Tout en favorisant les entreprises, les projets de Macron pour le droit du travail ne suffiront pas à créer un véritable choc de compétitivité. D’autant plus qu’on ne s’attaquera pas au mammouth du secteur public…


On nous le répète sur tous les tons : seuls quelques retardataires attachés aux droits acquis peuvent ne pas souscrire au projet de réforme qui doit, selon les termes consacrés, « moderniser et alléger » le droit du travail sur le territoire de la République. Le patronat, les médias économiques, les « think tanks », Bruxelles et, par-dessus tout, Berlin l’ont réclamé, dans un chœur touchant. L’ennui c’est que nombre de nos compatriotes ne savent pas exactement de quoi il retourne même quand ils y seraient plutôt favorables. On parle bien sûr de faciliter les licenciements pour inciter symétriquement à l’embauche, de sortir du carcan historique constitué par le contrat à durée indéterminée, de rapprocher l’application du droit du travail du lieu où le travail est exécuté. Mais la technicité du sujet l’entoure d’un voile d’obscurité. Au moment où un texte d’habilitation de la réforme doit être présenté au Parlement pour un vote dès juillet1, il faut tenter de percer ce voile. Deux préalables s’imposent.

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Premièrement, il faut rappeler que le projet sera circonscrit au secteur privé, le secteur public restant, selon la tradition, l’enceinte sacrée de l’exception française. Pourtant, le statut de la fonction publique date de 70 ans déjà ! Surtout, s’il s’agit de réduire le coût global de fonctionnement du système national, on devrait prendre en compte le secteur public, comme l’ont du reste fait les Allemands. Mais les néolibéraux au pouvoir ne semblent pas vouloir tenter le diable.

Deuxièmement, on omet de préciser les objectifs exacts de la réforme. S’agit-il d’améliorer l’emploi, de réduire le handicap de compétitivité ou les deux ? Or la chose est essentielle si l’on veut juger de l’adéquation des mesures projetées. Nous partirons du principe que les deux objectifs sont à l’agenda de la réforme.

Avant tout, l’entreprise

Nous héritons d’un système de normes hiérarchisées établi sous les Trente Glorieuses. Dans le contexte d’une prospérité sans précédent, le législateur et les partenaires sociaux avaient cherché à englober toutes les entreprises et tous leurs salariés dans un filet protecteur, constitué par la loi et les conventions collectives de branche professionnelle2. Quand les partenaires sociaux parvenaient à un accord consolidant les droits ou les avantages des salariés, sauf cas d’espèce, le ministre du Travail prenait un arrêté d’extension qui obligeait toutes les entreprises de la branche à appliquer l’accord, y compris celles qui n’étaient pas adhérentes à la profession signataire. Cette obligation partait du pari que, dans un contexte de prospérité maintenue, toutes les entreprises pourraient s’adapter à la nouvelle contrainte. Elle reflétait aussi une volonté d’égalité entre les agents économiques concernés.

La remise en cause de cette hiérarchie des normes devrait être l’une des pierres de touche de la réforme. Elle inaugurerait un nouveau droit du travail basé sur le contrat de travail individuel et l’accord d’établissement ou d’entreprise. Il faut ouvrir la voie à un droit du travail de terrain, nous disent les tenants de la réforme, mais c’est un véritable changement de paradigme qui se profile.

Tentons d’y voir plus clair quant aux effets de ce changement. De quoi traiteront les accords d’établissement ou d’entreprise dérogatoires à la loi ancienne ou aux accords de branche ? De la durée du travail bien sûr. Aucun des gouvernements de droite ou de gauche n’ayant eu le courage de revenir sur la bévue commise en 1997, les dirigeants d’entreprises auront désormais la faculté de passer un « deal » avec les représentants de leurs salariés pour revenir sur le régime des trente-cinq heures. Nous devons nous

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Été 2017 - #48

Article extrait du Magazine Causeur

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