Réuni à La Haye, le Tribunal spécial pour le Liban a jugé les suspects de l’assassinat de Rafic Hariri le 14 février 2005, tous membres du Hezbollah. Verdict : la cour condamne un membre de l’organisation et en disculpe trois autres. En vérité,  grâce à un faisceau d’indices accablants, les juges savent que le Hezbollah est responsable de l’explosion qui a tué Hariri et a commis cet attentat au service de la Syrie, voire de l’Iran.


Certes, dans son verdict du 18 août, le Tribunal spécial de l’ONU ne désigne pas explicitement le Hezbollah comme responsable de l’assassinat du Premier ministre libanais Rafic Hariri le 14 février 2005.

Cependant, il suffit de lire attentivement la décision (cf. ci-dessous) qui condamne un membre de l’organisation et en disculpe trois autres pour comprendre de quoi il en retourne. En vérité, les juges savent que le Hezbollah est responsable de l’explosion qui a tué Hariri et a commis cet attentat au service de la Syrie, voire de l’Iran.

Mais le tribunal ne disposait pas de preuves suffisantes. Les pages du verdict consacrées aux indices tirées de la géolocalisation des téléphones portables sont néanmoins accablantes, bien que juridiquement insuffisantes pour constituer des preuves.

Cette décision ne semble pas changer grand-chose à la situation déjà chaotique au Liban, devenue critique après l’explosion au port de Beyrouth. Le Hezbollah avait en effet déjà perdu des points auprès de l’opinion publique libanaise. Au sein même de sa base communautaire chiite, des voix s’élèvent pour critiquer son inféodation à l’Iran et à la Syrie au détriment des intérêts libanais.

Si le Tribunal spécial brille par sa prudence, c’est très probablement en raison de l’absence du cinquième accusé, Moustapha Badreddine, tué en Syrie en 2016. Son nom apparaît fréquemment dans le texte rédigé par les magistrats de La Haye. Cousin, beau-frère, ami et d’Imad Moughnieh (assassiné à Damas en 2008), Badreddine lui a succédé à la tête des affaires étrangères et de l’organisation militaire du Parti de Dieu.

Dans son premier acte d’accusation, le Tribunal spécial l’avait accusé d’avoir planifié et supervisé l’attentat contre Hariri.  Badreddine était le chaînon manquant entre les autres accusés – exécutant plusieurs subalternes pour permettre au Hézbollah, à la Syrie et à l’Iran de feindre l’ignorance – et le sommet de l’organisation terroriste chiite. Sa condamnation, même par contumace, aurait jeté de forts soupçons sur ses parrains.

Pour éliminer cet homme devenu encombrant, ces derniers ont employé une méthode mafieuse.  Le 14 mai 2014, Badreddine aurait ainsi été executé d’une balle dans la tête à l’aéroport de Damas, une demi-heure après avoir rencontré (feu) Qassem Suleimani, alors commandant de la Force Al-Qods.

Juste après l’assassinat de Badreddine, certains médias ont accusé Israël avant que le Hezbollah lui-même ne le disculpe. Peu de temps après, des rumeurs ont prétendu que Baddreddine aurait été assassiné sur ordre de Hassan Nasrallah, chef du Hezbollah, en raison de son comportement ostensiblement immoral qui entachait la réputation de l’organisation. Une chose est sûre : sa mort a neutralisé la charge explosive potentielle d’une « mauvaise » décision du Tribunal.

 Voici la copie traduite du jugement du Tribunal :

    1. Le lundi 14 février 2005, peu avant 13 heures, l’ancien Premier ministre du Liban, M. Rafic Hariri, voyageait dans son convoi à Beyrouth du Parlement libanais à son domicile. A l’approche de l’hôtel Saint-Georges, près de la côte, une explosion massive a retenti. M. Hariri a été tué dans l’explosion. Vingt et un autres personnes, dont huit membres du convoi de M. Hariri, ainsi que des passants, ont également trouvé la mort. Trois des victimes sont mortes après l’explosion, deux le lendemain, et la troisième, le député libanais, M. Bassel Fuleihan, a succombé après deux mois de coma.
    2. Au moins 226 autres personnes ont été blessées, dont certaines très gravement. Des passants travaillant dans les immeubles voisins ont subi de terribles blessures et de nombreux bâtiments ont été gravement endommagés.
    3. L’explosion a été déclenchée par un kamikaze au volant d’un Mitsubishi Canter – un camion léger couvert d’une bâche, chargé de plus de deux tonnes d’explosifs RDX [un explosif nitré, issu de la réaction de l’acide nitrique avec l’hexamine] de haute qualité – qui a explosé alors que le convoi de six véhicules de M. Hariri, lourdement protégé, passait devant l’hôtel Saint-Georges. Les explosifs contenaient l’équivalent de 2 500 à 3 000 kilogrammes de TNT. L’explosion a laissé un cratère en forme de cône, d’un diamètre d’environ 11, 40 mètres et d’une profondeur d’environ 1,90 mètre.
    4. Au cours des mois précédant son assassinat M. Hariri et son convoi étaient sous surveillance. Sur le terrain, les personnes chargées de sa surveillance communiquaient entre elles à l’aide de trois réseaux de téléphonie mobile. Pour distinguer les trois réseaux, l’accusation les a étiquetés avec un code couleur : jaune, bleu et rouge.
    5. Le réseau rouge était celui de l’équipe des assassins. Les utilisateurs des téléphones mobiles des réseaux bleu et rouge ne communiquaient qu’entre eux. Un autre réseau, que nous appellerons « réseau Vert », composé de trois mobiles, aurait coordonné servi à surveiller tous les aspects de l’opération visant M. Hariri, qui a abouti à son assassinat.
    6. Dans les mois qui ont précédé l’attentat, les téléphones portables identifiés avaient suivi M. Hariri dans ses déplacements au Liban. Il s’était notamment rendu à l’aéroport de Beyrouth, à sa villa de Faqra au nord de Beyrouth, à sa villa de Naameh au sud de Beyrouth, visant mosquées et églises. Il avait rencontré le secrétaire général du Hezbollah dans le sud de Beyrouth, s’était rendu au Parlement et avaient des rendez-vous au déjeuner et au dîner. Ces téléphones mobiles étaient également objets d’une surveillance statique près de sa résidence et le long de certaines des routes qu’il a empruntées.
    7. Le but de cette surveillance était d’obtenir des informations sur les déplacements de M. Hariri, son niveau de sécurité et protection et, finalement, de déterminer une méthode appropriée pour l’assassiner, y compris en trouvant l’endroit approprié pour l’attaque prévue. Le convoi de M. Hariri était équipé de brouilleurs électroniques qui auraient bloqué la détonation à distance de tout explosif. C’est pourquoi un engin explosif improvisé – sous la forme d’un kamikaze conduisant un camion léger chargé d’explosifs qu’il pouvait faire exploser lui-même – a été choisi.
    8. Peu après l’explosion, le lundi 14 février 2005 dans l’après-midi, la chaîne d’information Al-Jazeera à Beyrouth a reçu des appels revendiquant la responsabilité de l’attentat, et informant qu’une vidéo et une lettre se trouvaient dans un arbre non loin des studios de la chaine. Trois appels ont été passés, dont un menaçant, exhortant Al-Jazeera à diffuser immédiatement de la vidéo. Les auteurs de l’appel avaient également contacté Reuters. Deux des accusés, Hussein Hassan Oneissi et Assad Hassan Sabra, auraient passé ces appels et observé la collecte de la vidéo.
    9. Dans la vidéo, diffusée par Al-Jazeera plus tard dans l’après-midi, un jeune Palestinien, M. Ahmad Abou Adas, affirme représenter un groupe fondamentaliste appelé « Victoire et Jihad en Grande Syrie » et avoir exécuté une « opération retentissante de martyre » contre M. Hariri, qualifié d’agent du « régime infidèle saoudien ». La lettre jointe à la cassette affirme que l’opération suicide a été menée par « le moujahid Ahmad Abou Adas ». L’accusation a qualifié cette lettre de « fausse déclaration de responsabilité » pour l’attaque contre M. Hariri. Et c’est effectivement le cas. Le groupe est fictif et M. Abou Adas ne s’est pas tué dans l’explosion ; il n’était pas le kamikaze.
    10. M. Abou Adas, un homme très pieux de 22 ans, a disparu de son domicile à Beyrouth le matin du dimanche 16 janvier 2005. Sa famille ne l’a pas revu depuis. Il n’est vraisemblablement plus en vie. M. Oneissi et M. Sabra auraient organisé cette disparition en le recrutant dans une mosquée de Beyrouth.
    11. L’attaque réussie contre M. Hariri a été soigneusement planifiée et mise en œuvre. Les six principaux utilisateurs du réseau mobile rouge sont responsables du meurtre de M. Hariri le 14 février 2005. Les utilisateurs des réseaux mobiles jaune, bleu et rouge ont observé les mouvements de M. Hariri et de son convoi dans les semaines et les mois qui ont précédé l’attaque. Certains membres du réseau rouge ont également utilisé des téléphones portables des réseaux bleu et jaune. Le jour de l’attentat, les utilisateurs du réseau mobile rouge ont observé les mouvements de M. Hariri au Parlement et étaient présents près de la scène du crime peu avant l’explosion. Ils ont également coordonné les mouvements du camion utilisé pour l’attentat vers le convoi. Les utilisateurs du réseau rouge ont passé leurs derniers appels dans les minutes précédant l’attentat et ces téléphones anonymes n’ont plus jamais été utilisés.
    12. La vidéo de la fausse revendication visait à détourner l’attention des véritables auteurs, à savoir Salim Jamil Ayyash et ses co-conspirateurs.
    13. Les quatre accusés sont Salim Jamil Ayyash, né le 10 novembre 1963 à Harouf, au Liban, Hassan Habib Merhi, né le 12 décembre 1965 à Beyrouth, Hussein Hassan Oneissi, né le 11 février 1974 à Beyrouth et Assad Hassan Sabra, né à Beyrouth le 15 octobre 1976. Une cinquième personne et ancien accusé, Moustapha Amine Badreddine, également connu sous le nom de « Sami Issa » – et qui aurait été un co-conspirateur – est né à Beyrouth le 6 avril 1961 [tué en 2016 en Syrie]. Tous les cinq, selon le procureur, sont des partisans du Hezbollah.
    14. L’acte d’accusation […] contient neuf chefs d’accusation, alléguant des crimes commis en violation du Code pénal libanais : conspiration en vue de commettre un acte terroriste au moyen d’un engin explosif, commission d’un acte terroriste au moyen d’un engin explosif, homicide intentionnel de M. Hariri et des 21 autres personnes, tentative d’homicide intentionnel des 226 personnes blessées dans l’explosion et complicité de ces crimes.
    15. Le Procureur a soutenu que chacun des quatre accusés et M. Badreddine avaient participé à la conspiration. Ils ont joué les rôles suivants dans l’attentat :
    16. Moustapha Amine Badreddine a surveillé et coordonné, avec Salim Jamil Ayyash, la surveillance de M. Hariri afin de préparer l’attentat, y compris l’achat du camion. Il a également surveillé la réalisation de l’attentat, et a suivi, avec Hassan Habib Merhi, la coordination de la préparation de la fausse revendication;
    17. Salim Jamil Ayyash, avec Moustapha Amine Badreddine, a coordonné la surveillance de M. Hariri dans le cadre de la préparation de l’attentat, y compris l’achat du camion. Il a échangé avec Hassan Habib Merhi au sujet des préparatifs de l’attentat, y compris la fausse revendication. Il a coordonné la commission de l’attentat et a participé à la surveillance et à l’assassinat ;
    18. Hussein Hassan Oneissi et Assad Hassan Sabra, sous l’autorité de Hassan Habib Merhi, ont participé à la recherche de la personne à utiliser pour la fausse revendication de l’attentat, à savoir M. Abou Adas. Immédiatement après l’attentat, ils ont diffusé des déclarations attribuant faussement la responsabilité de l’attentat, ont assuré la livraison de la vidéo et la lettre jointe à Al-Jazeera, et ont assuré sa diffusion. Ces actions étaient sous la responsabilité de M. Merhi. M. Oneissi, toujours sous la coordination de M. Merhi, a en outre participé à la disparition de M. Abou Adas afin de donner du crédit à la fausse revendication.
    19. Hassan Habib Merhi, avec Moustapha Amine Badreddine, a coordonné la fausse revendication et était en communication avec Assad Hassan Sabra à cette fin. Il a coordonné les activités de M. Oneissi et de M. Sabra pour trouver et faire disparaître M. Abou Adas, qui apparaît dans la vidéo. Immédiatement après l’attentat, il a coordonné leurs activités en diffusant des déclarations attribuant faussement la responsabilité de l’attentat, assurant la livraison de la vidéo et de la lettre jointe à Al-Jazeera et veillant à sa diffusion.
    20. Selon le Procureur, M. Oneissi et M. Sabra ont utilisé leurs téléphones portables personnels pour communiquer entre eux et avec M. Merhi en rapport avec la fausse revendication. Ces trois téléphones portables ont été appelés le « réseau violet ». Badreddine, Ayyash et Merhi auraient communiqué sur un réseau fermé de trois téléphones portables (« vert »). Ayyash et Merhi ont utilisé leurs téléphones personnels uniquement pour communiquer avec M. Badreddine.
    21. L’accusation a tenté de prouver qu’ils utilisaient leurs téléphones mobiles en s’appuyant sur la co-localisation des téléphones mobiles de réseau avec leurs téléphones mobiles personnels. En d’autres termes, que les téléphones portables personnels et ceux du réseau ont passé des appels et se sont déplacés d’une manière suggérant qu’ils avaient un seul et même utilisateur.
    22. L’accusation a présenté une grande quantité de documents et de preuves de télécommunications, y compris les enregistrements des données des appels passés et les informations concernant les tours de téléphonie cellulaire activées, pour tenter de prouver que les accusés et M. Badreddine utilisaient les téléphones mobiles personnels mis en cause. Deuxièmement, que ces derniers étaient co-localisés avec les téléphones portables du réseau et, troisièmement, que les téléphones portables du réseau étaient impliqués dans la surveillance et l’assassinat de M. Hariri.
    23. L’accusation a prouvé certaines de ces allégations et attributions de téléphones portables mais pas toutes.
    24. Les preuves ont établi que M. Ayyash a conspiré avec des personnes non-identifiées pour commettre un acte terroriste au moyen d’un engin explosif afin d’assassiner M. Hariri. M. Ayyash a dirigé l’équipe d’assassins le lundi 14 février 2005. L’accusation a prouvé qu’il utilisait des téléphones portables des réseaux jaune, bleu, rouge et vert et que les trois premiers étaient engagés dans la surveillance de M. Hariri entre octobre 2004 et le 14 février 2005. Elle a également prouvé qu’il était activement impliqué dans l’assassinat le jour de l’attaque.
    25. Les preuves étaient insuffisantes pour déterminer le rôle éventuel de M. Badreddine dans la conspiration. Les preuves se bornaient à des enregistrements d’activation de son téléphone portable du réseau vert lors d’appels vers les deux autres téléphones portables du réseau. L’un d’entre eux a été utilisé par M. Ayyash. L’autre a été attribué par l’accusation à M. Merhi.
    26. Les preuves ont établi qu’une grande partie de la surveillance visait à cibler M. Hariri en vue de son éventuel assassinat. Cependant, il est difficile de déterminer le degré de cette surveillance, étant donné que M. Hariri était surveillé par d’autres, notamment les Forces de sécurité intérieure libanaises. La Chambre de première instance a estimé que la décision finale de poursuivre le plan et donc d’assassiner M. Hariri n’a été prise que début février 2005 […]
    27. En ce qui concerne les rôles de M. Merhi, de M. Oneissi et de M. Sabra dans le complot et la fausse revendication, l’accusation n’a pas pu étayé sa thèse au-delà du doute raisonnable.
    28. L’accusation a allégué que M. Oneissi, se faisant passer pour « Mohammed », s’est approché de M. Abu Adas dans une mosquée afin de trouver quelqu’un à utiliser dans la vidéo de la fausse revendication. Oneissi et Sabra auraient également été présents aux alentours de la mosquée à Beyrouth pendant dix jours, fin décembre 2004 et début janvier 2005, dans ce but. Au tribunal, le ministère public a affirmé que M. Oneissi et M. Sabra avaient participé à l’enlèvement de M. Abou Adas à son domicile le dimanche 16 janvier 2005. Le dossier du ministère public sur chacune de ces allégations, basé presque uniquement sur l’activation des portables de deux personnes autour de la mosquée, n’a pas prouvé sa thèse au-delà du doute raisonnable.
    29. La preuve que M. Oneissi était « Mohammed » n’était pas fiable. Elle n’était pas probante. Il n’y avait pas non plus, en fin de compte, de preuve fiable reliant les activations des deux portables personnels du réseau violet autour de la mosquée […]
    30. De même, il n’y avait aucune preuve reliant l’un ou l’autre des accusés à la disparition de M. Abou Adas ni aucune preuve fiable de son enlèvement. De plus, l’accusation n’a pas prouvé au-delà de tout doute raisonnable que M. Sabra utilisait le mobile personnel « vilolet » qui lui était attribué. Le mobile était utilisé conjointement par M. Sabra et son épouse, et il n’y avait aucune preuve fiable établissant que M. Sabra était la personne qui l’utilisait à tous les moments décisifs […]
    31. En ce qui concerne les appels à Reuters et à Al-Jazeera dans l’après-midi du lundi 14 février 2005, les preuves étaient trop faibles pour lier M. Oneissi ou M. Sabra aux appels ou à la collecte de la vidéo cachée dans l’arbre. Les preuves cellulaires n’étaient pas suffisamment fiables au lendemain de l’attentat pour prouver que les téléphones portables qui leur étaient attribués se trouvaient là où ils étaient censés se trouver au moment des appels. La Chambre de première instance a été convaincue au-delà de tout doute raisonnable que M. Oneissi utilisait son téléphone portable personnel violet, mais comme indiqué, elle n’a pas pu faire la même constatation concernant M. Sabra.
    32. De plus, les preuves n’ont pas démontré que l’un ou l’autre des accusés s’était joint à la conspiration avant l’explosion. Même s’ils avaient passé les appels téléphoniques à Reuters et à Al-Jazeera comme il est allégué, rien ne prouve qu’ils étaient au courant de l’explosion à l’avance, et que leurs actions présumées étaient liées à l’attentat. Prouver qu’ils en avaient connaissance était légalement requis par le Code pénal libanais.
    33. En ce qui concerne M. Merhi, le ministère public n’a pas non plus réussi à prouver au-delà de tout doute raisonnable qu’il utilisait le téléphone portable vert qui lui était attribué et qu’il communiquait donc avec M. Badreddine […] Il n’y avait pas non plus de preuve de ses communications avec M. Ayyash en relation avec la fausse revendication.
    34. M. Merhi a été chargé de coordonner les activités de M. Oneissi et de M. Sabra dans la préparation de la fausse revendication. Toutefois, comme la procédure engagée contre eux a échoué, celle engagée contre M. Merhi a également échoué, y compris en ce qui concerne sa participation à la conspiration. La Chambre de première instance n’a pas été convaincue au-delà de tout doute raisonnable de leur culpabilité.
    35. Les preuves contre les quatre accusés étaient circonstancielles. Le seul élément de preuve direct – et que la Chambre de première instance a jugé trop peu fiable pour l’utiliser contre M. Oneissi – établit qu’il est bien le « Mohammed » qui a rencontré M. Abou Adas à la mosquée, en essayant de trouver une personne à utiliser dans la vidéo de fausse revendication.
    36. Le reste des preuves contre les quatre accusés et M. Badreddine, provenait de l’activation des téléphones portables personnels […] qui leur étaient attribués. L’accusation a produit des preuves les reliant aux déplacements avérés de M. Hariri et, en outre, dans le cas de M. Oneissi et de M. Sabra, à M. Abou Adas. Cependant, les preuves relatives à M. Abou Adas n’étaient finalement pas suffisamment fiables pour être utilisées contre l’accusé.
    37. Il n’y avait aucune preuve de la rencontre des quatre accusés ou de M. Badreddine, ni du contenu de leurs conversations téléphoniques mobiles. Il n’y a pas eu d’interceptions téléphoniques, de messages textuels pertinents ou de messages vocaux. Il n’y avait aucune preuve fiable de la rencontre entre M. Oneissi ou M. Sabra et M. Abou Adas.
    38. Pour confondre M. Ayyash, la Chambre de première instance a dû lier les activations de ses téléphones portables personnels et de son réseau aux déplacements de M. Hariri et à d’autres événements. Pour ce faire, elle a analysé l’utilisation d’un téléphone portable du réseau rouge, le numéro 741, le jour de l’attaque et a ensuite travaillé à rebours pour démontrer qu’il l’utilisait ce jour-là et à d’autres jours décisifs où la surveillance a eu lieu. Le « rouge 741 » était co-localisé avec les mobiles personnels et les autres mobiles du réseau de M. Ayyash. De sorte que la seule conclusion raisonnable établit qu’il en était l’utilisateur et que son utilisateur était fortement impliqué dans l’attaque.
    39. La Chambre de première instance, comme elle doit le faire dans une affaire fondée sur des preuves circonstancielles, a accordé le bénéfice du doute à l’accusé. Pour cette raison, elle a acquitté M. Merhi, M. Oneissi et M. Sabra de tous les chefs d’accusation […] Dans le cas de M. Ayyash, sa culpabilité au-delà de tout doute raisonnable pour tous les chefs d’accusation est la seule conclusion raisonnable.

 

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