Yves Charpenel, avocat général à la Cour de cassation de 2005 à 2018, observe et s’inquiète de la prolifération de lois pénales.


Causeur. Vous avez vu proliférer les dispositifs pénaux au cours de votre carrière dans la magistrature. Où en est-on aujourd’hui ?

L’arsenal législatif prévoit environ 15 000 infractions différentes. C’est complètement délirant, tout le monde en convient.

La prolifération de lois pénales est néfaste.

Ces lois sont-elles vraiment appliquées ?

Si c’était le cas, tout le monde aurait un casier ! En réalité, bien souvent, les décrets d’application ne sont jamais pris. Il y a aussi ce que j’appelle l’abrogation par délaissement, c’est-à-dire que l’infractio

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Juin 2019 - Causeur #69

Article extrait du Magazine Causeur

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