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Numérique: sortir de la pensée magique de la «souveraineté européenne» et agir vite

L'Institut Thomas More formule neuf propositions

Numérique: sortir de la pensée magique de la «souveraineté européenne» et agir vite
Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, lors d'une conférence de presse sur la gouvernance européenne des données, Bruxelles, 25 novembre 2020 © Stephanie Lecocq/AP/SIPA Numéro de reportage : AP22516770_000004

Plus une semaine ne passe sans que la question de la souveraineté européenne ne soit l’objet de déclarations, souvent aussi incantatoires que sans effets, de la part de dirigeants européens.


Cela s’observe aussi bien dans les domaines de la santé, de la diplomatie, de la défense, de l’immigration que du numérique. De fait, le retour de la souveraineté des États membres et des moyens d’actions qu’elle offre, apparaît de plus en plus comme une question de survie pour nos systèmes politiques autant que pour nos économies à l’heure du retour de la conflictualité dans les relations internationales et d’une géostratégie de blocs.

Disparition de la souveraineté 

L’Union européenne est particulièrement mal équipée dans ce nouveau contexte, qui succède à vingt-cinq ans de «  mondialisation heureuse ». Alors que la construction européenne reposait tout entière depuis son origine sur l’idée d’un dépassement des souverainetés des États (qui conduisait au nationalisme et à la guerre) pour pacifier le continent européen, la réalité froide de la concurrence acharnée entre États et des guerres économiques dans un XIXe siècle ultra-connecté s’impose à elle. Et donc à nous.

Les sénateurs français n’hésitent plus à qualifier l’Union européenne de « colonie numérique »

Force est de constater que le continent n’a pas connu de guerre depuis 1945, c’est un fait. Mais le « désarmement » – aussi bien politique, juridique et économique des États membres souhaité et organisé pour arriver à ce résultat – a transformé les économies des États membres autrefois triomphantes, en terres de jachères, promises à la conquête d’entreprises extra-européennes. Preuve en est : aujourd’hui, 69% des Français estiment que la France a perdu sa souveraineté (sondage IFOP du 8 avril 2021).

Les entreprises européennes à la traîne 

En matière technologique et numérique, notre désarmement est tel que les sénateurs français n’hésitent plus à qualifier l’Union européenne de « colonie numérique ». Les faits sont têtus, le tableau est noir et la réalité implacable. Si l’on regarde les 10 premières entreprises dans le monde en capitalisation boursière, huit appartiennent à l’univers du numérique, et aucune n’est européenne. Dans le Top-20 mondial des entreprises du secteur technologique (par chiffre d’affaires), il ne reste plus qu’une seule entreprise européenne (Deutsche Télécom). Dans le Top-5 mondial des entreprises de hardware, il n’y a aucune entreprise européenne. Il en va de même pour les systèmes d’exploitation, le cloud, les datas centers, les smartphones, les semis-conducteurs, les puces et micro-processeurs. Le dénuement européen est également de plus en plus criant dans les domaines des satellites (dont les deux tiers appartiennent aux États-Unis, à la Chine et à la Russie) ainsi que des câbles sous-marins et des antennes-relais nécessaires à l’acheminement des données.

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Les projets européens portées par la Commission européenne sont au mieux poussifs, le plus souvent mal conçus et inadaptés au monde numérique. Ainsi du projet Gaia-X, qui était censé révolutionner les solutions de cloud souverains en Europe. Mais, une fois passé sous les fourches caudines du droit européen de la concurrence, il ne reste plus une once de souveraineté. Pour respecter le principe d’« égalité » et de « non-discrimination » parmi la centaine d’entreprises participant à ce projet, on retrouve les américains Microsoft, Google ou Palantir et les chinois Alibaba et Huawei.

L’UE face aux budgets colossaux des GAFAM

Il en va de même avec le projet mené par le commissaire européen Thierry Breton visant à la création d’un Internet haut débit européen par satellite. Sa mise en œuvre est annoncée pour 2024 au plus tôt, alors que le service d’accès à internet par satellite américain « Starlink » (qui appartient à SpaceX) devrait être disponible en Europe d’ici la fin de… 2021. Autre exemple : quand le Livre blanc de la Commission sur l’Intelligence artificielle de février 2020 prévoit un fonds d’investissement doté de 100 millions d’euros à destination des PME et des start-ups, le dernier contrat conclu entre Microsoft et l’armée américaine, représente quant à lui… 22 milliards de dollars. Ce n’est pas le même monde. Pire encore : l’addition du cadre financier pluriannuel 2021-2027 (marché unique, innovation et numérique) de 132,8 milliards d’euros et du plan NextGenerationEU (plan de relance pour l’Europe) de 10,6 milliards d’euros, représentant un total de 143,4 milliards d’euros, pèse de bien peu de poids face aux 929 milliards de dollars de chiffre d’affaires réalisé par les GAFAM (cinq entreprises) rien que pour l’année 2020.

L’Union européenne ne dispose donc pas de la capacité juridique à exercer une quelconque « souveraineté », fut-elle numérique.

Il ne s’agit pas ici de faire un mauvais procès à l’Union européenne qui finalement ne fait que remplir le rôle pour lequel elle a été conçue : produire des normes. Et dans ce domaine, force est de reconnaitre qu’elle est prolixe. L’Union européenne reste une organisation internationale : certes atypique, son existence repose sur des traités. Elle n’est ni une confédération d’États-nations souverains, ni une fédération.

L’ensemble du droit international n’existe juridiquement que sur la base du droit des États et même si la multiplication des organisations internationales a progressivement amené la doctrine à considérer celles-ci comme des « sujets de droit dérivés », elles ne le sont que par délégation de souveraineté des États dans le cadre de traité. L’Union européenne ne dispose donc pas de la capacité juridique à exercer une quelconque « souveraineté », fut-elle numérique.

Il convient donc de tourner le dos à cette idée de « souveraineté numérique européenne », qui relève de la pensée magique mais ne s’appuie sur aucun fondement ni politique ni juridique, et de se demander ce qu’il est possible de faire. Et de faire hic et nunc sans attendre une souhaitable mais hypothétique révision des traités. C’est l’objet même du rapport de l’Institut Thomas More qui formule neuf propositions d’action pour agir vite et fort à droit constant.

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La première proposition, clef de voûte de toutes les autres, consisterait en l’adoption d’un règlement d’exception visant à la non-application du droit européen de la concurrence dans les domaines stratégiques liés au numérique pour permettre une réindustrialisation rapide du continent.

Nous proposons également de réviser le statut des Groupements européens d’intérêt économique (GEIE) et de la création de zones économiques spéciales européennes (ZESE) et de Groupements d’intérêt public européen (GIPE) au travers de deux nouveaux règlements européens. Cela permettrait de sécuriser le marché des puces électroniques et des semi-conducteurs et de mettre en œuvre une stratégie d’innovation industrielle dans le secteur des objets connectés, mais également de réinvestir le marché des smartphones et de favoriser l’émergence de data centers et de clouds souverains de niveau mondial dans les États membres.

Nous faisons d’autre propositions. En somme, il est possible d’agir. Il y a urgence à agir. Qu’attendent nos dirigeants ?


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Juriste en droit public, chercheur associé "Intelligence artificielle" à l'Institut Thomas More

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