil » pour modifier sur le long terme la carte électorale. En 2012, l’Insee avait constaté que près d’un tiers des Français nés à l’étranger, qui représentent 8 % des Français en âge de voter, n’étaient pas inscrits sur les listes électorales. Pour remédier à cela, en plein cœur de l’été, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté une réforme, très peu médiatisée, de leur mise à jour qui deviendra automatique. À partir de 2019, cette loi permettra aux Français fraîchement naturalisés d’être inscrits d’office sur les listes électorales, et de pouvoir immédiatement participer aux élections dans leur nouveau pays.

Un réservoir de voix qu’il serait regrettable de ne pas exploiter, d’autant qu’il est largement admis que les naturalisés sont le plus souvent politiquement reconnaissants à l’égard du pouvoir qui leur a offert la nationalité. Et puis, avec ces chiffres-là, on peut jouer facilement, puisqu’ils relèvent de pures instructions politiques. Rien à voir avec des courbes capricieuses qu’il s’agirait d’inverser…[/access]


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est journaliste.

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