Certes, la Cour de Strasbourg laisse aux pays membres de l’UE une marge d’appréciation nationale tenant compte de leur histoire. Mais sa conception du droit, imprégnée de culture progressiste gauchiste et de multiculturalisme à l’anglo-saxonne a déjà contaminé la magistrature française – surtout en matière d’immigration. 


Pour beaucoup de Français, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est une juridiction lointaine qui entrave l’action de la France, notamment en matière de lutte contre l’islamisme. La plupart ignorent qu’elle est chargée de vérifier que les autorités françaises respectent les obligations résultant de l’adhésion de la France à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. En l’occurrence, on pense immédiatement à l’article 9 relatif à la liberté de pensée, de conscience et de religion sur le fondement duquel on peut contester toute mesure mettant en cause non seulement la liberté de religion, mais aussi la « liberté de manifester sa religion », laquelle est entendue largement comme intégrant des pratiques ou l’accomplissement de rites, y compris dans l’espace public.

Les États ont une certaine marge d’appréciation

Pourtant, paradoxalement, cet article n’est sans doute pas, du moins en l’état actuel des choses, le plus susceptible de faire obstacle à une lutte résolue contre les dérives religieuses. En effet, la Cour de Strasbourg a fait preuve en la matière d’une appréciable réserve et concède aux États, plus facilement que dans d’autres domaines, une marge d’appréciation nationale tenant à leur histoire, à leurs traditions, y compris juridiques, et aussi à leur paysage religieux. Ainsi, elle a admis tant l’interdiction des signes religieux à l’école que celle des vêtements couvrant le visage, quand bien même il s’agissait de manifestation d’une pratique religieuse. Il paraît donc possible d’aller assez loin dans la prohibition de certains comportements dès lors que l’on saura présenter ces prohibitions comme étant, selon la formule rituelle, « nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».

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Cette position de la Cour est toutefois toujours susceptible d’évoluer, et pas nécessairement dans le bon sens, car elle tenait, dans une certaine mesure, à la volonté des institutions du Conseil de l’Europe de ne pas heurter une Turquie kémaliste pratiquant un laïcisme militant qui allait bien plus loin dans le contrôle des manifestations religieuses que notre laïcité française. Les choses ont, malheureusement, bien changé. Par ailleurs, le raisonnement, très contingent, tenu par la Cour pour admettre la conventionnalité de la loi française sur le voile intégral ne reflète pas une position définitivement assise. N’oublions pas

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