L’avocat et écrivain François Sureau a contesté les dernières lois antiterroristes au nom de la Ligue des droits de l’homme devant le Conseil constitutionnel. Reprenant ses plaidoiries dans son essai Pour la liberté (Tallandier, 2017), il estime que les dispositions adoptées après les attentats piétinent nos principes fondamentaux sans garantir notre sécurité. Entretien.


Causeur. Vous dénoncez les atteintes à nos libertés contenues dans les lois antiterroristes. Mais aujourd’hui, le garde des Sceaux applaudit l’appel à la délation lancé par « Balance ton porc » et, donc, la justice expéditive de la rue. N’est-ce pas une atteinte bien plus grave, à laquelle aucun Conseil d’État ne remédiera ? D’une façon générale, est-ce le pouvoir qui menace nos libertés ou l’intrusion numérique généralisée qui fait que le droit à la vie privée ne sera bientôt plus qu’un lointain souvenir ? « Les temps sont toujours difficiles pour ceux qui n’aiment pas la liberté », dites-vous. Notre temps est difficile pour ceux qui l’aiment.

François Sureau. Je n’aime pas les appels à la délation, ni qu’un garde des Sceaux les encourage. Si j’adhère au souci de retrouver une forme de civilité dans les relations entre les sexes, je ne peux pas croire qu’elle passe par le pilori médiatique en dehors des formes du droit, ces formes qui seront bientôt, au train où vont les choses, la seule chose qui nous reste de ce qu’il y avait de bon dans les temps anciens. Mais « bien plus grave », non, je ne le crois aucunement. Car ce qui est en cause dans les lois antiterroristes ne concerne pas nos mœurs, ni la liberté au sens le plus plat de ce terme, celle d’aller et de venir, de boire des bocks en terrasse ou d’écouter de la musique. Ce qui est en cause, c’est l’autonomie du citoyen, qui donne à l’État sa légitimité et donc sa puissance. Si l’État dispose, hors du contrôle d’un juge indépendant, de la faculté d’intervenir dans nos vies, il fait par là même disparaître l’idée du citoyen, qui bientôt s’abstiendra de manifester, d’écrire, de penser, sans s’en rendre compte, presque insensiblement.

Il n’y a pas de société démocratique sans jouissance effective de la liberté, comme Simone Weil l’avait bien vu, et ce n’est pas sans angoisse que l’on voit cette liberté se faire rogner sur les bords par une foule de gens qui n’y ont pas assez réfléchi. Aujourd’hui, motif pris de l’islamisme, et cela nous convient ; demain, motif pris d’autre chose, à quoi peut-être vous ou moi, quelles que soient les opinions qui nous séparent, ne pourrons adhérer. J’ajoute qu’il est souvent paradoxal de voir des personnes attachées, de manière presque burkienne, à notre « tradition nationale » renoncer si facilement à ce qui en fait le sens, à ce qui en forme le cœur, à ce qui correspond au deuxième terme, si souvent oublié, de la définition de la nation par Renan, celui de l’« héritage » de nos prédécesseurs. C’est cette prééminence du citoyen qui confère à l’État sa légitimité, et partant sa puissance. Ce n’est pas sans inquiétude qu’on voit l’État y renoncer, dans le moment même où nos adversaires dénoncent abusivement cette manière que nous aurions de ne plus croire à rien de ce qui prétendument nous constitue.

Ils dénoncent plutôt ce à quoi nous croyons encore… Et ce n’est pas rien d’être potentiellement épié par tous ses concitoyens au nom de la transparence.

Il n’est pas défendu de penser plusieurs choses ensemble. L’intrusion numérique est en effet inquiétante. Tirer argument de l’existence de cette intrusion pour juger à peu près normal qu’on fouille votre ordinateur, sous n’importe quel prétexte, sans mandat d’un juge, me paraît peu compréhensible.

Par ailleurs, l’ère numérique pose en effet des problèmes de libertés auxquels il faudra bien s’attaquer un jour comme les algorithmes de la justice prédictive, les possibilités presque infinies de manipulation des images, les atteintes à la sécurité des scrutins publics ; tout comme d’ailleurs la protection des droits constitutionnels des citoyens français dans cet univers nouveau, qui est devenu mondialisé. Que se passera-t-il en cas de transferts de fichiers d’un géant privé de l’information à un autre, en dehors du territoire français, et de leur cession à une banque, à un assureur, aux services d’un autre État ?

Il a fallu attendre le général de Gaulle pour voir élu un président de la République qui, né catholique, pratiquait sa religion

Reste que, si les gouvernements ont cédé, comme vous le dites, c’est plutôt à l’islamisme rampant qui menace la cohésion sociale qu’aux « sirènes populistes ».

Le « plutôt », dans votre phrase, m’inspire la même réserve qu’à propos de la délation. Ou même pire, si vous le permettez. Sans être le moins du monde adepte des théories du complot, je suis frappé de voir que ce sont les mêmes gouvernements qui tolèrent que des fractions du territoire basculent dans des systèmes contraires à l’esprit, ou à la lettre de nos lois, qui se croient tenus quittes en réduisant, pour des bénéfices pratiques que tous les spécialistes s’accordent à considérer comme à peu près nuls, les libertés de l’ensemble des Français. C’est une double victoire, symbolique et pratique, pour l’islamisme.

Après avoir tressé des lauriers au Conseil constitutionnel, vous écrivez : « même une cour suprême ne peut relever un pays qui aurait décidé de se séparer de son âme. » Vous charriez ! Un pays qui se sépare de son âme, on connaît : c’est Vichy. Nous n’avons pas basculé dans la dictature.

Son âme, pour moi, c’est le mouvement vers la liberté. Je vous accorde que cette représentation a quelque chose d’idéaliste, mais elle correspond à mes yeux à ce qu’on peut aimer de la France en regardant son histoire compliquée depuis le « franc de nom, franc de nature » des anciens rois jusqu’à Bernanos, Maritain ou de Gaulle. Ce mouvement a été, et continue d’être, empêché, gêné et traversé. Il ne l’a pas été seulement par le régime de Vichy. Le régime de Vichy a mis sur notre histoire une tache d’une autre nature, plus profonde, probablement ineffaçable, le consentement d’un appareil d’État français au crime ontologique du génocide. Mais cette tâche ne doit pas non plus nous faire oublier que si nous aimons proclamer notre amour de la liberté, nous nous sommes très vite collectivement affranchis de ses exigences, passant de l’absolutisme de la souveraineté royale à l’absolutisme de la souveraineté populaire, qui, s’exprimant dans la volonté générale, ne pouvait errer. C’est ainsi qu’il nous a fallu attendre 1971 pour voir la loi soumise au contrôle de constitutionnalité sur le fondement de la Déclaration des droits.

« Nous avons d’abord proclamé les droits de l’homme, disait à peu près Clemenceau, qui n’était pourtant pas un « droit de l’hommiste » bêlant, et le lendemain nous avons élevé la guillotine. » Aussi sommes-nous passés rapidement au régime général du contrôle administratif de la société, sous la monarchie de Juillet et les deux empires, le seul moment satisfaisant à cet égard étant le temps de la IIIe République, si toutefois l’on excepte la persécution anticatholique, l’expulsion de près de 50 000 prêtres, l’atteinte à la liberté de conscience et de culte de la grande majorité de la population. On parle souvent de Kennedy, premier président catholique des États-Unis. Il a fallu attendre le général de Gaulle pour voir élu un président de la République qui, né catholique, pratiquait sa religion, avec une grande discrétion d’ailleurs.

Par liberté j’entends aussi liberté à l’égard des formes de la vie sociale, et l’on ne peut qu’être frappé par le fait que, comme le montre très bien Bainville, qui n’était pourtant pas un auteur de gauche, ces dispositifs répressifs, depuis Thermidor, ont également servi les intérêts de la bourgeoisie d’argent, à laquelle les droits sociaux ont dû être arrachés de haute lutte après que l’abrogation de la loi Le Chapelier avait remis les travailleurs à l’entière merci de leurs maîtres. C’est d’ailleurs, généralement, une caractéristique des systèmes liberticides. On les crée pour parer à une menace indiscutable dans l’esprit du moins de leurs auteurs. Puis, dès lors qu’ils existent, on s’en sert pour autre chose. La législation « antiterroriste » de Vichy a d’abord servi à réprimer des femmes coupables d’avortement. La législation de l’État d’urgence a servi pour assigner à résidence des écologistes. Enfin, il y a de l’ironie dans votre mention du « CC, notre sauveur ». Les couronnes qu’en effet je tresse ont une double raison. La première, de faire remarquer combien l’esprit de nos lois a déserté nos responsables, exécutifs ou législatifs. Notre projet national devrait vivre dans l’esprit des décideurs et pas seulement dans celui des censeurs. La seconde, de relever le mérite de ces manifestations d’indépendance de notre juge constitutionnel, dans un climat peu favorable.

En attendant, un pays qui perd son âme, c’est autre chose…

Je ne crois pas en effet que nous ayons basculé dans la dictature. J’ai été effaré d’entendre des députés mélenchonistes nous comparer à l’Ukraine ou à la Turquie. De même, je ne pense pas du tout qu’une démocratie qui adopte, pour un temps, un régime ou des pratiques exceptionnels perde intégralement sa vertu démocratique. Le bombardement de populations civiles est une horreur, mais il faut avoir perdu tout discernement pour assimiler, à cause de Dresde, par exemple,

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Janvier 2018 - #53

Article extrait du Magazine Causeur

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