Le 25 février, s’est ouvert le procès en appel des treize plaignants ayant assigné l’Etat et le ministère de l’Intérieur en justice pour faute lourde après avoir subi ce qu’ils estiment être des « contrôles au faciès ».
« Etudiants ou salariés, ils tous ont un casier judiciaire vide. Une partie d’entre eux a des origines arabes, l’autre a la peau noire (…) Déboutés en première instance, ils ont depuis obtenu l’appui devant la cour d’appel de Paris du Défenseur des droits Jacques Toubon», rapporte France info.

Quels sont leurs griefs ? Certains disent avoir été contrôlés tous les deux jours pendant plusieurs années (sic). Et tous estiment avoir été victimes de discriminations.
« C’est clairement la couleur de ma peau qui a fait que j’ai été contrôlé », raconte Bocar qui se souvient du procès en première instance, « Ils ne l’ont pas dit ouvertement lors du procès mais dire « il sortait d’un quartier, il marchait à vive allure et il avait une capuche, qu’est-ce que ça veut dire ? ».
En d’autres termes, les policiers, pour éviter de contrôler des gens inutilement, sont invités à repérer les profils à risque. Il faudrait être sacrément naïf pour ne pas savoir que la maréchaussée cible davantage les jeunes issus des quartiers difficiles, qui portent une capuche ou une casquette sur la tête plutôt que des septuagénaires promenant leur chien en laisse dans le XVIème arrondissement. Voudrait-on que la Police ne contrôle que des hommes blancs en costume dans le quartier de La Défense ? Faut-il aller jusqu’à cette mascarade pour prouver que la France n’est pas raciste?

Le même homme reproche également au policier qui l’a contrôlé d’avoir été « discourtois » et de l’avoir tutoyé. Et le plaignant d’ajouter : « Si on m’avait dit ‘Vous correspondez à un signalement’, j’aurais compris, mais là, je ne sais pas et je ne sais toujours pas ce qui s’est passé […] on nous explique que le contrôle n’a pas à être motivé. On est dans un Etat de droit ou pas ? »
Manifestement, certains de nos concitoyens ont tendance à confondre Etat de droit et « Etat de tous les droits », quitte à se décharger de tous leurs devoirs.

Mais passons sur ce détail car cette affaire réserve bien d’autres surprises.  Ainsi, l’appui qu’a apporté le Défenseur des droits à la plainte ne laisse pas de m’étonner. Un des représentants de Jacques Toubon était en effet présent le 25 février à l’audience pour dire qu’en matière de discrimination, il doit y avoir ce qu’on appelle « un aménagement de la charge de la preuve ». « Terme un peu technique qui veut dire que ce n’est pas au plaignant de prouver qu’il a été discriminé mais à l’institution de montrer qu’elle a été impartiale. » explique France info.

Que certains individus se sentent discriminés, on peut le comprendre. Que des policiers n’aient pas été très cordiaux, on peut également l’envisager. Mais qu’on demande désormais à la police de justifier chaque contrôle d’identité – en prouvant l’absence de volonté discriminatoire – dépasse l’entendement.
D’un côté, on demande à la police de ne plus laisser la moindre possibilité aux terroristes d’agir et de l’autre de justifier chaque contrôle d’identité. Quand la schizophrénie complète la paranoïa, on se dit que la France est vraiment malade.

Que dire enfin des propos de Sihame Assbague, porte-parole du collectif « Stop le contrôle au faciès » ? Lorsqu’elle déclare « Parler de ségrégation raciale comme l’a fait le président de la République, ou d’apartheid comme le Premier ministre (N.B : merci à eux pour le choix ô combien judicieux de ces termes) m’interpelle dans notre dossier parce que notre droit (…) n’est pas un droit d’apartheid. Chaque fils de la République a les mêmes droits », elle semble oublier que peu d’enfants de la République (pas moi en tout cas) ont eu l’honneur et le privilège de connaître la raison pour laquelle on leur demande leurs papiers.

Comme prévu, lors du procès en appel, la procureure a argué que l’Etat n’avait pas commis de faute lourde et que seul le législateur pouvait changer la loi. Voici ce que Siham Assbague en a conclu : « pour la procureure, il n’y a aucune faute lourde de l’État, c’est du mépris. On assiste à des contrôles au faciès sur le terrain et à une justice au faciès quand des citoyens portent plainte ». Preuve que la posture victimaire a encore de beaux jours devant elle…

La justice tranchera le 24 juin prochain.

*Photo : wikicommons.

Vous venez de lire un article en accès libre.
Causeur ne vit que par ses lecteurs, c’est la seule garantie de son indépendance.
Pour nous soutenir, achetez Causeur en kiosque ou abonnez-vous !
Lire la suite