En deux ans, le nombre de clandestins mineurs non accompagnés, donc inexpulsables, a doublé en France. Leur prise en charge absorbe autour d’un milliard d’euro. Une tâche que l’Etat et les départements vont sous-traiter au secteur associatif, malgré les risque de dérives financières. 


Ils étaient 13 000 au 31 décembre 2016, et 18 000 six mois plus tard, selon un rapport sénatorial1. Ils seront 25 000 au minimum à la fin de l’année. Les arrivées de mineurs non accompagnés (MNA, appelés « mineurs étrangers isolés » jusqu’en 2016) explosent. Mineurs, ou prétendus tels. Pour entrer en France sans papiers, en effet, la minorité est un sésame. Le mineur étranger est non expulsable et n’a pas besoin de titre de séjour. Il bénéficie de plein droit d’une prise en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE), gérés par les départements, au même titre qu’un mineur français. Quelques jours seulement après son enregistrement par l’administration, le juge ou le procureur prennent une ordonnance provisoire de placement qui s’impose à la collectivité. Les magistrats peuvent même exiger de la collectivité territoriale, sous astreinte, qu’elle fournisse des vêtements adaptés aux mineurs.

Un dossier à 1 milliard d’euros

Les réseaux d’immigration, manifestement, ont flairé l’aubaine. Des filières difficiles à retracer se sont mises en place, donnant des résultats improbables. Cet été, le département des Hautes-Alpes a vu affluer des dizaines de jeunes, venus à près de 90 % de trois pays seulement : la Guinée-Conakry, la Côte d’Ivoire et le Mali. Pour la seule journée du lundi 21 août, la préfecture de Gap a enregistré 76 arrivées de mineurs ou prétendus tels, soit davantage que pendant toute l’année 2016 ! Le Département les a logés dans le lycée agricole de Gap, qui a rapidement saturé. Les jours suivants, il y a eu 35 nouvelles arrivées. Une trentaine de personnes ont été logées dans la salle paroissiale Saint-Arnoux, toujours à Gap. Las, fin août, il a fallu l’évacuer en catastrophe : une épidémie de gale s’était déclarée, a fait savoir le représentant local de la Cimade (Comité inter mouvements auprès des évacués). Les cols de l’Échelle et du Montgenèvre séparent les Hautes-Alpes de l’Italie. La situation devenant difficile à Vintimille-Menton, les passeurs remontent manifestement vers des routes plus au nord, très difficiles à fermer. Toutefois, surprise, certains des Guinéens arrivés dans les Hautes-Alpes disent avoir transité par l’Espagne. Pourquoi ont-ils atterri à Gap ? Mystère.

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Le Conseil départemental a examiné le dossier le 7 novembre, en urgence. À cette date, ce département moins peuplé que le 11e arrondissement de Paris (140 000 habitants) enregistrait le total ahurissant de 882 arrivées de mineurs non accompagnés depuis le début de l’année. Après examen de leurs papiers, entretien, voire examen médical, 35 % ont été considérés comme majeurs.

Sur décision de justice, 25 vont être pris en charge par le Conseil départemental. Celui-ci a lancé un appel à projets pour créer deux centres d’hébergement. Budget prévisionnel : 70 euros par jour, soit 25 550 euros par an, auxquels il faut ajouter les salaires des travailleurs sociaux. Dans un appel à projet similaire, diffusé en juillet, le Département de l’Ardèche estime qu’il faut prévoir une « dotation annuelle se situant entre 50 000 et 70 000 euros » par mineur. Soit, pour 20 000 personnes, la bagatelle de 1 milliard d’euros et ce montant sera certainement dépassé en 2018, selon l’Assemblée des départements de France (ADF). Depuis un an, toutes tendances politiques confondues, c’est la bronca dans les exécutifs départementaux. Le coût de l’ASE devient insupportable. Les foyers étant saturés, il faut payer l’hôtel aux mineurs. Le gouvernement a mis au point une clé de répartition, afin de soulager les départements qui font office de porte d’entrée, comme les Alpes-Maritimes ou la Seine-Saint-Denis, qui abrite Roissy. Sur la base de divers critères (population, capacité des services, etc.), la Lozère doit accueillir 0,11 % du total, le Nord-Pas-de-Calais 4,57 %.

Pour l’ADF, c’est un cautère sur une jambe de bois. « Nous demandons à l’État d’assumer ses fonctions régaliennes, martèle un porte-parole. Les départements ne peuvent assumer les carences du contrôle aux frontières, qui est une politique nationale. » Concrètement, les départements demandent que l’État assume la procédure d’évaluation et l’hébergement d’urgence. En théorie, l’évaluation est une simple formalité, réglée en cinq jours : examen des papiers, entretien, examen médical. En pratique, les services départementaux sont tellement débordés que la procédure s’étale sur des mois et devient ruineuse. Le Premier ministre Édouard Philippe a donné son accord de principe le 20 octobre. L’État va assumer, les modalités restant à préciser.

Migration business

Selon Violaine Husson, responsable nationale à la Cimade, « les départements veulent en réalité sortir les mineurs étrangers de l’ASE et s’en débarrasser », à charge pour l’État de créer un statut ad hoc. La Cimade pointe deux risques. Le premier est juridique, avec une possible rupture d’égalité devant la loi, si les deux régimes ne se valent pas, ce qui entraînera des recours et une belle pagaille procédurale, animés pa

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Décembre 2017 - #52

Article extrait du Magazine Causeur

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