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L’Etat contrôle, c’est dans sa nature

L’Etat contrôle, c’est dans sa nature

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François Ewald est professeur au Conservatoire national des arts et métiers. Philosophe de formation, il est devenu l’assistant de Michel Foucault, rencontré pendant l’affaire de Bruay-en-Artois (1972). Sous sa direction, il a préparé une thèse de doctorat sur la naissance de l’État-providence. Devenu conseiller du Medef et membre du Conseil d’orientation et de réflexion de l’assurance, il a notamment travaillé sur les questions liées à la politique du risque et au principe de précaution, dont il est un spécialiste internationalement reconnu. Son prochain ouvrage, Gestion de l’entreprise d’assurance, paraîtra en octobre chez Dunod.  

Causeur. Alimentation, tabac, alcool : pour nous protéger de nous-mêmes, les gouvernants empiètent de plus en plus sur nos libertés. L’État sait-il mieux que nous ce qui est bon pour nous ?

François Ewald. Je n’adhère pas trop à cette thèse du renforcement de l’intervention de l’État, pour la bonne raison que cela ne date pas d’hier : les gouvernements ont toujours été soucieux, et dans les moindres détails, de la sécurité et du bien-être des populations.  Les méthodes, les objets, les techniques et les méthodes de l’administration pour contrôler les citoyens peuvent changer : l’intensité reste la même. Du reste, l’important n’est pas qu’il y ait plus ou moins d’interventionnisme, mais la façon dont il s’exerce – le comment. Regardez le Traité de police de Nicolas de La Mare, qui date du début du XVIIe siècle : la moindre activité est soumise à un règlement, l’espace public est saturé et tous les problèmes de santé ou d’environnement sont déjà présents !

Pourquoi le pouvoir tient-il tant à intervenir dans ces domaines, qui n’ont rien à voir avec ses missions régaliennes ?

C’est ainsi. La mission des pouvoirs, et l’une des sources de leur légitimité, a toujours été liée à leur capacité à protéger leurs sujets, et aujourd’hui leurs citoyens. C’était vrai chez les Grecs (cf. Œdipe), c’était vrai au Moyen Âge (lutte contre les épidémies). Et c’était vrai sous la monarchie.[access capability=”lire_inedits”]

Mais nous sommes désormais en démocratie, cela ne vous a pas échappé !

Vous évoquez moins la démocratie et la garantie des libertés publiques qu’une certaine vision du libéralisme qui pose des limites à l’intervention de l’État.  Dans un État de droit, le pouvoir ne peut pas tout faire. Il est contrôlé et doit rendre des comptes. En France, avant la fin du XIXe siècle, l’État intervenait de manière souveraine et irresponsable sans qu’on ne puisse rien lui opposer. Puis des limites ont été posées, et le citoyen est devenu, face à l’État, un sujet de droit.

Justement, la France est à la fois l’héritière d’une longue tradition de centralisme étatique et le berceau d’idées libérales qui ont engendré les droits de l’individu. L’ambivalence des Français à l’égard de la protection étatique, qu’ils réclament tout en la détestant, traduit-elle le caractère contradictoire de ce double legs ?

En vérité, pas si contradictoire que ça : les libéraux ne sont pas très différents des étatistes ! À un détail près : ils estiment le pouvoir incapable de savoir ce qu’est le bien. Les libéraux ne croient pas que le choix libre et rationnel de chacun indiquera le bien ; ils pensent plutôt que, si on laisse les individus choisir, ils maximiseront leur utilité et aboutiront à un moindre mal collectif. Pour aller vite, le projet politique libéral était un projet anti-policier. En posant la fiction d’un individu doué de raison, les libéraux ont développé une critique efficace de l’action gouvernementale. On a supprimé les corporations et réintroduit de la liberté, l’idée sous-jacente étant : tant que ma conduite ne nuit pas à autrui, aucune autorité politique n’a à s’en mêler. En fin de compte, ce principe a été adopté par les démocraties libérales.

Mais proclamer « Fumer tue » sur les paquets de cigarettes, vise d’abord à protéger le fumeur, pas ses amis ou collègues de bureau…

Dans ce cas précis, l’État intervient pour remédier à une asymétrie dans l’information : les producteurs de cigarettes ne disent pas spontanément aux consommateurs que ce produit est dangereux, qu’ils incorporent certains éléments permettant de créer une dépendance, etc. Cela ne retire rien à l’hypocrisie de l’action publique, puisqu’on autorise la vente d’un produit dont on dénonce par ailleurs la dangerosité.

D’après un rapport d’experts, la cigarette électronique encourage, certes, l’accoutumance, mais s’avère bien moins nocive que la cigarette traditionnelle, notamment vis-à-vis de l’environnement du fumeur. Pourtant, le gouvernement a décidé d’interdire sa vente aux mineurs et de la proscrire de certains lieux publics. Cette prudence n’est-elle pas excessive ?

La cigarette électronique ne peut, en tout cas, pas échapper aux débats sur la cigarette. Dans la situation politique actuelle, si l’on découvrait a posteriori que ces cigarettes sont dangereuses et que Marisol Touraine n’avait pris aucune mesure à l’époque où elle était ministre, elle engagerait sa responsabilité, comme d’autres pour le sang contaminé. Il faut se faire une raison : le risque est devenu l’un des premiers enjeux politiques de l’époque contemporaine !

Pour quelle raison, alors même que, en matière de santé ou d’alimentation, nul ne conteste que nous soyons beaucoup plus en sécurité que par le passé ?

L’une des raisons est que, dans ces domaines, il est aisé de transformer des situations particulières en « affaires » médiatiques. Relayées par des organisations politiques qui voient là des opportunités d’intervention publiques extrêmement efficaces, elles permettent d’interpeller le gouvernement, qui est obligé de répondre. Prenons le cas des accidents du travail au XIXe siècle, que je connais bien – c’était le sujet de ma thèse. Après des batailles énormes devant les tribunaux, les employés obtenaient la possibilité d’être indemnisés. Autrement dit, ces conflits ont abouti à un compromis fondé sur l’idée qu’un risque est acceptable s’il est assurable.

On n’en est plus vraiment là, tant le champ des risques acceptables ne cesse de se réduire…

En effet, un siècle plus tard, l’affaire de l’amiante a changé la donne et détruit la législation née des conflits liés aux accidents du travail : désormais, nous considérons que l’employeur qui ne laisse pas son ouvrier sain et sauf à la sortie de l’usine a commis une faute inexcusable. Il est d’ailleurs significatif que les premières protestations n’aient pas émané de « travailleurs de l’amiante » (employés dans des usines dont elle était la matière première), mais de ce qu’on appelle les « usagers », autrement dit d’individus exposés à l’amiante souvent sans le savoir. Ce sont, par exemple, des étudiants de Jussieu qui ont politisé la question. Et c’est seulement dans un second temps que les salariés ont réussi se faire indemniser. Ainsi l’action politique de citoyens bien organisés a-t-elle fait plier le pouvoir économique !

En somme, la santé serait devenue un domaine politiquement « sexy » ?

C’est un fait que la santé est l’une des principales valeurs des sociétés de bien-être. Bien sûr, il peut y avoir des excès : prenons l’exemple de la lutte des résidents contre la présence d’antennes-relais téléphoniques près de leurs maisons. L’hypothèse d’une mise en danger de la santé des riverains permet d’intéresser des groupes qui voient là une très bonne occasion de mener la bataille. Or, sur la téléphonie mobile, dans l’état actuel des connaissances, on sait que les normes en vigueur protègent parfaitement les gens. Grâce au principe de précaution, certaines associations voudraient imposer à l’État leur vision du monde et leurs solutions.

Vous venez de mentionner le « principe de précaution ». Quelles sont les origines politiques et idéologiques de cette notion inscrite depuis bientôt dix ans dans la Constitution française ? Au final, considérez-vous qu’elle a plutôt renforcé le pouvoir du citoyen, permis au contraire à l’État d’interdire arbitrairement certaines activités, ou encore qu’elle peut entraver ou paralyser l’action des pouvoirs publics ?  

Né dans le domaine de l’environnement avant d’investir la gestion des risques sanitaires, le principe de précaution reflète une nouvelle configuration épistémologique dans laquelle la décision publique doit prendre en compte non seulement ce que l’on sait, mais aussi ce que l’on ne sait pas : l’incertitude liée à notre ignorance ou à la conscience que nous avons que nos connaissances sont limitées. Cette structure, d’un côté, accroît les obligations du décideur public, qui ne peut plus s’exonérer par l’incertitude ou l’ignorance. De l’autre, elle donne du poids à tous ceux qui veulent mettre l’accent sur les risques de l’incertain.

On dirait bien qu’elle s’applique de plus en plus à ce que nous mangeons. L’État ne se contente plus d’informer le consommateur sur la composition, l’origine et les effets des denrées alimentaires : il veut normaliser nos comportements.

Je ne parlerais pas de « normalisation ». Jusqu’à une date assez récente, nos régimes alimentaires étaient le produit d’une culture spécifique liée à certaines régions ou à certaines communautés. Or, ces traditions familiales ou régionales ont cédé la place à une vision médico-scientifique qui jauge un produit à l’aune de ses qualités nutritives et de son apport à l’équilibre alimentaire global. Pour autant, cette vision n’aboutit nullement à une norme unique. Au contraire, en l’absence, bien souvent, de certitude scientifique, elle génère des controverses et des interrogations entre experts, dont les uns assurent que tel ou tel jambon est absolument sans danger, tandis que d’autres jurent qu’il doit être absolument prohibé. Et comme tous ces débats d’experts ont lieu sur la place publique, tout le monde finit par se demander ce qu’il mange. En fait de « normalisation », j’observe plutôt la montée d’une angoisse alimentaire.

Mais si l’information, même partiellement incertaine, existe, peut-on la dissimuler ? Lorsque la recherche a découvert que le cholestérol était un facteur aggravant de risque cardiaque, ne fallait-il pas informer et agir ?

En réalité, nous savons que cette formulation n’est pas tout à fait exacte, dans la mesure où elle donne une image générale, valable pour n’importe qui. Cette approche globale, qui permet de définir un traitement abstrait, adapté à un individu « moyen », ne correspond plus à l’état actuel des connaissances médicales. Grâce, notamment, à l’étude du génome, nous disposons aujourd’hui de capacités prédictives au niveau individuel. Nous savons par exemple qu’un régime alimentaire adapté à une personne ne sied pas forcément à une autre. Cela pourrait modifier la responsabilité des gouvernants, mais aussi des soignants, qui se verront accusés de ne pas avoir proposé un traitement répondant aux caractéristiques individuelles du patient. La politique de santé publique de demain devra faire face à cette demande en privilégiant les réponses sur mesure plutôt que l’édiction de normes générales et abstraites.[/access]

Septembre 2013 #5

Article extrait du Magazine Causeur


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