Après avoir désempli les prisons, la Garde des Sceaux entend bien ne plus les remplir. Sa circulaire, qui subordonne les peines prononcées à la disponibilité des places, est examinée le 30 juin par le Conseil d’État. 


Nicole Belloubet adore parler de politique pénale. La sienne se résume à trois mots : vider les prisons. Il paraît que laisser les petits caïds de cités et autres terreurs de cage d’escalier emmerder les pauvres et agresser les flics, c’est de gauche.

Dès le début de l’épidémie, elle se répand en prévisions apocalyptiques sur les prisons en voie de devenir des super-clusters. Le feu couve, il faut éviter un désastre humanitaire. Le 25 mars, elle glisse dans la fournée d’ordonnances prises en vertu de l’état d’urgence sanitaire un texte qui ordonne la libération des détenus en fin de peine – sans l’intervention du moindre critère sanitaire. Peut-être pas de quoi crier au scandale, juste au paradoxe : au moment où on somme les Français de s’enfermer, on libère des prisonniers qui se trouvaient précisément en milieu confiné. 

Le plus consternant et/ou amusant, c’est qu’au même moment, la ministre décide la prolongation automatique de toutes les détentions préventives. Pas besoin d’être agrégé de droit pour savoir qu’il y a là une violation flagrante de la présomption d’innocence. Le 26 mai, la Cour de cassation met en pièces ce texte, et subordonne le maintien en détention provisoire à l’intervention rapide d’un juge, accélérant le flux de libérations, dont le nombre atteint 13650 fin mai. 

Des présumés innocents gardés en rétention, des coupables libérés

Conséquence, pour la première fois, de mémoire de statistiques en tout cas, le nombre des détenus (59.000) est inférieur à celui des places (61.000), ce qui ramène le taux d’occupation de nos prisons à 96%. Pour Belloubet, cette diminution s’explique majoritairement par la réduction de l’activité pénale, elle-même liée à la baisse de la délinquance. Sauf que la réduction de l’activité pénale n’a rien à voir avec la baisse de la délinquance et tout à voir avec les ordres absurdes donnés par Belloubet à son administration et son incapacité subséquente à mettre celle-ci en ordre de marche. 

Résumons : on a assigné les Français à résidence, maintenu des présumés innocents en détention et libéré des coupables. En somme l’État se montre tatillon, soupçonneux et punitif avec les citoyens sans histoires, quand il est tolérant, compréhensif voire compassionnel avec les délinquants. 

Mine de rien, ce texte, pris en application du volet pénal de la loi du 23 mars 2019, renverse complètement la logique de l’action pénale, peu ou prou priée de s’adapter à la disponibilité des places en prison. En somme c’est comme à l’hôtel. «Ah non, monsieur, désolés, nous n’avons rien pour vous. Vous êtes libre!»

Après tout, dira-t-on, que des voyous sortent maintenant ou dans six mois, cela ne fait pas grande différence, sauf peut-être pour leurs futures victimes mais bon, on ne fait pas l’omelette du progrès sans casser quelques œufs. 

Nicole Belloubet ne s’arrête pas en si bon chemin. Maintenant qu’elle a, sinon vidé, au moins désempli les prisons, elle va tout faire pour qu’on ne les remplisse pas, largement encouragée sur cette voie par la gauche magistrate, Syndicat de la magistrature en tête. 

La circulaire du 20 mai

Le 20 mai, la chancellerie diffuse donc une nouvelle circulaire, co-signée par la directrice des Affaires criminelles et des grâces et par le directeur de l’Administration pénitentiaire. Mine de rien, ce texte, pris en application du volet pénal de la loi du 23 ma

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