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Défense de juger les juges

Il est plus facile de nier un problème si on interdit d'en mesurer l'ampleur

Défense de juger les juges
Le "mur des cons" du Syndicat de la magistrature, en 2013. Image: Capture d'écran Youtube.

La dernière réforme de la justice punit de cinq ans d’emprisonnement l’analyse statistique des décisions des juges. Cette mesure protégera les magistrats les plus politisés des remontrances des citoyens.


La tyrannie cool du progressisme aime à se nicher dans les détails des lois que les députés votent à la pelle. La loi de programmation et de réforme pour la justice comporte ainsi en son article 33 une disposition de nature à mieux asseoir le gouvernement des juges. « Les données d’identité des magistrats et des membres du greffe ne peuvent faire l’objet d’une réutilisation ayant pour objet ou pour effet d’évaluer, d’analyser, de comparer ou de prédire leurs pratiques professionnelles réelles ou supposées. »

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Les décisions des tribunaux demeurant (encore) publiques, consultables et analysables, leur mise en ligne fait en effet courir le risque d’une utilisation statistique pointue. L’intention première du législateur est d’empêcher une forme de consumérisme dans le choix d’un tribunal ou d’un magistrat. Que l’on puisse identifier tel juge aux affaires familiales plus favorable aux femmes dans les divorces ou tel autre magistrat correctionnel hostile à l’incarcération des délinquants pourrait fausser les rapports entre justice et justiciables.

Le législateur entend interdire que la réputation d’un magistrat puisse être confirmée ou infirmée par l’analyse statistique de ses décisions

Cet argument ne tient pas. Les magistrats jugent en leur âme et conscience, certes, mais également au nom du peuple français. Si deux magistrats, dans des dossiers identiques, rendent des jugements systématiquement divergents, cela signifie sans doute que l’un des deux juge mal et que le peuple est en droit de le savoir. En matière de droit d’asile, les avocats connaissent ainsi très bien la ligne des juges devant lesquels ils peuvent être amenés à plaider.

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Le législateur entend pourtant interdire que la réputation d’un magistrat puisse être confirmée ou infirmée par l’analyse statistique de ses décisions. Il y a toujours d’excellentes raisons pour maintenir la population dans l’ignorance. Ce banal article 33 en fournit une autre : cinq années de prison – la peine encourue pour l’analyse des « pratiques professionnelles » –, sanction identique à celle prévue par la loi informatique et libertés pour les statistiques ethniques à laquelle cet article 33 est rattaché. Le législateur n’aime pas les statistiques révélant des réalités fâcheuses.

Mais alors, où situer la frontière entre le gentil « lanceur d’alerte » – qui fouille courageusement les poubelles de Monsanto – et le fourbe antisocial qui s’intéresse de trop près à la façon dont la justice est rendue en son nom ? L’antagonisme paraît de plus en plus évident entre la volonté populaire et certaines des décisions de la Cour de cassation, du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel – qui a bien sûr validé l’article incriminé. Ces instances non élues prétendent rendre indissociables démocratie et progressisme. Un discret tour de vis supplémentaire vient d’être donné afin de dissuader ceux qui voudraient mettre l’indépendance idéologique de la Justice en cause.

Certaines démocraties ont au contraire choisi de rendre publiques toutes les statistiques judiciaires. Aux États-Unis, on sait que tel magistrat répond favorablement à huit demandes d’asile sur dix alors que son collègue n’en valide que deux. En France, publier ce genre d’information ou se risquer à un profilage ethnique de la population carcérale est donc passible de procès. Une même logique sous-tend ce refus de savoir : il est plus facile de nier un problème si l’on interdit d’en mesurer l’ampleur.

Informatique et libertés, j’écris ton nom.

Été 2019 - Causeur #70

Article extrait du Magazine Causeur


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