Le 4 novembre, aucun député n’a voté pour la partie recettes du budget 2027. Avec 458 voix contre et deux abstentions, le texte a été rejeté à l’unanimité des suffrages exprimés. Derrière ce résultat spectaculaire, il y a moins une coalition de circonstance qu’une impasse politique : les groupes parlementaires ont modifié le budget au fil des séances jusqu’à produire un texte que plus personne ne voulait assumer.

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Il fallait voir l’hémicycle mercredi soir. Après des semaines de débats sur les impôts, les exonérations et les recettes de l’État, les députés ont rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2027 par 458 voix contre, zéro pour et deux abstentions. Même les groupes qui avaient contribué à modifier le texte ont voté contre son adoption. Le résultat est inédit par son ampleur, mais il ne signifie pas que tous les députés s’accordent sur une même politique budgétaire. C’est précisément l’inverse : ils sont capables de se retrouver pour refuser un texte, pas pour en adopter un autre.

Le vote porte sur la première partie du projet de loi de finances, consacrée aux recettes, et non sur un budget définitivement rejeté par tout le Parlement. Il a néanmoins une conséquence immédiate : l’Assemblée ne peut pas examiner les dépenses à ce stade, et c’est la version initiale du gouvernement qui part au Sénat. Les centaines d’amendements adoptés par les députés pendant leurs débats ne seront donc pas transmis dans cette version.

Rejet du budget 2027 par l’Assemblée nationale : une addition de taxes qui ne satisfait personne

Le ministre des Comptes publics David Amiel a donné une mesure du désordre. Selon ses calculs, si la version remaniée par les députés avait été adoptée, elle aurait conduit à un déficit budgétaire de 177,1 milliards d’euros, soit 20,7 milliards de plus que le projet initial. Le déficit public, lui, serait passé de l’objectif gouvernemental de 5 % à 5,9 % du PIB. Autrement dit, une partie des discussions sur les recettes avait fini par dégrader l’équilibre recherché.

Le problème ne se résume pas à une opposition classique entre partisans de l’austérité et défenseurs de la dépense publique. La gauche conteste la répartition de l’effort et demande de faire davantage contribuer les plus aisés. Le RN rejette les arbitrages du gouvernement et la pression fiscale. Les groupes du centre et de la droite jugent une partie des mesures adoptées incompatibles avec leur conception de la politique économique. Des majorités ponctuelles se forment pour supprimer un article ou voter un amendement, puis se défont au vote suivant.

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49.3, ordonnances ou loi spéciale : les scénarios

Le gouvernement de Sébastien Lecornu conserve plusieurs options, mais aucune n’est confortable. Après le Sénat, une commission mixte paritaire tentera de rapprocher les deux chambres. Si les désaccords persistent, le texte pourra revenir devant l’Assemblée. Le Premier ministre pourrait alors recourir à l’article 49.3, au risque de provoquer une motion de censure. C’est le scénario le plus immédiatement politique : un budget peut être adopté sans vote, mais le gouvernement peut tomber.

Une autre voie est désormais évoquée : attendre l’expiration du délai constitutionnel de 70 jours, fixé cette année au 17 décembre à minuit, pour mettre en œuvre le budget par ordonnances. LCP souligne qu’il s’agirait d’une première. Une loi spéciale permettrait également de prolonger provisoirement les dispositions nécessaires à la continuité de l’État, sans régler le débat de fond sur les finances de 2027.

Rejet du budget 2027 par l’Assemblée nationale : une crise qui dépasse la seule question financière

L’épisode est d’autant plus préoccupant que la France ne peut pas se permettre de traiter ses finances comme une question secondaire. Dette élevée, coût croissant de son financement, croissance faible et dépenses contraintes réduisent les marges de manœuvre. Or chaque formation politique semble désormais considérer qu’un compromis budgétaire risque de lui coûter davantage électoralement que le blocage lui-même.

À quelques mois de l’élection présidentielle, l’Assemblée ressemble donc à une chambre capable d’empêcher, beaucoup moins de construire. Les députés ne sont pas juridiquement tenus de soutenir un budget qu’ils désapprouvent. Mais le scrutin du 4 novembre laisse une question entière : si 458 élus peuvent voter contre le même texte pour 458 raisons différentes, qui sera capable de réunir une majorité autour d’un autre ?