Les uns disent qu’il est bien pratique d’invoquer le saint Général contre les juristes coupeurs de cheveux en quatre quand le droit contrarie nos projets… Les autres affirment qu’il est tout aussi commode d’oublier qu’il usait exactement des mêmes tours de passe-passe pour imposer sa volonté personnelle… L’analyse de Philippe Bilger
Le général de Gaulle en 1962, pour instaurer l’élection du président de la République au suffrage universel direct, choisit de recourir à l’article 11 de la Constitution, qui permet de consulter directement les Français par référendum, plutôt qu’à l’article 89, qui impose, avant toute révision constitutionnelle, l’accord de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il renouvela cette démarche en 1969, pour une réforme du Sénat et de la régionalisation, cette fois rejetée par les électeurs.
Cette pratique, vivement contestée par de nombreux juristes, fut néanmoins considérée par certains comme ayant créé une « coutume constitutionnelle ». François Mitterrand lui-même a admis que l’article 11 pouvait constituer une autre voie de révision de la Constitution.
C’est précisément cette possibilité que Richard Ferrand, actuel président du Conseil constitutionnel, vient de récuser publiquement, en affirmant que seul l’article 89 autorise une révision constitutionnelle. Il entend ainsi fermer la voie au projet du Rassemblement national, qui envisage, en cas de victoire à l’élection présidentielle de 2027, de recourir directement au référendum pour modifier les règles relatives à l’immigration et à la préférence nationale.
Si cette interprétation peut se défendre juridiquement, elle demeure controversée. Et l’on peut s’interroger sur son opportunité politique, à quelques mois d’une échéance présidentielle majeure, alors même que son institution pourrait être appelée à en connaître.
Dans un remarquable article publié dans Le Figaro, « Quand de Gaulle imposait le référendum contre les gardiens du droit en 1962 », Jacques de Saint Victor éclaire avec finesse la conception que le Général se faisait du droit.
Contrairement à une idée reçue, il croyait à sa nécessité et n’ignorait rien du rôle capital que le droit avait joué dans la construction et la structuration de la France. L’art de la guerre ne l’empêchait pas d’être attentif à la rectitude des lois, même si, dans certaines circonstances fameuses, comme les affaires Jouhaud et Salan, ces deux généraux putschistes de l’Algérie française dont les démêlés judiciaires contrarièrent sa volonté de sévérité, il goûtait peu que son pouvoir personnel fût limité par des règles dont il n’était pas le maître.
Ceux qu’il n’aimait pas, c’étaient « ces juristes politiquement engagés et figés dans la notion du régime parlementaire tel qu’il existait quand ils faisaient leur droit ».
Sans forcer le trait, on mesure combien cette dénonciation trouve un écho dans notre actualité. Le moindre débat sur l’État de droit, dès lors qu’il s’agit de le rendre plus adapté aux réalités et plus efficace, suscite une levée de boucliers. Les objections viennent notamment de juristes qui semblent parfois n’avoir d’autre préoccupation que d’ériger notre impuissance en une légalité purement formelle.
Autant de Gaulle reconnaissait la nécessité du droit et la légitimité de son architecture, autant il éprouvait une sainte horreur du « juridisme » qui, poussé à l’extrême, aboutirait à un droit « sans sagesse et sans servir le bien public ».
Rien ne me semble plus clairvoyant que cette distinction entre un droit légitime, nourri des exigences du réel, inspiré par la sagesse et soucieux du bien public, et un juridisme réduit à une mécanique abstraite, cultivant, de manière autarcique, des règles et des principes déconnectés du champ social.
Comment ne pas songer, pour illustrer cette dérive, à la décision du Conseil constitutionnel qui, en juin 2025, a censuré plusieurs dispositions essentielles de la loi Attal sur la justice des mineurs délinquants, notamment celles qui visaient à permettre leur comparution immédiate et à renforcer les sanctions à leur encontre ?
Les arguties juridiques, si commodes pour faire obstacle aux transformations profondes dont notre pays aura besoin, quel que soit le président élu, devraient s’effacer devant l’urgence de la situation.
La France semble en état de mort clinique. Notre démocratie, menacée par ceux qui veulent sa perte, paraît incapable de se défendre., De Gaulle, reviens, ils sont devenus fous !
