La Cour Suprême vient de donner raison aux conservateurs concernant la transition de genre dans les écoles en Californie. La Thomas More Society a qualifié cette décision de « décision la plus importante en matière de droits parentaux depuis une génération ».

Ce lundi, la Cour Suprême américaine a déclaré illégale une nouvelle loi de l’État de Californie, visant à interdire aux écoles de signaler aux parents l’intention de leurs enfants de changer de genre. Cet arrêt est le résultat d’un recours effectué par deux groupes de parents représentés par la Thomas More Society[1]. Les opposants à la loi argumentent que le texte favorise la transition de genre des enfants, en rendant plus difficile la communication entre les parents et l’école de leurs enfants. L’État de Californie argumente, à l’inverse, que le texte préserve le droit à la vie privée des enfants s’agissant de l’expression de leur genre, surtout dans les cas où les familles rejetteraient leur volonté de transition.

Une majorité de cinq juges

Dans une ordonnance non signée, exprimant l’avis de la Cour, la majorité conservatrice de la Cour Suprême a affirmé que « les parents qui revendiquent le libre exercice de leur religion ont des convictions religieuses sincères en matière de sexualité et de genre, et ils estiment avoir l’obligation religieuse d’élever leurs enfants conformément à ces convictions. Les politiques de la Californie violent ces convictions ». L’arrêt affirmant ensuite que la loi entraverait en fin de compte le libre exercice de la religion. Parmi les neuf juges de la Cour Suprême, cinq des conservateurs ont soutenu la décision, tandis que trois, qualifiés souvent de progressistes, se sont opposés au texte.

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Cette décision réaffirme à nouveau la division traditionnelle entre juges progressistes et conservateurs. Samuel Alito, juge conservateur nommé par George W. Bush en 2006, a affirmé que « la pratique d’éduquer son enfant selon ses propres convictions religieuses, tout comme tous les actes et pratiques religieux, bénéficient d’une large protection au sein de notre Constitution. » L’affirmation du juge reflète une vision centrée sur la défense de la liberté des individus que les États ou les juges ne doivent pas restreindre, notamment pour imposer leur modèle de société.

Le ministère de l’éducation en cours de démantèlement par Trump

Samuel Alito ainsi que les quatre autres juges conservateurs de la Cour Suprême, s’inscrivent dans ce contexte, dans une interprétation de la Constitution américaine selon les intentions originelles des Pères fondateurs. C’est en ce sens que leur vision est conservatrice.

Les juges libéraux, à l’inverse, promeuvent une interprétation positiviste de la Constitution, fondée sur l’adaptation de la loi aux circonstances de la société actuelle. Dans leur déclaration d’opposition à la décision, les trois juges libéraux ont affirmé que les écoles publiques « offrent aux enfants de toutes confessions et de tous horizons une éducation et la possibilité de s’exercer à vivre dans notre société multiculturelle. »

Cette nouvelle décision de la Cour Suprême s’inscrit dans la lignée du démantèlement du Département pour l’Éducation par l’administration Trump depuis l’été. Ce programme est l’aboutissement de plus de quarante ans de réclamations chez de nombreux Républicains depuis la campagne de Ronald Reagan en 1980, au nom de la défense de la liberté scolaire.

Un cas semblable avait été débouté par la Cour en décembre 2025. Samuel Alito et deux autres juges ont toutefois affirmé qu’ils considéraient les politiques scolaires comme étant « d’une importance nationale grandissante. »

[1] La Thomas More Society est un cabinet d’avocats conservateur catholique d’intérêt public basé à Chicago. Le groupe s’est engagé dans de nombreuses questions de « guerre culturelle », promouvant ses convictions anti-avortement et anti-mariage homosexuel par le biais de litiges (Wikipedia).