Depuis près de cinquante ans, des juges français détricotent progressivement notre modèle républicain sous l’influence d’une idéologie multiculturaliste d’inspiration anglo-saxonne. Ployant face aux assauts de l’islamisme, l’aristocratie judiciaire impose cahin-caha un droit jurisprudentiel avec l’appui des juridictions supranationales.


Lors de l’audience solennelle d’installation des nouveaux magistrats, le 3 septembre dernier, le premier président de la Cour de cassation, M. Bertrand Louvel, a laissé entendre que la justice française devrait s’incliner devant l’avis du comité des droits de l’homme de l’ONU, estimant que la France aurait, dans l’affaire du voile à la crèche Baby-Loup, porté atteinte à la liberté religieuse garantie par le pacte de New York sur les droits civils et politiques. Le propos a d’autant plus inquiété que le même comité vient encore d’en rajouter en jugeant que la loi française interdisant la burqa est, elle aussi, attentatoire à la même liberté.

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La déclaration du président Louvel n’a pourtant rien d’étonnant et s’inscrit dans le droit fil d’une entreprise de sape du modèle républicain français, entamée dès la disparition du général de Gaulle, mais qui s’est accélérée à grande vitesse sous l’influence du droit européen et international. Il s’agit de substituer à notre droit démocratique dans lequel la loi votée par le peuple ou ses représentants constitue « l’expression de la volonté générale » (article 6 de la Déclaration de 1789) un droit jurisprudentiel d’origine supranationale et d’inspiration anglo-saxonne clairement revendiqué. Bertrand Louvel l’avoue explicitement dans son discours du 3 septembre : « Ce phénomène d’internationalisation appelle la culture judiciaire et juridique française à entrer en synthèse avec la culture anglo-saxonne. » La réalité est plus crue : elle consiste à soumettre les choix démocratiques des États aux diktats d’une aristocratie judiciaire elle-même mise au service d’une conception globalisée, « progressiste » et multiculturelle des sociétés européennes. Le modèle républicain français est particulièrement attaqué par cette contre-révolution qui porte à la fois sur les pouvoirs (I) et sur le contenu du droit (II).

I. La contre-révolution des pouvoirs : la post-démocratie

L’entreprise a d’abord consisté à multiplier les conventions internationales et européennes consacrant des droits et libertés individuels et catégoriels en assortissant ces textes de voies de recours permettant aux ressortissants d’un État d’accuser celui-ci devant une instance internationale. Tantôt, il s’agit d’une juridiction rendant des décisions dont l’exécution s’impose aux États (CEDH), tantôt, il s’agit de comités ou organismes divers et variés composés de personnalités présentées comme des « experts indépendants » et qui formulent seulement des avis ou recommandations non contraignants (comité de l’ONU). Mais il s’ajoute à cette surveillance internationale un contrôle permanent opéré par les juridictions nationales elles-mêmes, dont on n’a pas mesuré, au départ, qu’il allait prendre une tournure qualitativement et quantitativement toxique, propre à faire imploser notre modèle juridique et judiciaire.

L’article 55 de la Constitution française dispose, en effet, que « les traités régulièrement ratifiés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois ». Il restait à savoir si le juge national allait se permettre de vérifier, dans un procès, si la loi applicable au litige était bien conforme au traité européen ou onusien et, dans la négative, s’il pourrait écarter la loi. Une telle éventualité constituait en France une contre-révolution puisque les textes révolutionnaires ont toujours fermement interdit aux juges de sanctionner la loi. La loi des 16 et 24 août 1790, confirmée par les constitutions qui suivent, affirme ainsi : « Les tribunaux ne pourront prendre directement ou indirectement aucune part à l’exercice du pouvoir législatif, ni empêcher ou suspendre l’exécution des décrets du corps législatif sanctionnés par le Roi, à peine de forfaiture. » Le Code pénal de 1810 affirme encore : « Seront coupables de forfaiture et punis de la dégradation civique les juges […] qui se seront immiscés dans l’exercice du pouvoir législatif, soit par des règlements contenant des dispositions législatives, soit en arrêtant ou en suspendant l’exécution d’une ou plusieurs lois. »

Cette tradition de soumission du juge à la loi sera toujours maintenue en France, y compris sous la Ve République du général de Gaulle. La Constitution de 1958 a sans doute créé un Conseil constitutionnel chargé de vérifier si les lois ont bien été votées dans le domaine et selon les procédures prescrites par la Constitution, mais ce contrôle, qui ne pouvait être déclenché que par le chef de l’État et celui du gouvernement, ainsi que par les deux présidents de chambre, ne portait pas du tout sur la conformité du contenu de la loi avec les droits et libertés des citoyens mentionnés dans le préambule. Pour ce qui est du juge ordinaire, Michel Debré fut aussi très clair dans son discours de présentation de la nouvelle Constitution : « Il n’est ni dans l’esprit du régime parlementaire, ni dans la tradition française, de donner à la justice, c’est-à-dire à chaque justiciable, le droit d’examiner la valeur de la loi. »

À peine, cependant, la dépouille du général refroidie, se manifesta la revanche des juges, avec l’aimable complicité de ceux qui n’avaient jamais digéré l’attachement viscéral du gaullisme à l’indépendance de la France. Le centriste Alain Poher ouvre les hostilités en prenant prétex

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Novembre 2018 - Causeur #62

Article extrait du Magazine Causeur

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