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Intelligence avec l’ennemi?

Une bonne partie de l'extrême gauche française flirte dangereusement avec le Hamas


Intelligence avec l’ennemi?
David Guiraud, Taha Bouhafs et Rima Hassan, Tunisie, 10 novembre 2023. Image: capture YouTube.

Que ne feraient pas certains hommes politiques pour obtenir le vote musulman? Attention, toutefois, malgré les immunités des parlementaires, à ne pas s’aventurer en zone trop dangereuse juridiquement, conseille cette tribune.


La liste des Insoumis aux élections de juin a été dévoilée mercredi dernier. Elle accueille en septième place une activiste pro-palestinienne au profil plutôt sulfureux, Rima Hassan[1]. Précisons d’emblée que son positionnement lui assure un possible siège au Parlement européen. La présence de cette militante associative de 32 ans, conforte le soutien inconditionnel apporté par LFI aux Palestiniens et à Gaza, une façon d’élargir son audience dans l’électorat musulman. Cette femme, diplômée en droit international humanitaire, milite pour une Palestine « de la mer au Jourdain ». Ce slogan entonné régulièrement par l’OLP et le Hamas implique de facto le démantèlement de l’État d’Israël tel qu’il existe. Et donc la disparition de cet Etat.

Le Parlement européen, parce que je le vaux bien

Rima Hassan est proche du député LFI David Guiraud. Elle était même à ses côtés lorsque celui-ci lors d’une visite à Tunis en novembre 2023 déclara : « Le bébé dans le four, ça a été fait, c’est vrai, par Israël, la maman éventrée, ça a été fait, c’est vrai, par Israël. ». Par sa simple présence elle a cautionné les propos. L’hebdomadaire Marianne rapporte aussi que, lors d’une autre conférence, toujours en novembre, à la question « Le Hamas mène une action légitime ? », Rima Hassan a répondu : « Vrai ». Tout n’est-il pas dit ? On rajoutera également qu’étant donné que LFI refuse obstinément de considérer le Hamas comme un groupe terroriste, Rima Hassan est sur le même axe. Cette dernière a acquis une certaine notoriété droitdel’hommiste, qui lui valut voici quelques années d’être nommée ambassadrice pour L’Oréal. Mais avec son engagement pro-palestinien et donc anti-israélien, le vent a tourné. Le 8 novembre dernier, L’Oréal a préféré suspendre le contrat qui les liait.

Le 17 janvier, c’est l’eurodéputé LFI Younous Omarjee qui déposait un amendement proposant de remplacer le terme « terroriste », pour évoquer le Hamas, par celui de « groupes armés palestiniens ». L’amendement a été rejeté. Mais l’intéressé reste porté par LFI. En effet il figure à la très honorable deuxième place sur la liste aux européennes…

On n’en finirait pas de citer les dirigeants ou élus LFI qui ont, de près ou de loin, pris position pour le Hamas et donc contre Israël. Jean-Luc Mélenchon en tête qui est devenu, qu’on le veuille ou non, le héraut principal de l’antisémitisme (d’ultra gauche). Que ne ferait-il pas pour obtenir le vote musulman… Le compromis, ça n’est pas la compromission, c’est l’envers du fanatisme. La compromission c’est la lâcheté. Le compromis, c’est le courage (Adam Michnik).

Le Hamas est, étymologiquement, « Mouvement de résistance islamique ». Il est donc un groupe islamiste et nationaliste palestinien constitué d’une branche politique et d’une branche armée, les brigades Izz al-Din al-Qassam. Le Hamas est principalement actif dans la bande de Gaza qu’il administre seul depuis juin 2007, après sa victoire aux élections législatives de 2006 et l’éviction de l’Autorité palestinienne à la suite d’une brève guerre civile (et faute d’élections depuis). Certes au sein de l’ONU un certain nombre de pays ne classent pas le Hamas dans le groupe des organisations terroristes (Chine, Russie, Brésil, Norvège ou Suisse). Certes quasiment aucun des pays arabo-musulmans, d’Afrique, d’Amérique du Sud ou d’Asie ne considère le Hamas comme une organisation terroriste. Bien sûr la majorité des pays d’idéologie islamiste sont dans une posture similaire en soutenant même financièrement le Hamas (Iran, Syrie, Qatar, Algérie, Afghanistan).

Manque de courage politique

En revanche le Hamas est classé comme organisation terroriste par une trentaine de pays, quasi-exclusivement occidentaux, notamment les États-Unis, le Canada, l’Union européenne (dont la France), le Royaume-Uni, l’Australie ou encore le Japon. Précisons que pour le président d’Amnesty International France, Jean-Claude Samouiller, le Hamas n’est pas un groupe terroriste mais « un groupe palestinien armé coupable de crime de guerre » avant de préciser que cette qualification était « plus précise » et donc plus utile en droit international. Il a même estimé que le terrorisme n’était pas un concept juridique. Quelle idiotie ! Rappelons-lui que l’Assemblée générale des Nations unies a réaffirmé cette définition en janvier 2006 (résolution 60/43), définissant les actes de terrorisme comme des « actes criminels conçus ou calculés pour terroriser l’ensemble d’une population, un groupe de population ou certaines personnes à des fins politiques ». Cela s’appelle une définition de droit international. Par ailleurs n’en déplaise à Amnesty International qui sait cohabiter avec quelques mouvements islamistes, l’UE source de normes juridiques incontestables a émis pas moins d’une quinzaine de conventions et protocoles depuis les années 70. Notamment l’article 2 de la convention pour la répression des attentats terroristes à l’explosif prévoit que « commet une infraction toute personne qui illicitement et intentionnellement livre, pose, ou fait exploser ou détonner un engin explosif ou autre engin meurtrier dans ou contre un lieu public, une installation gouvernementale ou une autre installation publique, un système de transport public ou une infrastructure dans l’intention de provoquer la mort ou des dommages corporels graves, ou dans l’intention de causer des destructions massives de ce lieu, de cette installation, de ce système ou de cette infrastructure, lorsque ces destructions entraînent ou risquent d’entraîner des pertes économiques considérables ». A la suite des terribles attentats de 2001 qui frappèrent New-York, l’UE renforça encore sa réglementation.

Si l’on considère, basiquement, que le terrorisme est l’emploi de la terreur à des fins idéologiques, politiques ou religieuses, on ne peut que conclure de façon incontestable que le samedi 7 octobre 2023, à 7h30 (heure française), les terroristes du Hamas déclenchent l’opération « Déluge d’Al-Aqsa » contre Israël et font près de 1300 morts. Et combien de centaines de blessés. Et des otages bien entendu. Ce sont des attentats mais aussi des actes de barbarie. On a même pu parler de pogrom. Rappelons que Pogrom est un mot russe signifiant « dévaster, démolir violemment ». Historiquement, le terme désigne des attaques violentes commises sur des Juifs par des populations locales non-juives dans l’Empire russe et dans d’autres pays. Le premier incident à avoir été appelé pogrom serait l’émeute anti-juive d’Odessa en 1821. Donc le terrorisme étant un crime, le Hamas étant constitué de terroristes, il s’agit bien d’un groupe terroriste.

Alors lorsque des personnalités politiques françaises, a fortiori élues, pactisent de près ou de loin avec le Hamas comme c’est le cas de Mme Hassan, M. Omarjee, ou encore M. Guiraud voire M. Mélenchon, cela s’apparente pour nous à l’incrimination pénale d’intelligence avec l’ennemi ou de trahison. Bien entendu, les condamnations sont rares au titre de « l’intelligence avec une puissance étrangère », mais elles s’appliquent aussi bien aux civils qu’aux militaires, en temps de paix ou de guerre. Nous estimons que leurs comportements et leurs discours oscillent entre intelligence et la collaboration avec l’ennemi. Selon l’article 411-4 du Code Pénal : le fait d’entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d’agression contre la France, est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d’amende. Est puni des mêmes peines le fait de fournir à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents les moyens d’entreprendre des hostilités ou d’accomplir des actes d’agression contre la France (Chapitre Ier : De la trahison et de l’espionnage … (Articles 411-1 à 411-11)).

Le crime de « haute trahison » n’existe plus dans le code pénal, il existait dans l’ancien (articles 75 et 76), qui datait de 1810 et a été abrogé le 1er mars 1994.

Nous estimons que par leurs comportements et leurs discours, certains élus de LFI (mais il en est d’autres) ainsi que de nombreux dirigeants de ce parti d’extrême-gauche tombent sous le coup de l’art. 411-4 du CP. Depuis quelques années l’ennemi c’est le Hamas et son armée de terroristes. Raymond Barre avait eu cette phrase lors de la campagne présidentielle de 1988 alors qu’on l’interrogeait sur Le Pen : « on ne mange pas avec le diable même avec une longue cuillère ». Eh bien avec ce mouvement terroriste, il en va de même. Tous ceux et celles qui, d’une façon ou d’une autre, se réfèrent au Hamas ou le soutiennent depuis le 7 Octobre dernier, entretiennent incontestablement des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou une organisation étrangère. D’autant plus quand cette puissance, cette entreprise ou cette organisation, est financée à 70% par l’Iran (berceau du terrorisme), qui arrose également le Hezbollah libanais et diverses milices chiites en Syrie et en Irak.

Donc il ne manque plus qu’un peu de courage politique et judiciaire pour s’attaquer à toutes celles et ceux qui, de près ou de loin, estiment que le Hamas est bien plus fréquentable qu’Israël. Celles et ceux qui estiment aussi que même s’il a terrorisé et tué atrocement des centaines d’innocents (notamment des femmes et des enfants), ce n’était pas un acte terroriste mais revendicatif. Que s’il reste des otages, ils sont suspects de subversion contre la cause palestinienne… Et ce qu’il faut aussi bien voir chez ces gens-là, c’est que leur discours pro-Hamas, devient de facto antisémite. Et comme LFI a l’oreille d’une grande partie de l’électorat musulman dans les banlieues, le risque est immense de voir une contamination dans ces coins souvent perdus de la République…. Jean-Luc Mélenchon et ses affidés comptent là-dessus.

On le sait les députés français bénéficient de ce qu’on appelle l’immunité (art. 26 C), basée sur l’irresponsabilité et l’inviolabilité. Dans le premier cas : « aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions ». Précisons que cette irresponsabilité ne couvre pas les propos tenus par le parlementaire en dehors de ses fonctions. L’inviolabilité prévoit qu’« aucun membre du Parlement ne peut faire l’objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d’une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’assemblée dont il fait partie. Cette autorisation n’est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive ». L’immunité parlementaire ne fait pas obstacle à l’ouverture d’une enquête, ni même à l’engagement des poursuites. Mais pour que ces derniers aient lieu, il faut déclencher une procédure spécifique de levée de l’immunité parlementaire. A notre sens, contre les députés LFI, c’est envisageable et même nécessaire. Ce serait même salvateur pour notre démocratie.

Nous avions saisi Mme Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, sur les dérives de députés LFI suite aux attentats du 7 octobre. Elle n’a jamais jugé utile de nous répondre.

Parfois les gouvernants « doivent montrer qu’ils en ont. Je parle des nerfs bien entendu. » (Charles Pasqua)


[1] https://www.causeur.fr/rima-hassan-grace-a-lfi-le-hamas-fera-t-il-son-entree-au-parlement-europeen-278186




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Maître de conférences en droit - Université Clermont Auvergne

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