Accueil Politique Sommet européen : un bilan mi-figue mi-raisin

Sommet européen : un bilan mi-figue mi-raisin


Rarement une réunion au sommet n’aura été aussi attendue. « Sauver l’euro et l’Italie »[1. Le Point, 27/06/2012], « die Euro-Zone retten »[2. Focus Online, 28/06/2012], « salvare l’euro »[3. La Repubblica, 28/06/2012]: chefs d’Etat et de gouvernement avaient pour consigne de la presse et de leurs opinions publiques de se métamorphoser en héros chargés de tenir conciliabule pour venir à la rescousse d’un continent entier, et avec lui du reste de la planète.

Fumée noire ? Fumée blanche ? L’urgence dans laquelle se tenait ce sommet laissait planer un climat d’incertitude sur les résultats des tractations. Les membres de l’Eurogroupe réussiraient-ils à prendre des décisions concrètes dans une réunion où les 27 pays de l’Union européenne étaient assis à la table des négociations ? Comment François Hollande gérerait-il le premier grand rendez-vous européen depuis son élection ? Angela Merkel réussirait-elle à tenir ses troupes, c’est-à-dire à garder une influence suffisante pour imposer l’unanimité derrière elle du camp des libéraux ?

C’est peut-être d’ailleurs dans une pré-réunion que l’essentiel s’est joué. Angela Merkel, en chef de file autoproclamée des conservateurs européens, avait convié ou plus probablement convoqué les chefs de partis de son bord politique au traditionnel déjeuner qui précède les sommets européens. Ce qui a été dit dans cette réunion off n’a pas été divulgué. Toujours est-il que les choses ne se sont probablement pas passées comme le pensait la chancelière. La défaite de la Mannschaft contre la Squadra azzura jeudi soir était prémonitoire de ce qui allait se passer le lendemain à Bruxelles : l’Allemagne a dû plier sous la pression des pays latins, Espagne et Italie en tête, pays pourtant gouvernés par des formations de droite.

La chose n’est pas étonnante. Elle confirme que l’élection de François Hollande a mécaniquement déverrouillé la discussion européenne : lorsque le couple franco-allemand fonctionne, c’est-à-dire lorsque la France et l’Allemagne ont une relation équilibrée, sans que l’une ne soit soumise à l’autre par une attitude de soumission ou de courtisanerie, alors l’Europe peut avancer. Le mécanisme est simple : lorsque les deux grands pays de la zone intégrée du continent débattent sur une base d’égalité, ils ouvrent un espace de débat pour l’ensemble des membres de l’UE. Dans ce cadre, le débat n’est plus faussé par l’imposante suprématie de l’un ou de l’autre, et les petits pays sont davantage en mesure de faire valoir leurs intérêts réels. Merkel pouvait être effrayante pour les pays du Sud tant qu’elle était flanquée d’un Nicolas Sarkozy obéissant au doigt et à l’œil à ses diktats. Elle l’est beaucoup moins dès lors que son isolement (existant de facto depuis plusieurs mois) est percé à jour. A tel point que La Repubblica a pu parler dans son édition du 28 juin d’axe Monti-Hollande[4. La Repubblica, 28/06/2012 : « Accordo su crescita e anti-spread vince l’asse Monti-Hollande »].

Elle confirme également que si l’austérité semble être politiquement majoritaire en Europe, ceux qui la défendent en théorie sont prêts à faire des concessions à l’idéologie pour sortir de la nasse. Cela ne veut évidemment pas dire que Mario Monti ou Mariano Rajoy se sont convertis à l’idée de la relance dans la nuit, mais simplement que devant la situation alarmante de leurs pays respectifs, ils ont renoncé à un certain nombre de leurs blocages théoriques et ont imposé à la dame de fer de Berlin de faire de même.

Les décisions sorties de la rencontre de Bruxelles restent néanmoins très partiellement satisfaisantes. Certes, Fonds Européen de Solidarité Financière et Mécanisme Européen de Solidarité pourront recapitaliser directement les banques de l’Eurogroupe. Certes, François Hollande a marqué des points importants en obtenant que la force de frappe de la Banque européenne d’investissement soit augmentée, il a gagné sur les project bonds, sur la mobilisation des fonds structurels et sur l’affectation prévue de 1% du PIB européen à la croissance. Comme prévu, la chancelière allemande a donné son feu vert pour une taxation des mouvements de capitaux, ce qui faisait partie de l’accord qu’elle a conclu avec le SPD le 20 juin dernier.

Néanmoins, la non-remise en cause du traité budgétaire a de quoi refroidir l’ambiance. Inclure un volet croissance aux côtés des règles d’or budgétaires – qui portent bien mal leur nom- risque d’être un coup d’épée dans l’eau juridique. En effet, une règle d’or budgétaire est un instrument juridique contraignant. A partir du moment où elle rentrera dans la législation des pays membres, soit dans la Constitution, soit par une loi organique comme l’envisage François Hollande, elle aura un caractère obligatoire et sa non-application sera facilement détectable. Le traité budgétaire prévoyant des mécanismes de surveillance – il faudrait dire délation – des Etats entre eux, il sera très compliqué de sortir du cadre. A l’inverse, le fameux volet croissance aura davantage le caractère d’une déclaration de principes, d’ordre symbolique plus qu’opérationnel.

Comment envisage-t-on sérieusement une relance avec un corset budgétaire aussi serré ? Les deux règles étant inconciliables, celle dont l’effet juridique direct est incontestable prendra le pas sur l’autre. Mettre en place un fédéralisme budgétaire en reléguant aux oubliettes le fédéralisme monétaire, tel était au fond le but d’Angela Merkel. De ce point de vue, elle a gagné son pari.

Le sommet de Bruxelles s’achève donc sur un bilan en demi-teinte. Le retournement attendu a bien eu lieu, et François Hollande a clairement réussi à isoler Angela Merkel, ce qui était le préalable à toute avancée. Mais elle a réussi à préserver le carcan dans lequel elle souhaite enfermer la zone euro, celle de l’austérité, au prix du bâillonnement des Parlements nationaux et même du Parlement européen. Le nouveau Président français saura-t-il utiliser au profit d’une vision économique alternative la nouvelle configuration des forces en présence ? Saura-t-il faire accepter à son opinion publique le renoncement à la souveraineté budgétaire, qui est le nerf de la guerre politique ? Rien n’est moins sûr.

*Photo : Patrick Peccatte- Libération



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est membre des instances nationales du Parti Socialiste et anime le blog http://regardsdegauche.over-blog.com/

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