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L’Ouzbékistan construit son État de droit

Le pouvoir entend lutter contre la corruption

L’Ouzbékistan construit son État de droit
Centre ville de la capitale de l'Ouzbekistan, Tachkent, métropole de 2,5 millions d'habitants © Wikimedia Commons

À Tachkent, l’une des principales missions du nouveau gouvernement mis en place après l’élection présidentielle de l’automne dernier est la lutte contre la corruption et le renforcement de l’État de droit.


Pour y arriver, les autorités ouzbèkes instruisent l’ouverture aux citoyens usagers et la transparence en tant que principes fondamentaux d’une véritable refondation de l’État et ses agences et administrations, condition sine qua non de sa modernisation selon les standards internationaux des meilleures pratiques. Ainsi, les efforts déployés en Ouzbékistan pour garantir l’État de droit, introduire des formes efficaces d’ouverture et de transparence, établir un véritable contrôle public sur les activités des autorités gouvernementales, ont pris de plus en plus d’ampleur depuis six ans pour parvenir à cet objectif de développement.

En conséquence, des avancées positives significatives ont été observées ces derniers temps dans le pays en la matière. En particulier, de nouvelles procédures ont été établies pour assurer l’ouverture et la transparence des activités des organismes gouvernementaux, ainsi que des conditions nécessaires à un contrôle public efficace. À ces fins, en peu de temps, le système d’examen des recours des personnes physiques et morales en cas de litiges a été radicalement redéfini. Ainsi, le chef de l’État s’est même montré prêt à une communication ouverte de l’administration présidentielle avec les citoyens sur ce sujet dans une logique d’ouverture démocratique. En outre, une structure a été mise en place dans chaque Ministère et chaque agence gouvernementale pour traiter les appels du public grâce à des lignes d’assistance spécifiques.

Le numérique contre la bureaucratie

De plus, l’utilisation généralisée des technologies numériques a contribué à renforcer la responsabilité du gouvernement devant les citoyens, désormais capables d’accéder directement aux services et informations sans passer par des systèmes bureaucratiques et la corruption qui le caractérise. C’est en particulier le cas avec la création du nouveau portail de données accessibles à tous (www.data.gov.uz), la base de données enregistrée des entités juridiques et des entités commerciales (www.my.gov.uz) et d’autres plateformes qui jouent un rôle important en matière de transparence, ainsi que dans la lutte et la prévention de la corruption. D’autres réformes administratives, visant à prévenir la corruption, portent également leurs fruits en garantissant la transparence des autorités gouvernementales et des organes administratifs. Par exemple, afin de prévenir le détournement de fonds publics, une nouvelle loi sur les marchés publics a été adoptée récemment. Dorénavant, toutes les informations concernant les appels d’offres et les marchés publics sont publiées sur le portail www.d.xarid.uz. Le nouveau portail « Open Budget » permet aux Ouzbeks d’être en outre directement impliqués dans la gestion et le contrôle des fonds publics.

Conformément au décret du 22 septembre 2021 du président de la République d’Ouzbékistan, un système a été mis en place pour gérer les dépenses des fonds publics permettant aux citoyens de suivre le mouvement et les allocations budgétaires. La loi a également lancé le projet « Initiative Budget », permettant aux citoyens de proposer des projets. Lors de la première saison du projet en 2022, 70 000 initiatives ont été reçues de la part des citoyens, plus de 6,7 millions de personnes ont voté sur ces projets et 2 215 ont été retenues. 34% des initiatives retenues étaient liées à des projets de rénovation d’écoles secondaires.

Sensibiliser la population à la politique

Autre exemple : un système nouvellement créé instaure un débat public obligatoire sur les projets de lois ainsi que sur les projets des décrets à adopter par le président et le gouvernement, avec le lancement du portail www.regulation.gov.uz. Celui-ci, à son tour, contribue à la transparence des décisions importantes dont l’adoption est prévue et à la mise en œuvre pratique du principe de responsabilité envers les citoyens. L’une des principales réalisations dans ce domaine est l’amélioration des services qui informent le public sur les activités des organismes et des organisations gouvernementales.

Parallèlement, depuis le 1er décembre 2021, les sessions de la Chambre des Députés et du Sénat, des conseils régionaux, départementaux et municipaux sont retransmises en direct sur les chaînes de télévision et Internet. La retransmission en direct de ces sessions permet de contribuer à élever le niveau de sensibilisation politique et juridique des citoyens et leur connaissance directe du contenu et de la signification des actes législatifs discutés.

Une autre décision importante est que, conformément au décret du président de la République d’Ouzbékistan, un Fonds de développement du contrôle public a été créé sous l’égide de l’Agence de lutte contre la corruption. Désormais, la préparation de rapports sur la transparence des activités des organismes et agences gouvernementaux, le financement des ONG et autres institutions de la société civile dont la mission est de vérifier que l’État tient ses engagements dans ces domaine seront financés par ce nouveau Fonds.

En route vers le progrès ?

Ces réformes systémiques ont considérablement amélioré la position de l’Ouzbékistan dans un certain nombre de classements et d’indices internationaux, dont l’un des principaux est l’indice d’ouverture. Par exemple, depuis 2020, l’Ouzbékistan est monté de 124 positions, pour atteindre la 45eme place mondiale dans le classement des données ouvertes (Open Data Inventory Ranking). Les actions de l’Agence de lutte contre la corruption ont déjà permis l’introduction d’indicateurs dans vingt domaines de l’administration publique et de l’État, permettant ainsi de suivre et comparer les politiques publiques menées. Notons que selon l’indice de perception de la corruption mis à jour par Transparency International pour 2021, l’Ouzbékistan est déjà passé de la 146e à la 140e en un an sur un total de 180 pays. En Ouzbékistan, les choses avancent doucement mais sûrement alors que beaucoup de pays de la région d’Asie centrale peinent encore à enclencher les premières réformes démocratiques.


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