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La double peine ne me peine pas


La double peine ne me peine pas

La fin d’année nous guette et, avec elle, l’angoisse du bilan. Je me retourne et je crains qu’on se méprenne : ce n’est pas parce que je suis catholique que je n’en suis pas pour autant un salaud de droite. Ou presque. Bien sûr, j’ai ma droite, qui n’est pas celle que vous croyez, mais l’autre.

Mais après réflexion, et en dépit du confort d’être de gauche, je continue de penser que l’on peut être de droite et se regarder dans une glace propre. Propre parce que le mec de droite aime l’ordre alors que la glace du mec de gauche est sale, d’ailleurs il n’est pas rasé.

Je dois ce sursaut de conscience à celui qui, parce qu’il n’a pas dit que du mal de Nicolas Sarkozy durant la campagne, et interviewa un traître, passa pour en être un, alors qu’il voulait simplement réfléchir plutôt qu’aboyer : Claude Askolovitch. Etonnamment d’ailleurs et alors que je me réjouissais de pouvoir être en désaccord avec lui, je me trouve assez d’accord, en mec de droite, alors que lui l’est en mec de gauche. De ceci, d’ailleurs, je n’ai jamais douté puisqu’il portait un t-shirt noir quand je l’ai rencontré et qu’il n’était pas rasé.

Sur une variation autour d’une « sagesse » insaisissable, Asko dénonce très justement à l’influence prise par la droite populaire. Nous divergeons toutefois probablement sur la perspective : lui regrette que Nicolas Sarkozy s’écarte de celui qu’il était lorsqu’il a supprimé la « double peine », moi, je suis satisfait qu’il ne l’ait pas vraiment fait.

Parce que moi, je n’ai changé. Je n’ai toujours rien contre – la « double peine ». Certes, pour signaler que l’on a un cœur, il faudrait être contre. Et Bertrand Tavernier relancerait volontiers ses amis pétitionnaires, si Josiane Balasko ne le coiffe au poteau. Mais non. Et, tenez, je me souviens de l’avoir assumé en examen. Alors que, soucieux de ne pas m’aliéner mon jury de « grand O », j’exposais avec délicatesse les arguments respectifs en faveur et en défaveur de la prétendue double peine, un examinateur, pas n’importe lequel, m’interrompit et me demanda : « mais vous, personnellement, vous êtes pour, ou contre ? ». Courageux mais pas trop, je répondis qu’il ne me paraissait pas scandaleux qu’un étranger qui a violé les lois du pays qui l’accueille en soit exclu. J’aurai fini d’annihiler mon mérite quand je vous aurai dit que l’examinateur concerné était Georges Fenech[1. Certes pas aussi connu et pas encore député à l’époque].

Aussi populaire soit-elle, la « sagesse populaire » qui analyse cette question à la lumière des lois de l’hospitalité ne me parait pas disqualifiée – à condition que l’on applique le principe avec humanité. Si un invité vole mon argenterie, je le mets à la porte (surtout s’il est plus petit que moi), mais s’il met ses couverts en ailes de canard, il a droit à une seconde chance. De la même manière, que l’interdiction du territoire français soit limitée aux infractions les plus graves relève d’une simple et élémentaire justice.

Que l’on écarte cette mesure dans les cas de parents d’enfants français, de personnes établies en France depuis de longues années ou qui n’ont pas de lien avec leur pays d’origine, voilà qui est également bienvenu. La pratique contraire aurait parfois des airs de bannissement.

Or, il se trouve que c’est là l’état du droit. Comme le rappelaient certains il y a cinq ans, ou aujourd’hui, la peine complémentaire d’interdiction du territoire français n’a pas été supprimée de notre code pénal. Elle figure toujours, ainsi que ses modalités d’application, aux articles 131-30, 131-30-1 et 131-30-2 du code pénal. Contrairement à ce qu’annonçait Nicolas Sarkozy, il n’avait donc pas purement et simplement supprimé la « double peine » mais transposé les critères d’exclusion existant alors pour les arrêtés d’expulsion et de reconduite à la frontière (art. L.521-2 et L.521-3 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) à l’application de la peine complémentaire. N’était-ce que de la com’, alors ? De la com’, assurément, mais pas seulement, et qui répondait à la com’ de ceux qui occultaient les cas d’expulsions légitimes pour ne présenter que les cas d’émotion légitime.

Voilà donc, vous dis-je, un état du droit qui me paraît satisfaisant, son application relevant ensuite des tribunaux et cours d’assises, bref, du fonctionnement de la justice. Nul besoin de le modifier, nul besoin de le durcir. En raison, d’ailleurs, de quelle prétendue indulgence malvenue ?
Alors, pourquoi suis-je en phase avec Claude Askolovitch ? Eh bien, avec quelques nuances de fond et de forme, à cause de ces deux passages :
« Beaufisme, nationalisme « sam’suffit », le peuple sain chassera lui-même l’étranger criminel et on ne l’embêtera plus au volant. La « droite populaire », ce collectif radical ou caricatural, donne désormais le ton. »
et « La droitisation de l’UMP, censée protéger Nicolas Sarkozy, balaie en réalité ce que le sarkozysme avait eu de plus digne. La fermeté routière et la suppression de la double peine avaient toutes deux été portées par le Sarkozy ministre de l’Intérieur des années 2002-2007. Ainsi se consume un pouvoir qui se perpétue en se laissant nier. »

Mes réserves ? Elles portent sur la « suppression » d’une « double peine », elles portent un peu aussi sur cette réforme assez minime du permis à points. En revanche, je rejoins Asko dans le rejet du leadership que semble prendre la droite populaire sur la droite, je trouve très juste le qualificatif « radical ou caricatural » appliqué à un collectif qui se complaît dans une pensée vulgaire, sûre de l’approbation populaire.

Quand donc le pouvoir mettra-t-il un frein à cet engrenage qui, dans la meilleure des hypothèses, l’entraîne à la remorque d’un collectif lui-même à la remorque[2. Sur la question de la construction des mosquées, comme de la double peine] de ce que notre voisin suisse fait de plus ouvertement xénophobe, l’UDC ?



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