Muriel Pénicaud à l'Elysée, Paris, juin 2017. SIPA. 00813007_000095

Et bien dites donc, Libération nous en apprend de belles sur la virée du futur jeune roi, à la « French Tech Night » de Las Vegas en janvier 2016. À l’époque celui-ci, à trois mois de la création de son mouvement politique et à sept de son départ du gouvernement, pense brusquement qu’il est indispensable qu’il se rende au salon high-tech de Las Vegas pour y montrer sa frimousse et rencontrer de grands patrons français. Il demande à l’agence Business France, établissement public contrôlé par son ministère de lui organiser la petite virée.  Et en uniforme de start-uper, il y plastronnera, sourire éclatant, barbe naissante et, comme Mélenchon, sans cravate. Pour le plus grand plaisir des photographes de la presse people. Ses rencontres avec les grands patrons furent plus discrètes. Manifeste opération de promotion personnelle, politique et électorale qui ne sembla choquer personne.

Las Vegas parano?

À partir de l’automne 2016, le bombardement médiatico-judiciaire contre les concurrents d’Emmanuel Macron reprit avec force. Les artilleurs étant toujours les mêmes : le Parquet national financier (PNF), le Pôle financier et la presse amie avec les duettistes du Monde. D’abord sur Nicolas Sarkozy, ensuite sur Marine Le Pen et enfin sur François Fillon. Emmanuel Macron, malgré pas mal de bruits insistants a été scrupuleusement épargné. Quant au mois de mars Le Canard enchaîné fit état d’un problème juridique très sérieux posé par la virée dans le Nevada, le PNF déchaîné contre François Fillon, et malgré la probabilité d’un joli délit de favoritisme, prévint tout de suite qu’il ne bougerait pas. Les grands médias, tous à leur promotion furieuse du jeune roi trouvèrent cela formidable. Devant la grossièreté de la manœuvre, le parquet du tribunal de grande instance (TGI) de Paris se sentit obligé d’ouvrir lui-même une enquête préliminaire. Pour prendre d’ailleurs, la mesure sage d’attendre la fin de la période électorale pour lancer sérieusement ses investigations.

Il est surprenant de voir aujourd’hui Libération, journal macroniste chimiquement pur, lancer une série de révélations fort gênantes pour Muriel Pénicaud, actuelle ministre du Travail et directrice, à l’époque, de l’agence publique Business France, mais aussi, quoi qu’on en dise, pour le nouveau président de la République.

« Une procédure pouvant potentiellement être affectée d’irrégularité »

Petit rappel des faits :

Le problème est que, lorsque le déplacement à Las Vegas est décidé, il est trop tard pour lancer un appel d’offres, comme l’exige pourtant le code des marchés publics. Qu’à cela ne tienne, ni vu ni connu, on va faire un petit gré à gré avec l’agence Havas. C’est-à-dire que, malgré le coût élevé de l’opération, 382 000 €, qui oblige à appliquer la procédure exigée par le code, Business France va passer de façon informelle la commande de la prestation. C’est tout simplement un délit pénal prévu et réprimé par l’article L 432-14 du code pénal qui sanctionne l’inobservation des règles destinées à garantir l’égalité et la liberté d’accès à la commande publique, dès lors que cette irrégularité a permis l’attribution du marché. Pan dans la cible !

Lorsque Le Canard enchaîné, probablement informé par des grincheux, publie l’information, histoire de jouer la transparence et avec une certaine ingénuité, Business France publie un communiqué meurtrier dans lequel l’agence confirme avoir commis l’infraction.

« Il est apparu ultérieurement que, au vu des délais, le choix d’un prestataire capable de prendre en charge l’organisation de l’événement aux États-Unis et les actions de communication associées (…) avait été fait selon une procédure pouvant potentiellement être affectée d’irrégularité », a expliqué Business France.  Jolie confession chantournée et un peu acrobatique, quoique créative, avec cette redondance savoureuse « pouvant potentiellement ».

Qui a dit: « On y va quand même ! »?

Il y a donc eu délit de favoritisme, c’est bien ça, Madame Pénicaud ? Alors, revenons sur le scénario que les enquêteurs vont devoir reconstituer en identifiant les responsabilités de chacun. Il ne faut y voir aucune volonté d’être désagréable. Et par conséquent tout ce qui suit est bien évidemment au conditionnel.

Première question : qui donne l’ordre d’organiser le déplacement ? Probablement le cabinet du ministre, relais de son patron Emmanuel Macron. S’adressant alors à l’agence dont il a la tutelle et dont c’est le boulot. On imagine le fonctionnement classique d’une chaîne de commandement qui part du bureau du ministre pour arriver à l’employé de Business France qui décroche son téléphone pour demander à Havas de faire le boulot.

Deuxième question, et c’est là que l’on rentre dans le dur : qui et à quel niveau de la chaîne, appelle l’attention sur la difficulté posée par l’exigence du respect des règles du code des marchés ? Cela concerne tous les maillons, car il ne serait pas sérieux aujourd’hui de prétendre que des fonctionnaires de ce niveau ne connaissent pas ces règles dont on nous rebat les oreilles depuis 25 ans. Et chez Havas où on passe son temps à répondre à des appels d’offres, on le sait aussi parfaitement.

Enfin et surtout, troisième question : qui décide de passer outre ? Parce que c’est celui ou « celleszéceux » qui ont pris cette décision qui sont les auteurs du délit. Et qui devraient se retrouver en correctionnelle. Qui a donné l’ordre de passer outre les obligations légales ? Et c’est là où la situation du jeune roi devient quand même un peu délicate…

Qu’a-t-il dit à son chef de cabinet ? Qu’est-ce que celui-ci a demandé à la patronne de Business France ? Y a-t-il eu un contact direct à l’époque entre Jupiter et Muriel Pénicaud à ce sujet ? Qu’est-ce que cette dernière a demandé à ses collaborateurs ? En un mot comment s’est déroulé le processus de décision ? Et surtout, qui a dit, face aux probables feux rouges, « on y va quand même ! » ? Dans les deux processus de décision qui ont amené à la probable commission d’un délit de favoritisme, d’abord le choix d’aller à Las Vegas en achetant une prestation à Havas, et ensuite celui de ne pas respecter le code des marchés, la chaîne décisionnaire avait à son sommet Emmanuel Macron, et à sa base des agents de Business France.

On trouve une petite friandise supplémentaire, dans l’article de Libération. Comme il n’était pas possible de payer la réservation de l’hôtel par un virement de l’État, c’est un fonctionnaire qui a dû régler avec sa carte de crédit personnelle. Avant de se faire rembourser, probablement, mais ce qui est quand même une violation grossière des règles de la comptabilité publique, puisqu’il aurait fallu pour ce genre d’opération créer ce que l’on appelle une « régie d’avances et de recettes ». On épargnera au lecteur le détail de ces règles, qui font quand même du malheureux fonctionnaire un « gestionnaire de fait ». Bricolage et désinvolture.

Quand c’est trop c’est Pénicaud

On s’en tiendra là, non sans esquisser un sourire devant les justifications que nous sert Muriel Pénicaud de plateaux en plateaux. Utilisant un bel euphémisme elle nous dit que c’est elle qui aurait mis le doigt sur le « dysfonctionnement » de son administration, en commandant un audit. Allons, soyons sérieux ! Il n’était pas possible de régler Havas car il n’y avait justement pas de marché, de devis et de bon de commande. Or, pour régler les dépenses engagées par l’administration, le trésorier-payeur général doit disposer de ces pièces, qui servent de support au paiement de la prestation. Lorsqu’un marché public est annulé par la juridiction administrative après que les prestations ont été effectuées, il n’est plus possible de les régler sur la base du marché, puisque par définition celui-ci n’existe plus. Alors, on rédige un protocole transactionnel dans lequel l’administration reconnaît son illégalité et indemnise le prestataire.

Chère Madame Pénicaud, je ne suis pas sûr que ce soit un souci de transparence qui vous ait fait commander cet audit, mais plutôt le besoin d’un constat extérieur à votre agence de l’illégalité commise, pour pouvoir signer ensuite avec Havas le protocole transactionnel, sur la base duquel le trésorier-payeur général a pu régler la prestation.

Mais il est possible que j’aie mauvais esprit. Comme lorsque je me pose la question de savoir si la dépense pour le déplacement de Las Vegas relevait de la mission du ministre de l’Economie de l’époque ou plutôt d’une opération de communication politique et électorale.

Détournement de fonds publics ? Tout de suite les grands mots…

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