À l’occasion du débat sur la réforme du « droit du sol », « le pacte républicain » et « les acquis révolutionnaires » ont de nouveau été érigés en rempart contre la montée des périls. Car, comme chacun sait, bien que la réforme du droit du sol soit soutenue par 72% des français et 48% des sympathisants de gauche[1. Selon un sondage BVA pour Le Parisien.], les dernières propositions « nauséabondes » de Jean-François Copé font le triste jeu du FN. Élémentaire chers concitoyens.

« Le droit du sang, çà, çà n’est pas la République » s’est étranglé Jean-Marc Ayrault le 23 octobre à l’Assemblée. Quant à Noël Mamère, il avait du mal à digérer une soupe aussi rance : « Remettre en cause le droit du sol, c’est une forme de barbarie moderne« . Mais c’est Patrick Devedjian qui a remporté la palme du contre-sens historique:  « Le droit du sol est un acquis de la Révolution française, un fondement du pacte républicain« .

En réalité, le « jus sanguinis », qui semble faire si peur à nos élites, est un héritage du droit romain qui permet, encore aujourd’hui, à l’écrasante majorité des Français d’acquérir leur nationalité sans considération de leur lieu de naissance. Rien d’antirépublicain ou de républicain à cela. Quant au « jus soli », il apparaît dans la constitution du 3 septembre 1791 (sous la monarchie constitutionnelle), mais la « qualité » de français était déjà reconnue sous l’Ancien régime à tout individu né en France. C’est sous le Consulat, dans le code civil, que Bonaparte a restreint le droit du sol. Louis-Napoléon Bonaparte est d’ailleurs revenu sur la décision de son oncle en 1851, non pas parce que la France est une terre d’accueil mais parce que, selon le spécialiste de la question Patrick Weil, cela permettait à beaucoup d’immigrés d’échapper au service militaire.

Difficile dans ces conditions d’invoquer la République pour imposer une chape de plomb au débat sur la réforme du droit du sol. La plupart des médias qui n’en veulent pas vont dès lors appliquer, tout en sous-entendu, un petit bijou de reductio ad hitlerum en trois étapes:
1. La réforme du droit du sol équivaut à un retour au droit du sang.
2. Or le droit du sang est une spécificité de l’Allemagne (qui y a en fait renoncé en 2000) et du programme du FN.
3. Donc il ne faut pas réformer le droit du sol.
Conclusion imparable pour ceux qui n’auraient pas compris : l’UMP fait le jeu du Front national, les français préféreront toujours l’original à la copie. Et hop on passe au sujet suivant!

Il y a dans cette conclusion deux énormités reprises par Jean-Marie Le Pen en personne : le FN serait forcément « l’original », et les français voteraient toujours pour l’original. Frappé par cet interdit au cours de la campagne de 2007, Nicolas Sarkozy avait trouvé la formule pour y échapper :  « Si Le Pen dit « le soleil est jaune », devrais-je dire qu’il est bleu ? » Lui aussi en campagne, son rival François Fillon n’a pas dit pas autre chose cette semaine au Parisien : « On a une intégration un peu trop homogène qui pose des problèmes considérables (…) si on ne lance pas le débat sur le droit du sol, on aura un FN à 23-25% (…) L’immigration est un vrai problème qu’il serait fou d’exclure du débat public. »

Autrement dit, discuter des modalités d’acquisition de la nationalité française, ce n’est pas faire le jeu du FN, c’est au contraire le priver du monopole qu’il a sur cette question. Malheureusement, c’est seulement une fois toutes ces précautions oratoires prises qu’il devient possible d’aborder le fond du débat: donner une carte d’identité à un enfant né en France de parents étrangers suffit-il pour l’insérer (ou l’intégrer) dans le système socio-politique français ? Sans doute, mais au même titre qu’une carte Vitale permet de s’insérer dans le système de sécurité sociale. Mais une carte d’identité ne suffit plus pour assimiler la culture française. S’approprier l’identité française, c’est avant tout « vouloir vivre ensemble » (Renan), participer à un plébiscite qui « s’acquiert par la langue » (Lévinas) se transmet par l’école et par l’armée. Connaissant l’état de ces deux institutions, Guillaume Peltier, vice-président de l’UMP, a proposé, non pas un retour au droit du sang intégral, mais l’instauration d’un « droit du choix » qui remettrait en cause l’automaticité de la nationalité française à 18 ans. Un peu sur le modèle du « serment civique » inscrit dans la constitution de 1791. N’en déplaise à Patrick Devedjian…

*Photo ; FAYOLLE PASCAL/SIPA. 00657021_000040.

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