Retour du froid, ajustements mensuels de l’administration… le mois de novembre s’ouvre avec une série de nouveautés réglementaires et tarifaires. Entre la hausse mécanique des factures d’énergie (et spécifiquement la hausse des prix du gaz), la revalorisation automatique des retraites complémentaires et le déclenchement des protections hivernales pour le logement, tour d’horizon des mesures qui impactent directement le budget des ménages.

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Chaque premier du mois apporte son lot de révisions comptables et de décrets d’application. En ce mois de novembre, les ajustements touchent simultanément le pouvoir d’achat, l’énergie et le droit du logement. Pour les contribuables et les retraités, ces évolutions se traduisent par une combinaison de hausses de charges directes et d’ajustements mécaniques sur les prestations payées.

Hausse des prix du gaz : la facture repart (largement) à la hausse

C’est la mesure la plus immédiate pour les ménages chauffés au gaz ou utilisant cette énergie pour la cuisson. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) applique une augmentation moyenne de 6,6 % sur son Prix Repère de Vente du Gaz (PRVG).

Cette révision tarifaire, qui intervient au moment même où les ménages relancent leurs systèmes de chauffage, s’explique principalement par l’évolution des cours de gros sur les marchés européens et par l’ajustement des coûts d’acheminement. Pour un foyer moyen consommant du gaz pour le chauffage, l’impact se traduit par une hausse directe de la facture mensuelle, pesant à nouveau sur le budget énergie de l’hiver.

Retraites complémentaires : la revalorisation mécanique Agirc-Arrco

Du côté des revenus, les salariés du secteur privé affiliés au régime Agirc-Arrco constatent une évolution du montant de leur pension complémentaire. Il ne s’agit pas d’une décision politique discrétionnaire ou d’un coup de pouce exceptionnel du gouvernement, mais bien de l’application de la règle de revalorisation automatique indexée sur l’inflation.

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Conformément à l’accord national interprofessionnel régissant le secteur, le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco ajuste les pensions en fonction de l’évolution des prix à la consommation hors tabac, diminuée d’une marge technique. Cette revalorisation mécanique vise à maintenir le pouvoir d’achat des plus de 13 millions de retraités du secteur privé face à la hausse continue du coût de la vie subie ces derniers mois.

Logement : entrée en vigueur de la trêve hivernale

Sur le front du logement et du droit immobilier, le 1er novembre marque l’ouverture officielle de la trêve hivernale, qui s’étendra jusqu’au 31 mars. Durant cette période de cinq mois, les procédures d’expulsion locative sont légalement suspendues, empêchant l’exécution des décisions de justice ordonnant le départ d’un occupant pour impayés ou défaut d’assurance.

Le dispositif prévoit toutefois des exceptions ciblées, notamment pour les personnes bénéficiant d’un relogement décent ou pour les cas de squats caractérisés d’un domicile principal. De plus, la trêve s’accompagne de l’interdiction pour les fournisseurs d’énergie de procéder à des coupures d’électricité ou de gaz pour impayés, instaurant une réduction de puissance plutôt qu’une interruption totale du service durant les mois les plus froids.

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