retraites medef financement reforme
Sipa. Numéro de reportage : 00776058_000006.

Le Medef a récemment publié un document de 170 pages intitulé : Les réformes à mener pour la France de demain. Dans la partie intitulée « Faire de la protection sociale un atout », trois pages sont consacrées au thème « Préparer l’avenir de nos retraites ». Il y aurait beaucoup à dire sur la façon dont l’organisation patronale aborde le problème du financement : alors que le leitmotiv de son projet est la baisse du coût salarial et de celui de la protection sociale, le Medef n’envisage même pas l’hypothèse d’un basculement des cotisations patronales sur les cotisations salariales, seule façon de faire prendre conscience aux salariés de leur véritable rémunération et du coût de la protection sociale ! Mais concentrons-nous ici sur la question des retraites par répartition, qui « mobilisent aujourd’hui 13,7 % du PIB », comme le dit justement le Medef.

Le Medef n’a rien compris

La première page attire l’attention sur la baisse du ratio cotisants/retraités, mais les rédacteurs n’en tirent pas la conclusion qui s’impose : à savoir que, la générosité d’un système par répartition dépendant au premier chef de la démographie, il est absurde d’attribuer des droits à pension au prorata des cotisations vieillesse, lesquelles ne donnent aucune indication sur ce qui pourra raisonnablement être consacré aux retraités dans plusieurs décennies. Quarante ans après l’avertissement d’Alfred Sauvy selon lequel nous ne préparons pas nos pensions par nos cotisations vieillesse, mais par nos enfants, le Medef n’a toujours rien compris.

La seconde page est consacrée à deux propositions : « reculer l’âge légal de la retraite à 65 ans », et « faire converger les régimes publics et privés », expression maladroite pour plaider en faveur d’un alignement des régimes de fonctionnaires sur le régime général, qui s’applique aux salariés du secteur privé, mais qui n’a rien de privé. La proposition concrète est de calculer la retraite des fonctionnaires sur la base de la rémunération moyenne, primes comprises, des 25 meilleures années, au lieu du traitement indiciaire des six derniers mois.

Cette proposition n’a de sens que si l’on reste dans le cadre de régimes par annuités. Or la troisième page préconise au contraire le passage à un « système de retraite par points ». Cela veut-il dire qu’après avoir bouleversé une première fois les règles de la retraite pour les fonctions publiques, on les changerait à nouveau pour passer des annuités aux points ? Cela revient à conseiller à un patron qui veut changer et l’implantation de son usine, et son matériel, de commencer par transférer les vieilles machines dans le nouveau local, pour ensuite seulement les remplacer par du matériel moderne !

Créons un régime unique

Enfin, le Medef entend procéder à un regroupement de nos trois douzaines de régimes en trois régimes, « un pour les salariés du privé (piloté par les partenaires sociaux), un pour les travailleurs indépendants et un troisième pour la fonction publique ». Pourquoi trois régimes plutôt qu’un seul ? Le Medef ignorerait-il que la compensation démographique entre régimes fonctionne très mal ? Ses spécialistes de la protection sociale devraient quand même savoir, par exemple, qu’elle est incapable de pourvoir aux besoins de régimes démographiquement sinistrés comme celui des mines, ou de la SNCF, ou des exploitants agricoles, ou encore des ouvriers de l’État[1. Ce dernier régime n’a plus qu’un cotisant pour 3 retraités, ce qui a pour conséquence seulement 460 M€ de cotisations pour 1 835 M€ de pensions (en 2015). La compensation démographique ne lui fournit que 52 M€. L’État est obligé de verser une subvention de 1 387 M€. Et cela pour seulement 102 000 pensionnés et 31 000 cotisants !] ? Comment ce système trinitaire survivrait-il, si l’État, les collectivités locales et les hôpitaux se mettaient à recruter principalement sous contrat de travail ordinaire ? Les subventions publiques devraient s’envoler : est-ce cela que veut le Medef? Une étude moins superficielle aurait évidemment conclu à la création d’un régime unique, conforme à la fois au goût des Français pour l’égalité et à la logique de la répartition.

Rappelons à ce propos ce que disait le ministre du Travail et de la sécurité sociale, Daniel Meyer, lors de la préparation de la loi du 17 janvier 1948 qui instaura, contre son avis, la pluralité de régimes qui, depuis lors, nous empoisonne la vie : « Dans le domaine de la vieillesse, il est manifeste qu’aucun régime d’assurance sociale n’est viable s’il ne s’adresse pas à un groupe social dans lequel la répartition entre les éléments âgés et les éléments actifs présente une certaine stabilité. Or, il n’est pas exagéré de dire que c’est seulement dans le cadre de la population d’un pays que l’on peut trouver cette stabilité. »

Le passage aux points serait l’occasion rêvée pour mettre en place un régime unique de retraites par répartition. Un tel régime unique pourrait parfaitement être distribué par des organismes en concurrence, tout comme le fait d’avoir une monnaie européenne unique ne nous empêche pas de choisir la banque à laquelle nous nous adressons pour tenir notre compte courant. Que le Medef ne l’ait pas compris est à peine croyable, et pour tout dire désespérant

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Economiste.Membre fondateur du fonds de recherche Amitié Politique. Prochain livre à paraître : "La retraite en liberté" (Cherche midi)