Alors comme ça un député provincial qui, selon une habitude parlementaire très répandue, a autrefois recruté sa femme comme collaboratrice parlementaire sans lui donner un travail harassant à effectuer, se rend coupable d’attribution d’emploi fictif et, partant, de « détournements de fonds publics » justifiant l’intervention immédiate du Parquet national financier (PNF) exclusivement compétent « dans les affaires qui sont ou apparaîtraient d’une grande complexité, en raison notamment du grand nombre d’auteurs, de complices ou de victimes ou du ressort géographique sur lequel elles s’étendent » ! Ledit PNF finit cependant par ouvrir une information judiciaire confiée à trois juges d’instruction pour éviter la prescription de ces faits anciens et parce que, selon un proche du magistrat : « Eliane Houlette considère que dans les affaires relativement simples, qui ne nécessitent pas de commission rogatoire internationale complexe, le devoir de la justice est de passer rapidement, sans s’enliser dans les dossiers ». Autant dire que le PNF reconnaît a posteriori qu’il n’était pas compétent pour déclencher l’enquête. Dont acte.

Opération mains propres

Ce qui est nouveau, c’est la qualification juridique retenue pour justifier l’intervention du juge pénal dans une pratique banale. Est-ce à dire que désormais tout élu, fonctionnaire, collaborateur public ou membre d’un conseil ou comité Théodule quelconque qui ne travaille pas en proportion exacte de ce qu’un procureur estime nécessaire à sa rétribution devrait en passer par la case prison au motif qu’il s’agirait d’un « détournement de fonds » ? Ça promet du monde dans nos établissements pénitentiaires déjà surchargés. Si les juges italiens en faisaient autant à l’égard de tous les  fannulloni dont la péninsule a l’habitude de se moquer, l’opération mani pullite (mains propres) viderait tous les ministères, le Parlement et les administrations territoriales du bel paese.

Chez nous, il faudrait d’abord faire une perquisition de grande envergure au Conseil économique, social et environnemental où il est de notoriété publique qu’une l’indemnité mensuelle brute de 3800 euros est versée à 233 conseillers dilettantes qui ont l’habitude de quitter les quelques très rares réunions auxquelles ils sont convoqués aussitôt après avoir badgé. Chacun sait d’ailleurs que les membres des organisations « représentatives » qui y siègent reversent une part de leur indemnité à leur syndicat d’origine. Les nominations de « personnalités qualifiées » (dites PQ) y sont depuis toujours utilisées par le gouvernement en place pour servir des prébendes à des amis de toutes sortes, souvent dépourvus de toute qualification. La Cour des comptes a d’ailleurs constaté que le personnel administratif de ladite institution jouit aussi, par voie de conséquence, d’un temps de travail très limité.

En ce qui concerne nos assemblées parlementaires, les professeurs de droit constitutionnel et de science politique, dont certains thésards sont collaborateurs de députés ou sénateurs (ou ont eux-mêmes été collaborateurs lorsqu’ils faisaient leur thèse), savent bien que le travail de ces jeunes doctorants varie du zéro à l’infini selon l’assiduité et les méthodes et moyens de travail du parlementaire lui-même. Tel assistant va pouvoir faire sa thèse en un temps record parce-que son sénateur « ne lui donne rien à faire » et qu’il peut donc passer tout son temps à la bibliothèque du Sénat, tel autre n’arrivera pas à boucler son doctorat tant il est « pressuré » par son député, à Paris ou dans la circonscription. L’idée de faire intervenir le juge pénal dans la façon dont un représentant de la Nation organise l’exercice de sa fonction est une nouveauté parfaitement soudaine.

Sus au candidat anti-médias

La tradition d’autonomie des assemblées parlementaires veut qu’elles fassent leur propre police et exercent elles-mêmes leur pouvoir disciplinaire, notamment pour tenter (en vain jusqu’à présent) de corriger l’absentéisme. C’est le règlement de chaque assemblée qui fixe ses règles de fonctionnement et prévoit, dans certains cas, des sanctions à l’encontre des parlementaires qui enfreindraient les règles, lorsque celles-ci existent. Or il n’en existe aucune portant sur le choix, le temps, le lieu, la quantité et les modalités de travail des collaborateurs parlementaires. Bien entendu, l’on peut toujours trouver que le règlement des assemblées n’est pas assez précis et rigoureux. Mais la correction et le contrôle de ces pratiques relève du seul parlement, comme elles relèvent de l’entreprise dans le monde du travail ou du chef de service dans la fonction publique. On ne peut pas incriminer pénalement tous les comportements professionnels et confier au juge répressif le soin de traquer partout les fainéants, les rêveurs, les désinvoltes ou les dilettantes.

Mais, rassurons-nous, le juge pénal n’a pas du tout l’intention de généraliser cette intrusion qui ne concerne pas en l’occurrence un parlementaire lambda, mais vise délibérément et exclusivement un député « hors-norme » qui se trouve être, en effet, un candidat fort bien placé à l’élection présidentielle. Et, de plus, il ne s’agit pas non plus de n’importe quel présidentiable mais du vainqueur inattendu à la primaire de la droite qui a déjoué les pronostics et surtout les préférences du complexe médiatico-idéologique. Ledit candidat, par contraste avec son challenger investi par les médias, n’est en effet pas adepte du multiculturalisme ni  franchement branché sur les droits des minorités.

Conservateur not dead

Pis encore, il assume ses choix qu’il revendique sans céder au politiquement correct et se permet même de remettre à leur place les journalistes effrontés qui l’agressent sur ses convictions. Il envoie publiquement promener un identitaire antillais qui lui reproche son refus de repentance et de réparation sur la colonisation et l’esclavage et fait de même avec une militante lesbienne qui pleurniche parce qu’il entend remettre en cause l’adoption plénière par deux « parents de même sexe ». C’est dire que ce candidat se soucie comme d’une guigne des clientèles chouchoutées par son concurrent bordelais. Et, comble de l’audace, ce notable de province non-divorcé et père de famille nombreuse, ne trouve pas aberrant d’entretenir de bonnes relations avec la Russie, laquelle est dirigée, comme chacun sait, par un infréquentable  dictateur hétérophile. Voilà donc où le bât blesse et pourquoi il fallait tenter à tout prix de saboter sa candidature. François Fillon n’est pas un banal parlementaire ayant simplement, comme tant d’autres avant et après lui, recruté sa femme pour l’assister. Il est le candidat conservateur plébiscité par les électeurs de son parti pour une élection présidentielle qu’il a toutes les chances de remporter. Le complexe médiatico-idéologique ne pouvait pas laisser passer cela. Un petit article habituel du Canard Enchainé ne révélant rien qu’une pratique archi-courante au Parlement français et voilà la procureure financière qui, telle la fameuse Carla del Ponte en son temps, dégaine aussitôt son arsenal répressif.

Un Sofitel bis?

L’affaire n’est pas sans en rappeler d’autres. Récemment, on se souvient de l’acharnement inouï  dont a fait preuve une juge d’instruction à l’égard de Dominique Strauss-Kahn, en inculpant l’ancien patron du FMI du chef abracadabrantesque de « proxénétisme aggravé » ! Des années de harcèlement judiciaire ont ainsi été infligées à DSK sur la base d’une qualification farfelue que le tribunal a finalement condamnée dans un jugement accablant pour l’instruction. Mais il fallait bien tenter d’avoir la peau de ce mâle hétérosexuel blanc et riche, qui avait l’outrecuidance de vouloir se relever de l’affaire du Sofitel. Plus loin encore, ceux qui ont moins de 40 ans ne peuvent pas se souvenir de la fameuse affaire de Bruay-en-Artois, dans laquelle il ne s’était agi, par la coalition d’un juge et de médias militants, que de mettre à mort un notable de province, coupable de son seul statut socio-culturel, exécré par une meute gauchiste hystérique.

Philippe Muray nous manque décidément beaucoup dans cette campagne présidentielle dominée par l’« envie du pénal », les « jaccuzateurs » et la « peste justicière » du « département fusion-inquisition ». Finalement il n’y a que Jacqueline Sauvage qui ait bénéficié de la clémence d’Auguste. Morale de la fable : mieux vaut tuer son mari que d’embaucher sa femme.

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Anne-Marie Le Pourhiet
Juriste spécialiste de droit constitutionnel, professeur de droit public Juriste spécialiste de droit constitutionnel, professeur de droit public à l’Université de Rennes I