Le projet de loi SURE, porté par Gérald Darmanin, permettra d’accélérer le traitement des affaires criminelles en jugeant certaines affaires sans plaidoiries. Le garde des Sceaux ne doit pas se laisser intimider par les avocats vent debout contre sa réforme.

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La révolte de beaucoup d’avocats pénalistes contre la loi SURE n’est que la continuation du combat constant qui conduit les barreaux, à l’égard de toutes les lois de nature régalienne – procédures moins bureaucratiques et complexes, efficacité et rapidité de la répression, autorité de l’Etat – à privilégier l’intérêt particulier, corporatiste de leur mission au détriment de l’intérêt général, de la protection de tous les citoyens.

Continuité navrante

Gérald Darmanin, dans l’une de ses répliques à la polémique développée contre la loi SURE et lui-même, a rappelé ce constat de l’hostilité quasi permanente des avocats à l’égard de tout ce qui, gauche (rarement) et droite confondues, favorisait la tranquillité de chacun et la sauvegarde sociale.

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Le navrant est moins cette continuité qui serait le signe, pour beaucoup d’avocats, de leur devoir, aussi hémiplégique qu’il soit, que la déplorable abstention du syndicalisme judiciaire face à ce qui aurait dû le mobiliser au premier chef en soutien du ministre de la Justice. On peut se douter que la personnalité de celui-ci, ses orientations politiques, ses ambitions n’ont pas été pour rien dans cette indifférence coupable fortement teintée d’esprit partisan.

Si l’ironie est permise, cette volonté de défendre à toute force le jury populaire ressemble chez certains à l’envie d’argumenter et de plaider devant des ignorances et crédulités plus que face à des compétences et à des esprits critiques…

Pragmatisme

Cette loi SURE – Sanction Utile Rapide et Effective – est une excellente loi d’urgence et de pragmatisme. Si le garde des Sceaux n’avait pas été saisi par les légitimes alertes de plusieurs procureurs généraux inquiets devant les conséquences dévastatrices, en matière criminelle, des engorgements et des retards, sans doute n’aurait-il pas été si vite dans la voie qu’il a choisie et qui a été validée par le Sénat après que celui-ci a beaucoup concédé aux opposants pour le plaider-coupable criminel ?

Des aménagements et des limites ont été, en effet, apportés à la version initiale du garde des Sceaux. Outre que le plaider-coupable ne pourra concerner qu’un seul auteur, il ne sera pas seulement exclu pour le terrorisme et les crimes contre l’humanité mais aussi pour ceux de viol sur mineur de 15 ans, viol aggravé et traite des êtres humains.

Le plaider-coupable, la liberté et l’intégrité de son processus devront évidemment être légitimés par une cour d’assises. Contrairement à ce qui est prétendu, elle renforce les droits des victimes, d’autant plus que lutter efficacement contre des délais qui parfois atteignaient six à huit ans est la meilleure méthode pour satisfaire en profondeur les attentes de ces dernières. Il serait offensant de douter systématiquement de la sincérité des avocats en contestation mais est-il permis, au regard des expériences judiciaires criminelles, de souligner que les affrontements entre avocats de la défense et avocats des parties civiles sont parfois tellement vigoureux que la cause des secondes paraît être oubliée, voire niée par la première ?

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Il n’est pas neutre non plus de relever que les Français sont dans une très forte majorité (73%) partisans de cette réforme du plaider-coupable criminel.

Au sujet de cette avancée inspirée par un empirisme réparateur – éviter des catastrophes qui meurtriraient le tissu social et beaucoup de destinées singulières -, on ne peut pas négliger qu’elle s’inscrit dans le courant qui avait déjà supprimé la cour d’assises dans sa plénitude pour la diviser en cours criminelles et cours d’assises et que cette distinction déjà capitale (jury populaire supprimé dans les premières) avait été confortée par un avocat (emblématique pour beaucoup de ses confrères et consœurs) devenu ministre de la Justice en contradiction, sur ce point, avec sa position initiale. S’affirmant de gauche mais opportunément et durablement macroniste !

Pour ma part, puisque des avocats m’ont mis en cause, j’admets avoir été toujours un défenseur convaincu du jury populaire en regrettant d’ailleurs sa réduction numérique, mais que les circonstances d’urgence dramatique de ces derniers temps, sur le plan criminel, justifient mon adhésion conjoncturelle à cette loi soutenue par un ministre dont on ne peut pas dire qu’il se contente du verbe. Il ne disserte pas face aux problèmes et aux difficultés : il leur oppose des actes.

La magistrature sortira-t-elle un jour de ce qui la fait baisser dans l’estime publique ? de son manque de fierté pour elle-même et son splendide métier et de son manque de solidarité à l’égard de quelqu’un qui se bat pour elle ?