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Balladur fait sa petite commission

Balladur fait sa petite commission

Après la grosse commission, Edouard Balladur s’attaque à la petite ! Aucun commentateur politique digne de ce nom n’a osé ce très mauvais jeu de mots. Pas tant qu’il soit d’un goût plus que douteux ou que la presse française répugne désormais à emprunter ses titres à L’Almanach Vermot, mais le Comité pour la réforme des collectivités locales que préside depuis cinq semaines l’ancien Premier ministre ne semble intéresser personne. La participation de Pierre Mauroy à ce groupe de travail n’a même pas suscité le millionième des indignations que la collaboration de Jack Lang à la commission de réforme des Institutions avait provoquées. A croire que les collectivités locales ne méritent pas de débat national.

Pourtant, quelques Français – certainement plus nombreux qu’on ne le pense – vivent dans des communes, des départements et des régions, bref dans ce que Ségolène Royal appelle à tout bout de champ “territoires” quand la précaution oratoire la saisit et lui interdit de prononcer le mot honni de “province”… De plus, l’enjeu politique ne serait pas mince si l’opposition voulait bien cesser un moment ses petits meurtres entre amis pour passer aux choses sérieuses. Exclu de l’Elysée depuis 1995 et de Matignon depuis 2002, le Parti socialiste est allé ces dernières années se refaire une santé politique dans la carte de France des collectivités locales. La réforme annoncée est, avant tout, la réforme de pouvoirs locaux qui sont actuellement détenus majoritairement par les socialistes. Où sont-ils pour donner de la voix ? Car c’est bien là qu’on les attend… Certes, il y a eu des réactions, mais reconnaissons qu’on a eu beaucoup de mal à percevoir dans le brouhaha entourant le Congrès de Reims les récriminations très légitimes d’Alain Rousset, président de l’Association des Régions de France, qui trouvait fort de café qu’aucun président de région ni aucun maire n’ait été invité à siéger dans ce Comité… Pourtant, tout indique que les manières feutrées d’Edouard Balladur ne dissimuleront pas longtemps une chose : les réformes que le Comité proposera ne seront pas de simples ajustements techniques et administratifs, elles auront des conséquences très politiques.

Prenez, par exemple, la proposition de Dominique Perben, membre du Comité Balladur : il plaide pour la création de “communautés métropolitaines”, dont la taille et le champ de compétences s’étendraient entre les actuelles communautés urbaines et les départements. Les exécutifs de ces nouvelles entités juridiques seraient élus au suffrage universel. De loin, l’idée semble frappée au coin du bon sens. A y regarder de plus près, elle est de nature à bouleverser la donne sur les 14 Communautés urbaines françaises.

Imagine-t-on, tout d’abord, le maire d’une ville-centre élu au suffrage universel cohabiter avec un président de “communauté métropolitaine”, également élu au suffrage universel et disposant pour sa part d’un budget comportant la dotation globale, la taxe professionnelle unique, les ressources propres des actuelles communautés urbaines et, conformément à la Constitution, une dotation supplémentaire équilibrant le transfert de charges du Département vers la nouvelle entité. Il ne faut pas être grand clerc pour entrevoir les querelles de personnes, les éventuelles divergences politiques et surtout le conflit de légitimité qu’une telle réforme ferait naître… La proposition Perben pourrait détruire en fin de compte ce que l’intercommunalité avait patiemment tissé depuis 1966.

Car, si la création de telles communautés métropolitaines semble reposer sur une conception essentiellement urbaine du territoire (on recentre l’organisation territoriale autour des grands pôles urbains), c’est tout le contraire qui se passe électoralement : sociologiquement le vote de gauche se concentre sur les villes, tandis que le vote de droite s’éparpille dans les périphéries – résultat de la “rurbanisation” des trente dernières années qui a vu les classes moyennes s’installer en lotissements. La création de communautés métropolitaines aboutirait, sauf à de très rares exceptions, à une situation assez paradoxale : des villes-centres à gauche et des communautés métropolitaines à droite. Bonjour l’entente ! Quand Charles Pasqua faisait du redécoupage électoral au bulldozer, Nicolas Sarkozy y va à la petite cuiller – en or et dans la bouche, cela va de soi.

Il n’est pas impossible que Dominique Perben soit suivi dans cette voie par ses pairs. Il n’est pas non plus exclu que la réforme à laquelle travaille le Comité Balladur s’inspire assez largement des travaux de la mission d’information conduite par le député UMP Jean-Luc Warsmann et dont les conclusions ont été rendues le 8 octobre dernier. Il n’y a qu’à voir la façon dont Edouard Balladur conduit les auditions : les questions que l’ancien Premier ministre pose portent essentiellement sur les conclusions de la mission d’information parlementaire.

Dix principes avaient été retenus par cette mission : fin des financements croisés, spécialisation des collectivités sur des compétences particulières, faculté de délégation de compétences entre échelons territoriaux (vieux principe politique du “je te passe la rhubarbe tu me passes le séné”), réduction du nombre des collectivités (par regroupement volontaire), regroupement des régions et/ou fusion avec les conseils généraux, création de métropoles fusionnant conseil général et intercommunalité, achèvement du processus de l’intercommunalité en 2010, transfert des activités des “pays” aux intercommunalités, création de collectivités uniques intercommunalité-communes…

En clair, cela signifie que, demain, les départements alsaciens du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pourront fusionner avec la Région Alsace, tandis que les deux régions de la Haute-Normandie et de la Basse-Normandie fusionneront pour former une grande région de Normandie, sans que les départements ne soient touchés, à l’exception peut-être, si on le veut bien, de la Manche qui aura fusionnée avec la Communauté urbaine de Cherbourg sans que ne soit pour autant réglé le cas de Saint-Lô. Il n’est pas exclu non plus que la Bretagne récupère un ou deux départements actuellement dans le giron de la région Pays de Loire pour former ce qu’il conviendra d’appeler la Grande Bretagne. Les choses se corsent un peu plus lorsqu’on en vient à la fusion entre départements et “communautés métropolitaines” : le rapport de la mission parlementaire indique qu’en cas de fusion de l’échelon départemental et d’une communauté urbaine certaines villes laissées à l’abandon de la communauté métropolitaine nouvellement formée pourraient rejoindre des départements limitrophes. Et si les départements limitrophes ont déjà fusionné de leur côté avec des communautés urbaines ? Oh, vous avez de ces questions, vous ! Quant à la spécialisation des collectivités sur certaines compétences, elle se pratiquera à la gueule du client. Le département du Var pourra avoir compétence sur le sport, tandis qu’en Haute-Marne cela relèvera des communes ou de la Région. Compliqué ? Mais non ! On vous dit que l’on fait tout ça pour sim-pli-fier.

Pour désigner la situation actuelle, les spécialistes usent de métaphores assez peu banales, parfois menuisières (l’enchevêtrement des compétences), parfois pâtissières (le millefeuilles des collectivités locales). Si jamais les conclusions de la mission d’information parlementaire étaient adoptées par le Comité Balladur, c’est dans un autre registre de langue que les spécialistes devraient aller chercher les mots justes. Certes, ils hésiteront un temps entre foutoir et boxon, pour finalement s’accorder sur un terme : bordel organisé. Car c’est bien de cela qu’il s’agit : organiser le bordel à la va-comme-j’te-pousse – tout le contraire des grandes lois de décentralisation portées par Gaston Defferre. Aucune vision d’ensemble de l’organisation territoriale du pays, aucun choix fort, mais la construction d’une auberge espagnole, où chacun vient prendre ce qu’il veut et où le terme même de département ou de région ne signifie pas la même chose suivant que l’on est Alsacien ou Picard.

Au lieu de se contenter de clarifier les compétences, de favoriser la coopération des collectivités locales (avec, par exemple, le portage unique des politiques publiques – ce qui serait un pas de géant à l’heure actuelle) ou de supprimer un ou plusieurs échelons, on compose avec l’existant d’une manière un peu brouillonne tout en cuisinant une variété institutionnelle jamais vue.

Souvenez-vous du tollé que le ministre de l’Intérieur a provoqué en annonçant la suppression des numéros de département sur les plaques d’immatriculation : imaginez-vous la pagaille que la suppression des départements entrainerait – une suppression qui était, selon le rapport Attali, la seule solution possible pour démêler le fil de la complexité des échelons territoriaux français… Tout laisse accroire que ce n’est pas vers cette voie que l’on s’achemine. C’est qu’une seule chose, en vérité, terrorise aujourd’hui l’Elysée, un cauchemar, une épouvante : des milliers de conseillers généraux, rescapés des comices de Brive et d’Aurillac, de Chaumont et de Moulins, montant à Paris en torpédo et en micheline, récitant pour se donner du cœur à l’ouvrage le nom des préfectures et chefs-lieux d’arrondissement, avant d’aller brayer de Bastille à République : “Sarko, t’es foutu, la province est dans la rue !” La province ? Les territoires, on vous a dit ! Les territoires.


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