Comment être contre la biodiversité, la sécurité routière ou l’enfance heureuse ? Chaque association défend son pré carré avec des arguments solides. L’Etat y répond souvent par une nouvelle loi punitive, érodant nos libertés publiques.


 

Environ 11 500 lois, plus de 280 000 décrets, 15 000 infractions possibles : voilà l’arsenal qui régit aujourd’hui la vie en société dans notre pays. Il est en croissance régulière. 35 lois d’envergure transformant le Code pénal ont été adoptées depuis 1999, sans compter des dizaines de textes ciblés visant à créer de nouvelles infractions, ou à alourdir les peines prévues pour celles déjà existantes. Une législation liberticide ? À l’arrivée, oui, mais ce n’est pas toujours l’intention initiale. La frénésie pénale se nourrit souvent de l’envie d’œuvrer à un monde meil-leur. La loi Gayssot punissant la contestation des crimes contre l’humanité de la Seconde Guerre mondiale a été votée en 1990, alors que le négationniste Robert Faurisson brandissait une étude pseudoscientifique « démontrant » l’impossibilité technique des chambres à gaz (le rapport Leuchter). Il fallait le contrer. Le sénateur EELV Joël Labbé a déposé en 2014 sa proposition de loi « visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires » : les rapports alarmants sur le recul de la biodiversité en France se suivaient sans que personne ne réagisse. La réforme du Code pénal d’août 2013 sanctionnant durement la pédopornographie est tombée à un moment où elle se diffusait via le web à une vitesse préoccupante.

La législation commence à devenir liberticide avec la loi Gayssot

Dans les trois cas, les résultats sont contrastés. La loi Gayssot a ouvert la voie à la vogue des lois mémorielles qui a culminé en 2001 avec la loi Taubira. Elle fait de la traite négrière occidentale – à l’exception de toutes les autres formes, notamment interafricaines, d’esclavagisme – un crime imprescriptible contre l’humanité. C’est sur ce fondement que le Conseil représentatif des associations noires de France (CRAN) a assigné en justice en 2015 le baron Ernest-Antoine Seillière, au motif que sa famille s’était enrichie grâce à l’esclavage, il y a deux siècles. La loi Labbé, quant à elle, expose depuis début 2019 à six mois d’emprisonnement et à 150 000 d’amende un particulier qui aurait, non pas utilisé, mais oublié un vieux bidon de Roundup dans son garage. Le Code pénal réformé de 2013, enfin, instaure un véritable délit de fantasme : il prévoit une peine d’emprisonnement de cinq ans et une amende de 75 000 euros pour le fait de dessiner un mineur dans une pose pornographique, même si le dessin n’a pas été diffusé, même si c’est une esquisse !

Ces lois, comme bien d’autres, sont fort mal appliquées (voir notre entretien à paraitre demain sur Causeur.fr avec Yves Charpenel, magistrat honoraire). La plainte du CRAN n’a eu aucune suite. Les gendarmes ne perquisitionnent pas les cabanes de jardin. Des mangas mettant en scène d’improbables écolières japonaises ligotées comme des Jésus de Lyon sont en vente libre.

A lire : Affaire Emmanuelle Gave : la vérité finit par s’imposer

Police de la pensée

Dans son avis du 4 juin 2016, la Commission nationale consultative des droits de l’homme rappe-lait « l’importance d’une politique pénale et de sécurité pensée, cohérente, stable et lisible, dont la qualité ne

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Juin 2019 - Causeur #69

Article extrait du Magazine Causeur

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