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Le 20 décembre 2013, Canal + eut le très mauvais goût de diffuser un sketch traitant en dérision le génocide rwandais et ses victimes. Portant l’affaire sur le plan pénal, pour apologie de crime de guerre et de crime contre l’Humanité, une association de victimes rwandaises du génocide de 1994 se vit discuter la recevabilité de son action en justice, la loi n’accordant alors, outre aux victimes proprement dites, qu’aux associations de déportés ou de résistants le droit de se porter partie civile dans des affaires de cette nature.

Pugnaces, leurs avocats contestèrent cette limitation devant le Conseil constitutionnel au moyen d’une « question prioritaire de constitutionnalité » qui permet sous certaines conditions de faire juger inconstitutionnelle telle disposition législative contestée, et donc de l’annuler.

Ils obtinrent gain de cause par une décision du 16 octobre 2015, rendue au nom du principe d’égalité : pourquoi seules les associations de déportés ou de résistants pourraient se constituer parties civiles contre les auteurs d’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’Humanité ? Pourquoi les associations défendant la mémoire d’autres victimes que les crimes perpétrés durant la Seconde guerre mondiale n’y auraient-elles pas droit ?

Dans sa grande sagesse, le Conseil constitutionnel, alors encore présidé par Jean-Louis Debré, décida toutefois de retarder les effets de cette annulation pour inconstitutionnalité au 1er octobre 2016, à charge pour le législateur de voter entre temps une loi conforme.

Las, le calendrier de l’examen des lois par le Parlement a pris du retard, en raison sans doute de la prolongation imprévue de l’état d’urgence après l’attentat de Nice et alors même que quelques heures plus tôt, François Hollande avait annoncé qu’il ne serait pas prolongé au-delà de fin juillet.

Une nouvelle loi « égalité et citoyenneté » (article 39) a été votée en première lecture début juillet par l’Assemblée nationale, mais l’ordre du jour du Sénat tel qu’il est fixé actuellement indique que ce projet ne sera examiné par la Haute Assemblée que les 4, 5 et 6 octobre prochains.

Dans le meilleur des cas, la loi ne sera donc votée que le 6 octobre, trop tard donc pour remplacer celle dont l’annulation prendra effet au 1er octobre. Mais, il est probable qu’il y aura seconde lecture  de cet article contenu dans une loi à l’objet plus vaste et plus  polémique, entraînant un retard plus considérable encore.

Espérons que d’ici là, les agitateurs de tout poil n’en profiteront pas pour ouvrir tout grand les vannes de l’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’Humanité.

Il est vrai que le Ministère public, lui, conserve le droit de poursuivre les délinquants quand bien même les associations perdraient temporairement celui de se constituer parties civiles, mais était-ce opportun de ne remettre qu’entre les mains du Parquet, déjà surchargé, cette responsabilité ?

L’association à l’origine de l’annulation par le Conseil constitutionnel de la loi trop limitative conservera-t-elle le bénéfice de son succès procédural, le Conseil ayant suspendu la prescription la concernant au plus tard au 1er octobre ?

Il est urgent que l’ordre du jour du Sénat soit modifié – c’est juridiquement encore possible -, pour que la nouvelle loi entre en vigueur avant le 1er octobre.

En réagissant avec retard, le gouvernement risque de faire germer la discorde entre les associations de déportés ou de résistants avec celles, notamment rwandaises, de soutien aux victimes des autres génocides que ceux de la Seconde Guerre mondiale, puisqu’en l’état, ces dernières auront fait retirer un droit aux premières.

On préférera mettre ce loupé sur le compte de l’amateurisme que sur celui du cynisme ; il est encore possible de réparer cette erreur, mais le temps presse. Que, pour une fois, le gouvernement agisse, et vite !

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