Le droit international, dépourvu d’autorité supranationale contraignante, ne peut être compris indépendamment du politique — fondamentalement conflictuel. Face à des situations exceptionnelles comme le conflit avec l’Iran, c’est donc en dernier ressort la décision politique souveraine qui prime sur les normes juridiques.

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L’issue de la guerre d’Iran demeure incertaine et les tensions s’accumulent entre les États-Unis d’une part, les alliés européens d’autre part, désireux de ne pas s’impliquer plus avant que le problème ne soit réglé d’une façon ou d’une autre. Outre le fait qu’ils n’ont pas été consultés et associés à la décision du 28 février dernier, lesdits alliés se justifient en expliquant que cette guerre constituerait une « violation du droit international ».

Il importe peu, semble-t-il, que le régime islamique iranien ait mené des campagnes terroristes dans plusieurs pays, qu’il conduise un programme balistico-nucléaire destiné à rayer Israël de la carte du Moyen-Orient, arme des auxiliaires et des affidés dans toute la région, dont le Hezbollah au Liban, ou qu’il soit antérieurement intervenu en Syrie pour soutenir Bachar Al-Assad. Autant de violations du droit international avec lesquelles il faudrait composer sans états d’âme. Au bout du compte, le droit serait quand même du côté de Téhéran.

Un droit… horizontal

Concentrons-nous sur la question du droit, de la légalité internationale et de leurs relations avec le Politique. Selon le philosophe et polémologue Julien Freund (1921-1993), le Politique (avec une majuscule) est une essence, soit une activité originaire, consubstantielle à la condition humaine. Il prend en charge le destin d’une collectivité afin d’assurer la concorde intérieure et la sécurité extérieure. Le Politique est intrinsèquement conflictuel, les antagonismes entre les groupes humains ne pouvant être définitivement résolus dans une synthèse, ni un dépassement – ou une « fin de l’Histoire », si l’on veut. En vérité, le conflit est la donnée première et existentielle.

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Dans cette perspective théorique, la distinction entre l’ami et l’ennemi est l’une des conditions constitutives du Politique : « Il ne saurait y avoir de politique sans un ennemi réel ou virtuel », écrit Julien Freund. La dialectique du commandement de l’obéissance ainsi que la distinction entre le privé et le public (l’ordre public et la sphère privée) sont les deux autres présupposés du Politique. En somme, Julien Freund considère le politique comme un genre distinct de l’économique, de la morale, de l’esthétique, de la religion. Chacune de ces activités originaires a sa propre finalité et ses moyens spécifiques.

A la différence du Politique, le droit ne constitue pas une essence. Si le droit s’est progressivement dégagé de la religion et des mœurs, il doit être compris dans sa relation avec les grandes activités originaires, notamment le Politique et la morale. En conséquence, le droit n’est pas un ordre contraignant par lui-même : il suppose une autorité politique qui dispose de la force (« Auctoritas non veritas facit legem »), et des règles morales, des valeurs et des aspirations que les citoyens ont en partage. Par le fait, tout ordre concret repose sur une combinaison de normes morales et juridiques, et de décisions politiques. Politicisme, moralisme et juridisme sont autant de réductionnismes.

Quid de la légalité internationale tant invoquée par les contempteurs de l’action militaire contre le régime iranien ? Julien Freund définit la légalité comme « le système des normes, des règles, des conventions et des coutumes qui permet au gouvernement d’étendre son autorité à la fois sur la collectivité dans son ensemble et sur chacun de ses membres ». Comme il n’existe pas de Léviathan supranational, qui serait placé au-dessus des États, il s’ensuit que le concept de légalité internationale n’a pas la même consistance que l’ordre juridique interne d’une nation. L’humanité ne constituant pas un grand corps politique, les régimes juridiques internationaux reposent sur les promesses d’engagement des États, c’est-à-dire des traités et des conventions. Bref, le droit international n’est pas vertical mais horizontal.

Automatisme

Au demeurant, l’existence d’un droit de veto au sein du Conseil de sécurité des Nations unies, pratique à laquelle on voudrait réduire la légalité internationale, reconnaît la persistance de l’état de nature. Le privilège afférent à chacun des membres permanents dudit Conseil ouvre une possibilité d’arbitraire politique, ce qui est la négation même du droit. Ce privilège est la contrepartie des responsabilités qui échoient aux grands de ce monde, leur engagement coopératif dans les conflits internationaux devant endiguer la « guerre de chacun contre tous » qui sans cesse menace. Hélas, la théorie et la pratique souvent divergent.

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Revenons à la guerre qui oppose l’Iran à l’alliance israélo-américaine. Oubliant qu’il s’agit d’un long conflit dit « hybride» (une sorte de guerre fantôme), avec des phases de guerre ouvertes en 2024 puis en 2025, les contempteurs de l’intervention laissent penser que l’affaire aurait commencé le 28 février dernier. Ce serait une guerre de pur choix, par là même illégale. Les menées du régime islamique iranien sur les plans régional et international bafouent de longue date toute légalité mais il semble qu’un tel historique ne dérange pas. Curieuse conception du droit !

Trop souvent, l’expression de « violation du droit international » tient de la logomachie ou de l’automatisme. Or, il se produit dans l’histoire des situations d’exception qui suspendent les conjonctures normatives, les règles ne pouvant s’appliquer. Le droit est silencieux : le Politique doit décider et poser des actes. Phénomène de puissance et attribut du commandement politique, la souveraineté se révèle extérieure et supérieure au droit positif. Nous sommes engagés dans une situation de ce type qui requiert esprit de résolution et clarté morale. « So be it ».