Une énième affaire de menaces proférées sur les réseaux sociaux contre une personne ayant manqué de respect à l’islam remet sur le devant de la scène une décision de la Cour européenne des droits de l’homme redoutablement ambiguë en ce qui concerne le statut de la charia dans nos États de droit.


27 octobre 2020. Un professeur de droit formule quelques remarques acerbes sur l’islam, lors d’un cours en ligne, à propos d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) relatif à la compatibilité de la charia avec les principes démocratiques. Sortis de leur contexte, ses propos circulent sur Twitter et lui valent des menaces de mort, assortis d’une plainte de la Ligue des droits de l’Homme.

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Mais de quel arrêt traitait le cours, au juste ? La question peut sembler anecdotique. En réalité, elle ne l’est pas du tout. Il s’agit d’une décision rendue le 19 décembre 2018, « Molla Sali contre Grèce ». Passée relativement inaperçue, elle a marqué un inflexion de jurisprudence potentiellement lourde de conséquences. Depuis 2003, la CEDH considérait que la charia était incompatible avec les principes démocratiques(1).  Elle avait tranché en ce sens alors qu’elle était saisie par le parti de la Prospérité, le Refah, que la Turquie venait d’interdire. « Le projet politique à long terme du Refah visant à instaurer un régime fondé sur la charia », disait la Cour, est « en contradiction avec la conception de la société démocratique ». Fin de la discussion pour quinze ans.

Dans sa décision de 2018, la CEDH ne fait pas marche arrière, mais elle prend un virage très net(2). Elle devait se prononcer sur le sort de Molla Sali, une ressortissante grecque de la minorité musulmane de Thrace. Forte de quelques dizaines de milliers de membres, cette minorité applique la charia à ses affaires familiales, en vertu d’une clause particulière du traité de Lausanne de 1920. Droit musulman oblige, les femmes sont désavantagées dans les affaires de succession. Bien que musulmane, Molla Sali avait saisi la Cour européenne afin de bénéficier du droit commun grec. Déboutée par la justice de son pays, elle a eu gain de cause au niveau européen. La Grèce s’y attendait. Elle avait modifié son

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