À Phuket, Koh Samui ou Bangkok, les autorités thaïlandaises traquent les sociétés détenues par des étrangers via des prête-noms locaux. Présentée comme une simple application de la loi, cette campagne révèle aussi les inquiétudes d’une partie de la population face à l’emprise croissante des capitaux étrangers sur l’immobilier et le tourisme. À quelques jours de la visite d’État du roi de Thaïlande à Paris, des expatriés demandent l’intervention de la France.  

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À Phuket, Koh Samui, Koh Phangan, Krabi ou encore Phang Nga, les descentes de police se succèdent depuis plusieurs mois. Hôtels, villas, restaurants, agences immobilières ou sociétés touristiques, les autorités thaïlandaises ont lancé ce qui constitue probablement la plus vaste campagne de répression jamais menée contre les montages permettant à des étrangers de détenir indirectement des terrains ou des entreprises dans le royaume.

Baht dis donc !

La semaine dernière encore, une vaste opération coordonnée a conduit à l’émission de 59 mandats d’arrêt visant des ressortissants thaïlandais et étrangers. Quarante-huit personnes ont déjà été interpellées et plus d’un milliard de bahts d’actifs immobiliers font l’objet d’investigations. Les contrôles, initialement concentrés dans les stations balnéaires du sud, s’étendent désormais à Bangkok, Chiang Mai et à d’autres provinces. Des dizaines de milliers de sociétés sont examinées grâce à des outils d’analyse informatique destinés à repérer les structures suspectes.

Parmi les personnes concernées figurent également plusieurs Français. Selon les témoignages recueillis par un collectif d’expatriés, les personnes arrêtées sont placées en garde à vue pendant vingt-quatre à quarante-huit heures avant d’obtenir une libération sous caution, souvent fixée autour de 400 000 bahts. Dans plusieurs dossiers, plusieurs millions de bahts supplémentaires auraient été exigés pour récupérer le passeport, confisqué jusqu’à la comparution devant un tribunal, parfois plusieurs mois plus tard. Les intéressés ne contestent pas le principe de la loi thaïlandaise. Ils dénoncent en revanche la disproportion des mesures coercitives ainsi que l’absence de distinction entre les réseaux organisés et les investisseurs individuels ayant suivi les conseils de cabinets juridiques locaux.

Particularité juridique exotique

Pour comprendre cette campagne, il faut revenir à une particularité essentielle du droit thaïlandais. Depuis le Foreign Business Act de 1999, les étrangers ne peuvent exercer librement de nombreuses activités économiques ni, sauf exceptions très limitées, acquérir directement des terrains. Dans la plupart des secteurs protégés, notamment dans les îles et les zones touristiques les plus recherchées, une société doit être majoritairement détenue par des ressortissants thaïlandais. La règle est simple : au moins 51 % du capital doivent appartenir à des nationaux.

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Pendant des années, cette contrainte a favorisé l’essor de cabinets spécialisés proposant aux investisseurs étrangers de créer une société thaïlandaise dont 51 % des actions étaient détenues par des citoyens thaïlandais. Selon les autorités, certaines de ces associés n’étaient en réalité que des prête-noms dépourvus de véritable pouvoir économique. Les capitaux provenaient du partenaire étranger, qui conservait le contrôle effectif de l’entreprise grâce à des conventions privées, des catégories d’actions particulières ou des mécanismes contractuels sophistiqués. Connu de tous, ce système constituait dans certaines régions touristiques une pratique quasi institutionnalisée. Des milliers de villas, de complexes hôteliers, de restaurants ou d’agences immobilières ont ainsi été développés grâce à ces montages. C’est précisément cette tolérance que Bangkok entend aujourd’hui remettre en cause.

Le ministère du Commerce a considérablement renforcé les pouvoirs du Department of Business Development (DBD), qui croise désormais les registres des sociétés avec d’autres bases de données administratives. Les enquêteurs recherchent notamment des actionnaires thaïlandais détenant simultanément des participations dans des dizaines d’entreprises, des sociétés financées exclusivement par des capitaux étrangers, des structures dans lesquelles le pouvoir de signature est concentré entre les mains d’un seul partenaire étranger ou encore l’absence d’implication réelle des actionnaires locaux dans la gestion.

On est chez nous !

Les secteurs visés ne doivent rien au hasard. Il s’agit principalement de l’immobilier, du tourisme, de la restauration, de l’hôtellerie, de la construction et des services, c’est-à-dire des activités dans lesquelles l’essor du tourisme international a fortement fait monter les prix du foncier et nourri un sentiment croissant de dépossession chez une partie de la population thaïlandaise. La campagne actuelle répond donc également à une logique politique.

Depuis plusieurs années, le débat sur l’emprise économique étrangère s’est intensifié. Dans les stations balnéaires comme Phuket ou Koh Samui, de nombreux Thaïlandais ont le sentiment que les meilleurs terrains, les commerces les plus rentables et une part croissante de l’économie touristique échappent au contrôle national. Russes, Chinois, Européens ou Australiens sont souvent accusés de contourner la loi grâce à des montages juridiques sophistiqués et à des réseaux de prête-noms.

Cette perception est renforcée par le ralentissement économique que connaît le royaume. Le tourisme a retrouvé des niveaux élevés, mais la croissance demeure fragile et inégalement répartie. Dans certaines régions touristiques, l’accès au logement devient également plus difficile. Dans ce contexte, la défense de la souveraineté économique constitue un thème politiquement porteur.

Effets pervers

La campagne intervient aussi dans une période de recomposition politique. Les gouvernements successifs cherchent à démontrer leur capacité à faire respecter la loi tout en répondant à une opinion publique sensible aux questions de souveraineté nationale. La lutte contre les « nominee companies » permet d’apparaître à la fois comme le défenseur des intérêts thaïlandais et celui des petits entrepreneurs locaux.

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Il existe enfin une dimension institutionnelle. Depuis plusieurs années, l’administration thaïlandaise investit massivement dans la numérisation de ses contrôles. L’exploitation des bases de données fiscales, cadastrales et commerciales permet aujourd’hui de détecter beaucoup plus facilement des montages qui passaient autrefois inaperçus. La technologie rend ainsi possible une application de la loi longtemps restée largement théorique.

Reste la question délicate de la proportionnalité. Les autorités thaïlandaises affirment vouloir lutter contre ceux qui contournent la législation nationale, ce que personne ne conteste véritablement. Les critiques portent en revanche sur les méthodes employées. Les témoignages font état d’arrestations spectaculaires, de cautions extrêmement élevées, de confiscations prolongées de passeports et surtout de procédures qui ne distingueraient pas suffisamment les organisateurs professionnels des investisseurs individuels ayant simplement suivi les recommandations de leurs conseils.

Un étranger installé de longue date dans le royaume fait remarquer que cette campagne pourrait produire des effets pervers en déstabilisant certaines activités économiques, notamment dans les régions les plus touristiques où les capitaux étrangers jouent un rôle important.

À quelques jours de la visite d’État du roi Maha Vajiralongkorn en France, plusieurs collectifs d’expatriés souhaitent précisément déplacer le débat. Ils ne demandent pas l’abandon des poursuites contre les montages frauduleux. Ils réclament simplement que la répression respecte les principes élémentaires de proportionnalité et les garanties d’un procès équitable.