Home Politique Agnès Buzyn: faut-il vraiment y voir une judiciarisation de la vie politique?


Agnès Buzyn: faut-il vraiment y voir une judiciarisation de la vie politique?

Les politiques doivent-ils avoir peur?

Agnès Buzyn: faut-il vraiment y voir une judiciarisation de la vie politique?
Agnes Buzyn, Assemblée nationale, juin 2020 © Jacques Witt/SIPA Numéro de reportage : 00970033_000007

La Cour de justice de la République a mis en examen l’ex-ministre de la Santé.


Agnès Buzyn, ancienne ministre de la Santé, a été mise en examen le 10 septembre pour mise en danger de la vie d’autrui par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République (CJR). Elle a été également placée sous le statut de témoin assisté pour abstention de combattre un sinistre, ce qui concernait le grief de ne pas avoir (re)constitué de stocks de masques et de protection pour les soignants.

Avant d’être questionnée durant toute la journée, Agnès Buzyn avait affirmé voir dans sa convocation “une excellente opportunité de s’expliquer et de rétablir la vérité des faits”. Ce qui laissait entendre au moins qu’elle ne jugeait pas totalement absurde sa comparution. Je rappelle d’emblée cette banalité qu’elle est présumée innocente et qu’elle pourra à l’issue de tous les actes d’instruction être renvoyée ou non devant la CJR. Rien n’est gagné, rien n’est perdu pour elle.

Des déclarations qui jouent contre Agnès Buzyn

Il semble pourtant qu’après cette double décision, surtout la première, politiquement et médiatiquement on ait cherché à faire croire qu’un processus fatal allait forcément être engagé et que Agnès Buzyn ne serait que la première d’une série de mises en cause gouvernementales avec, notamment, l’implication annoncée quasiment comme certaine du Premier ministre Edouard Philippe et du ministre de la Santé actuel Olivier Véran.

Rien ne me paraît plus précipité dans l’analyse. De même que les juges, avec Agnès Buzyn, n’ont pas cédé “à la pression de la société civile” contrairement à ce qui a été dit, de même il n’est pas interdit de penser qu’une distinction puisse être opérée lucidement et équitablement entre Agnès Buzyn et les autres. En tout cas il n’est pas interdit de le supposer. J’entends bien qu’Agnès Buzyn a tout intérêt – et elle a joué sur ce registre de solidarité et de défense gouvernementale – à fondre sa situation particulière dans celle plus générale de tous ceux qui se trouvaient au gouvernement avec elle. Mais ce n’est pas ce dernier qui avec elle est ciblé, c’est d’abord elle-même qui, à cause d’une série de déclarations, de contradictions, de maladresses, d’abstentions et d’autres éléments que nous ne connaissons pas, a été visée par les magistrats. Elle a cherché à embarquer avec elle toute l’équipe, paradoxalement en voulant la défendre en même temps qu’elle-même, mais son jeu est dangereux qui cherche à la faire passer pour une “victime” annonciatrice des autres.

La crainte de la judiciarisation de la vie politique

Il est d’autant plus nécessaire de raison garder qu’une frénésie délirante de plaintes – 14 500 selon le procureur général près la Cour de cassation – arrive devant la CJR en ce qui concerne la gestion de la crise sanitaire. Même si à l’heure actuelle un peu moins d’une vingtaine ont été admises comme recevables.

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Après la mise en examen d’Agnès Buzyn, s’est mis en branle un rouleau compresseur aussi bien politique que médiatique, dénonçant la judiciarisation de la vie politique et soutenant que, pour la crise sanitaire, la peur d’être incriminé judiciairement avait freiné les principaux acteurs de la lutte contre elle et que le principe de précaution avait exagérément limité les initiatives. Derrière cette argumentation, il y a l’idée fort peu républicaine que les politiques, dans leur action ou leur inaction, ne doivent jamais être soumis à la Justice. C’est le point de vue, par exemple, du député LREM Sacha Houlié qui a déclaré : “C’est démocratiquement que l’on peut sanctionner une faute politique s’il y en a une, pas devant un juge”.Cet apparent bon sens, qui de fait garantit aux politiques une tranquillité absolue entre les diverses élections, ne me semble pas décisif.

Ce qui relève de la qualification pénale ou non

Il y a des incuries, des maladresses, des erreurs, des fautes et des retards qui, aussi regrettables qu’ils soient, renvoient seulement à des comportements professionnels médiocres ou négligents, à l’inévitable imperfection des pratiques face à un ennemi imprévisible, et ne sauraient recevoir une qualification pénale. Mais le départ est à effectuer et n’est pas choquant entre ces activités ministérielles, pas aussi bonnes qu’on les aurait espérées, et des infractions, dépassant le cadre de celles-ci et pouvant être caractérisées par une malignité, la conscience qu’on a, par des manques, des mensonges, des gaspillages, des lenteurs et des désorganisations, d’avoir participé au pire. En toute connaissance de cause.

Évidemment, en démocratie, avec de la bonne volonté présumée, cette éventualité pénale ne peut qu’être très rare. Mais il ne convient pas de postuler par principe qu’elle serait offensante et stérilisante pour la vie publique. Il paraît qu’elle enlèverait aux politiques toute énergie. Qu’elle les tétaniserait. Il faut être sérieux. Avait-on l’impression, avant l’irruption de cette pandémie dans nos vies, que l’audace était le propre des ministres, des gouvernements ? Qu’ils étaient prêts à aller jusqu’au bout et à résister aux pressions, aux blocages et à tout ce qui s’opposait au bien du pays ? Non, parce que depuis ces dernières années l’ennemie n’est pas la judiciarisation de la vie politique contrairement à ce qu’on allègue pour pointer des causes exogènes. Mais le fait que celle-ci est structurellement étrangère au courage et à l’absence de démagogie. Les politiques ne doivent pas avoir peur à cause d’Agnès Buzyn. Ni de la Justice. Mais parfois se méfier plus d’eux-mêmes.

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Magistrat honoraire, président de l'Institut de la parole, chroniqueur à CNews et à Sud Radio.

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